Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2018 0

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2018 0 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2018 0)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 MAI 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN (de /a délibération n°2018-052 jusqu'à la délibération n°2018-053 et de la délibération n°2018-055 jusqu'à la délibération n°2018-067) J. MARY (pendant la délibération n°2018-054)

Présents :

G. MALANDAIN - J. MARY - C. AGNE - C. VILAIN - A-A. BEAUGENDRE - T. URDY - H. THIAM - P. GUEROULT - O. INIZAN - A. RABEH - S. GRANDGAMBE - J-C. RICHARD - N. MOHAMAD (à

partir de la délibération n°2018-053) - N. DELLAL - L. TOUAHIR - N. BARRE - A. ARCHAMBAULT - S, ABO (à partir de la délibération n°2018-061) - L. DAUVERGNE (à partir de la délibération n°2018-053) - G. GUESNON - J. GOMILA (à partir de la délibération n°2018-053) - S. DUMOUCHY (à partir de la délibération n°2018-053) - B. RAWLINSON - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absents excusés représentés:

J-Y, GENDRON - pouvoir à C. VILAIN

C. MORAIS - pouvoir à J-C. RICHARD

G. MONNIOT - pouvoir à N. BARRE

M-M. HAMEL - pouvoir à T. URDY

C. MACKEL - pouvoir à L. DAUVERGNE (à partir de la délibération n°2018-053) H. MAAZOUZA - pouvoir à A. RABEH

B. BOURAHOUANE - pouvoir à C. AGNE

O. NASROU - pouvoir à B. RAWLINSON

Absents :

N. MOHAMAD (jusqu'à la délibération n°2018-052)

C. MACKEL (jusqu'à la délibération n°2018-052)

S, ABO (jusqu'à la délibération n°2018-060)

L. DAUVERGNE (jusqu'à la délibération n°2018-052)

J. GOMILA (jusqu'à la délibération n°2018-052)

S. DUMOUCHY (jusqu'à la délibération n°2018-052)

M. BREUGNOT

M. CHARNI

Secrétaire : N. DELLAL

Administration :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - G. PLACE - M. GALES - J, PASQUALINI - N. MEGUELLATI

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14 mai 2018Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Madame DELLAL comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

° Procède au tirage au sort des jurys d'assises, dont la lecture des noms est assurée par Madame Christine VILAIN, adjointe au Maire.

° Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2018-036 à 2018-053), aucune remarque n'est formulée.

° Approuve, à la majorité de 28 voix pour, O voix contre et 4 abstentions, le compte

de gestion pour l'exercice 2017, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes, dont les écritures de clôture sont identiques au compte administratif 2017 de la commune.

° Approuve, à la majorité de 28 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions, le compte

administratif 2017 de la commune, tel que présenté dans la balance annexée à la délibération.

Constate les résultats de l'exercice 2017 :

- un résultat de la section de fonctionnement excédentaire : 6 168 424,65 € - un excédent à la section d'investissement : 1 802 687,66 €

Arrête les reports à la somme de 4 283 202,56 € en dépenses et à la somme de 2 079 095,67 € en recettes selon le détail joint en annexe de la délibération.

° Après avoir constaté les résultats du budget lors de l'adoption du compte administratif 2017, décide, à la majorité de 26 voix pour, O voix contre et 6 abstentions, de les affecter de la façon suivante :

- Compte 002 : 1 668 424,65 € Excédent de fonctionnement Reporté - Compte 1068 : 4 500 000,00 € Excédent de fonctionnement Capitalisé

selon le détail joint en annexe de la délibération.

° Décide, à la majorité de 30 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, d'émettre un avis favorable sur le contenu du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines en ce qui concerne les points suivants :

- Méthode d'évaluation des charges indirectes

—- Maison pour tous d’Elancourt.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14 mai 2018° Adopte, à l'unanimité, la grille tarifaire jointe à la délibération.

Fixe à 500 euros le prix de vente des monuments de type « pierre tombale » plus semelle

granit.

Fixe le prix de vente des caveaux de 700 euros à 1 700 euros, en fonction du nombre de places. Le caveau est vendu en même temps que son emplacement, l'acquéreur devra donc régler le prix de la concession en même temps que l'achat du caveau.

La vente a comme unique destination la réutilisation funéraire. La gravure, le transport et le démontage restent à la charge des familles. Les professionnels sont exclus de cette

vente.

Dit que les recettes de ces ventes seront inscrites au chapitre 70.

° Approuve, à l'unanimité, la convention de service commun de taxis sur le périmètre des douze communes de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines à savoir d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le- Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes- sous-Bois et Villepreux.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes y afférents.

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 011.

° Approuve, à l'unanimité, le protocole d'accord transactionnel avec la société Besnard et Chauvin joint à la délibération.

Précise qu'une somme de 75 000 € sera versée à la Société Besnard et Chauvin laquelle s'engage à ne pas porter le différend devant les juridictions compétentes.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous documents y afférents.

Dit que les crédits sont prévus aux budgets de fonctionnement des exercices considérés, chapitre 67.

e Modifie, à la majorité de 28 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions, l'article 2 de la délibération n°2014-039 du 10 avril 2014 comme suit :

« Précise qu'en cas d'empêchement du Maire :

—- Les attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire pourront être exercées par les adjoints dans le périmètre des subdélégations qui leur ont été consenties, ou en leur absence, par un adjoint pris dans l'ordre du tableau ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14 mai 2018_ Les compétences n'ayant pas été subdéléguées par le Maire à un adjoint, seront

exercées par un adjoint pris dans l'ordre du tableau. »

Autorise le Maire à déléguer sa signature, pour toutes les compétences qui lui sont

déléguées par le Conseil Municipal, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur général des services techniques et aux responsables de services communaux.

Précise que les autres dispositions de la délibération n°2014-039 du Conseil Municipal du 10 avril 2014, modifiée par les délibérations n°2014-112 du 30 septembre 2014, n°2015- 169 du 14 décembre 2015 et n°2017-050 du 2 mai 2017, restent inchangées.

° Décide, à la majorité de 27 voix pour, 6 voix contre et O0 abstention, d'engager une

procédure de changement de nom afin que la commune de « Trappes » soit désormais officiellement dénommée « Trappes-en-Yvelines ».

Saisit les instances compétentes pour émettre un avis sur la demande de changement de nom de la commune.

Autorise le Maire à déposer auprès du ministre de l'Intérieur - par l'intermédiaire du Préfet du Département des Yvelines - un dossier de changement de nom et à accomplir toutes diligences en ce sens.

Précise que la présente délibération sera exécutoire :

- dès sa transmission au Préfet,

- après l’accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité.

Autorise le Maire à accomplir les formalités de publicité, ainsi que toutes les formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la présente délibération.

° Rapporte, à l'unanimité, la délibération n°2017-055 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017.

Approuve l'avenant n°3 au lot n°2 «prestations de nettoyage des bâtiments

administratifs », conclut avec la société NOVASOL.

Précise que ledit avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de

- 4 623,21 € HT. Le montant annuel du lot n°2 du marché (y compris les avenants n°1 et

2) s'élevant à la somme de 327 324,51 € HT est donc porté, avec la prise en compte de

l'avenant n°3, à la somme de 322 701,30 € HT.

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce y afférente.

Dit que les crédits sont prévus aux budgets de fonctionnement des exercices considérés, chapitre 011, article 611.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14 mai 2018° _Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

Postes supprimés Postes créés Intitulé du poste Grade mini _| Grade maxi Intitulé du poste Grade mini Grade maxi Directeur de | Attaché Directeur Adjoint à la Attaché Directeur territorial l'Education et de territorial Direction Générale l'Enfance Adjointe Assistant Adjoint Adjoint Chargé de Adjoint Rédacteur principal formation/prévention | administratif | administratif formation administratif 1ère classe principal 1°"

classe

Responsable de | Attaché Directeur Responsable du Attaché Attaché principal projets territorial Service de l'urbanisme

règlementaire et

du foncier

Responsable de | Ingénieur Ingénieur hors || Responsable de la Ingénieur Ingénieur principal l'aménagement classe Mission « grands urbain projets d'aménagement

urbain »

Chargé médico-social | Rédacteur Attaché Gestionnaire Adjoint Rédacteur principal Carrière-Paie administratif 1è"e classe

Directeur adjoint du | Rédacteur Rédacteur Directeur adjoint du Assistant Assistant socio- Logement et principal 1ère |Î| Logement et socio-éducatif | éducatif principal prévention des classe prévention des impayés impayés Directeur des | Ingénieur Ingénieur hors ll Directeur des Attaché systèmes classe systèmes Ou Directeur territorial d'information d'information Ingénieur Ou Ingénieur hors

classe

Secrétaire comptable | Adjoint Adjoint Responsable Adjoint administratif | administratif administratif et administratif Rédacteur principal 1" principal 1è'e financier classe classe

Responsable du | Attaché Directeur Responsable du Cadre de santé | Cadre de santé Centre de Santé territorial Centre de Santé

Chargé de projet | Ingénieur Ingénieur hors |Î! Chef de projet Attaché Attaché principal NPNRU classe renouvellement ou Ou urbain Ingénieur Ingénieur hors classe Assistant de Adjoint Adjoint administratif direction administratif principal 1è"e classe

Assistant Adjoint Adjoint administratif Ressources administratif principal 1°'° classe humaines

Agent de Technicien Technicien principal 1°" prévention et de classe

médiation

Médecin Médecin 2ème Médecin Hors Classe

classe

Prend acte du tableau des emplois modifié en conséquence.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

e Détermine, à l'unanimité, la composition du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ainsi qu'il suit :

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14 mai 2018- CT: 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants suppléants

- CHSCT : 8 représentants titulaires du personnel et 8 représentants suppléants

Décide de maintenir le paritarisme au sein de chaque instance et de recueillir les avis des

collèges collectivité employeur et représentants du personnel. Le nombre de représentants de la collectivité titulaires et suppléants sera donc identique à celui des représentants du personnel.

Décide de maintenir l'existence d'un Comité Technique commun et d'un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour les agents de la Ville et de son

C.C.ASS.

e Décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 500 € à l'Association « Entente Athlétique de Saint-Quentin-en-Yvelines ».

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'attribution de cette

subvention.

Dit que la dépense est inscrite au budget 2018, chapitre 65.

° Approuve, à la majorité de 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions, le nouveau règlement des comités de quartier annexé à la délibération.

Abroge toutes les dispositions relatives au fonctionnement des comités de quartier adoptées précédemment.

Dit que les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prennent effet à compter de l'installation des comités de quartier suite aux élections qui auront lieu au cours des mois de mai et juin 2018.

° Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Trappes Entraide et Loisirs » d'un montant de 3 000 euros.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et se rapportant au versement de

cette subvention.

Dit que les crédits afférents au versement de cette subvention sont prévus au budget de l'exercice considéré, chapitre 65 - article 6574.

#our extrait certifié conforme,

Trappes, le 16 mai 2018

Guy MALANDAIN

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 14 mai 2018