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Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 31.03.2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 31.03.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 24/03/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Eric SOUBEYRAND, M Aymeric DUBOEUF, Mme Stella BERNE, Mme Isabelle CHARLIOT, M Stéphane LAURENT, Thierry CHATAGNON.

Absents : Mme Céline SERVOS, M. Florian GAREL, Mme Florence TIXIER DESVERNAY, M. Noël RAZZAUTI, M. Loïc VIAL, M. Rémy GRANGE.

Procurations : Mme Céline SERVOS à Mme Nadine MEJEAN, M. Loïc VIAL à M. Jérôme BRUEL, M. Florian GAREL à M. Rémy DIAT, M. Rémy GRANGE à M. Aymeric DUBOEUF ;

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1. FINANCES 2023 :

❖ Vote des taxes :

Monsieur le Maire présente l’état comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux, comme suit :

• Taxe d’habitation : 7.53 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.90 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.60 %

Après délibération, les élus, à l’unanimité approuvent ces taux.

❖ Comptes administratifs et comptes de gestion 2022 :

Les comptes administratifs du budget communal et du budget assainissement sont approuvés à l’unanimité ainsi que les comptes de gestion. Parmi les postes de dépenses ayant le plus augmenté, on trouve les charges d’électricité et de carburants, ainsi que les achats de petites fournitures ; A l’inverse, les dépenses d’achats alimentaires pour la cantine ont diminué.

▪ Budget communal : résultat de l’exercice 2022

- Investissement : - 25 770.17 €

- Fonctionnement : 57 046.20 €

A ces résultats, il convient de rajouter les reports de l’exercice précédent soit 313 286.76 € en investissement et 464 168.50 € en section de fonctionnement.Les résultats de clôture sont donc les suivants :

- Investissement : 287 516.59 €

- Fonctionnement : 521 214.70 €

En investissement, les dépenses engagées en 2022 restant à réaliser sur 2023 s’élèvent à la somme de 632 684 € et les recettes restant à percevoir à 221 817 €.

Le conseil municipal décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement au budget communal 2023 : 397 864.29 € en excédent de fonctionnement.

▪ Budget assainissement : résultat de l’exercice 2022

- Investissement : - 27 094.57 €

- Fonctionnement : -12 458.26 €

A ces résultats, il convient de rajouter les reports de l’exercice précédent soit 314 679.06 € en investissement et -1521.81 € en section de fonctionnement.

Les résultats de clôture sont donc les suivants :

- Investissement : 287 584.49 €

- Fonctionnement : -13 980.07 €

L’affectation des résultats du budget 2022 se fait de la façon suivante : en section de fonctionnement : report du déficit de 13 980 € ; report en section d’investissement de l’excédent : 287 585 €

❖ Projets investissements 2023 :

Monsieur le Maire rappelle la séance de conseil municipal du 3 mars dernier au cours de laquelle le tableau prévisionnel des projets 2023 avait été remis aux élus. Parmi les investissements prévus, trois dossiers sont en cours de réalisation ou d’étude depuis l’année dernière.

- Aménagements des entrées du village,

- Construction d’un immeuble regroupant commerces et logements

- Transformation de l’ancien site d’Eureacoop en salle multifonctions

Les nouveaux projets d’investissements sont :

- Réfection de peintures à l’école, achat de mobilier pour la garderie et la cantine, travaux sur le monument aux Morts, sur le cimetière, remplacement de jeux pour le jardin public, ainsi que divers travaux d’entretien sur les bâtiments communaux.

- En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement elles sont augmentées pour tenir compte de l’inflation. Les subventions aux associations sont reconduites.

Le budget communal est voté à l’unanimité ; il s’équilibre à 3 420 779 € en section d’investissement et à 1 340 717 € en section de fonctionnement.

Le budget assainissement est voté à l’unanimité ; il s’équilibre à 144 375 € en section de fonctionnement et à 365 935 € en section d’investissement.

❖ Vote de la redevance assainissement :

L’adjoint en charge de l’assainissement rappelle aux élus les tarifs appliqués pour l’année 2021/2022 :

o abonnement : 48 euros

o 0.87 € le m3 d’eau consommé

o

Comme chaque année et compte tenu des obligations légales, le Conseil municipal décide de :● fixer le montant de la redevance assainissement pour l’année 2022/2023 :

o abonnement : 49 euros

o 0.90€ le m3 d’eau consommé

● fixer le forfait des bénéficiaires d’un puits, sans consommation d’eau par la Bombarde, selon les modalités suivantes :

o abonnement : 49 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

● Pour les foyers dotés d’un puits et d’un raccordement à l’habitation : le montant facturé à minima sera égal à la consommation moyenne d’un titulaire non raccordé à un puits en fonction du nombre de personnes composant le foyer :

o abonnement : 49 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

● Toute maison individuelle desservie en eau potable à partir de la desserte d’une exploitation agricole, sans compteur séparé sera facturée selon les modalités d’un détenteur de puits (à savoir selon un forfait comprenant la base forfaitaire plus la moyenne des consommations d’un foyer composé du même nombre de personnes) :

o abonnement : 49 euros

o la moyenne des consommations de tous les foyers raccordés, selon la composition du foyer en nombre de personnes :

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3

REDEVANCE MODERNISATION DES RESEAUX :

Monsieur le Maire rappelle que la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, est issue de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), promulguée en décembre 2006 et est applicable depuis le 1er janvier 2008 à l’ensemble des habitants du bassin.

Ces sommes seront facturées en même temps que la redevance assainissement (référence ci-dessus) et reversées à l’Agence de l’eau.

o L’Agence de l’eau Loire Bretagne, domiciliée à Nantes, a fixé pour l’année 2023 la RMR (redevance de la modernisation des réseaux) à 0.16 € par m3 d’eau consommée (redevance due par l’ensemble des foyers redevables de la redevance assainissement collectif). Le Conseil municipal en prend acte et décide de l’appliquer.

2. TRAVAUX/ASSAINISSEMENT/URBANISME :

❖ Subvention accordée au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour les travaux réalisés sur la maison Berger :

L’adjoint en charge des bâtiments donne lecture du devis de l’entreprise Chabry et fils relatif aux travaux devant être réalisés sur la maison Berger et consistant au remplacement d’une poutre en lamellé-collé et création d’ouvertures. Pour rappel, ce bâtiment accueille les services techniques depuis janvier 2022. Le devis de l’entreprise Chabry s’élève à 5 680 € HT soit 6 816 € TTC.

La maison Berger appartenant au CCAS, les travaux seront pris en charge par celui-ci. Le maire propose aux élus de verser une subvention de 7000 € au budget CCAS pour couvrir cette dépense. Les élus après délibération, approuvent à l’unanimité ces travaux et le versement de cette subvention.

❖ Travaux supplémentaires programme voirie 2023

Dans le cadre du programme de voirie 2023, Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération n °2022-068 du 15/12/2022 approuvant la réfection des chemins de la fontaine, l’impasse des muriers et l’impasse de la plate pour un montant total de 33 90 € HT soit 40 752.00 € TTC.

Il informe les élus de la réception du nouveau devis de l’entreprise Eurovia intégrant les travaux supplémentaires de support (enrobé chemin des muriers au lieu de bicouche) ajout d’un caniveau CC2 et grille chemin de la Fontaine).

L’adjoint en charge de la voirie donne lecture du devis d e l’entreprise Eurovia qui s’élève à la somme de 4 0000 € HT soit 48 000 € TTC Eurovia précise que les prix 2022 sont maintenus et qu’une remise commerciale de 669.50 € HT a été appliquée. Après délibération, les élus approuvent le devis d’Eurovia pour le montant de 48 000 € TTC et chargent Monsieur le Maire de signer les documents y afférents.

Nbre de personnes /foyer Consommation moyenne

1 42 m3

2 77. m3

3 93. m3

4 et plus 109 m3❖ Travaux station d’épuration :

L’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus qu’une poire de niveau a du être installée en urgence à la station d’épuration de Nervieux afin de résoudre des problèmes d’alternance sur les pompes de la station ; le montant de l’intervention de la SAUR s’est élevé à 118.80 € TTC.

❖ Extension du réseau eaux usées chemin de Riou :

Suite à la création d’un lotissement de 4 lots chemin de Riou, l’adjoint en charge de l’assainissement informe les élus que les travaux d’extension de réseau sur 40 ml ainsi que le busage du fossé sont nécessaires. Il donne lecture du devis de l’entreprise NAULIN pour un montant HT de 7 624 € soit 9 148.80 € TTC.

Après délibération, les élus approuvent ces travaux qui seront inscrits au budget assainissement 2023.

❖ Motion en faveur du centre hospitalier du Forez

La Direction du Centre Hospitalier du Forez a annoncé brutalement la suppression des urgences, du SMUR et de l’UHCD de l’Hôpital de Feurs en raison d’une pénurie de médecins urgentistes. Notre territoire n’aura de ce fait plus d’urgences et de SMUR pour Feurs et l’ensemble des communes concernées, en grande majorité rurales.

Dans ces conditions, c’est la vie de nos concitoyens qui est mise en danger. Les habitants de notre territoire sont déjà pénalisés par un manque de praticiens, qui entraîne des ruptures de parcours de soin et, par conséquent le recours aux urgences.

C’est pourquoi les élus membres du Conseil Municipal de Nervieux expriment, par cette motion, leurs grandes inquiétudes face à cette décision qui constitue une mise en danger de nos concitoyens. Nous demandons donc le maintien des urgences, du SMUR et de l’UHCD pour la sécurité de tous, pour le maintien d’un service public hospitalier rendu aux patients des communes rurales de façon équitable.

Le Conseil municipal de Nervieux, sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu et débattu, à l’unanimité :

- Approuve la motion de soutien en faveur du Centre Hospitalier du Forez, - Charge Monsieur le Maire de transmettre cette motion aux autorités compétentes.

❖ Convention avec l’AFR (association foncière de Remembrement) :

Suite à la rencontre entre la Mairie et l’Association Foncière de Remembrement, Monsieur le Maire rappelle que les 2 principaux chemins desservant les terres Chambonnales situées sur la droite en direction de Balbigny (côté Mizérieux) appartiennent à la Commune de Nervieux. Ces chemins ont été gérés par l’AFR durant de nombreuses années pensant que l’association était propriétaire (plan joint en annexe).

Il est proposé d’établir une convention avec l’AFR pour la prise en charge de l’entretien de ces 2 chemins dont l’usage est prioritairement agricole, à 50 % par l’AFR et 50 % par la Commune,

Après délibération, les membres du conseil municipal :

- Décident de reporter le vote de cette délibération à une séance ultérieure, après modification de certains points de la convention.