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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Prestation d invantaire mm DEC am 1 22SF013 02 signee VISEE Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Prestation d invantaire mm DEC am 1 22SF013 02 signee VISEE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, CAM_AOO_AC_A_20201109

Décision de Monsieur le Président

ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHÉ N° 22SF013-02 - IMPRESSIONS DIVERSES DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - LOT 02 : IMPRESSIONS SUR PAPIER, À PARTIR DE 2100 EXEMPLAIRES

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,

Vu le marché n° 22SF013-02 - Impressions diverses de Clermont Auvergne Métropole - Lot 02 : Impressions sur papier, à partir de 2100 exemplaires, attribué par la Commission d’appel d’offres en date du 24/01/2022, Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 22/02/2023 ;

Décide :

ARTICLE 1 : De signer l’acte modificatif n° 1 au marché n° 22SF013-02 - Impressions diverses de Clermont Auvergne Métropole - Lot 02 : Impressions sur papier, à partir de 2100 exemplaires passé avec la société COLORTEAM (63000 CLERMONT FERRAND), dont l’objet est le suivant :

- modifier la périodicité de la clause de variation de prix. Les prix seront révisés trimestriellement par la formule indiquée à l’article 4.2 du C.C.A.P.

- l’établissement d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) assorti d’une augmentation de 17 %, applicable temporairement, à compter de sa notification jusqu’au 29 février 2024. A cette date, la révision des prix trimestrielle prévue par le C.C.A.P. sera appliquée sur le B.P.U. initial.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.

Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.

À Clermont-Ferrand,

Pour Le Président et par délégation,

#signature#

CAM