Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=crcm05062020&idcnt=9703
Déliberation - dl content.cgi?filename=table des deliberations ma
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=pvjuin&idcnt=9703
Procès Verbal - dl content.cgi?filename=juillet&idcnt=9703
Déliberation - dl content.cgi?filename=20250625115422254&idcnt=11
Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr cm affichage&idcnt=9704
Déliberation - dl content.cgi?filename=20250519144552031&idcnt=11
Compte-Rendu - dl content.cgi?filename=cr decembre 2022&idcnt=970
Déliberation - dl content.cgi?filename=Affiche table delib&idcnt=
Déliberation - dl content.cgi?filename=table des d lib rations af
Procès Verbal - dl content
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Champanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
07/09/2020
1
MAIRIE DE CHAMPANGES
Haute-Savoie
--------
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit août à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Rénato GOBBER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 05 août 2020
Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET – Benoit PEDRETTI - Martine GRENAT- Nathalie CHAMOT- Rémy PIECUCH - Christèle DECROUX – Olivier PERCHEY - Marlène CACHAT – Brigitte GIOANNI – Georges GOURREAU – Sophie BOCHET – Emmanuel LESTERLOU Procuration : Xavier LEMAN donne procuration à Rénato GOBBER
Secrétaire de séance : Nathalie CHAMOT
ORDRE DU JOUR
Passation du marché pour la fourniture des repas en liaison chaude de la cantine scolaire Désignation d’un correspondant défense
Désignation d’un représentant suppléant au SIAC
Commémoration 11 novembre
Convention de répartition des charges pour mise à disposition des locaux par la commune de Vinzier au profit de la fédération des œuvres Laïques de Haute-Savoie.
Affaires diverses :
CCPEVA : Commissions
PREAMBULE
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
Madame Nathalie CHAMOT est désignée secrétaire de séance.
1 – PASSATION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DES REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine scolaire sont préparés et livrés en liaison chaude par l’APEI de Thonon. Le marché actuel prenant fin en août 2020 une consultation a été lancée le 08 juillet 2020 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions du Code des marchés Publics.
Le règlement de consultation fixait au 20 août 2020 à 12h00 la date limite de réception des offres.
La commission des examens des offres s’est réunie le 24 aout et après examen des deux offres reçues celle de l’ ESEAT des Hermones et du Foyer culturel de SCIEZ.
La commission des examens des offres propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’association ESEAT des Hermones pour un montant de 4.25€HT soit 4.48€ TTC le repas. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE:
DECIDE DE CONCLURE avec l’association ESEAT des Hermones un marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire.
PRECISE que le prix du repas fourni pour l’année 2020/2021 est fixé à 4.48€ TTC. PRECISE que le marché est conclu pour une période d’un an allant du 1 septembre 2020 au 31 août 2021, renouvelable deux fois par période d’un an sans que sa durée totale n’excède trois ans. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au marché.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011, article 611 du budget principal.
2 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le maire rappelle que la fonction de correspondant défense a été créée en 2002 par décision ministérielle, et a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyens, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Monsieur le maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes de France, soit maintenu et renforcé.
Il est donc demander qu’un élu se propose pour être correspondant défense.
Le Conseil Municipal, appelé à désigner un correspondant Défense pour la commune, Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE : .
DESIGNE Monsieur Georges GOURREAU domicilié 1079 route du Val d’Abondance à Champanges pour remplir ces fonctions.
3 – DESIGNATION D’UN SUPPLEANT POUR LE COMITE CONTRAT RIVIERES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU CHABLAIS -S.I.A.C-
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Conseil Municipal doit désigner un représentant suppléant au maire pour le Comité de Rivières du bassin versant des Dranses et de l’Est au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (S.I.A.C)
Est proposé
DELEGUE SUPPLEANT :
Rémy PIECUCH
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
DESIGNE Monsieur Rémy PIECUCH, délégué suppléant pour le Comité de Rivières du bassin versant des Dranses et de l’Est au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (S.I.A.C)
4 – COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que traditionnellement le repas du 11 novembre est organisé avec les Communes de Féternes et Larringes. Cette année aucune décision n’a encore été prise. Dans l’éventualité où ce repas soit programmé, il convient de fixer le montant de la participation financière.
