Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 janvier 2018 0

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 janvier 2018 0 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 janvier 2018 0)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 08 JANVIER 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - C. AGNE - J-Y. GENDRON - T. URDY - P. GUEROULT - ©. INIZAN - À. RABEH

- S, GRANDGAMBE - C. MORAIS - J-C. RICHARD - N. MOHAMAD (à partir de la délibération

n°2018-03) - N. DELLAL - L. TOUHIR - N. BARRÉ - M-M. HAMEL - A. ARCHAMBAULT - S. ABO -

L. DAUVERGNE - H. MAAZOUZA (à partir de la délibération n°2018-04) - O. NASROU - J. GOMILA

- S, DUMOUCHY - B. RAWLINSON - L. MISEREY - V. BRUNATI

Absents excusés représentés:

J. MARY - pouvoir à G. MALANDAIN

C. VILAIN - pouvoir à A. RABEH

A-A. BEAUGENDRE - pouvoir à S. GRANDGAMBE

H. THIAM - pouvoir à T. URDY

B. BOURAHOUANE - pouvoir à C. AGNE

G. GUESNON - pouvoir à O. INIZAN

G. MONNIOT - pouvoir à N. BARRÉ

M. CHARNI - pouvoir à L. MISEREY

Absents :

N. MOHAMAD (jusqu'à la délibération n°2018-02)

H. MAAZOUZA (jusqu'à la délibération n°2018-03)

C. MACKEL

M. BREUGNOT

Secrétaire : L. TOUAHIR

Administration :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - M. GALES - J. PASQUALINI - A. SALDICCO - N. MEGUELLATI

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Monsieur TOUAHIR comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

° A pris connaissance des décisions du Maire n°2017-302 à 2017-310 prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 modifiée par les

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 08 janvier 2018délibérations n°2014-112 du 30 septembre 2014, n°2015-169 du 14 décembre 2015 et n°2017- 050 du 02 mai 2017, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, après qu'une réponse a été apportée à Madame RAWLINSON concernant la décision n°2017-306 (Signature d'un marché pour les séjours interservices, séjours de remobilisation « Actions liées aux apprentissages scolaires » et séjours sportifs pour l'année 2018, lot n°1 Séjour interservices de printemps, lot n°2 Séjour interservices en juillet, lot n°3 Séjour interservices en Août, lot n°5 Séjour de révision du brevet et lot n°6 Séjour de révision du Bac - avec l'ASSOCIATION LE PETIT PRINCE - Fontaine de l’Aube - 84160 CADENET - pour une durée de douze mois);

° Décide, à l'unanimité, d'accorder au Receveur Municipal l'indemnité de conseil au taux plein pour l'exercice 2017, soit :

A) Budget « Ville » :

e 6 660,90 € bruts

e 45,73€ bruts d'indemnité de budget ;

B) Budget « Merise et Grenier à Sel » (bascule de ce budget en 2017 sur celui de la

Ville) :

e 442,08 € bruts

e 45,73€ bruts d'indemnité de budget.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2017, chapitre 011.

°e _Admet en non-valeur, à l'unanimité, les états des produits et taxes irrécouvrables établis par le Receveur Municipal pour un montant de 20 026.16 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2017, chapitre 65, article 6541.

e Adopte, à la majorité de 25 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention, le Budget Primitif 2018 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT |

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 Charges générales 13 151 659.00] Chapitre 013 Atténuation de charges 475 000.00

Chapitre 012 Charges de personnel 33 157 350.00 | Chapitre 042 Ecritures d'ordre 329 000.00 Chapitre 023 Prélèvement 3 500 000,00! Chapitre 70 Produits des services 2 467 224.00 Chapitre 042 Ecritures d'ordre 900 000.00! Chapitre 73 Impôts 29 360 040.00 Chapitre 65 Autres charges 2 353 160.00| Chapitre 74 Subventions 20 140 336.00 Chapitre 66 Charges financières 776 000.00! Chapitre 75 Autres produits 1 028 400.00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 361 831.00! Chapitre 76 Produits Financiers 10 000.00 Chapitre 77 Produits exceptionnels 390 000.00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 54 200 000.00 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 54 200 000.00

| SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 040 Ecritures d'ordres 329 000.00 Chapitre 021 Virement section Fonctionnement 3 500 000.00 Chapitre 16 Emprunts et dettes 3 096 000.00 | Chapitre 024 Produits des cessions 2 000 000.00 Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 115 000.00 | Chapitre 040 Ecritures d'ordres 900 000.00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 966 000.00 | Chapitre 10 Dotations, fonds divers i 381 000.00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 7 364 000.00 | Chapitre 13 Subventions d'investissement 3 349 000.00 Chapitre 16 Emprunts et dettes 15 720 000.00

Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000.00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 26 870 000.00 | TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 26 870 000.00

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 08 janvier 2018Adopte le Budget Primitif 2018 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement au montant total de 54 200 000.00 €.

Adopte le Budget Primitif 2018 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section d'investissement au montant global de 26 870 000.00 €.

Adopte les annexes réglementaires.

° Approuve, à la majorité de 29 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, le règlement du semi-marathon 2018 et des autres courses à pied organisées par la Ville de Trappes-en-Yvelines.

Ce règlement devra obligatoirement être signé par les participants avant toute inscription définitive.

Approuve les droits d'inscription, conformément au tableau ci-dessous:

Semi-marathon 10km 3000 mètres 1500 mètres

Age requis Nés avant le 31 Nés avant le 31 Nés entre le 1°" Nés entre le 1°" des décembre 2000 décembre 2002 | janvier 2003 et le 31 | janvier 2005 et le participants décembre 2004 31 décembre 2006

Période

d'inscription

Du mercredi 10 janvier au dimanche 15 avril 2018

Tarif 14 € 8 € LE 1€

Le paiement s'effectuera en ligne sur le site internet du prestataire OXYBOL, par courrier postal ou sur place le jour de la manifestation.

Précise qu'1€ (1 euro) par inscription au semi-marathon et au 10km sera reversé à une association caritative.

Dit que les dépenses sont prévues au budget 2018, chapitre 011 et que les recettes sont inscrites au budget 2018, chapitre 70.

e Décide, à l'unanimité, l'acquisition, à l'euro symbolique, auprès de Saint-Quentin- en-Yvelines, des parcelles cadastrées AB 44p et AB 138p ainsi que le transfert au profit de la Commune de Trappes d'une partie du domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour une surface d'environ 983 m2.

Décide la cession, à l'euro symbolique, à la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines, des parcelles AB 131p et AZ 290p pour une surface d'environ 676 m2.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ces cessions et acquisitions.

Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2017.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 08 janvier 2018° Approuve, à la majorité de 17 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions - 7 élus n'ayant pas pris part au vote - la lettre ouverte au Président de la République annexée à la délibération, relative à la demande d'intervention de la France pour la libération de Monsieur Salah Hamouri emprisonné en Israël.

Pour extrait certifié conforme,

Æpappes, le 08 janvier 2018

ce N°

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 08 janvier 2018