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Déliberation - 2026 48 Acquisition de la Parcelle Cadastree B 1356
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 48 Acquisition de la Parcelle Cadastree B 1356)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 S L GC
ID : 038-213803513-20260923-2026 48BIS-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-48
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Pouvoirs : 2
Pour : 14/ Contre : 0/ Abstention : 0/ Ne prend pas part au vote : O
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION B N°1356
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur THÉVENON Jean-Marie, Maire.
Date de convocation : Le 16 septembre 2026.
PRÉSENTS THÉVENON Jean-Marie, BAGUET-GALLON Yoann, BALAN Jean-Baptiste, BIGOT Agnès,
CARASSUS Didier, COLOMB Sophie, DI PONIO Caroline, DURAND Brice, GINON-REY Mathieu,
GRISETI Martine, HORNY Pierre-Alain, ROCHE Virginie.
EXCUSÉS : ROY Anita.
POUVOIRS : COLOMB Lydia donne pouvoir à COLOMB Sophie.
PERRIN Joris donne pouvoir à GINON-REY Mathieu.
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : COLOMB Sophie.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant l'intérêt général de cette opération pour la commune ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle cadastrée N°1356 section B située rue du Bourg fera l'objet d'une acquisition permettant de régulariser un état de fait car ladite parcelle fait déjà partie intégrante du domaine public. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 S L Gr
ID : 038-213803513-20260923-2026 48BIS-DE
Madame COUTURIER Anne-Marie souhaite céder à la commune pour un euro (1€) symbolique, une
bande de terrain cadastrée section B N°1356 d'une superficie de 167 m?, permettant ainsi de régulariser
un état de fait car ladite parcelle fait déjà partie intégrante du domaine public.
La parcelle a été estimée à un euro (1 €) symbolique.
Cette transaction fera l'objet d'un acte authentique reçu par Maître SOLLIER Christian, notaire associé à
BP 14, 29, rue de la République 38440 SAINT-JEAN DE BOURNAY.
L'intégralité des frais de notaire, d'actes, de formalités liée à cette acquisition sera prise en charge par la
commune.
|
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’'APPROUVER l'acquisition pour un euro symbolique de la parcelle cadastrée section B N°1356
d'une superficie de 167 m2.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant à cette acquisition. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition pour un euro symbolique de la parcelle cadastrée section B N°1356
d’une superficie de 167 m2.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondant à cette acquisition.
|
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Fait à Saint Agnin Sur Bion,
Le 25 septembre 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
COLOMB Sophie THÉVENON Jean-Marie