Pour mémoire la participation retenue des années précédentes était de 15€. Monsieur le maire propose de reconduire cette participation à 15€. 3
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
FIXE le montant de la participation pour le repas du 11 novembre à 15€ par personne, payable par chèque à l’ordre du Trésor Public.
5 – CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES POUR MISE A DISPOSITION DES LOCAUX PAR LA COMMUNE DE VINZIER, AU PROFIT DE LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE
La commune de VINZIER met à disposition des locaux pour la Fédération des Œuvres Laïques de Haute- Savoie F.O.L), dans le cadre de ses activités de Centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Les communes de BERNEX, CHAMPANGES, FETERNES, LARRINGES, SAINT-PAUL, THOLLON et VINZIER, se sont entendues afin de participer au financement des frais de fonctionnement liés à l’occupation de ces différents locaux.
La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie (F.O.L) a signé une convention avec la commune de VINZIER, validée par délibération du conseil municipal en date du 01 septembre 2020, renouvelable annuellement, qui prévoit que la commune de VINZIER met à disposition de la fédération certains locaux communaux, dans le cadre de ses missions de centre de loisirs (salle des fêtes-cuisine-salle de motricité- locaux de rangement).
La commune de VINZIER met également à disposition un agent chargé du service de cantine et du ménage des locaux.
Concernant la tarification, il est appliqué un forfait de 5.00 € par heure d’occupation (chauffage, électricité, entretien…), soit un total d’occupation annuelle de 396 heures X 5.00€, soit un coût total de 1980 € annuel.
Un tarif pour la mise à disposition de l’agent d’entretien et de cantine est appliqué soit : 17.40€ /heure à raison de 5h/jour pour une période d’occupation de 33 jours soit 165heures soit un cout total de 2871€
Chacune des communes participera aux frais de fonctionnement liés à l’occupation des salles, en fonction de sa population INSEE N-1.
La participation des communes sera calculée sur la base de ce coût total, au prorata de leur population INSEE N-1 respective.
La facturation correspondante sera effectuée par la commune de VINZIER. La convention de mise à disposition des locaux et matériels entre la commune de Vinzier et La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie est conclue du 17/08/2020 jusqu’au 31/12/2020. La répartition des charges entre les 7 communes sera conclue sur cette même période soit du 17/08/2020 au 31/12/2020.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
- APPROUVE la convention de répartition des charges, jointe en annexe portant sur la mise à disposition de locaux par la commune de VINZIER, au profit de La Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
6 – URBANISME
Arrêtés de l’urbanisme pris depuis le conseil municipal du 3 juillet 2020
CUb : néant
DP :
- DP 074 057 20 B0016 : Valérie CAILLE, 375 route de Saint Urbain (hameau du plateau) :
remplacement d’une pergola ancienne par une pergola bio-climatique, non-opposition le 3/7/20.
- DP 074 057 20 B0017 : M. & Mme LELIEVRE, 310 route du Clos du Chêne : 4
- création d’un sas d’entrée, opposition le 7/7/20.
- DP 074 057 20 B0018 : M. & Mme MISSILIER & CAMPERGUE, 76F chemin des Granges (lotissement du
Clos Marvoz) : pose d’une pergola et d’un abri de jardin, non-opposition le 7/7/20.
- DP 074 057 20 B0019 : M. BLANC Nicolas, 31b chemin des Viots (lotissement des Viots) :
construction d’un atelier non-accolé à la maison, non-opposition le 7/7/20.
- DP 074 057 20 B0020 : M. LE MOAL Thierry, 238 rue de Saint Martin :
création de 3 fenêtres de toit et changement des tuiles, non-opposition le 19/8/20.
PC : néant
L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21h00.
Le maire La secrétaire de séance Rénato GOBBER Nathalie CHAMOT