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Arrêté - cedez le passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - cedez le passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ai ièg Dninit © CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
ARRÊTE PERMANENT N° AP 2023-0003
anna
Dépoemel
portant régime de priorité à l'intersection
des routes D19a et D319
Commune de Castex
Hors agglomération
annann
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des Usagers, d'actualiser le régime de priorité à l'intersection des routes D19a et D319, commune de Castex ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A l'intersection des routes D19a et D319, au PR 5+0120 (point de repère de la route D19a) et au PR 0+0000 (point de repère de la route D319) situés hors agglomération, commune de Castex :
e aux emplacements signalés (signalisations verticale et horizontale dites "Cédez le passage"), les conducteurs circulant sur la route D319 doivent cédez le passage aux véhicules circulant sur la route D19a et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
ARTICLE 2
La présente règlementation prend effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière est mise en place et entretenue par le Conseil départemental de l'Ariège.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 5
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recours contentieux.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège et M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Pamiers sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
e M. le directeur départemental du SDIS,
e M. le chef du district Portes d'Ariège Pyrénées,
e Mme le maire de la commune de Castex.
A Foix, le ? 1: MARS 2023
La Présidente du Conseil départemental-de l'Ariège
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Christine TEQUI 2 départementa
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