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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
Compte-Rendu - CR SEANCE 25 02 2020
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR SEANCE 25 02 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR SEANCE 25 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
25
FEVRIER
2020
comnunauli
de
communes
fllossig
et Vignoble
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice
: 44
présents
: 38
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
membres
excusés
: 3
Nombre
de
membre
non
excusé:
1
Date de
la
convocation
:
18
Février
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
mardi
vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
1°-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
4 Février
2020,
2°
-
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir:
BONS
DE
COMMANDE
Levés
topographiques
—
Bureau
CARBIENER
-
SAVERNE
•
Extension
PAEC
«
Les
Coteaux
de
la
Mossig
» Wasselonne
1 500,00
€ TTC
•
Création
zone
d’activités
à Odratzheim
1 320,00
€ TTC
•
Piste
cyclable
Balbronn
I Bergbieten
1 800,00
€ TTC
4620,00
€ TTC
MARCHES
I CONVENTIONS
Agrandissement
multi accueil
Bout
d’Chou
et
école
de
musique
Mission
SPS
—
Bureau
ACEBTP
—
HAGUENAU
3825,90
€ TTC
Mission
contrôle
technique
Bureau
VERITAS
STRASBOURG
8 256,00
€ TTC
Ces
montants
sont
répartis
entre
la
communauté
de
communes
et
la
ville
de
Wasselonne
à raison
de
50
%
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes.
FACTURE Garage
VAG Grand
Est
Automobiles
—
HOENHEIM
-
Acquisition
d’un
véhicule :14700,00
€ TTC
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE SINISTRE
GROUPAMA ASSURANCES
—
SCHILTIGHEIM
1 560,00
€
Sinistre
barrières
piste
cyclable
Wasselonne
I Hohenogeft
3°
-
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’accepter
en
non-valeur
suivantes:
Débiteur
n°
I
Enlèvement
ordures
ménagères
2~
semestre
2019:
99,00€
Débiteur
n°
2
: Enlèvement
ordures
ménagères
année
2019
:
253,00€
En
effet,
malgré
tous
les
moyens
mis
en
oeuvre par
la
trésorerie,
ces
créances
restent
irrécouvrables. 4°~
AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
D’EXPLOITATION
2019.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’affecter
les
résultats
d’exploitation
2019
comme
suit:
A
—
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF: Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2019:
1 542598,37€
Excédent
d’investissement
2019:
711
968,83
€
Restes
à Réaliser
2019:
Dépenses
—
montant
reporté
2 352
075,76
€
Recettes
—
montant
reporté
982530,14€
Soit
un
déficit
de
1 369
545,62€
Affectation obligatoire
au
compte
1068
657576,79€
Affectation
libre
au
compte
1068
885021,58€
B
—
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
JEUNESSE
COMPTE
ADMINISTRATIF: Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2019
82008,17€
Déficit
d’investissement
2019
-10353,40€
Restes
à Réaliser
2019
Dépenses
—
montant
reporté
29
802,00
€
Affectation obligatoire
au
compte
1068
40
155,40€
5°
-
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT.
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
créer
les
autorisations
de
programme
et de
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
ci-dessous
•
Trail
Center
•
Accueil
périscolaire
intercommunal
du
Kehlbach
à Bergbieten
6°
-
DEFINITION
DU
MONTANT
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
2020.
La
Loi
de
Finances
2019
a modifié
le
calendrier
de
fixation
du
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI.
Désormais
la
délibération
fixant
le
produit
attendu doit
être
prise
dans
les
conditions
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
c’est-à-
dire
avant
le
15avril
de
l’année
d’imposition,
soit
au
moment
du
vote
du
budget.
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
fixer
le
montant
du
produit
attendu
de
la
taxe GEMAPI
à 204
888
€ pour
2020,
soit
8,60€
par
habitant,
II est
précisé
que
ce
montant
est
stable pour
une
durée
de
5 ans.
