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Arrêté - arrete 2022 14 circulation alternee travaux entreprise CIRCET
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 14 circulation alternee travaux entreprise CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Armes
de Thorame-Basse
IVTAIRIE
Desinpl
un
éleau d
27
| Ze
auhiedel à seneslie
DE
dune
montagne
74 agent
T
HO RAM
E-B
A
S 6 E
ARRÊTÉ
N° 2022-14
Portant
circulation
alternée
pour
cause
de
travaux
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Considérant
les travaux
de
remplacement
d’un
poteau
de
téléphonie
effectués
par
l’entreprise
CIR-
CET
CAB4680
pour
le compte
d'Orange
qui
auront
lieu
entre
le 20 juin
2022
et le 04 juillet
2022
sur
la Route
Départementale
2, Hameau
de
Château
Garnier.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alen-
tours
et
sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la voie
suivante
: Route
Départementale
2, Hameau
de
Château
Garnier
au
niveau
de
la Bergerie,
du
20 juin
au
04 juillet
2022.
Article
2
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera maintenue
et un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
manuellement,
sera
mis
en
place.
Article
3
Pendant
cette
même
période,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
5
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y com-
pris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
la
date
limite
mentionnée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Mairie
de Thorame-Basse
— 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr Armes de Thorame-Basse
IMTAIRIE
Dsnplsun
chlleau dé b
D
E
\Z£
auhéed
d'à seneslie
dune
montagne
d, argent
THORAM
E-
B
ASS.
E
Article
8
: M.
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
et M.
le Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté,
et il sera procédé
à l’affichage
en
mairie.
Notification
sera
faite
à l'intéressé.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr