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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D51 RH Regime indemnitaire abroge N° 38 du 20.03.2025 CA
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D51 RH Regime indemnitaire abroge N° 38 du 20.03.2025 CA)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-200068997-20251218-2025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
re.
ee"27
\T!YSEbiication
: 22/12/2025
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025
/
te Fête,
La
0
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
‘ UNE
AGGLO
Aberde,
Alosdez,
8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
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48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr eliberationn
…
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
epze
NYSE
Jeudi 18 décembre 2025
UNE
AGGLO
ss
A
CRE
à
votre
service
Objet:
Ressources
Humaines
-
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité
- Abrogation
de
la
délibération
n°
38
du
20
mars
2025
Rapporteur:
M.
le
Président
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.712-1,
L.712-2,
L.712-13,
L.713-1,
L.714-4 à L.714-8,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
93-55
du
15
janvier
1993
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
>>
modifié
par
le
décret
n°
2023-627
du
19
juillet
2023
portant
création
d’une
part
fonctionnelle
au
sein
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
et
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves,
Vu
l'arrêté
du
15
janvier
1993
fixant
les
montants
de
l’indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
instituée
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
>>
modifié
par
l'arrêté
du
19
juillet
2023
fixant
les
montants
de
l’indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
et
de
l’indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves
et
précisant
les
missions
ouvrant
droit
à
la
part
fonctionnelle
de
ces
deux
indemnités,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
application
à
certains
corps
d’infirmiers/infirmières
relevant
de
la
catégorie
B
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014, Vu
l'arrêté
du
13
juillet
2018
portant
application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
4
février
2021
pris
pour
application
au
corps
des
psychologues
de
la
protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l’Etat,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
décembre
2025,
Considérant
que
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d’appliquer
les
conditions
de
modulation
ou
de
suppression
d'une
prime
pendant
les
absences
dès
lors
qu'un
texte
prévoit,
Arlysère
agglomération Considérant
qu’en
l'absence
de
dispositions
spécifiques,
il
appartient
à
l’EPCI
de
déterminer
les
modalités
de
maintien
des
primes
en
cas
d'absences;
que
dans
ce
cas,
compte
tenu
du
principe
de
parité,
ces
modalités
ne
doivent
pas
être
plus
favorables
que
celles
prévues
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
par
le décret
n° 2010-997
du
26
août
2010,
La
présente
délibération
vient
se
substituer
à
l’ensemble
des
précédentes
délibérations
définissant
les
règles
d'attribution
du
RIFSEEP
et
permettant
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
applicables
aux
agents
de
la CA
Arlysère.
Article
1
: Bénéficiaires
Les
agents
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
appartenant
aux
cadres
d'emplois
éligibles
au
RIFSSEP. Seront
également
concernés,
les agents
contractuels
mensualisés
en
CDD
ou
en
CDI
de
droit
public.
Article
2
: Montants
de
références
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base,
modulable
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Il
est
proposé
que
les
montants
du
régime
indemnitaire
accordé
aux
agents
soient
fixés
dans
les
limites
de
ceux
applicables
à l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis,
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
suivent
le
sort
du
traitement
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
L'attribution
individuelle
de
l’IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Article
3
: Critères
de
modulation
A.
Part
fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
varie
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessous.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen :
>
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
>
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la réussite
d’un
concours,
>
Au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l'agent.
Les
modalités
de
modulation
de
l’'IFSE
selon
l'expérience
professionnelle
démontrée
par
les
agents
s’appuieront
sur
la mesure
de
l'écart
entre
les
compétences
détenues
par
l’agent
et
le niveau
requis
par
le
poste.
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Arlysère
agglomération B.
Part
liée
à l'engagement
professionnel
et à la
manière
de
servir
(CIA)
Il est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
montant
de
prime
pouvant
varier
de
O
à
100%
d’un
montant
individuel
de
référence.
Ce
montant
individuel
de
référence
sera
défini
en
amont,
par
arrêté
individuel,
dans
la
limite
du
plafond
voté
au
sein
de
la
présente
délibération.
Le
montant
individuel
du
CIA
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle.
L'appréciation
portera
notamment
sur
les critères
suivants
:
VYNNVYNV
Résultats
professionnels
obtenus,
Réalisation
des
objectifs,
Qualités
relationnelles,
Capacité
d'encadrement
ou
expertise,
Respect
des
délais
d'exécution.
Le
montant
attribué
sera
révisé
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels
:
VYNNNVYN
Appréciation
«
Excellent
/ très
bon
» : 100
%
de
la
part
variable
Appréciation
«
Bon
» : 75
%
de
la part
variable
Appréciation
« Satisfaisant
» : 50
%
de
la
part
variable
Appréciation
« À
parfaire
» : 25
%
de
la
part
variable
Appréciation
«
Non
satisfaisant
»
: 0 %
de
la
part
variable
La
part
variable
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
au
début
de
l’année
N+1,
ou
au
retour
de
l’agent
absent
à
la suite
de
l'entretien
professionnel.
Le
CIA
est
non
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Article
4
: Détermination
des
groupes
de
fonctions
de
la
collectivité
MONTANT |
MONTANT
s
ANNUEL
ANNUEL
Groupe ie
groupe
Libellé
BRUT
BRUT
fonction
de
groupe
de
DEFINITION
MAXIMUM | MAXIMUM
fonction
fonction
DE
L'IFSE
DU
CIA
ATITRE
ATITRE
INDICATIF
|
INDICATIF
CATEGORIE
A
- Contribue
à
la définition
des
orientations
de
la collectivité
et
à
l'élaboration,
sous
la
responsabilité
Emplois
de
l'équipe
politique,
d'un
projet
GF1-1
direction
| global
à destination
de
l'ensemble
36
210€
6 390
€
générale
|des directions
et services
- Anime,
coordonne
et
pilote
l'organisation
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
- En
lien
avec
la direction
générale
GF1
et sous
la
responsabilité
de
l'équipe
politique,
contribue
à la définition
des
orientations
de
la collectivité
et
:
à l'élaboration
d'un
projet
global
à
EMRIDIS
destination
de
l'ensemble
des
GF1-2
direction
Le
.
36
210
€
6390
€
,
directions
et
services
générale
- Anime,
coordonne
et
pilote
l'organisation
par
des
arbitrages
stratégiques
et
opérationnels
en
cohérence
avec
les orientations
générales
Arlysère
agglomération GF2
GF2-1
Emplois
de
direction
de
proximité
- En
lien
avec
la direction
générale
et sous
la
responsabilité
de
l'équipe
politique,
contribue
à
la définition
des
orientations
de
la collectivité
et
à
l'élaboration
d'un
projet
global
à
destination
de
l'ensemble
des
établissements
et
services
relevant
de
son
secteur
- Anime,
coordonne
et
pilote
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
en
cohérence
avec
les orientations
générales
32130
€
5670
€
GF2-2
Emplois
de
direction
de
proximité
- En
lien
avec
la direction
générale
et sous
la
responsabilité
de
l'équipe
politique,
contribue
à
la définition
des
orientations
de
la collectivité
et
à
l'élaboration
d'un
projet
global
à
destination
de
l'ensemble
des
établissements
et
services
relevant
de
son
secteur
- Anime,
coordonne
et
pilote
le
secteur
placé
sous
sa
responsabilité
en
cohérence
avec
les
orientations
générales - Assure
la
responsabilité
d'un
pôle
avec
un
poids
de
poste
moins
important
au
regard
du
budget
géré
et de
l'effectif du
pôle.
32
130
€
5670
€
GF2-3
Emplois
de
direction
de
proximité
- Anime,
coordonne
et
pilote
le
ou
les
services
relevant
de
sa
direction
- Assure
le management
stratégique
et/ou
opérationnel
de
son
secteur
d'activités
- Impulse
des
projets
à
l'intérieur
de
sa
direction
ou
des
projets
transversaux
25
500
€
4 500
€
GF3
GF3-1
Encadrement de
proximité
ou
expertise
particulière
- Met
en
œuvre
les
politiques
publiques
à
l'échelle
d'un
service
- Participe
à l'adéquation
entre
les
compétences
attendues
et
les
orientations -Assure
le management
opérationnel
25
500
€
4 500
€
GF4
GF4-1
Référent technique
- Assure
la
responsabilité
d'un
secteur
à l'intérieur
d'un
service
ou
un
rôle
de
référent
technique
-Peut
suppléer
le responsable
20
400
€
3 600
€
GF4-2
Chargés
de
mission, chefs
de
projet
- Met
en
œuvre
le ou
les
projets
confié(s) - Propose
et construit
des
outils
de
suivi
et d'analyse
des
interventions
afin
de
rendre
compte
des
programmes
d'actions
réalisés
ou
en
cours
20
400
€
3 600
€
Arlysère
agglomération - Mobilise
des
compétences
techniques
et
théoriques
sur
des
Emploi
à
situations
complexes
GF4-3
forte
- Occupe
un
emploi
nécessitant
une |
20
400
€
3 600
€
technicité
| forte
technicité
ou
confronté
à de
fortes
sujétions
(horaires,
disponibilité.)
CATEGORIE
B
- Assure
un
rôle
de
référent
technique
ou
administratif
auprès
de
l'équipe
Encadrement | - Accompagnement
des
équipes
GF5
GF5-1
de
petite
|- Peut
suppléer
le(la)
chef(fe)
de
17
480
€
2 380
€
équipe
service
ou
le(la)
directeur(trice)
- Mise
en
cohérence
des
pratiques
avec
l'évolution
des
dispositifs
réglementaires
Les
- Assure
la
responsabilité
d'un
Référent
Sousse
j
;
GF6
GF6-1
.
secteur
à
l'intérieur
d'un
service
ou
|
16015
€
2185
€
technique
à
eee
:
un
rôle
de
référent
technique.
Fonction d'aide-
- Occupe
un
emploi
nécessitant
une
GF7
GF7-1
soignant
ou
forte
technicité
ou
confronté
à
de
14
650€
1 995
€
d'auxiliaire
|fortes
sujétions
(horaires,
de
disponibilité.)
puériculture
CATEGORIE
C
Encadrement |
- Assure
l'encadrement
d'une
GF8-1
|
intermédiaire | équipe
de
terrain
avec
des
11
340
€
1260
€
d'équipe
|qualifications
spécifiques
- Mobilise
les
connaissances
en
lien
.
avec
les
missions
définis
par
la fiche
Emplois
d'application
de
poste
citant
- Met
en
œuvre
des
actions
GF8-2
des
nécessaires
dans
le cadre
des
11
340
€
1 260
€
a
activités
confiées
et
rend
compte
à
compétences
sü
sn
ce
spécifiques
sa
hiérarchie
directe
GF8
P
q
- Assure
les
missions
et
activités
d'un
poste
sans
encadrement
- Mobilise
les
connaissances
en
lien
avec
les
missions
définis
par
la fiche
.
de
poste
mo
- Met
en
œuvre
des
actions
GF8-3
5
nécessaires
dans
le cadre
des
11
340
€
1260
€
domicile
du
se
.
;
à
activités
confiées
et
rend
compte
à
public
sa
hiérarchie
directe
- Assure
les
missions
et
activités
d'un
poste
sans
encadrement
Arlysère
agglomération Emplois
- Mobilise
les
connaissances
en
lien
d'application |
avec
les
missions
définis
par
la fiche
nécessitant
|de
poste
une
- Met
en
œuvre
des
actions
certification | nécessaires
dans
le cadre
des
grga
|
°U
détenant
activités
confiées
et
rend
compte
à
11
240 €
1 260 €
un
diplôme
|
sa
hiérarchie
directe
non
- Assure
les
missions
et activités
obligatoire
|d'un
poste
sans
encadrement
ou
soumis
à | - Occupe
un
emploi
avec
des
de
fortes
| sujétions
particulières
(horaires
sujétions
irréguliers,
pénibilité
ou
autres)
- Assure
les
missions
et
activités
d'un
poste
sans
encadrement
-
Mobilise
les
connaissances
en
lien
.
avec
les
missions
définis
par
la fiche
GF9
Gr9-1
|, FmPlois
| 4e Loste
10800€ |
1200€
d'application
- Met
en
œuvre
des
actions
nécessaires
dans
le
cadre
des
activités
confiées
et
rend
compte
à
sa
hiérarchie
directe
Article
5
: Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
des
primes
et
indemnités
(RIFSEEP
et
ISOE)
Type
de
congés/périodes
Sort
de
la part
fixe
Sort
de
la
part
variable
- congé
annuel
- congé
de
maladie
ordinaire
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
l’agent
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
l'agent Sans
préjudice
de sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
service.
- service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
- période
de
préparation
au
reclassement
Du
1%
mars
au
31
décembre
2025
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
l’agent
Sauf
dans
le cas
d’un
temps
partiel,
pour
lequel
le bénéfice
sera
maintenu
à hauteur
de
la quotité
de
travail
à
temps
partiel
précédent
le temps
partiel
thérapeutique
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
l'agent Sans
préjudice
de sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
Arlysère
agglomération service. Sauf
dans
le cas
d’un
temps
partiel,
pour
lequel
le
bénéfice
sera
maintenu
à hauteur
de
la quotité
de
travail
à
temps
partiel
précédent
le temps
partiel
thérapeutique.
À
compter
du
1°" janvier
2026
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le temps
de
travail
de
l’agent
à
temp
partiel
thérapeutique
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le temps
de
travail
de
l’agent
à temp
partiel
thérapeutique
Sans
préjudice
de sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service.
- congé
de
maternité
- congé
de
naissance
- congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
- congé
d’adoption
- congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
l’agent
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
de
l'agent Sans
préjudice
de sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
service.
- congé
de
longue
maladie
- congé
de
grave
maladie
Maintien
à
hauteur
de :
- 33
%
la première
année
- 60
%
les
deuxième
et
troisième
années
- congé
de
longue
durée
Suspension Sauf lorsque
le fonctionnaire
est placé
en
congé
de
longue
durée
à la suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée,
alors
les primes
et indemnités
qui lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.
Arlysère
agglomération Article
6
: Cumul
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
certaines
primes
et
indemnités,
notamment
:
>
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission),
>
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
(dispositif
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat),
>
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanches,
.),
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI),
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
VV YV
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir. Article
7
: Le
maintien
du
montant
du
régime
antérieur
à titre
individuel
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5111-7
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
les
agents
changeant
d’employeur
à
la
suite
de
la
fusion
d’EPCI
ou
de
transfert
de
compétences
conservent,
s'ils y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable.
Ilest
expressément
précisé
que
ce
régime
indemnitaire
est
alors
figé
en
montants.
Dispositions
particulières
Il'est
décidé : >
Le
maintien
à
titre
individuel
du
régime
indemnitaire
de
transfert
si
l'agent
le
souhaite.
>
Le
maintien
du
montant
du
régime
indemnitaire
à
titre
individuel
si
la
nouvelle
cotation
du
poste,
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif,
définit
un
montant
inférieur
à
celui
détenu
précédemment.
>
L'attribution
d’un
complément
indemnitaire
en
cas
de
remplacement,
sur
décision
expresse
de
l’autorité
territoriale.
:
>
Dès
lors
que
le
collaborateur
opte
pour
le
nouveau
Régime
Indemnitaire,
la
prime
annuelle
issue
des
collectivités
d’origine
est
de
fait
intégrée
et
mensualisée.
Article
8
: Clause
de
sauvegarde
Il
est
décidé
d'appliquer
volontairement
la
clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
RIFSEEP
conserveront
s'ils
y
ont
intérêt,
à
minima
le
montant
indemnitaire
qu'ils
percevaient
avant
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire.
Article
9
: Indemnité
de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
A.
Bénéficiaires
: Agents
titulaires
et stagiaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
- Professeurs
d'enseignement
artistique
- Assistants
d'enseignement
artistique
et agents
contractuels
remplissant
les conditions.
Arlysère
agglomération B.
Montant
: L’indemnité
comporte
une
part
fixe
et
une
part
modulable.
Montants
annuels
de
référence
au
1°
mars
2025
:
>
Part
fixe
: elle
est
liée
à
l’exercice
effectif
de
fonctions
enseignantes
et
en
particulier
le
suivi
individuel
et
l'évaluation
des
élèves.
Taux
moyen
annuel
par
agent
: 2
550€.
>
Part
modulable :
elle
est
liée
à
des
tâches
de
coordination
du
suivi
des
élèves
compte
tenu
de
l’organisation
de
l'établissement
(types
d’activités
artistiques,
types
d'enseignements
à
l’intérieur
d’une
discipline
etc.).
Taux
moyen
annuel
par
agent
: 1 497,84
€.
Ilest
proposé
d'appliquer
les
parts
fixes
et
modulables
telles
que
définies
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
susvisé
du
15
janvier
1993
modifié
par
le
décret
n°2023-
627
du
19
juillet
2023,
cette
somme
sera
versée
mensuellement
et
indexée
sur
la
valeur
du
point
fonction
publique.
Article
10
: Indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Considérant
ainsi
la
nécessité
d'intégrer
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE,
Considérant
que
l’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
» versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur
ou
mandataire
suppléant,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions,
A.
Les
bénéficiaires
de
la
part
«
IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l’agent
régisseur
ou
du
mandataire
suppléant
pour
la
période
durant
laquelle
ils
assurent
effectivement
le fonctionnement
de
la
régie.
Elle
sera
versée
annuellement
durant
l’année
N+1
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Arlysère
agglomération B.
Les
montants
de
la
part
«
IFSE
régie
»
RÉGISSEUR D'AVANCES
RÉGISSEUR
DE
RECETTES
RÉGISSEUR D'AVANCES
ET
DE
RECETTES
MONTANT
du
cautionne ment
(en
euros)
MONTANT
annuel
de
la
part
« IFSE
régie
»
(en
euros)
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
consentie
Montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
Montant
total
du
maximum
de
l'avance
et
du
montant
moyen
des
recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
110
minimum
De
1 221à
3 000
De
1 221à
3 000
De
2 441
à 3 000
300
110
minimum
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
De
3 000
à 4 600
460
120
minimum
De
4
601
à 7 600
De
4
601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
760
140
minimum
De
7 601
à
12
200
De
7 601
à
12
200
De
7 601
à 12
200
1 220
160
minimum
De
12
200
à
18
000
De
12
201
à
18
000
De
12
201
à
18
000
1
800
200
minimum
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
3 800
320
minimum
De
38
001
à 53
000
De
38
001
à 53
000
De
38
001
à 53
000
4 600
410
minimum
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
5 300
550
minimum
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
De
76
001
à
150
000
6
100
640
minimum
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
De
150
001
à 300
000
6 900
690
minimum
De
300
001
à 760
000
De
300
001
à 760
000
De
300
001
à 760
000
7 600
820
minimum
De
760
001
à
1 500
000
De
760
001
à
1 500
000
De
760
001
à
1 500
000
8 800
1
050
minimum
Au-delà
de
1
500
000
Au-delà
de
1 500
000
Au-delà
de
1 500
000
1
500
par
tranche
de
1
500
000
46
par
tranche
de
1 500
000
minimum
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001).
Article
11
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
12
: Abrogation
des
délibérations
antérieures
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
sont
abrogées
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
par
la présente
délibération.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
abroge
la
délibération
n° 38
du
20
mars
2025
;
-
approuve
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
CA
Arlysère
telle
que
présentée
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Era
ertifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération