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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 446 A acquisition fibres noires MM DEC 23SN062 signe VISEE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CAM_MAPAPA_AC_NA_20201109
Décision de Monsieur le Président
ACQUISITION DE DROITS D'USAGE DE FIBRES OPTIQUES NOIRES
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l’article R2122-3-2° du code de la commande publique, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10/05/2023 ;
Décide :
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché de service n° 23SN062 relatif à l’acquisition de droits d'usage de fibres optiques noires avec la société COVAGE INFRA (92400 COURBEVOIE) pour un montant forfaitaire de 551 798,00 € HT et un montant maximum de 400 000,00 € HT pour la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour un durée ferme de 6 ans à compter de sa notification.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
#signature#
CAM