Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Bois et produits du bois, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d’avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 9 :

BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE

Christian, GIRARD Philippe, LAPERROUSE Madeleine, MORVAN Yves, SCHEIDER

Laëtitia, SORNET Émilie.

Étaient absents 6 : CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, GROS Bernard, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, ROSTAING Laurence

Avaient donné procuration 7 :

CORONEL Célia à LAPERROUSE Madeleine

DA SILVA Emmanuel à BELHADDAD Abdelhamid

GROS Bernard à GIRARD Philippe

LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian

MARTIN-COCHER Olivier à BORDON Gérard

ROSTAING Laurence à SCHNEIDER Laëtitia

SORNET Emilie à BOZON-VIAILLE Françoise jusqu’à 18h30

Secrétaire de séance : BOZON-VIAILLE Françoise

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION ET DELIBERATION CONCERNANT LE PROGRAMME ONF, DEMANDES DE SUBVENTIONS ET FONDS D’AMORCAGE 2024

Christian DELEGLISE présente le programme des coupes et autres travaux de l’ONF en forêt communale.

 Coupes sur la parcelle 23 (670 m3) pour du bois façonné, pour une recette prévue de 35 400 € HT ;

 Marquages sur les parcelles de 16 à 20 (600 m3, sapins dépérissants valorisables en bois énergie pour alimenter la chaudière communale et pour éviter la propagation des scolytes), pour une recette prévue de 28 000 € HT ;

 Coupes sur la parcelle 55 (feuillus) pour le bois destiné aux personnes âgées et aux habitants de la commune ; Elagage à la tronçonneuse de la route forestière au droit de la parcelle 23, juste avant le Pinais, pour un coût de 1 160€ HT ;

 Elagage des pistes et curage des rigoles pour un coût de 2 110€ HT

 Fauchage et élagage des sentiers pour un coût de 5 780 HT ;

 Travaux sylvicoles : dégagement de semis et dépressage Parcelle 31, regarnissage de 80 épicéas et 160 mélèzes et application de répulsif, pour une dépense de 10 100 € HT ;

 Frais de garderie et contribution annuelle (2€/ha) pour un coût total de 2 172 € TTC.

Les sommes portées au budget 2024 sont : en dépenses de Fonctionnement 75 666 €, en recettes de Fonctionnement 84 186 €, en dépenses d’Investissements 11 110 €, en recettes d’Investissements 14 111 €.

Le bois énergie sera principalement déposé au bâtiment communal pour être déchiqueté sur place pour un coût de 11 € le m3 alors que le bois énergie stocké et broyé au dépôt de Saint Etienne de Cuines revient à 19 € le m3 avec le transport.

IL faut valider le programme des travaux à réaliser en forêt communale et demander les subventions les plus élevées possibles auprès du conseil général.

VOTE pour valider le programme ONF, demander les subventions les plus élevées et engager les travaux : 15 pour

La commune peut demander à bénéficier d’un fonds d’amorçage de l’Association des Communes forestières de Savoie. Il s’agit d’une avance de trésorerie sans intérêt, sur 8 mois, qui couvre les frais liés aux travaux. Ce fonds doit être remboursé en une fois à la perception de la recette de la vente des produits. Le bois d’œuvre et le bois énergie sont concernés par cette avance remboursable. Le but de ce fonds est de :

 Favoriser la maîtrise d’ouvrage communale,

 Développer les contrats d’approvisionnement sous la forme de ventes de bois « bord de route »,

 Faciliter la mobilisation du bois énergie pour sécuriser l’approvisionnement des chaufferies bois en milieu rural,

 Sécuriser l’approvisionnement des scieries Savoyardes et conforter les entreprises de travaux forestiers.

VOTE pour demander à bénéficier du fonds d’amorçage : 15 POUR

Arrivée d’Emilie SORNET à 18h30.

II. VOTE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Commune – Eau et Assainissement

1. Budget communal

Le résultat de fonctionnement 2023 est excédentaire et s’élève à 213 242,89 €. Le résultat d’investissement est déficitaire et s’élève à 67 110 €.

VOTE pour affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024, section Investissement : 15 POUR2. Eau et assainissement

Le résultat de fonctionnement 2023 est excédentaire et s’élève à 51 664,55 €. Le résultat d’investissement est déficitaire et s’élève à 57 772,63 €.

VOTE pour affecter le résultat de fonctionnement au budget 2024, section Fonctionnement : 15 POUR

III. VOTE DES BUDGETS 2024 Commune – Eau et Assainissement et approbation du BP CCAS

1. Budget principal commune

Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 532 688 €

A. Pour les dépenses :

 Chapitre 011 : Dépenses générales. Il s’agit des postes Eau et assainissement, Energie- Electricité (33 000 €), Combustibles (70 000 €) et fournitures diverses pour un total de 162 000 €, des Contrats de services, Locations mobilières (50 000 €), des dépenses d’Entretien du patrimoine communal (100 000 € dont la chaufferie), Voirie, Bois et Forêt… pour un total de 337 200 €, des Services extérieurs dont les Frais de nettoyage des locaux (40 000 €), les Frais de ramassage scolaire (28 000 €), … pour un total de 121 900 €. Les Impôts et Taxes s’élèvent à 17 000 €.

 Chapitre 012 : Les Dépenses du Personnel et Charges de cotisations sociales pour un total de 376 305 €. Il est à noter une augmentation de 5,09 % par rapport au réalisé 2023 (revalorisation de la grille salariale (+5 points Indice Majoré), augmentation du RIFSEEP – IFSE ; prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ; augmentation de l'indemnité compensatrice à la hausse de la CSG, revalorisation de la participation à la prévoyance, changements de Grade et d'Echelons prévus au cours de l'année etc…)

Entre 2017 et 2024 la masse salariale hors charges (personnel titulaire et intérimaire) passe de 209 352 € à 261 750 € soit une augmentation de + 25 % ; pour la même période l’inflation peut être estimée à + 21 %.

 Chapitre 65 : Les Charges de Gestion courante s’élèvent à 120 652 € dont les Indemnités de fonction d’élus (41 000 €), le Service Incendie (25 400 €), la Subvention au budget de l’eau (10 000 €), la subvention au fonctionnement du CCAS (6 000 €), à l’AFP (17 442 €).

 Chapitre 66 : les Charges Financières, intérêts des emprunts, s’élèvent à 44 279, 34 €.

 Chapitre 014 : Le prélèvement relatif au Fonds de péréquation des recettes Intercommunales et Communales est estimé à 54 000 € et le prélèvement à la Contribution de redressement des finances publiques à 5 800 €.

 Chapitre 023 : Le Virement à la section Investissement, excédent de Fonctionnement 2024 prévu, s’élève à 274 611,33 €.B. Pour les recettes :

 Chapitre 70 : Les Produits des Services et du Patrimoine s’élèvent à 97 880 € dont 69 740 € pour les coupes de bois.

 Chapitre 73 : Les Impôts et Taxes s’élèvent à 942 578 € dont 223 000 € pour les taxes foncières et d’habitation, 576 366 € pour l’attribution de compensation.

 Chapitre 74 : Les dotations s’élèvent à 154 844 € dont 86 234 € de compensation au titre de l’exonération des taxes foncières.

 Chapitre 75 : Les Produits de gestion courante s’élèvent à 327 250 € dont les revenus des immeubles 227 000 €, les refacturations de chauffage des locations, les remboursements de l’assurance concernant le sinistre de la chaufferie… 99 400 €.

Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 082 696,54 €

A. Pour les dépenses :

Reprise du déficit d’investissement 2023 d’un montant de 67 110 €.

Immobilisation incorporelles (frais d’études) :

 Diagnostic de Performance Energétique des bâtiments (6 200 €)

 Rénovation de la salle polyvalente (90 000 €)

 Voirie (6 000 €)

 Sécurisation de l’église (12 400 €)

 Sécurisation route de Champfleury) (5 800 €)

 Travaux Chemin des Perrelles (2 330 €)

 Travaux Chemin du Lavoir (2 620 €)

 Régularisation Cabinet Ge-Arc (12 000 €)

Immobilisations corporelles (travaux) :

 Rénovation salle polyvalente, travaux à partir de septembre (360 000 €)  Ecole, alarme anti-intrusion et vidéo projecteur (9 600 €)

 Modernisation Chaufferie communale (26 000 €)

 Voirie, Cheminement piétons Entrée nord et ralentisseurs route départementale secteur de la pallud/la cour (25 000€)

 Conteneurs et déplacement fontaine (15 000 €)

 Balisage des sentiers (7 500 €)

 Bâtiments (13 200 €)

 Travaux de sécurisation route de Champfleury (58 000 €)

 Travaux Chemin des Perrelles (35 800 €)

 Travaux Chemin du Lavoir (6 700 €)

 Installation de la vidéo protection secteur city / salle polyvalente (9 700 €)

Achat de terrain (3 000 €), achat pour Matériel roulant (8 500 €), de Matériel et outillage (11 200 €) et de Mobilier (5 000 €) pour les autres Immobilisation corporelles.

Les emprunts s’élèvent à 179 763,69 €, l’emprunt correspondant au Fonds d’amorçage à 39 600 € et la subvention versée au SDIS du canton de Saint Jean de Maurienne à 22 372,85 €.B. Pour les recettes

Virement de la section fonctionnement : 274 611,33 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 213 242,89 €

Recettes attendues parmi lesquelles, pour :

 Modernisation Chaufferie (15 000 €)

 Modules de chauffages (16 299 €)

 Rénovation salle polyvalente (Etat 180 000 €, Département 100 000 €, Région 50 000 €)

 Voirie (6 000 €)

 Eclairage public (8 330 €)

 Bois et forêt (26 830,73 €)

 Champfleury (12 000 €)

 Chemin des Perrelles (7 500 €)

 Chemin du Lavoir (1 800 €)

VOTE d’approbation du budget primitif principal de la commune 2024 : 15 POUR

2. Budget eau et assainissement

Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 199 625,87 €.

A noter en particulier en dépenses :

 Contrat d’assistance technique (Veolia) pour l’eau et l’assainissement (48 000 €)  Maintenance (15 000 €)

 Contrôles de l’eau (4000 €)

 Reversement redevance pour pollution (15 000 €)

 Reversement redevance pour modernisation des réseaux (8 400 €)

 Virement à la section Investissement, excédent de Fonctionnement 2024 prévu : 75 917,10 €

Parmi les recettes :

 Excédent de Fonctionnement 2023 : 51 664,55 €

 Vente de produits (eau et assainissement) (127 400 €)

 Subvention d’exploitation (virement du budget communal) (10 000 €)

Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 112 653.75 €.

A noter en particulier en dépenses :

 Déficit d’investissement 2023 : 57 772,63 €

 Emprunts en cours : 10 119,80 €

 Frais d’études chemin du Lavoir (11 700 €)

 Travaux de conformité des réservoirs, STEP, analyses et curage (23 000 €)Parmi les recettes :

 Subvention d’investissement (7 500 €)

 Virement de la section de fonctionnement : 75 917,10 €

VOTE d’approbation du budget primitif eau et assainissement 2024 : 15 POUR

3. Information sur le budget CCAS

Madeleine LAPERROUSE présente le budget du CCAS qui s’élève à 7 200 € en dépenses et 7 798,85 en recettes. Il a été voté en commission le 22 mars 2024.

Il comprend notamment :

Bois personnes âgées, handicapées etc… : 2 000 €

Fêtes et cérémonies : 600 €

Aides : 4 600 €

Subvention communale : 5 000 €

Excédent global fin 2023 : 2 798,85 € (487,40 fin 2022 € +

2 311,45 € en 2023)

La subvention communale prévue en 2023 (3 000 €) n’a pas été versée (défaut de transmission). La facture bois (3 148 €) n’a pas pu être payée par le CCAS mais par le budget de la commune. Le compte du CCAS a été abondé de 5 000 € le 23/10/2023 pour le paiement des aides (2 320 €).

Concernant le bois il reste 10 stères de l’an dernier, la commande sera donc moins importante cette année.

IV. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2024

Philippe GIRARD rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée. La suppression de cette taxe est pour l’instant entièrement compensée par l’Etat. La taxe est par contre maintenue sur les résidences secondaires.

Philippe GIRARD propose pour cette année 2024 de ne pas majorer le taux d’imposition communal du foncier.

Les contribuables ont déjà subi l’augmentation de 7.1 % sur les bases locatives, imposée par l’Etat en 2023 et vont également subir une hausse de 3.9% sur les bases 2024.

Rappel des taux communaux :

- FONCIER BATI : 21,13 %

- FONCIER NON BATI : 85,81 %

- TAXE D’HABITATION : 5,83 %

VOTE pour l’absence de majoration des taux d’imposition pour l’année 2024 : 15 POUR

V. REFLEXION SUR LE COUT DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

DEPENSES

7 200 €

RECETTES

7 798,85 €Philippe GIRARD rappelle les tarifs des abonnements et consommation de l’eau et assainissement votés lors du Conseil Municipal du 19/10/2021 :

 Abonnement eau = 12 € par an

 Abonnement assainissement = 24 € par an

 Consommation eau = 0,6 € le m3

 Consommation assainissement = 0,8 € le m3

Cette année encore le budget de l’eau doit être abondé par le budget communal (10 000 €). Philippe GIRARD propose une réflexion sur l’évolution du coût du service eau et assainissement afin de ne plus abonder ce budget. Une décision sera prise ultérieurement.

VI. VOTE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE : SUBVENTIONS PUBLIQUES (EUROPEENNES, NATIONALES, REGIONALES, DEPARTEMENTALES), OU PRIVEES

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, la commune va demander les subventions les plus élevées possibles en s’adressant à un maximum d’organisme, Europe, Etat, Région, Département.

VOTE pour demander les subventions les plus élevées possibles à tous ces organismes : 15 POUR

VII. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AGATE

Cet organisme aide les collectivités (formation des élus, assistance, traitement de paye…). Le coût s’élève à 372,32 €/an. Le conseil souhaite poursuivre cette collaboration.

VOTE pour reconduire l’adhésion à AGATE : 15 pour

VIII. VALIDATION DE LA PROCEDURE DE MISE EN SERVICE DE LA VIDEOPROTECTION

Philippe GIRARD explique que la mairie a reçu l’arrêté préfectoral concernant la mise en service de la vidéoprotection dans le secteur du city. Le maire pourra donc consulter et utiliser les images de la vidéo en accord avec les forces de l’ordre.

Philippe GIRARD rappelle le but de cette vidéoprotection : retrouver de la sérénité près du city en faisant respecter le règlement, et en verbalisant si nécessaire.

La procédure ayant été validée en collaboration avec l’entreprise PSP Vidéo Surveillance, il faut placer un panneau indiquant cette installation aux entrées de la commune.

IX. TOURNEE DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

Les élus sont invités à s’inscrire sur le tableau des permanences pour les élections européennes du 9 juin.

X. DIVERS

Soit 1.7 € / m3 HT (2.17

€/m3TTC)

sur la base de 120 m3. Le 24 avril à 16h Mme la Sous-Préfète sera présente en mairie pour une présentation de la commune. Tous les élus sont les bienvenus.

 Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : identification des bâtiments de notre patrimoine communal pour la pose de panneaux photovoltaïques (atelier communal, salle polyvalente, chaufferie, bibliothèque…) et l’extension du réseau de chaleur (bibliothèque, appartements, commerce Grand Châtelard). Il faut présenter une liste de ces bâtiments et faire une concertation publique pour informer et étendre l’installation de panneaux photovoltaïques.

 La 3CMA a adressé aux maires de Maurienne une lettre expliquant l’existence d’une fourrière animale intercommunale à Saint Jean de Maurienne et l’obligation aux communes de mettre en place ce service. La 3CMA propose donc aux communes non membres de conventionner avec elle afin de répondre à cette obligation. Le coût de cette adhésion est de 1 € par habitant et par an. Une délibération sera prise au prochain CM.

 Jeudi 11 avril à 18h réunion de préparation de l’accueil de la délégation de Chialamberto avec l’association des boulistes (prévue initialement le 4 avril).

 Le 17 avril une réunion est prévue pour conventionner l’utilisation du boulodrome avec l’Association Sport Handicap Maurienne (ASHM). Celle-ci a déjà conventionné avec EDF pour l’utilisation de leurs locaux, la Centrale EDF sur Sainte Marie.

 Le 19 avril, l’après-midi, un concours de boules est organisé au boulodrome couvert avec l’ASHM.

 Proposition d’une rencontre entre élus et le personnel communal à Plan Fontaine le 1er juin.

La séance est levée à 20h55.