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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - MM DEC 23SF049 signe VISEE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CAM_AOO_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET D'ASSISTANCE À LA COLLECTIVITÉ POUR LE SUIVI DE DEUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 09/02/2023, Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 25/04/2023 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre de prestations intellectuelles n° 23SF049 relatif aux prestations de contrôle et d'assistance à la collectivité pour le suivi de deux délégations de service public de chauffage urbain avec le Groupement SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (Mandataire - 69 007 LYON) / ESPELIA SAS pour un montant minimum de 40 000,00 € HT et un montant maximum de 150 000,00 € HT pour la période initiale du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée se 12 mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation,
#signature#
CAM