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Arrêté - R CP N°348 Securisation reseau HTA avenue N.About et Boulevard Vauban
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°348 Securisation reseau HTA avenue N.About et Boulevard Vauban)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RAONTIGENS/ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/348
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
sécurisation du réseau HTA avenue Nicolas About et boulevard Vauban
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison- 78280 GUYANCOURT ainsi que
l'entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS - Tél : 01.64.67.11.11 doivent
réaliser des travaux de sécurisation du réseau HTA avenue Nicolas About et boulevard Vauban
pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2025/R-CP/289
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
sécurisation du réseau HTA avenue Nicolas About et boulevard Vauban pour le compte
d'ENEDIS. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/348 1/3 Article 4 :
Les entreprises devront avoir pris contact avec le gestionnaire de la station-service ainsi
que les commerces avant le démarrage des travaux.
Article 5 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Une tranchée sera réalisée (sur 35ml) en traversé de voirie sur l'avenue Nicola About au droit de
la station-service.
Une tranchée sera réalisée (sur 215ml) sur le trottoir du boulevard Vauban dans la portion située
entre l'avenue Nicolas About jusqu'au boulevard d'Alembert.
Article 8 :
Le stationnement des véhicules sera interdit à l'avancement des travaux sur 10 places à tous les
véhicules sauf ceux des entreprises STPS et ENEDIS.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ _ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 11 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 12 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 13 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 14 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/348 2/3 Article 15 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 16 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 17 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 8 aout 2025 au vendredi 22 aout 2025.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise ENEDIS-Mail : mathieu-jp.pineau@enedis.fr
- Entreprise EPI 94-Mail : v.bosson@epi94.fr
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Q@ AOÛT 2075
—————— L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : û 8 AOUT 2075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/348 3/3