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Arrêté - n°123 2025 arrete circulation entreprise Colas chemin bi ssargues du 29 aout au 5 septembre 2025
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Arrêté - n°123 2025 arrete circulation entreprise Colas chemin bi ssargues du 29 aout au 5 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
des
AHP
Commune
de
Reïillanne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DE
REILLANNE
N°
123-2025
Réglementant
la
circulation
Chemin
de
Bissargues
du
vendredi
29
août
au
vendredi
5
septembre
2025
Le
Maire
de
Reïillanne
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-2
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
circulation
routière
et
applicables
à
tous
les
usagers
de
la
route
;
|
VU
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
et
le
décret
n°
89-631
du
4
septembre
1989
relatif
au
code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
novembre
1992
modifiée ; VU
la
demande
de
l’entreprise
Colas,
qui,
afin
de
réaliser
les
arasements,
dans
le
cadre
du
marché
de
la
CCHPPB,
sollicite
un
arrêté
de
police
de
circulation,
au
niveau
du
Chemin
de
Bissargues,
du
vendredi
29
août
au
vendredi
5
septembre
2025.
ARRÊTE
Article
1°:
la
circulation
sera
alternée,
manuellement,
Chemin
de
Bissargues,
du
vendredi
29
août
au
mercredi
3
septembre,
le
temps
de
la
préparation
du
revêtement
à
appliquer
au
même
endroit,
pour
la
réalisation
des
arasements,
dans
le
cadre
du
marché
de
la
CCHPPB ;
Article
2
: la
circulation
sera
barrée,
Chemin
de
Bissargues,
du
jeudi
4
au
vendredi
5
septembre
afin
d’appliquer
le
revêtement
enrobé,
pour
finaliser
la
réalisation
des
arasements,
dans
le
cadre
du
marché
de
la
CCHPPB
;
Article
3
: l’entreprise
Colas
est
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
et
s'engage,
dès
la
fin
des
travaux,
à
récupérer
son
matériel
et
à
remettre
en
état
la
voirie.
Article
4
: les
services
municipaux
de
la
commune
de
Reillanne,
les
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
L'entreprise
Colas
-
Services
Techniques
et
ASVP
-
Pompiers
-
Gendarmerie
-
Pour
affichage
Fait
à
Reillanne,
le
O1
août
2025