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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.06.23 signe
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.06.23 signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
. COMPTE-RENDU
Saint-Denis SEANCE ORDINAIRE
sur-Sarthon DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Pouvoir : I. CHEVALIER ayant donné pouvoir à G. JULIEN Absents excusés : A. HERVE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. Guillaume JULIEN, Maire, qui constate que
le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
S. LAUNAY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le compte rendu du 8 février 2023 est approuvé à l'unanimité
CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE DE L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’extension de la maison de médicale, une consultation a été lancée auprès de 3 maitres d’œuvre (Cabinet CMA, Cabinet ARCHI-Triad, Cabinet JSA).
Il est proposé au conseil de retenir le cabinet JSA : son pourcentage de rémunération est fixé à 7,90 %.
Pour rappel, le cabinet JSA a réalisé la maîtrise d’œuvre de la maison médicale.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Décide de retenir le cabinet JSA,
-__ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
M. le Maire propose au conseil de délibérer sur une subvention pour le financement de voyages scolaires, qui pourrait être versée aux familles qui en font la demande.
Il propose au conseil d’adapter cette subvention au quotient familial CAF, et propose le tableau suivant :
Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Quotient 5 (<450 €) (451 €<650 €) | (651 €E<850€) (851€<1200€) (71201 €) 120 € 100 € 80 € 50 € 0€ Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de créer une subvention pour les voyages scolaires,
- _ Décide que cette subvention sera versée aux familles qui en feront la demande, sur la base du tableau d’attribution suivant le quotient familial,
- _ Décide que l’aide soit accordée une fois par année scolaire,
- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
Cette délibération sera revue lors du prochain conseil, pour établir une participation minimale aux séjours.
RAPPORT MAIRIE TE61
En vue des travaux de rénovation de la mairie, M. le Maire propose aux conseillers de faire appel au Te61 afin d'obtenir une étude énergétique du bâtiment.
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Terri- toire d'énergie Orne (Te61) a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions, le Te61 propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Pour chacun des bâtiments désignés par la commune, sa mission se décline en deux axes (détail- lés dans la convention jointe) :
1.Aïde à la gestion des consommations et aux achats d'énergies.
2.Aide à l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de démarche d'économie d’énergie.
La durée de la mission proposée pour la commune est de 1 an.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du Te6l1, la collectivité de SAINT DENIS SUR SARTHON souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De demander au Te61 la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune pour une durée de 1 an,
- _ D’autoriser M. le Maire à signer avec le Te61 la convention définissant les modalités de mise en œuvre,
- _ D’autoriser M. le Maire à couvrir Les cotisations du Te61 indiquer dans la convention CEP, - D’autoriser le Te61 à accéder aux données de consommations et de facturation énergé- tique de la commune,
- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
FONDS DE CONCOURS SALLE POLYVALENTE - DECISION MODIFICATIVE
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’extension des réseaux électriques liés à la construction de la Salle polyvalente, la maîtrise d’ouvrage a été confiée au Te61.
A ce titre, les services de la Trésorerie nous informent qu’il est nécessaire de comptabiliser la contribution financière au titre du fonds de concours (sans amortissement) et par conséquent de prévoir une décision modificative pour transférer des crédits. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision mo- dificative détaillée dans le tableau ci-dessous :
Section | Chap | Compte Dépenses Recettes Invest |21 2128 Autres agencemenst et aménagements - 4000 €
Invest | 20 2041582 Subvention d'équipement batiments et | + 4000 € installations
- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens
DÉSIGNATION ENTREPRISE CIMETIERE
M. le Maire informe le conseil que la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 31 mai 2023 pour analyser les offres reçues dans le cadre du projet d’aménagement du cimetière.
J. DEMARGNE donne lecture et présente le rapport d’analyse d’offres.
La Commission d’Appel d'Offres propose de retenir l’offre comme suit :
COLAS CENTRE OUEST Offre de base 209 342,04 HT soit 251 210,45 TTC PSE Enrobé 26 620.53 HT soit 31 944,64 TTC
Soit un total avec PSE de 235 962.57 HT soit 283 155,09 TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Valide la proposition de la Commission d’ Appel d'Offres,
- Autorise M. le Maire à signer le marché.