7°
-
LECTURE
ET
ADOPTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
ET
DEFINITION
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
En
séance
du
4
Février
2020,
le
conseil
de
communauté
a
adopté
le
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
pour
l’exercice
2020.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
adopte
le
budget
principal
2020
et
fixe
les
taux
des
contributions
directs
comme
suit:
BUDGET
PRINCIPAL:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes:
9 522
308,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
5719
297,34€ FISCALITE
TAXES
BASES
ESTIMEES
TAUX
PRODUIT
FISCAL
2020
ATTENDU
Taxe d’Habitation
33306081
666%
2218
185€
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
27
352
981
3,72
%
1 017
531
€
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâties
1 364 000
15,38
%
209 783
€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
8 200 000
21,05
%
1 726
100
€
TOTAL
5171599€
8°
-
LECTURE
ET
ADOPTION
DES
BUDGETS
ANNEXES
2020.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
adopte
les
budgets
annexes
qui
se
présentent
comme
suit:
A
: BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
I JEUNESSE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes:
1 927
352,77
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
89
853,40
€
B-
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
44291,07€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
39
548,11
€
C-
BUDGET
ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
254391,26€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
118320,70€
D-
BUDGET
ANNEXE
ZONE
DU
RIED.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
44773,40€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
8 160,00€
E-
BUDGET
ANNEXE
EXTENSION ZONE
DES
PINS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
250
196,12€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
250
196,12€
F-
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ARTISANALE
RD
1004.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
956
000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dépenses
et
recettes:
NEANT
C-
BUDGET ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Dépenses
et
recettes
:
I 800000,00€
SECTION
D’INVESTISSEMENT:
Dèpenses
et
recettes:
NEANT 4
90
-
TRANSFERT
D’UN
TERRAIN
DU
BUDGET ANNEXE
ZONE
DU
RIED
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
transférer
la
parcelle
n°217,
d’une
superficie
de
62,42 ares
pour
une
valeur
de
8 160€
du
budget
annexe
vers
le
budget principal.
100
-
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
A
LA
MISSION
LOCALE
DE
MOLSHEIM
BRUCHE
M0SSIG
PIEMONT.
La
Mission Locale
est
à
la
disposition
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
sortis
du
système scolaire
pour
les
aider
dans leur
recherche d’emploi
ou
de
formation
en
prenant
en
compte
leur
situation personnelle,
familiale
et
sociale. En
2019,
la
Mission
Locale
Bruche
I Mossig
I Piémont
a
accueilli,
orienté
et
suivi
1 082
jeunes
dont
442
accueillis pour
la
première fois dans
l’année.
Afin
de
répondre
au
mieux aux attentes
des
jeunes
du
territoire,
la
Mission Locale
sollicite
une
aide
financière
de
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
de
lui
allouer
une
subvention
de
23044
C
Cette
subvention
est
calculée
à
raison
de
1,00
€Ihabitant;
la
population
prise
en
compte
est
la
population
INSEE
de
2017.
110
-
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT
D’CHOU
AVEC
CREATION
D’UNE
SALLE
D’ACTIVITES
POUR
LE
RAM
ET
AGRANDISSEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
RUE
DE
LA
CROIX
A WASSELONNE.
Dans
le
cadre
de
l’opération
ci-dessus,
la
communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Wasselonne
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
En
effet,
le
multi
accueil
relève
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
tandis que
l’école
de
musique relève
des
compétences
de
la
ville
de
Wasselonne.
Le
groupement
de
commandes
présente
l’avantage
de
pouvoir
retenir
les
mêmes
prestataires
et
entreprises
appelés
à réaliser
ces
opérations.
La
clé
de
répartition
des
dépenses
des
prestations intellectuelles
a été
fixée
à 50
%
pour
chaque
membre
du
groupement
chaque membre
du
groupement
honore
ses
dépenses.
Le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
est
basé
sur
un
coût
prévisionnel
total de
travaux
de
645
762,00
€ TTC,
au
taux
de
8,95
%
ce
qui
équivaut
à
une
rémunération
de
57
795,69
€
TTC
(28
897,85
€
par
membre
du
groupement) Suite
aux
modifications
que
chaque
partie
a souhaité
apporter
au
projet,
le
coût
estimatif
des
travaux
en
phase
d’avant-projet
définitif,
est
de
•
Ville
de
Wasselonne:
493
346,77€
TTC
•
Communauté
de
communes
475
620,00
€ TTC
Total
968
966,78€
TTC
Calculée
au
taux
de
8,95
%,
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
s’élève
à présent
à 86
722,52
€ TTC
soit
un
avenant
de
28926,83
€ TTC
le
marché
se
détaille
comme
suit
•
Marché
de
base:
57
795,69
€ TTC
•
Avenant
n°
1
28
926,83€
TTC
•
Nouveau montant
du
marché:
86
722,52€
TTC
Soit
43361,26€
TTC
par
membre
du
groupement
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’adopter l’avenant
d’un
montant
de
28
926,83
€
TTC
(soit
14463,42
€
par
membre
du
groupement)
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
le
signer. 12
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
RUE
PRINCIPALE
RD
225
A
TRAENHEIM
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
COMMUNALE.
Ces
travaux
de
voirie
sont
inscrits
au
programme
de
voirie
2020
de
la
communauté
de
communes
et
sont
éligibles
au
Fonds
de
Solidarité
Communale
(FSC)
mis
en
place par
le
Département.
