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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FBL Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FBL)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Investissement et développement économique, Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 7 octobre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 016-10405/21/BM

 Renouvellement de l’adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-

Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2021

MET 21/19857/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Face au développement des activités de plaisance, la gestion et l'exploitation des ports de plaisance se complexifient. Aussi, les responsables de nombreux ports tant privés que publics ont ressenti la nécessité de coordonner leurs actions au sein d'un groupement associatif régional, l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte-D’Azur (UPACA) en Méditerranée ou national, la Fédération Française des Ports de Plaisance. L’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte-D’azur (UPACA) est l’organisme professionnel des ports de plaisance. Elle a été créée par et pour les gestionnaires des ports de plaisance. C’est leur outil collectif à l’échelle de la région PACA, elle vit et évolue au travers des besoins, des demandes et souhaits de développement exprimés par ses membres. Elle représente les gestionnaires de port de plaisance auprès des institutions, de l’État et des collectivités territoriales.

L’UPACA qui regroupe plus de 90% des ports de plaisance de la région :

• Fédère les ports à gestion publique et à gestion privée et leur apporte des conseils, de l’assistance technique, administrative, sociale, environnementale et juridique dans tous les domaines relatifs à la gestion portuaire.

• Anime le réseau des ports de plaisance et les échanges de bonnes pratiques. • Est une interface entre les gestionnaires des ports et les entreprises proposant des produits et services pour les activités portuaires.

• Assure la promotion des activités portuaires et nautiques de la région PACA. • Entretient des relations avec tous les organismes ayant trait à la navigation de plaisance, et tout particulièrement la Région Sud, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, la DREAL, la DIRM, les ConseilsMétropole Aix-Marseille-Provence

TCM 016-10405/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Départementaux des six départements, les Chambres Consulaires, le Crossmed, la S.N.S.M., les Prud’homies de pêche, et toutes les entités représentatives dans le domaine portuaire et nautique.

• Négocie des subventions pour les ports de plaisance en matière d’équipements portuaires, d’actions de communication et de prestations de toute nature avec les acteurs cités précédemment.

• Collabore au développement économique, touristique et social de la région PACA dans le domaine portuaire et nautique.

• Participe à la mise en place de tout programme et action concernant l’amélioration, l’extension des installations portuaires, et la protection de l’environnement.

• A des missions de coopération avec les autres acteurs de la plaisance, comme les professionnels du nautisme (par exemple la Fédération des Industries Nautiques), les professionnels de la pêche, en règle générale, tous les acteurs du nautisme, et avec les professionnels du tourisme en lien avec la plaisance.

• Assure et coordonne des programmes de formations sur tous les métiers et les règlements en lien avec l’activité portuaire.

L’UPACA fait aussi de la coopération inter-régionale (Occitanie, Corse, Bretagne, Hauts de France, Atlantique, etc.), européenne (Italie, Espagne, Grande-Bretagne) et mondiale (Brésil, Maroc, Vietnam, etc.). Elle a un poste de vice-présidente de l’Assemblée Maritime pour la croissance Régionale et l’Environnement (AMCRE), elle est membre de l’Accord RAMOGE et du Conseil Maritime de Façade.

L'Union des Ports de Plaisance PACA est membre à part entière de la Fédération Française des Ports de Plaisance et réunit en son sein des gestionnaires intervenant dans le monde maritime permettant d'initier une politique de développement basée sur une connaissance globale des ports de plaisance. Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence gère 28 ports (24 sur le Conseil de Territoire Marseille-Provence et 2 sur le Conseil de Territoire de Istres Ouest-Provence et 2 sur le Conseil de Territoire du Pays Salonais.

Dans ce cadre, et compte tenu des actions menées par l’UPACA à destination de ses membres, gestionnaires des ports de plaisance, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018.

Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille- Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis dont le bilan d’activités pour 2020/2021 est joint en annexe justifiant les réalisations effectuées par l’UPACA (Rapport d’activité extrait du rapport d’activité Régional, ou spécifique avec les documents et les rapports joints ou adressés sur le site UPACA au travers de liens directs précis).

Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2021 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 451,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ;Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 016-10405/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

• La délibération MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018 ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• L’information des Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il est utile pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’adhérer à l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur (UPACA) fédérée au sein de la Fédération Française des Ports de Plaisance pour les 28 ports métropolitains afin de participer aux travaux de cette structure, de bénéficier d’informations dans les domaines de la mer, de la plaisance et des ports et d’échanger par son intermédiaire avec les différents adhérents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés pour 2021 le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur (UPACA), ainsi que le règlement. La cotisation 2021 s’éleve à 17 451,35 euros soit 15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille- Provence, 1249,50 euros pour le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets annexes des ports Marseille-Provence et ports de l’Ouest – Nature 6281, sous politique B 220.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT