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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 6 3 SMCTOM révision des statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
u registik des délibérations 8 2019-6-3 LORRAINE LELE DE COMMUNES
PERTÉORS TBE PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
guess 2019 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
Nombre de membres: MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick
En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain
Présent GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves ERNSEESS COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
SMCTOM : révision des statuts
Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :
En application de l’article 5711-1 du code général des collectivités territoriales, chaque communauté
de communes membre du SMCTOM du secteur de Thiviers doit délibérer sur la révision des statuts dans un délai de 3 mois après notification de la délibération du comité syndical.
Cette modification intègre le changement de nom de notre collectivité et un nouveau mode de
représentativité des membres.
La révision des statuts du syndicat a été adoptée par délibération n°2015/22 du comité syndical en
date du 25 juin 2015.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ DECIDE d'approuver sans réserve la révision des statuts du SMCTOM du secteur de
Thiviers joints en annexe.
Le Président certifie exécutoire le |
présent acte compte tenu de sa LS au:
publication et de sa transmission er D >
Sous-Préfecture fx (à
Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 .
Le Président,
Bernard VAURIAC
Le Président, j
Bernard VAURIAC
v
ürskeyént le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
/
Ce A 00 e
La présente délibération pet faire Pobje à
0 3600 THIN
mans,
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_3-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019