Le
montant
du
FSC
est
calculé
en
référence
au
lieu
d’implantation
du
projet
sur
la
base
du
taux
modulé
de
la
commune
en
vigueur
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention,
soit
32
%
pour
la
commune
de
Traenheim,
et
plafonné
à 100000€
par
opération,
peu
importe
le
nombre
de
maîtres
d’ouvrage.
Cette
opération
comprend
également
des
travaux
d’éclairage
public
(candélabres
et
luminaires)
qui
ne
relèvent
pas
de
l’intérêt
communautaire,
pour
un
montant
estimatif
de
30
000
€ HT. 5
Néanmoins,
afin
que
la
commune
de
Traenheim
puisse
également
bénéficier
du
FSC
pour
l’éclairage
public,
ces
travaux
seront
effectués
sous
la
forme
d’une
« maîtrise
d’ouvrage
déléguée»
(opération
sous
mandat).
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
sollicite
la
subvention
au
titre
du
FSC
auprès
du
Département
et
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
se
présente
comme
suit:
DEPENSES
SUBVENTIONNABLE
RECETTES
MONTANT
Communauté
de
communes:
Département:
Travaux
de
voirie
210
000,00€
Fonds
de
Solidarité
Génie
civil
réseaux
secs
44915,00€
Communale
au
taux
modulé
de
32
%
du
HT
de254915€
81572,80€
Solde
173
342,20€
Fonds
de
concours
de
la
commune
30
%
du
solde
52002,66€
Montant
à charge
de
la
communauté
de
communes
121
339,54€
TOTAL
254
915,00€
TOTAL
254915,00€
OPERATION
SOUS
MANDAT
Commune
de
Traenheim
Département:
Eclairage public
(candélabres
et
Fonds
de
Solidarité
luminaires)
30
000,00
€
Communale
au
taux
modulé
de 32
%
du
HT
de30000€
9600,00€
Solde
à charge
de
la
commune
de
Traenheim
20400,00€
TOTAL
30
000,00€
TOTAL
30
000,00€
13°
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
A
LA
VILLE
DE
WASSELONNE.
La
Ville
de
Wasselonne
souhaite
bénéficier
des
services
du
technicien
voirie
de
la
communauté
de
communes
pour
un
appui
technique
dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
qui
ne
relèvent
pas
de
l’intérêt
communautaire
et
notamment
l’aménagement
de
rues
du
centre-ville.
Cette
mise
à disposition
s’entend
à raison
de
4 heures
hebdomadaires,
à compter
du
j&
avril
2020,
pour
une
durée
de
6 mois.
La
Ville
de
Wasselonne
remboursera
à
la
communauté
de
communes
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par cette
mise
à
disposition
de
service,
à
savoir
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations,
régime
indemnitaire,
charges,
sociales,
taxes,
cotisations,
frais
médicaux,
formation,
missions),
sur
présentation
d’un
décompte.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
donne
son
accord
à
cette
mise
à
disposition
et
autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
et
la
ville
de
Wasselonne. 14°-
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
MARLENHEIM
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX.
La
Ville
de
MARLENHEIM
met
à disposition
de
la
communauté
de
communes
le
local
associatif
pour
la
mise
en
oeuvre
de
l’accueil
périscolaire
pour
les
élèves
de
l’Ecole
Elémentaire
Pierre
Pflimlin
de
Marlenheim
et
pour
les
enfants
et
jeunes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
dans
le
cadre
des
activités
déployées
par
le
«
Service
Animation
Jeunes)>
(SAJ).
La
surface
mise
à disposition
est
de
162,85
m2.
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
aux
charges
sera
calculée
chaque
année
sur
la
base
des
factures
réelles
et
selon une
clé
de
répartition
fixée
à 50
%
entre
les
2 collectivités.
La
convention
est
établie
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
par
tacite reconduction.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
accepte
cette
mise
à disposition
et
décide
de
verser
une
participation
financière
aux
charges
à la
Ville
de
Marlenheim.
15°
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Président
remercie
le
conseil
de
communauté
pour
la
confiance
témoignée
à
son
égard
depuis
le
1er
janvier
2017,
date
de
la
fusion entre
les
2
communautés
de
communes
(Coteaux
de
la
Mossig
et
Porte
du
Vignoble).
La
prochaine
séance
du
conseil
de
communauté
sera
la
séance
d’installation
du
conseil
de
communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(élections
municipales
du
15
et 22
Mars
2020)
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
26
Février
2020
e
dent,
CKER