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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02LJ)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DE LA MER DU BASSIN DE VIE DE MARSEILLE
POR 3367
Entre
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, représentée par son Président Monsieur Eugène CASELLI, ou son représentant
d’une part,
Et
L’Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille, association de la loi 1901 dont le siège est situé au 72 Rue de la République – 13002 Marseille, représenté par Monsieur Paul D’ORTOLI, Président de l’association
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de régler les relations entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’association « Office de la mer » dans le cadre de la subvention accordée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l’organisation des manifestations suivantes :
- « Septembre en Mer »
- « Régate en vue »
- « Ma plage, moi je la respecte ».
Article 2 : obligations de l’association
L’Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille a pour objet général :
de soutenir, encourager, provoquer et coordonner tous les efforts et toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l’utilisation de la mer et des rivages de l’agglomération marseillaise,
d’organiser ou de faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu’elles soient touristiques, sportives ou ludiques,
d’accueillir et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui sont adressés.
Les missions et activités de l’Office de la Mer sont conformes à celles que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de l’agglomération marseillaise. 2 2
Ces manifestations ont pour but de concourir au rayonnement de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole par la valorisation des actions qui s’y déroulent.
L’Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille s’engage à mettre en œuvre les actions définies.
L’association s’engage à apposer les logos sur les affiches, les invitations et tous documents conçus et édités à l’occasion des manifestations.
Les bateaux affrétés doivent arborer le pavillon MPM en mer et à quai. L’Office de la Mer fournira à la collectivité un quota d’invitations pour les
manifestations et embarquements qui seront à négocier avec la Direction des ports et la Direction de la communication.
Article 3 : obligations de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
En contre partie de la parfaite exécution par l’association «Office de la Mer » de ses obligations en vertu de la présente, la Communauté urbaine s’engage à verser sur présentation des pièces justifiant les dépenses relatives à l’organisation des manifestations, une subvention d’un montant de 20 000 € TTC.
Le paiement interviendra à raison de 60 % à la notification de la convention et, pour le solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses exposées dûment certifié par le Président et le Trésorier de l’association.
La subvention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera créditée au compte de l’association à la Caisse d’Epargne – Agence de la Joliette :
Code Banque :11315 - Code guichet : 00001 - n° de compte :04261690451 - Clé : 71
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention cessera de plein droit lors de l’accomplissement par chaque partie de l’ensemble de ses obligations. Elle ne saurait être renouvelée de façon automatique.
Fait à Marseille, le
Pour l’association Pour la Communauté urbaine
« Office de la Mer » Marseille Provence Métropole
Le Président Le Président
Paul d’ORTOLI Eugène CASELLI 3 3