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Déliberation - 62 Avancements de grade
Déliberation - 58 Avancement de grades
Convocation - 050 2022 TABLEAU AVANCEMENT DE GRADE
Convocation - 2021d010 avancement de grades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021d010 avancement de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
10
mars
2021
Date
de
la convocation
: 03/03/2021
Membres
en
exercice
: 15
date
d'affichage
: 03/03/2021
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le dix mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Présents
: 14
sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
: 15
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Marie-Christine
Pour
: 15
PORTE,
isabelle
CELLIER,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Contre
: 0
Ludovic
MOULIN,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Abstention
: 0
|
|
|
Représentés
: Catherine
MONCANIS
par Marie-Laure
PRADEILLES
Absents
et
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D010
- Objet
: Taux
de
promotion
avancements
de
grade
2021
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à fa fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
communal
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
l’avis
du
comité
technique,
séance
du
10/12/2020
Vu
l'arrêté portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer pour
l’année
2021
les taux
de promotion
applicable
à l’effectif des
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
remplissant
les conditions
d’avancement
de
grade
et déterminant
ainsi
le nombre
maximum
des
fonctionnaires
pouvant
être promus
à lun
des
grades
d’avancement
selon
les
modalités
suivantes
:
CADRES
D'EMPLOIS
GRADES
ACTUEL
GRADES
D'AVANCEMENT
TAUX
POUR
2021
e
Catégorie
C
Adjoint
Technique
territorial
Adioint
Technique
principal
de
100%
2ème
classe
e
Catégorie
C
Adjoint
Technique
territorial
Adjoint
Technique
principal
de
100%
2ème
classe
+
Catégorie
À
Attaché
Attaché
principal
0% PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 12/03/2021 048-214801037-20210310-2021D010-DE Adopté
à l'unanimité
(vote
à main
levée)
LC
Fe
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les persOhñeSPOtr
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article R 421-5
du
Code
de la justice
Administrative.
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/___/20 et
publié
ou
notifié
le _/__/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 12/03/2021 048-214801037-20210310-2021D010-DE