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Arrêté - 11 08 25 cedez le passage alphonse gayet mozart 408
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 11 08 25 cedez le passage alphonse gayet mozart 408)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Mons en Barœul
Hôtel de Ville
A2025_08_408_URBA
Le Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement général de voirie métropolitain approuvé par délibération du conseil de
la métropole en du 20 décembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures propres à améliorer, dans le secteur de l'allée Mozart, le trafic routier et la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 2 : Est considéré comme passage protégé le carrefour formé par le boulevard Alphonse Gayet et l'allée Mozart.
En conséquence, tout usager abordant ce carrefour en venant de l'allée Mozart devra céder la priorité aux usagers circulant sur le boulevard Alphonse Gayet, considérée comme prioritaire et ne s'engager dans l'intersection qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Article 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière
adéquate par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 4 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 6 : Monsieur la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 11 aout 2025
Par délégation du Maire
Vincent TONDEUX
Adjoint aux travaux
27 avenue Robert Schuman
CS70370
59370 Mons en Barœul
& 0320617890
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr