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Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU 30.08.2018docx Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.COMPTE RENDU.CM.DU 30.08.2018docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Août 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente août,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 22/08/2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

ETAIENT PRESENTS : M. Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, M. Rémy DIAT, Mme Nadine MEJEAN, M. Raymond DURRET, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, M. André METTON et Mme Estelle ARU LE GALL, Mme Jacqueline PEYRARD, M. Arnaud MIGNARD,

Absents : Mme Murielle MOLLON, Mme Florence TIXIER DESTRE, Mme Hélène BONNET. M. Arnaud MIGNARD (en début de réunion)

Procurations : Mme Hélène BONNET à Mme Jacqueline PEYRARD, M. Arnaud MIGNARD à Mme Bénédicte MAISONHAUTE.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

1 . FINANCES / PERSONNEL

 Cantine scolaire

Mme Nadine MEJEAN, adjointe en charge de la cantine présente le bilan de la cantine scolaire concernant l’année écoulée (de septembre 2017 à août 2018). Les recettes s’élèvent à 45 456.90 € ; les dépenses à 74 921.79 €. Le déficit est en légère baisse (29 464.89 € contre 30 864.49 € l’année dernière) soit 2.54 € par repas. Le nombre de repas servis s’établit à 11 614. La part refacturée à Mizérieux s’élève à 8 499.49 €. La commune de Mizérieux participera également aux investissements réalisés pour la cantine à hauteur de 881.83 € soit 27 % du montant HT des dépenses (achat d’un réfrigérateur, peinture de la cantine).

Le conseil municipal est ensuite invité à voter les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2018/2019. Après rappel des tarifs appliqués l’année précédente, il est proposé aux élus de ne pas augmenter le prix des repas cette année :

 Cantine scolaire :

 1er cas :

 Enfant scolarisé inscrit sur le cahier et qui mange 4.00 €



 2ème cas :

 Enfant scolarisé inscrit mais qui ne mange pas 4.00 €



 3ème cas :

 Enfant scolarisé inscrit, qui ne mange pas mais dont la cantinière est prévenue par téléphone avant 9 heures

 0.00 €



 4ème cas :

 Enfant scolarisé non inscrit (ou inscrit après 9h) et qui mange 6.75 €

 5ème cas

 Enfant scolarisé non inscrit mais qui mange suite à un appel téléphonique des parents avant 9 heures 4.60 €



 Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 6.50 €

Ces tarifs et le règlement sont approuvés par 9 voix pour et 2 contre.

 Garderie Scolaire :

La commission école propose de voter les tarifs de la garderie applicables à compter de la rentrée scolaire 2018. Après délibération, les élus décident de ne pas les modifier. Le forfait mensuel reste donc à 31 € (au-delà de 18 heures de présence mensuelle), et de 1.75 € l’heure pour les occasionnels. La facturation sera mensuelle.

A l’unanimité, les élus approuvent cette délibération.

 Frais de scolarité :

Les frais de scolarité pour l’année 2017/2018 s’élèvent à 144 537.29 € ; les recettes à 25 512.25 € soit un déficit de 119 025.04 €. Le coût par élève est de 762.98 € contre 690.58 € en 2016-2017. La participation de Mizérieux pour 45 élèves est de 34 334.15 €. La participation aux investissements est de 4 955.78 € pour Mizérieux soit 27 % de la dépense HT des travaux d’éclairage et de peinture réalisés à l’école.

 Etudes surveillées :

Mme Nadine Méjean rappelle la délibération du 19 juillet 2018 instaurant une étude surveillée pour les élèves du RPI NERVIEUX MIZERIEUX, suite à la fin des TAP temps d’activité périscolaire. Elle donne lecture du règlement intérieur.

 Délibération modificative budget communal :

Suite au paiement en section de fonctionnement des travaux de goudronnage du chemin de Riou, les élus approuvent la délibération modificative n° 1 au budget communal afin de modifier les crédits de fonctionnement (+35000 € en dépenses et recettes de fonctionnement) (-20 000 € en dépenses et recettes d’investissement).

 Attribution d’une subvention à l’association les Trainiots :

Le conseil municipal est informé de la demande de subvention de l’association les Trainiots, association indépendante depuis le 20 décembre 2017. Après délibération, les élus décident à l’unanimité d’attribuer une subvention de 50 € aux Trainiots, au même titre que les autres associations.

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la chasse communale :.

Le Conseil municipal est informé de la demande de subvention de l‘association Chasse Communale de Nervieux concernant un achat de cartouches lors de la destruction de pigeons autour de l’église de Nervieux et au hameau de Grénieux qui a eu lieu le 27 juillet dernier.

La facture présentée par l’association s’élève à la somme de 107.70 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 110 € à cette association.

Cette dépense sera payée sur la ligne « divers » de l’article 6574 « subvention de fonctionnement » du budget communal.

2. TRAVAUX BATIMENTS / VOIRIE / URBANISME / ASSAINISSEMENT :

 Choix du fournisseur pour le diagnostic amiante et des HAP sur les enrobés :.

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg et d’assainissement qui vont avoir lieu, toute intervention sur les enrobés existants nécessite de fournir aux entreprises un diagnostic attestant de la présence ou non d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), afin que les entreprises puissent prendre des précautions particulières en cas de présence de ce type de produits.

Une consultation d’entreprises a été organisée par le bureau Réalités ; 3 offres sont parvenues dans les délais : AC environnement, Apave et Ginger CEBTP

Après analyse des offres par le bureau d’études, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise AC ENVIRONNEMENT, offre la mieux disante pour un montant HT de 6360.00 € HT.

Le Conseil Municipal,

 Décide de retenir l’offre de l’entreprise AC ENVIRONNEMENT Pour un montant HT de 6360.00€.

 De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.

 Bilan performance de la station d’épuration de Grénieux :.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis du bureau d’études SINBIO pour la réalisation d’un bilan du fonctionnement de la station d’épuration afin de vérifier ses performances épuratoires.

Ce bilan est indispensable pour pouvoir solder les demandes de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département.

Le conseil municipal décide :

D’accepter le devis du bureau d’études SINBIO pour un montant HT de 1730 €, soit 2 076.00 € TTC.  Signature d’une convention entre le syndicat de la Bombarde, la commune pour la réalisation de travaux (assainissement, eaux pluviales et alimentation en eau potable)

L’adjoint en charge de l’assainissement explique aux élus que des travaux sur les réseaux d’assainissement, des eaux pluviales et le réseau d’eau potable vont être réalisés sur la Commune. Afin de minimiser les coûts et de réaliser l’ensemble des travaux sur la même période, une convention reliant le Syndicat des eaux de la Bombarde et la commune de Nervieux est proposée à la signature.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.

 Lancement du marché pour les travaux d’assainissement, eaux pluviales et alimentation en eau potable dans le centre bourg.

Dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg, Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de lancer la consultation des entreprises qui vont réaliser les travaux de rénovation des tuyaux du séparatif des eaux usées et eaux pluviales. Le Syndicat de la Bombarde prendra à sa charge les travaux de réfection des tuyaux de distribution de l’eau potable.

Le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises qui vont réaliser les

travaux de rénovation des tuyaux du séparatif des eaux usées et des eaux pluviales.  Donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents y afférant.

 La consultation des entreprises débutera le 10 septembre. Remise des offres le 12 octobre

2018. Les travaux devraient débuter en novembre.

 Lancement du marché pour les travaux d’aménagement du centre bourg et de la place

du Souvenir.

Dans le cadre de l’aménagement du Centre Bourg, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réaménagement du Centre Bourg et des places.

Il convient donc de lancer la consultation des entreprises qui vont réaliser ces travaux d’aménagement du bourg et des 2 places (place du souvenir et place de l’église)

Le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 2 contre:

 D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises qui vont réaliser les

travaux d’aménagement du Centre Bourg.

 Donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents y afférant.

Monsieur le Maire précise qu’un journal municipal spécialement consacré à l’aménagement du bourg sera distribué. Une réunion publique aura également lieu avec l’entreprise retenue sera fixée.

3. DIVERS :

 Personnel : Antoine Paire est intervenu en tant qu’emploi d’été. Patrice Ducreux a été embauché afin de repeindre les fenêtres et les volets de différents bâtiments communaux. Les élussont informés de la réussite à un examen professionnel de Mme Broze. Guy Pignard sera en formation pendant 5 jours dans le cadre de son année de stage.

 Fête patronale : comme toutes les autres années, elle est gérée par le Comité des Fêtes et les conscrits. Elle ne se fera pas sur le parc de la Maison Marguerite, mais sur le parking de la CBA.

Le bal des anciens aura lieu le samedi 8 septembre dans l’après-midi et le bal des jeunes le samedi soir, tous les deux dans la salle des fêtes.

Le Comité des fêtes étudie une proposition de spectacle basée sur la magie.

Le feu d’artifice sera tiré de l’étang le samedi soir.

Le vin d’honneur et la remise du concours des maisons fleuries auront lieu le dimanche matin.

Prochain conseil municipal : Vendredi 26 octobre 2018