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Compte-Rendu - dl content. rendu 02 08 24 affichage Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. rendu 02 08 24 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 04/10/2024

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AOUT 2024

L'an Deux mille vingt-quatre, le deux août à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2024

Présents : Renato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET - Benoit PEDRETTI - Martine GRENAT- Brigitte GIOANNI - DECROUX Christèle - Nathalie CHAMOT- Marlène CACHAT – Sophie BOCHET – Agnès GOURSAUD - Nicolas RACIN

Procuration : Rémy PIECUCH donne procuration à Yves MICHOUX - Xavier LEMAN donne procuration

Benoit PEDRETTI - Georges GOURREAU donne procuration à Sophie BOCHET Secrétaire de séance : Nathalie CHAMOT

ORDRE DU JOUR

• Personnel communal : création d’un poste d’agent de maitrise

• Marché public EUROVIA : avenant N°1 Travaux d’aménagement RD11 • ALSH Léo Lagrange : Avenant à la convention d’objectifs et de financement relative à la gestion du centre de loisirs sans hébergement

• Urbanisme

• Informations diverses

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. La séance est ouverte à 19h40 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.

Madame Nathalie CHAMOT est désignée secretaire de séance

Monsieur le Maire énonce à l’assemblée la décision prise dans le cadre des pouvoirs délivrés. Le 02/08/2024 : FINANCES - M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre sans incidence budgétaire (délibération du 22/08/2022) autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

CONSIDERANT le besoin d’ajuster le chapitre budgétaire 67 – Charges spécifiques afin de régulariser les titres de recettes émis à tort sur l’exercice précédent ;

IL a été procédé au virement de crédits suivants :

En fonctionnement :

Section Chapitre Article Montant

avant

Décision

Augmentation

/diminution

Montant après

Décision

Dépenses 067 673-Titres annulés sur

exercices antérieurs

0€ +274.00€ 274.00€

Dépenses 011 6228-Divers 8 000€ -274.00€ 7 726.00€

Total des chapitres de dépenses 455 600.03€ -274€ +274€ 455 600.03€2

1– PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE AGENT DE MAITRISE

Monsieur le maire informe l’assemblée

Compte tenu de l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent de la Commune au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise. Conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emploi et de la prise en compte de l’évolution des besoins du service ainsi que l’évolution de carrière de l’agent de la commune.

Il est demandé à l’assemblée d’apporter des modifications en conséquence au tableau des effectifs et de créer ce nouveau poste d’agent de maîtrise à temps complet.

– Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

– Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; – Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 alinéa 3 ;

CONSIDERANT qu’un poste d’agent de maîtrise à temps complet doit être créé pour permettre la nomination d’un agent technique territorial 1ère classe inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet date du 1er septembre 2024 De modifier le tableau des effectifs,

DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Résultat des votes :

Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

2– MARCHE PUBLIC EUROVIA : AVENANT N°1 TRAVAUX D’AMENAGEMENT RD11

Par délibération n°2023/034du 22/09/2023, le Conseil Municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux relatif travaux aménagement et sécurisation RD11, à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 506 966.80€ HT soit 608 360.16€ TTC:

En cours d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires pour mener à bien le projet à son terme. Des sujétions techniques imprévues et des travaux supplémentaires sont apparus ainsi que des nouvelles demandes de la commune de Champanges.

a) Travaux complémentaires pour un montant de 16 611.46€ HT (réparation ou aménagement) dans le secteur immédiat d’emprise des travaux(déplacement regard accès télécom et eau potable-soutènement abri bus

b) Trottoir complémentaire pour un montant de 35 664.66€ HT initialement non prévu au marché de base et rendu nécessaire à la suite de la création de nouveaux logements en bord de route

c) Bordures complémentaires en bord de voirie pour un montant de 26 379.23€ HT, initialement non prévu au marché de base et rendu nécessaire à la suite de la création de nouveaux logements en bord de route,

d) Signalisation lumineuse renforcé au droit des passages piétons pour un montant de 18 036.09€HT, initialement non prévu au marché de base et demandé par les riverains lors de réunion publique de présentation du projet.

Le montant de ces travaux s’élève à 96 691.44€ HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 605 658.24 € HT.3

Monsieur le maire rappelle que le montant final à payer sera calculé suivant le DGD.

Au vu de ces éléments, ils vous proposent donc d’approuver l’avenant relatif aux travaux d’aménagement et de sécurisation RD11, comme suit :

- L’avenant n°1, d'un montant de 605 658.24€ HT, incluant les travaux complémentaires décrits ci-dessus

Sur la proposition de monsieur le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 20,

Vu sa délibération n°2023/034 en date du 22/09/2023 approuvant l’attribution du marché de travaux d’aménagement et de sécurisation RD11

Considérant que le montant initial du marché susvisé s'élevait à 506 966.80€ HT soit 608 360.16€ TTC, considérant que des sujétions techniques imprévues sont apparues et que des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires et indispensables à la bonne exécution du projet, Considérant que ces travaux complémentaires, d’un montant de 96 691.44 € HT, nécessitent de passer un avenant au marché initial,

Considérant que ce montant étant supérieur à 5 % du montant initial du marché, l’avis de la Commission d’appel d’Offres a été requis,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18/07/2024, v u l’avenant n°1 ci- annexé,

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

-APPROUVE l’avenant n°1, d'un montant de 96 691.44€ HT, portant le marché a 605 658.24 € HT soit 726 789.89 € TTC, conclu avec l’entreprise EUROVIA dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation RD11,

-Et AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. -DIT que les dépenses seront imputées au budget communal (investissement ).

Résultat des votes :

Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

3– ALSH LEO LAGRANGE : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT -

Monsieur le maire rappelle que les communes de Féternes, Vinzier Larringes, Saint-Paul-en- Chablais, Thollon-les-Mémises, Vinzier et Champanges ont conclu une convention d’objectifs et de mandatement en date du 25 janvier 2021, afin de gérer l’activité centre de loisirs, service d’intérêt économique général, ouvert pour les familles du Plateau de Gavot jusqu’au 31 décembre 2024.

Cet avenant est nécessaire compte tenu du retrait de plusieurs Communes à la fin du marché et dans l’attente d’une redéfinition des besoins des autres Communes, et de trouver des locaux adaptés et afin de maintenir le service aux familles du Plateau de Gavot, jusqu’au 30 juin 2025 date de fin de mise à disposition des locaux par la Commune de Saint Paul en Chablais.

Monsieur le maire rappelle la réunion du 08 juillet 2024 ou il est évoqué l’avenir de ASLH et le lancement d’étude pour un ASHL alternatif.

Monsieur le maire précise que Léo Lagrange, accepte de prolonger la gestion du centre de loisirs jusqu’au 30 juin 2025.

Par conséquent, considérant la nécessité de poursuivre le partenariat avec Léo Lagrange, il est proposé au Conseil Municipal :4

D’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement concernant la prolongation de la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2025, ci-annexé. − D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant à ladite convention d’objectifs et de financement, ainsi que tous documents/actes y afférents

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la proposition d’avenant tel que présenté et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant

DIT que le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2025

Résultat des votes :

Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Une discussion s’engage sur les projets après juin 2025 (lieu-organisation ..)

7- URBANISME

Les autorisations de l'urbanisme délivrées depuis le conseil municipal du 20/06/2024 sont les suivantes :

PA : néant

CU opérationnels :

24B0010 : SAS SPI SARNIN Philippe – 704 route du clos du chêne - Division parcellaire.

DECLARATION PREALABLE : FAVORABLE

24B0027 : OUVRARD Paul – 81 route d’Evian – construction d’un garage

24B0028 : GUEST Sarah – 990 route des châtaigniers – modification d’ouvertures en façade

24B0033 : FISSEUX Sylvie – 529 route d’Evian – création d’un abri de jardin

24B0034 : THUM / SZCZEPANIANK – 75 B chemin des Monts du Jura – modification de façade

24B0035 : CHAMARD Nathalie – 1 rue des Alloborges – remplacement des fenêtres

24B0037 : RENARD Daniel – 235 A route du Val d’Abondance – pose d’une clôture

24B0038 : DUTRUEL GUENE – 31 route de Thonon – pose d’une clôture et d’un portail

PC : Néant

8–INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

Orange : installation de la fibre dans les locaux communaux passage de la fibre – La société OCI représentée par MR BEGO a été consultée ainsi que l’opérateur ORANGE pour l’installation de la fibre dans les bâtiments communaux et éventuellement modification du standard téléphonique. Ce dernier nous a fait une proposition sans changement de standard et avec l’installation de la fibre remboursé 100%. Les locaux concernés : Atelier-bibliothèque-gites- salle des fêtes et mairie. Le cout annuel pour la téléphonie passage fibre : 10 000€ Monsieur le maire informe de la suppression du réseau cuivre au 01/01/2028 sur toute la commune de Champanges

Rappel de la rentrée des classes le 02/09/2024.

Dolce Vita nouveau locataire FRISON IMMOBILIER depuis le 22/07/2024 à la place de monsieur DI GENNARO.

La rénovation en rez de chaussée toujours en cours – travaux d’électricité finalisés par CHARLY Elec – Isolation plafond à finaliser courant septembre.5

Dégâts eaux pluviales constatés lors des fortes pluies (goudron soulevé) rue des allobroges et Darbon. L’entreprise EUROVIA et GTR sont venus constatés pour reprise.

Présentation de l’application mobile Illiwap pour la commune qui permet une information aux habitants de la commune (actualités-infos pratiques-agenda..) L’agent responsable des gîtes sera en charge de cette application. L’administrateur principal sera monsieur le maire. Une discussion s’ouvre sur le mode de gestion des informations – son utilisation – Suite à l’intervention de Mme Bochet sur l’existence d’une alerte en cas de pollution des eaux ou autres actuellement sur la commune pas d’alerte population mise en place. En cas d’urgence les élus sont amenés à informer la population directement.

Marquage au sol effectué pour l’école (terrain de football- terrain basket -ballon prisonnier et tracés pour les vélos en maternelle )

Monsieur le maire sollicite l’assemblé pour la mise à disposition du local environ 100m2 (anciennement local des pompiers) dans la zone Darbon aux associations.

Prévoir une réunion préparatoire pour établir le mode de mise à disposition de ce local. Proposition avoir un référent unique- (gestion des planning -des clés) . Rafraichir les locaux avec les compétences de chacun des membres des associations et la commune participerait à l’achat du matériel éventuel et matériaux. La commune pourrait participer au remboursement des dépenses de fonctionnement sur présentation des factures. Propositions à étudier. Les différentes associations seront contactées pour présentation et échanges sur le projet après validation par les élus.

Remerciements pour octroi subvention FRS Champanges.

Remerciements famille Lucienne SANNICOLO

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée 27/9/2024.

Renato GOBBER, maire Nathalie CHAMOT-conseillère municipale, secrétaire de séance