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Arrêté - R CP N°250 Travaux de depose dun mat declairage public Boulevard Vauban Avenue du Centre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°250 Travaux de depose dun mat declairage public Boulevard Vauban Avenue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE BRETONNEUX MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
{2 ville qu vous vo 5
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/250
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
dépose d’un mât d'éclairage public boulevard Vauban angle avenue du Centre.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -— Rue de la Croix Blanche — 78350 LES LOGES EN JOSAS - tél: 01.30.13.98.30 doit réaliser des travaux de dépose d'un mât d'éclairage public suite à un accident boulevard Vauban angle avenue du Centre pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dépose d'un
mât d'éclairage public suite à un accident boulevard Vauban angle avenue du Centre pour le
compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. A charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/250 13 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Le boulevard Vauban sera fermé à la circulation dans la portion située entre l'avenue du Centre
jusqu'à la rue Sully.
Article 5 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 6 :
Les travaux concernent la dépose d'un mât d'éclairage de 8 mètres accidenté.
Article 7 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
x
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables le mercredi 18 juin 2025.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 13h00 et 16h00 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/250 2/3 Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Rue de la Croix Blanche
78350 LES LOGES EN JOSAS
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqv.ir |
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — Mail : contact.idfouest.energie@ e/fage
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon 8 nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejeé - Ou d'un recours contentieux devant e Tribunaf Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 JUIN 295 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 13 JU 2025
Notification le: {3 JUIN 1075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/250 | 3/3