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Arrêté - jean baptiste clement 2024t3032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - jean baptiste clement 2024t3032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE DOSSIER INSTRUIT PAR : DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC UNITÉ RÉGLEMENTATION Mairie de Villeurbanne 96 rue Château-Gaillard 69601 Villeurbanne CEDEX téléphone 04 78 03 67 89 mail : domainepublic@mairie- villeurbanne.fr Adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 69601 Villeurbanne CEDEX en rappelant le service concerné Standard : 04 78 03 67 67 ville de villeurbanne EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE VILLEURBANNE 2024T3032-SM , RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT LE MAIRE DE VILLEURBANNE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5, Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération yonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005, Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, Vu l'arrêté DGS/SAVI/ARR-2024-350 du Maire de Villeurbanne du 12 juillet 2024 relatif aux délégations de signature, Vu la demande présentée par Déménagements PRUDENT relative à un déménagement, Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon, Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de stationnement afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la ville de Villeurbanne ARRÊTE ARTICLE 1 Le 16/09/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur une longueur de 10 mètres, de 7h00 à 19h00, 14 Rue Jean-Baptiste Clément, à l'exclusion des véhicules de déménagement. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Déménagements PRUDENT. Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 3 Le demandeur devra mettre en place la présente signalisation 48 heures à l'avance. Il conviendra donc de prévenir la Police Municipale 72 heures à l'avance; au : 04.78.03.68.68 afin de faire constater les panneaux d'interdiction de stationner. A défaut, aucune intervention ne pourra être effectuée pour l'enlèvement des véhicules en infraction. ARTICLE 4 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 5 Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Villeurbanne, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Villeurbanne, le 29/08/2024 SAILE SERVICE U DOMAINE PUBLIC Dernière page DÉMÉNAGEMENT REFERENCES )IRECTION GENERALE DE L'INGENIERIE ET DU CADRE DE VIE DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC 95 rue Château-Gaitlard 69601 Villeurbanne cedex téléphone 04 78 03 67 89 mail : domainepublic@ mairie- villeurbanne.fr adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 69601 Villeurbanne CEDEX en rappelant le service concerné POLICE MUNICIPALE Téléphone 04 78 03 68 68 Ville de viffeurhanne q—= EXTRAIT ARRÊTÉS N°2024T3032-SM à 14 RUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT Le 16/09/2024 de 7h00 à 19h00 stationnement interdit sur 10 mètres avec mise en fourrière immédiate en cas d'infraction constatée Le présent extrait doit obligatoirement être affiché sur les panneaux d'interdiction de stationner