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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MER 001-1719/17/BM
Attribution d'une subvention à l'Office de la Mer Marseille Provence pour les
manifestations 2017 - Approbation d'une convention
MET 17/2962/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion des ports de plaisance. Avec une façade littorale de 53 ports de plaisance représentant près de 20 000 places, elle figure au premier rang des pôles de plaisance européens.
L’Office de la Mer « Marseille Provence » est une association « loi 1901 » créée en 1997. Cette association regroupe la plupart des acteurs maritimes de l’agglomération marseillaise, notamment des plaisanciers, des sportifs, des scientifiques, des plongeurs, des pêcheurs, des chefs d’entreprises liées à la mer et des passionnés de patrimoine maritime.
Ses missions principales consistent à :
- soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à développer les activités liées à la mer sur le littoral de l’agglomération métropolitaine,
- contribuer à la valorisation de ce territoire et de ses acteurs à travers l’organisation de manifestations telles que « Septembre en Mer » ou « Régate en vue ».
L’Office de la Mer constitue une chambre d’écho et une force de proposition au service de la collectivité. C’est aussi un centre de ressources, ouvert au grand public, destiné à mieux faire connaître la vie maritime et les acteurs locaux. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
MER 001-1719/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 avril 2017
Par ailleurs, au-delà de ce rassemblement « d’experts maritimes », l’Office de la Mer est un acteur de terrain, fortement impliqué dans le développement des activités nautiques, tout en ayant le souci de la préservation de notre environnement marin.
Les activités de l’Office de la Mer sont conformes à celles que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence souhaite voir se développer sur son territoire en matière de valorisation du milieu maritime.
En 2017, l’Office de la Mer souhaite organiser, comme chaque année, les manifestations « Septembre en Mer » et « Régate en vue ». Afin d’assurer la réussite de ces projets, il est proposé de subventionner l’Office de la Mer pour un montant de 15 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 009-17/03/16 du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de Métropole au Bureau de Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• L’information au Conseil de Territoire Marseille Provence du 28 mars 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les actions menées par l’association correspondent aux activités que la Métropole d’Aix- Marseille-Provence souhaite voir se développer sur son territoire en matière de valorisation du milieu maritime ;
• L’intérêt de la Métropole de valoriser les activités de la plaisance sur son territoire et de promouvoir le potentiel de ses 53 ports.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 15 000 euros à l’association « Office de la Mer Marseille Provence», pour l’organisation des manifestations « Septembre en mer » et « Régate en vue ».
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’association « Office de la Mer Marseille Provence».
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout autre document nécessaire à sa bonne exécution. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
MER 001-1719/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 avril 2017
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Ports de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence: Sous-Politique B220 – Nature 6743 – Code gestion = 5DIPOR.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Ports et Infrastructures portuaires
Patrick BORÉ