Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 janvier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 janvier 2019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 janvier 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 22 JANVIER 2019 À 18 H 00

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux du mois de janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (9) : BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN- COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie (arrivée à 19h30)

Absent (3) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, COMBET François

Procuration (3) : BELHADDAD Abdelhamid à BORDON Gérard

BERARD Claude à GIRARD Philippe

COMBET François à DELEGLISE Christian

Etaient présents pour la commission Eaux-Forêts, Messieurs :

COMBET Maurice, RUBAT Claude, TOGNET Stéphane, VIOLIN Désiré.

Intervenants ONF : GUILLERMAND Gilles, BOISSIER Mickaël.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION PAR L’ONF DU NOUVEAU DOCUMENT DE GESTION DE LA FORET COMMUNALE POUR LES VINGT PROCHAINES ANNEES

C’est un outil technique et réglementaire qui assure une gestion durable de la forêt (834.92 ha), qui permet sa certification PEFC (Pan European Forest Certification) et l’accès aux subventions lors de travaux.

Quelle est la démarche d’élaboration de ce document ?

A partir d’un état des lieux sur la gestion passée, des propositions de gestions sont faites par l’ONF qui vont conduire à des programmes d’actions que les élus devront entériner. Un inventaire a été réalisé à l’automne 2017 et au printemps 2018 en 420 points de la forêt soit un point par hectare de la surface accessible.

Pour chaque point, plusieurs paramètres sont notés :

- la station avec le type de peuplement (petits ou grands bois)

- la période estimée de la prochaine coupe- la desserte (les conditions d’exploitation, les pistes)

- la hauteur moyenne et la hauteur dominante du peuplement

- la quantité de régénération par essence (hauteur de l’arbre entre 0.5 et 3m) - la quantité de perches par essence (diamètre de l’arbre entre 7.5 et 17.5 cm) - les dégâts sur semis (causés par le gibier dans les zones d’hivernage)

- les travaux à prévoir

Quels sont les enseignements donnés par cet inventaire ?

- notre forêt est composée de 46% d’épicéas, 37% de sapins pectinés et 17% de feuillus (hêtres, merisiers, châtaigniers…). C’est une forêt sous capitalisée avec une régénération insuffisante pour une forêt vieillie.

- le nombre de perches comptabilisé est de 160 /ha avec les feuillus

- les différentes classes de diamètres sont bien réparties entre les essences.

Quelques éléments de la gestion passée (2004-2018) :

 Pour les recettes :

- 81% des prévisions ont été réalisées (12.5 ha parcourus sur 15.4 prévus). Le programme de coupes a été stoppé en 2009 suite aux aléas climatiques

- 121% des prévisions de coupes qui ont produit 1 103 m3 récoltés au lieu de 913 m3 envisagés (le surplus est dû aux chablis et bois scolytés : 233 m3)

 Pour les dépenses :

- 32% ont été consacrés au peuplement (dépressage de semis naturels)

- 40% pour les infrastructures (pistes)

- 28% autres

Les propositions de l’ONF pour la période à venir (2019-2038) :

- pour l’activité sylvicole :

 Dynamiser la régénération avec des travaux de crochetage et des plantations. Notre forêt doit rester ‘’dynamique’’, c’est une source de revenus pour la commune par la vente des différents types de bois (Charpente, palettes, …)

 Valoriser :

- les chablis et les bois scolytés : le Bois Energie alimente la chaufferie donc des besoins constants à satisfaire.

- le peuplement de feuillus (châtaigniers) pour alimenter également la chaufferie - les bois de la parcelle 11 par une coupe à câble (500 m3/ha de produits prévus). Une coupe est prévue pour la parcelle 24.

 Maintenir la desserte en bon état

 Récolter moins que l’accroissement naturel : 14 760 m3 proposés sur 20 ans (au lieu de 22 460 m3) hors coupes non fixées.

- pour la fonction sociale :

 Le balisage des sentiers mené par la commission Eaux-et-Forêts a permis de faire découvrir le milieu forestier aux promeneurs.

 L’ONF préconise une gestion respectueuse du paysage lors des coupes à câbles avant leur réalisation.

 Il faudra un plan de chasse adapté à l’évolution des populations.

Propositions faites par les participants : La création d’un sentier botanique permettrait de mettre en évidence des végétaux remarquables : épicéa à 5 chandelles

 Les plantations peuvent se faire par des bénévoles.

Bilan financier :

 Recettes annuelles :

- ventes de bois : 10 295 € (31 312 € pour la période précédente)

- subventions pour travaux : 9 000 € (bois scolytés + bois énergie)

Soit un total de 19 295 €

 Dépenses annuelles :

- travaux sylvicoles : 6 400 € (7 100 € pour la période précédente)

- dessertes : 1 600 € (11 515 € pour la période précédente avec la création de pistes) - maintenance des limites : 225 € grâce au bon entretien et au GPS (3 015 € pour la période précédente)

- frais de garderie : 1 668 € (comme pour la période précédente)

Soit un total de 9 893 €

Au global, + 400 €/an sans les subventions et les économies faites grâce au bois énergie estimées à 30 000 €/an

Gilles GUILLERMAND précise que nous avons un stock de bois de 2 ans sans compter le bois de la parcelle 23 martelée mais non exploitée encore.

Les intervenants ONF et les membres de la commission Eaux-et-Forêts quittent la séance à 19h50.

II. QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire fait parvenir à tous les élus un courrier de riverains concernant le chemin vicinal de l’Impasse du Mont.

- l’association ‘’Vivre et agir en Maurienne’’ propose de rencontrer les élus pour sa présentation du projet du Lyon-Turin.

- suite à l’appel de Maires Ruraux de France, des cahiers de doléances ont été ouverts en mairie depuis le samedi 8 décembre 2018. Ils restent à disposition du public. Quant au Grand débat national, des informations sont disponibles sur le site www.legranddebat.fr avec une liste des réunions mises en place en régions.

Pour le territoire Maurienne, le 1er février de 19 à 21h, salle des coquelicots, rue du 8 mai 45 à St Jean de Maurienne

- l’accès poids lourds derrière le restaurant l’Inter est fermé pour travaux occasionnant des bouchons de camions dans le secteur. Des mesures d’interdiction de stationner vont être prises.

- suite à une réunion avec le Président de la 4C Bernard CHENE et les 3 communes de l’ex- CCVG, la régularisation du remboursement des emprunts concernant la zone d’activités est actée : la 4C va rembourser à Ste Marie la part de l’emprunt concernant les aménagements de sécurité de la zone pour 2017 et 2018, ainsi que pour les années suivantes, en fonction d’un échéancier défini et validé dans la convention soit environ 24 000 € par an sans incidence sur notre attribution de compensation.- le 31 janvier à 17 h, les élus sont invités à la présentation du bilan annuel d’Arkema.

- à 18 h, vœux des Conseillers Départementaux à St Avre

- le 29 janvier à 18h30 à St Martin, vœux de la 4 C

- le 25 janvier à 18 h à St Jean de Maurienne, vœux du sous-préfet

- le 26 janvier à 11h, vœux de Jacqueline DUPENLOUP à St Alban des Villards

- le 24 janvier : M. Le Maire entouré des élus présentera ses vœux au personnel.

- Intervention de Gérard BORDON :

 Le 14 novembre 2018, nous avons délibérer pour reconduire la convention avec le Département concernant le Fonds Social Logement.

Le Département nous demande une nouvelle délibération suite à quelques modifications mineures apportées à la nouvelle convention qui rendra effet le 1er janvier 2019.

VOTE : 13 pour

 L’expérience de coupure de l’éclairage public de minuit à 4h00 se termine le 31 janvier. Il faut se positionner pour l’avenir.

Pour les 2 premiers mois (novembre et décembre) l’économie constatée est de 2 200 € soit 30% de la dépense. Sur un an l’économie prévisionnelle se monte à environ 13 200 €.

Nous avons eu quelques retours négatifs ou positifs, nous proposons de reconduire l’expérience jusqu’au 31 octobre pour faire le bilan sur une année complète.

VOTE : 12 pour, 1 abstention

 Le 21 janvier se tenait la réunion présentant la loi de finances 2019 pour les communes et les intercommunalités. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) reste identique à celle de 2018 mais sa distribution change.

L’Etat va favoriser les nouvelles communes et les intercommunalités donc la DGF des communes devrait encore baisser.

Les valeurs locatives des biens, servant au calcul de la taxe foncière vont augmenter de 2.2 % ce qui est bien supérieur aux années précédentes, et par conséquent les taxes foncières augmenteront mécaniquement de 2,2 % même si les taux des communes, des intercommunalités et du département restent identiques à ceux de 2018.

La taxe d’habitation va être compensée sur les bases de 2018. L’Etat envisage de faire participer les départements à cette compensation au profit des communes et de « puiser » dans les recettes des impôts si nécessaire. Ne doit-on pas craindre, à terme, la mise en place de nouvelles taxes de la part du Département et ou de l’Etat ?

La séance est levée à 21h00.