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Arrêté - 244 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 244 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL ]
ZONE À 30 KM/H
Nos réf : JD/ASO/MF Le Maire de la Commune de STEENWERCK, N° d'ordre : 244-2023 Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant l’augmentation du trafic routier sur la RD 10, l'instauration d’une zone à 30 km/h est rendue nécessaires afin d’améliorer la sécurité,
ARRETE :
Article 1 : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs, circulant dans la rue ci-après désignée, est fixée à 30km/h en agglomération à la Croix du Bac : rue de Bac Saint Maur.
Article 2 : Conformément à l’article R.411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par la signalisation réglementaire, et sera mise en place par les services municipaux face au N° 29 rue de Bac Saint Maur, côté pair, 59181 STEENWERCK
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 19 octobre 2023.
Affiché le : © -.À O- 9093