Procès Verbal - pv du cm du 6 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 avril 2023

Procès Verbal - pv du cm du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 6 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six du mois d’avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :

BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL

Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE

Madeleine, LEMAITRE Christophe, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SORNET

Émilie.

Étaient absents 3 : DA SILVA Emmanuel, MARTIN-COCHER Olivier, SCHNEIDER Laëtitia.

Avait donné procuration 1 :

DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian

Secrétaire de séance : Célia CORONEL

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION CONCERNANT LE PROGRAMME 2023 DES TRAVAUX A REALISER EN FORET COMMUNALE

Christian DELEGLISE présente le programme des coupes et autres interventions de l’ONF en forêt communale.

 Des coupes sur les parcelles 23 et 6 (1319 m3 de volume) pour une recette de 70 950 € HT ;

 Des travaux d’entretien de voirie forestière (élagage chemin rural du mont à l’Ulliette sur 420 m et curage de rigoles ; fauchage et élagage des sentiers de gestion et exploitation en bois façonné parcelle 23 pour une dépense de 62 560 € HT ;  Des travaux d’investissements associés au Plan de Relance (dégagement de plantation parcelle 30 et application de répulsif) pour une dépense de 2 579 € HT ;

 Des travaux Sylvicole (dégagement de semis et dépressage Parcelles 27, 28 et 33) pour une dépense de 5 940 € HT ;

 Acquisition Parcelle 30 l’Ulliette et Terres Rouges en cours d’estimation.La commune peut demander à bénéficier d’un fonds d’amorçage de l’Association des Communes forestières de Savoie. Il s’agit d’une avance de trésorerie sans intérêt, sur 8 mois, qui couvre les frais liés aux travaux. Il doit être remboursé en une fois à la perception de la recette de la vente des produits. Le bois d’œuvre et le bois énergie sont concernés par cette avance remboursable.

Le but de ce fonds est de :

 Favoriser la maîtrise d’ouvrage communale,

 Développer les contrats d’approvisionnement sous la forme de ventes de bois « bord de route »,

 Faciliter la mobilisation du bois énergie pour sécuriser l’approvisionnement des chaufferies bois en milieu rural,

 Sécuriser l’approvisionnement des scieries Savoyardes et conforter les entreprises de travaux forestiers.

VOTE pour valider le programme ONF et charger Philippe GIRARD de signer tous les documents afférents à ce projet : 13 POUR

II. DELIBERATION CONCERNANT LES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2023

Philippe GIRARD rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finance 2020. La mise en œuvre de cette réforme s’étale néanmoins sur plusieurs années, entre 2020 et 2023.

La suppression de cette taxe est pour l’instant entièrement compensée par l’Etat. La taxe est par contre maintenue sur les résidences secondaires.

Philippe GIRARD propose pour cette année 2023, de ne pas majorer le taux d’imposition communal du foncier bâti et non bâti.

Les contribuables devront subir cette année l’augmentation de 7.1 % des bases locatives imposée par l’Etat. Elles avaient déjà augmenté de 3.4 % en 2022.

Rappel des taux communaux :

- FONCIER BATI : 21,13 %

- FONCIER NON BATI : 85,81 %

- TAXE D’HABITATION : 5,83 %

VOTE pour l’absence de majoration des taux d’imposition communaux pour l’année 2023 : 13 POUR

Pour information, Gérard BORDON fait part des taux ou montants votés par la 4C pour 2023 :

- pour la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : 9.14 % (9.28 % en 2022) - pour la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations :

278 715 € (280 145 € en 2022)

Bien que la Commune et la Communauté de Commune (4C) n’augmentent pas leur

taux, voire les diminuent légèrement, mécaniquement (et mathématiquement) la taxe

foncière subira une augmentation sensible du fait de la majoration par l’état des bases à

hauteur de 7,1%.III. DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DES RESULTATS 2022

1. Budget communal

Le résultat de fonctionnement 2022 est excédentaire et s’élève à 188 204,53 €. Le résultat d’investissement est également excédentaire et s’élève à 6734,99 €.

Vote pour affecter ce résultat au budget 2023, section Investissement : 13 POUR

2. Eau et assainissement

Le résultat de fonctionnement 2022 est excédentaire et s’élève à 5605,76 €. Le résultat d’investissement est également excédentaire et s’élève à 23 841,05 €.

Vote pour affecter ce résultat au budget 2023, section Investissement : 13 POUR

IV. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

1. Budget principal commune

Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 1 536 436, 84 €

A. Pour les dépenses :

 Chapitre 011 : 526 639 €.

Les dépenses prévues en combustible sont plus élevées que pour l’année 2022, de même que les travaux bois et forêt (cf. programme ONF).

 Chapitre 012 : 378 552 €.

les dépenses augmentent de 6,56 % en 2023, en raison de l’augmentation des salaires des agents (augmentation de + 3,5 % de la valeur du point d’indice au 01/07/2022), de la revalorisation du régime indemnitaire, des changements de grades et d’échelons et des majorations importantes de l’assurance SOFAXIS dues à des erreurs de calcul et de déclaration. Nous attendons de SOFAXIS les avoirs de régularisations que nous enregistrerons dans le budget recettes.

 Chapitre 65 : 171 469. 87 € dont :

- montant versé au budget eau et assainissement (80 000 €) ;

- subventions versées à des associations (coopérative de l’école, AFP, Festival D. Gros) (10 000 €) ;

- montant versé au CCAS (7000 €).

 Chapitre 67 : 139 330 € à noter les travaux à réaliser sur la chaufferie suite au sinistre (139 000 €) qui seront remboursés par l’assurance.

B. Pour les recettes :

 Chapitre 70 : 78 812 € dont 66 552 € pour les coupes de bois

 Chapitre 73 : 905 969 € pour les impôts et taxes, attribution de compensation Chapitre 74 : 135 668 € pour les dotations

 Chapitre 75 : 255 300 € pour les produits de gestion courante (revenus des (immeubles…)

 Chapitre 76 : 152 788 € pour les produits exceptionnels (remboursement assurance suite incendie, vandalisme, contentieux…)

Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 832 740, 58 €

A. Pour les dépenses

Immobilisation incorporelles (études) pour 114 000 € dont :

 Sécurisation de l’église (3000 €)

 Extension du réseau de chaleur (15 000 €)

 Rénovation de la salle polyvalente (70 000 €)

 Voirie (canal de décharge, route de Champfleury) (10 000 €)

Immobilisations corporelles (travaux) pour 421 170 €, dont :

 Alarme anti-intrusion école (5000 €)

 Eglise (5000 €)

 Automatisation de la chaufferie (13 000 €)

 Voirie (188 000 €) (canal de décharge, sécurisation du Mont d’en Haut, route de Champfleury)

 Eclairage public (73 000 €)

 Conteneurs (20 000 €)

 Balisage des sentiers (10 000 €)

 Bâtiments (50 100 €)

Matériel (tondeuse, planches pour le canal de décharge, débroussailleuse, tables et chaises) pour 33 870 €.

B. Pour les recettes

Virement de la section fonctionnement : 180 507.10 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 318 460.43 €

Recettes de subventions attendues parmi lesquelles, pour :

 les bâtiments : 47 861 €

 la voirie : 48 238 € (sécurisation route du Mont-d’En-haut, canal de décharge)  éclairage public : 80 486 € (solde de 2022 et demande de cette année)

 bois et forêt : 17 850 €

VOTE d’approbation du budget primitif principal de la commune 2023 : 13 POUR

2. Budget eau et assainissementSection de fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 209 761.32 €.

A noter en particulier en dépenses :

 Contrat d’assistance technique (Veolia) (43 000 €)

 Maintenance : remise en état du réseau suite aux casses (16 550 €)

 Curage des conduits d’eaux usées (5880 €)

 Contrôles sur l’eau (4000 €)

 Virement à la section investissement : (88 338. 94 €)

Parmi les recettes :

 Excédent 2022 : 5 607.76 €

 Vente de produits (eau et assainissement) (120 200 €)

 Subvention d’exploitation (virement du budget communal) (80 000 €)

Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent pour un montant de 135 016.69 €.

A noter en particulier en dépenses :

 Déficit reporté : 8 327.66 €

 Emprunt pour la STEP : 9681.71 €

 Travaux 71 946 € (traitement à Champfleury, 4 vannes de la STEP, pompes de relevage)

 Sécurisation du périmètre des sources 23 000 €

Parmi les recettes :

 Subvention d’investissement : 20 640 €

 Virement de la section de fonctionnement : 88 338.94 €

VOTE d’approbation du budget primitif eau et assainissement 2023 : 13 POUR

3. Information sur le budget CCAS

Le budget du CCAS s’élève à 7 184,40 €. Il a été voté en commission le 15 mars 2023

Il comprend notamment :

Bois personnes âgées, handicapées etc… : 2 550 €

Fêtes et cérémonies : 650 €

Aides : 3 987. 40 €

Subvention communale : 3 700 €

Excédent 2022 : 3 487.40 €

V. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE COUT DU SERVICE DE L’EAU

DEPENSES

7 187.40 €

RECETTES

7 187.40 €Philippe GIRARD rappelle les tarifs des abonnements et consommation de l’eau et assainissement votés lors du Conseil Municipal du 19/10/2021 :

 Abonnement eau = 12 € par an

 Abonnement assainissement = 24 € par an

 Consommation eau = 0,6 € le m3

 Consommation assainissement = 0,8 € le m3

Le budget de l’eau a été équilibré sans avoir à augmenter le coût du service. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des abonnements et consommation de l’eau et assainissement pour l’année 2023.

Une réflexion sera à mener en fin d’année dans le cadre du Plan Eau avec la proposition de passer à un tarif progressif.

VOTE pour l’absence d’augmentation des tarifs d’abonnement et de consommation de l’eau et l’assainissement : 13 POUR

VI. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

a) Demande de subvention auprès du Département concernant l’installation d’une alarme anti intrusion dans l’école.

Afin d’assurer une protection supplémentaire de l’école, il conviendrait d’installer une alarme anti intrusion. Un devis a été demandé à l’entreprise DOMPNIER.

Il est proposé de demander une subvention la plus élevée auprès du Département, dans le cadre de la dotation FDEC 2023.

b) Demande de subvention auprès du Département concernant l’achat d’une tondeuse

La tondeuse de la commune est devenue vétuste, il est nécessaire de la remplacer. L’entreprise VAUDAUX a présenté un devis pour un montant de 14 160 € HT. Il est proposé de demander une subvention la plus élevée auprès du Département, dans le cadre de la dotation FDEC 2023.

c) Demande de subvention auprès du Département concernant la mise en sécurité de la route de Champfleury

La route de Champfleury présente un tablier fortement endommagé, et surtout des accotements qui s’affaissent et présentent un réel danger. Il y a nécessité de procéder à la réfection et mise en sécurité de cette route. Un devis a été demandé.

Il est proposé de demander une subvention la plus élevée auprès du Département, dans le cadre de la dotation FDEC 2023.

d) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert concernant la rénovation énergétique des fenêtres de la Mairie

Soit 1.7 €/ m3 ht (2.17 €/m3ttc)

sur la base de 120 m3.Les fenêtres de la mairie nécessitent d’être changées car, ayant l’âge du bâtiment, elles ont perdu une grande partie de leur étanchéité, elles ont un simple vitrage et les boiseries sont très endommagées par les intempéries. La mairie se situe dans le périmètre de l’église classée ; il y a donc des prescriptions à respecter pour cette rénovation.

Des devis ont été demandés. L’Entreprise MONDET a déjà effectué un changement d’huisseries dans la salle du conseil municipal lors de la mise en accessibilité de la Mairie. Son devis pour l’ensemble de cette modification complémentaire s’élève à 31 760 Euro HT

Il est proposé de demander une subvention la plus élevée auprès de l’Etat, au titre du Fonds vert.

Vote pour demander les subventions les plus élevées à l’Etat et au Département : 13 POUR

VII. DIVERS

 L’ancienne croix de la Pallud était tombée, des bénévoles de la commune l’ont remplacée et a été mise en place chez Josette DARVE avec l’aide des employés communaux. Une petite inauguration aura lieu le 20 mai à 11h.

 Suite à la demande de subvention du CA2C dans le cadre de l’organisation du carnaval 2023, il est proposé de ne pas accorder de subvention exceptionnelle mais de verser, le cas échéant, une subvention annuelle, comme pour les autres associations de Sainte- Marie, sur la base du bilan annuel de leurs activités.

 La Région effectue actuellement des sondages (carottage) sur la commune, dans le cadre de l’étude pour la mise en place du futur tracé de l’itinéraire cyclable).

 Christian DELEGLISE informe le conseil qu’une matinée citoyenne aura lieu le 15 avril pour le nettoyage des sentiers. Pour une bonne organisation, les inscriptions se font en mairie. Un apéritif et un casse croûte sera offert par la mairie.

 Il ajoute que 16 lots de bois seront mis en vente pour les particuliers suite aux travaux effectués au Mont pour la protection du périmètre des sources et au Chaney. Le bois est situé en bordure de route et réservé aux habitants de la commune ou aux personnes inscrites sur la liste électorale. Le prix est de 50 € m3.

La séance est levée à 23h30