RECONDUCTION CARTE D’ACHATS
M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de reconduire le contrat de la carte achat.
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
L’Instance délibérante décide de doter d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public
La solution Carte Achat Public de la Caisse d'Epargne de Normandie sera mise en place au sein de la Commune dans un délai maximum de 8 jours qui suivent la transmission de la délibération. Article 2
La Caisse d'Epargne de Normandie (émetteur) met à la disposition de la carte d’achat des porteurs désignés.
La Commune procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d'Epargne Normandie mettra à la disposition de 1 carte(s) achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Commune est fixé à 15 000 Euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d'Epargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Commune dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.
Article 4
L’Instance délibérante sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 — 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Article 5
La Commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.
La Commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 45 jours.
Article 6
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 Euros.
L'abonnement annuel au service E-CAP est fixé à 150 €uros.
Une commission sera due sur toute transaction sur son montant global selon le barème suivant : - Transaction < 500€ : 0,20 %
- 500€ < Transaction < 1500€ : 0,20%
- Transaction > 1500 € : 0,20 %
Adoptée à l’unanimité LOYER DE LA BOUCHERIE ET DE LA BOULANGERIE
M. le Maire propose aux conseillers, suite aux travaux réalisés à la boucherie et à la boulangerie, de revaloriser les loyers à compter du 1% juillet 2023.
Il est proposé de fixer la location de ces deux locaux comme suit :
LOYER
Boulangerie 70 rue Principale 850,00 €
Boucherie/Charcuterie | 64 rue Principale 1 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte les propositions de revalorisation des loyers de la boulangerie et de la boucherie à compter du 1° juillet 2023,
- _ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatif à ce dossier.
DÉGEL DES LOYERS
M. le Maire propose au conseil qu’à compter 1° juillet 2023, à chaque date anniversaire, les loyers des baux professionnels et commerciaux soient révisés en fonction des derniers indices de référence publié par l'INSEE avec comme indice de base l’exercice en cours.
Pour les loyers de la Maison Médicale sur lesquels s’appliquent une réfaction de 10% au titre des charges de l’année 2023, le dégel n’interviendra qu’à compter du 1 janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte le dégel des loyers des baux professionnels et commerciaux à compter du 1° juillet 2023,
-_ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
MODIFICATION DE POSTE - AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL
En vue de l’ouverture de la salle polyvalente, et de la réorganisation des heures des agents réalisant le ménage, M. le Maire propose au conseil de délibérer sur l’augmentation des heures de travail d’un poste d’adjoint technique territorial (créé par délibération le 30 juin 2015, modifié par délibération le 12 novembre 2020).
L'agent sur ce poste effectue de façon permanente et régulière des heures complémentaires qu’il convient d’intégrer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Décide à l'unanimité de porter la durée mensuelle de ce poste de 20 à 28 heures à compter du 1° juillet 2023,
-_ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)
Ce point est supprimé de l’ordre du jour. VENTE REMORQUE
La commune dispose d’une remorque dont les frais pour sa remise en état seraient trop onéreux. Il est proposé au conseil de procéder à la vente de cette remorque au prix de 500 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ Accepte de vendre la remorque,
- Fixe le prix de cette vente à 500 €,
-__ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
NOMINATION DE RUES
M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de mettre en cohérence la nomination et la numérotation de 2 voies en commun avec la commune de Gandelain.
Il est proposé au conseil :
- De nommer la route départementale n°201 qui rejoint la route nationale n°12 et sur la portion située sur le territoire de Saint Denis sur Sarthon : route de Beauchêne - De nommer le chemin rural de Païllard : route de Paillard
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Accepte les dénominations proposées (route de Beauchêne et route de Paillard), -_ Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents en ce sens.
INFORMATIONS DIVERSES
F. RAMAGE présente aux conseillers son travail de mise en valeur de l’Eglise de St Denis par divers points d’éclairage extérieurs et intérieurs.
Rendez-vous est pris en septembre pour une simulation sur le site de l’Eglise avec l’entreprise qui a établi le devis.
La séance est levée à 19h30.