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unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2019 02 11 ROB
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2019 02 11 ROB)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Communauté de
Communes du Clunisois
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour LA
CROISSANCE VERTE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DÉ L'ÉNERGIE
Territoires à Énergie Positive
en Bourgogne-Franche-Comté
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Présenté en Conseil Communautaire du 11/02/2019 Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
1
Sommaire
Préambule
1. Contexte économique et financier
A. Quelques indicateurs de conjoncture économique
B. Mesures de la Loi de Finances 2019 intéressant le secteur communal
2. Analyse comptable rétrospective
A. Synthèse des réalisations majeures de 2018
B. Section de fonctionnement
C. Section d’investissement
3. Les orientations budgétaires 2019 de la Communauté de communes
A. Projets 2019
B. Fiscalité Directe
C. Financements des services intercommunaux
D. Emprunts
E. Budgets annexes
F. Schéma de mutualisation
4. La gestion des Ressources Humaines
A. Dépenses de personnels
B. Régime indemnitaire
C. Temps de travail
D. Structure des effectifs
E. Instances représentatives internes
ANNEXES Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
2
Préambule
Issu de l’article 17 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République dite loi NOTRe, le Débat d’Orientation Budgétaire doit maintenant faire l’objet d’une
délibération et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du conseil communautaire. La
délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la
répartition des voix.
Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB ci-après) a toujours pour
vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget
à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du
personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et investissement.
La présentation du DOB est aussi l’occasion d’affirmer avec force la poursuite des engagements et
actions de la communauté de communes au profit de l’ensemble des communes de
l’intercommunalité et de préciser les moyens de financer les projets et politiques mis en place et à
engager.
> Le cadre réglementaire
L’article 107 de la loi NOTRe complète les règles relatives au DOB. Conformément aux nouveaux articles
L.2312-1 (bloc communal), L.3312-1 (départements) et L.4312-1 (régions) du CGCT, il doit désormais faire l’objet
d’un rapport. Les articles D.2312-3 (bloc communal), D.3312.12 (départements), et D.4312-10 (régions) résultant
du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précisent le contenu, les modalités de publication et de transmission du
rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.
Ainsi pour les communes d’au moins 3500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale
qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les régions, ce rapport
doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses
d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en matière de concours financiers, de fiscalité,
de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières
entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport
présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives
pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité
pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10000 habitants, les établissements de coopération intercommunale de plus de
10000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus, les départements et les
régions, le rapport comporte également les informations relatives :
- A la structure des effectifs ;
- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les
traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures
supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- A la durée effective du travail. Principaux indicateurs économiques REC Taux d'intérêt (%) 2018e | 2019p
CT EE 1)
Euribor 3 mois Moyenne annuelle Taux de croissance du PIB 1,6% 1,5% En d'année -0,3 0,1
Taux d'inflation 1,9% 1,2% OAT 10 ans Moyenne annuelle 0,8 0,9
Taux de chômage 8,8% 8,8% Fin d'année 0,7 1,1 e : estimations p : prévisions ©La Banque Postale Collectivités Locales e : estimations p : prévisions ©La Banque Postale Collectivités Locales Source : INSEE, prévisions La Banque Postale (décembre 2018) Source : Global Insight, prévisions La Banque Postale (décembre 2018)
Modifications institutionnelles pl: pt
Nombre de communes nouvelles (au 01/01) 554 790*
Nombre de groupements à fiscalité propre hors Polynésie française 1 264 1 260 (e) dont métropoles (yc mét. de Lyon) (au 01/01) 22
Groupements à fiscalité propre Compétence GEMAPI
Suppression de la DGF remplacée
Régions par une fraction de TVA
Cu Évolution du point d'indice de la fonction publique Évolution des taux des impôts directs locaux
a 100 en janvier 1999 : En % + + 0,6 % en juillet 2016
112 jt 1 EE | |_ eten février 2017 LL +6
110 + + + 4 + + + 4 4 + 4 + + + + + 4 + + +5
+4
108
+3
106 +2
104 +1
102
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018p
100 Bloc communal : taux 4 taxes (dont CFE à partir de 2011) P: prévision 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 182019 Bapaume: tan tuus au: TFPE À DER da DE:
©La Banque Postale Collectivités Locales ©La Banque Postale Collectivités Locales
Finances des Finances locales 2018 (estimations)*
(estimations)*
Recettes de fonct. 226,6 Mdst, + 1,3 % Recettes de fonct. 43,8 Mds£, + 1,6 %
Dépenses de fonct. 183,9 Mds£, + 0,9 % Dépenses de fonct. 38,6 Mds£, + 2,2%
Épargne brute 42,8 Mds£, + 2,8% Épargne brute 5,1 Mdse, - 2,5 %
Investissement 54,2 Mds£, + 7,0 % Investissement 9,4 Mds£, + 8,9%
Encours de dette 182,9 Mds£, + 0,5 % Dette 25,5 Mds£, +2,5 %
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
3
1. Contexte économique et financier National
A. Quelques Indicateurs de conjecture économique nationale Financement des investissements locaux
D Épagne mue D Subrentions et participations D Emprunts mms Dépernes réelles d'investissement Dors semboursemerts de le dette)
70
1998 99 C0 O1 O2 03 O4 05 06 O7 O8 09 10 N 12 13 4W 15 16 Te 201Bp
©La Banque Postale Collectivités Locales
Encours de dette des collectivités locales
200 - r 10
= cont pan dons chligataie"
180 -
160
140 -
120 -
80-
60 -
407
20-
- 0
1996 99 O9 O1 O2 O3 M4 05 6 O7 08 09 © NM KR 13 14 15 6 Ve 201Bp
* Données dsponbies à part de 2010
\ ©La Banque Postale Collectivités Locales
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
4 45
Objectif national d'évolution | Évolution annuelle
des dépenses de moyenne
fonctionnement PE 7plirr]
Collectivités locales +12%
Communes +11%
Groupements à fiscalité +11%
propre
Départements +1,4%
Régions +1,2%
Budgets principaux + budgets annexes
Sources : Art. 13 LPFP 2018-2022
+ « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales »
annexé au 2018
Évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
En milliards d'euros
40
35
30!
25
20
15
10
5
41,5{5omme des ecarts : 27 milliards d'euro:|
0
\2 7 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 2019
© La Banque Postale Collectivités Locales
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
5
B. Mesures de la Loi de Finances 2019 intéressant le secteur communal Art. 250 : Réforme de la dotation d’intercommunalité
Décomposition de l’enveloppe unique
Modalités de calculs
Dotation de base Population regroupée* pondérée par le CIF**
30%
Population regroupée* pondérée par le CIF**
Dotation de avec CIF X
péréquation [PF/hab. moyen de la catégorie / PF/hab. de l’EPCI * Population utilisée = population DGF 70% + ** CIF plafonné à 0,6 ; CIF pondéré par 1,1 pour les métropoles revenu/hab.*** moyen / revenu/hab.*** de l'EPCI] *** Population utilisée = population totale
Mécanismes de garanties
P et plafonnement de droit commun
95 % de l'attribution n-1 < attribution/habitant en n < 110 % de l'attribution n-1*
* à l'exception des EPCI ayant changé de catégorie au 1° janvier 2019 et des
communautés de communes créées ex nihilo au 1%janvier 2017
Garanties sous condition de CIF
CU, CA et métropoles ayant CIF* > 0,35 CC ayant CIF > 0,5
Attribution au moins égale à celle de l’année précédente
* Avec CIF pondéré par un coefficient de 1,1
Garanties sous condition de potentiel fiscal
Si potentiel fiscal par habitant < d'au moins 60 % à la moyenne de la catégorie Attribution au moins = à celle de l’année précédente
Art. 77 : variables d'ajustement
_—. Différence Te) (Tale
2019/2018 EYE:
DCRTP
Régions 579 M€ 549 M€ -30 M€ -5,2%
Départements 1 303 M€ 1273 M€ -30 M€ -2,3%
Bloc communal 1175 M€ 1155 M€ -20 M€ -1,7%
FDPTP 333 M€ 284 M€ -49 M€ -14,7%
Dotation carrée 530 M€ 500 M€ -30 M€ -5,5% Régions 94 79 -15 M€ -16,0% Départements 436 421 -15 M€ -3,4%
À noter : non minoration de la DCRTP du bloc communal au titre de 2018, contrairement à ce que la LFI 2018 prévoyait.
DCRTP : dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
FDPTP : fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Dotation carrée : dotation pour transferts de compensations d’exonérations relatives à la fiscalité locale _#
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
6 Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
7
C. Impact des tendances nationales sur la Communauté de Communes
Réforme de la dotation d’intercommunalité :
- Suppression des enveloppes distinctes au bénéfice d’une enveloppe unique basée sur le montant
perçu par l’ensemble des EPCI en 2018 augmentée de 30 millions d’euros qui seront financés par les
communes et les EPCI. Cette modification implique la suppression de la DGF bonifiée des
communautés de communes à FPU ainsi que l’intégration définitive des contributions pour le
redressement des finances publiques (qui ne seront plus calculées en fonction des RRF chaque
année),
- Les intercommunalités bénéficieront en 2019 d’une réalimentation lorsque leur montant de
dotation par habitant en 2018 était inférieur à 5 € (cela concerne donc également les EPCI qui ont
une dotation d’intercommunalité nulle en 2018),
- Le calcul de la dotation d’intercommunalité prendra en compte dans ses critères de répartition le
revenu par habitant (en plus de la population DGF, du CIF et de l’écart de potentiel fiscal par
habitant),
- La garantie de 100% de la dotation par habitant en fonction du CIF concerne désormais les CC ayant
un CIF > 0,5 et les CA/CU/métropoles ayant un CIF >0,4,
- Le CIF pris en compte dans le calcul de la dotation d’intercommunalité ne peut pas être supérieur à
0,6, et celui des métropoles est automatiquement majoré de 20%,
- Un tunnel de lissage de cette réforme garantit de ne pas percevoir moins de 95% du montant par
habitant de l’année précédente et limite la progression de ce montant par habitant d’une année sur
l’autre à 110%,
FPIC : Le mécanisme est maintenu à 1 milliard d’€, aucun changement prévu dans le PLF initial 2019.
Evolution DGF 2015 2016 2017 2018 2019
(est)
Population DGF 14211 14120 16340 16 389 16389
Dotation /Hab 52,9522 44,1688 38,0827 35,6211 33,84
Montant 752 504 623 663 622 271 583 794 554 604
Prélevé reversé total
Par
habitant
DGF
variatio
n Interco
com-
munes
Pop. DGF
Pondérée CIF Rang
Rang du
dernier
éligible
Effort
fiscal
Agrégé
Indice
synthétique
de
reversement
2018 0 € 403 745 € 403 745 € 24,64 € 8,82% 193 352 € 210 393 € 16 389 19 440 0,478897 643 750 1,037746 1,099495
2017 0 € 369 914 € 369 914 € 22,64 € -12,79% 161 412 € 208 502 € 16 340 19 370 0,436357 675 753 0,982026 1,089980
2016 0 € 366 526 € 366 526 € 25,96 € 19,67% 158 443 € 208 083 € 14 120 16 247 0,422389 1 070 1 239 1,005308 1,097118
2015 0 € 308 266 € 308 266 € 21,69 € 21,29% 120 391 € 187 875 € 14 211 16 374 0,390547 936 1 269 1,009641 1,131323
2014 0 € 226 835 € 226 835 € 17,88 € 72,69% 85 297 € 141 538 € 12 683 13 622 0,376029 1 031 1 276 1,010555 1,124011
2013 124 076 € 124 076 € 10,36 € 42 929 € 81 147 € 11 980 13 316 0,345983 1 275 1 463 1,02147 1,114895
2019 Garantie 344 212 € 164 842 € 179 370 €
Répartition de droit
commun Montant
Pop. DGF
Principaux critères
Répartition du FPIC Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
8
2. Analyse comptable rétrospective
A. Synthèse des réalisations majeures de 2018 :
Economie / Emploi :
- Création d’une Entreprise à But d’Emploi (E.B.E.) : In Cluniso, dans le cadre de l’appel à projet Zéro Chômeur de Longue Durée
- Achat d’un bâtiment sur la zone de la Courbe destiné à l’agence du patrimoine et en prévision d’une salle de coworking
- Poursuite de l’étude pour la création d’un Pôle d’Alimentation Locale en Clunisois
- « Rachat-sauvetage » de la Laiterie Bernard de St Vincent des Prés
- Révision statutaire / définition d’un intérêt communautaire pour les voiries de desserte des
Zones d’Activité intercommunales de Cluny, Salornay et Joncy ; ainsi qu’en matière de
politique locale du commerce
- Conventionnement avec la Région pour l’aide à l’immobilier d’entreprises
Environnement / « TEPOS » :
- Prise de compétence Gemapi (sans institution de la taxe)
- Lancement de l’étude de préfiguration de la prise de compétence « eau et assainissement »
- Soutien aux agriculteurs en perte d’ICHN (Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel)
- Réception du nouveau système par géothermie de la Piscine intercommunale de La Guiche
- Etude de valorisation des bois de qualité secondaire des forêts Clunisoises, en lien avec
l’ENSAM et AMVALOR
- Mise en place d’aires de covoiturage officielles et sortie du Guide de la Mobilité en Clunisois
- Valorisation des C.E.E. (certificats d’économie d’énergie) auprès des communes membres
- Création d’une « Centrale Villageoise » de développement des énergies renouvelables
Ecole de musique, danse, théâtre :
- Révision du Projet d’établissement de l’Ecole intercommunale de musique, danse et Théâtre,
et réorganisation de la Direction du service
- Déménagement de la salle de danse à l’Hôtel Dieu et l’achat d’un équipement complet
modulable / transportable (parquet, miroirs et barres de danse)
- Création d’un cours de guitare semi-collectif territorialisé (à Joncy)
Attractivité du territoire :
- Souscription d’un emprunt de 1.9M€ pour le déploiement du Très Haut Débit
- Participation à l’achat de panneaux touristiques autoroutiers pour la promotion de Cluny
Bilan du Pacte de solidarité financière et fiscale année 2018 : CC Clunisois EXECUTION PACTE 03/02/2019
Communes Attribué Investissement Fonctionnement Restes Couver-
Convention Versé Convention Versé à convention] à recevoir die
Ameugny 10 092 - - 9 322 5 593 770 4 499 55,4%
Bergesserin 30 203 29 763 29 763 - - 440 440 98,5%)
Berzé-le-Châtel 12 083 6 184 6184 3 393 2451 2 506 3 448 71,5%
Blanot 28 504 27 852 25 417 - - 652 3 087 89,2%)
Bonnay 19 826 17 739 - - - 2 087 19 826 0,0%
Bray 31 238 - - 31 226 24 527 12 6711 78,5%
42 449 9 962 - 32 487 32 487 - 9 962 76,5%
Burzy 4 989 4 989 1497 - - - 3 493 30,0%
Château 34 472 25 959 16 672 - - 8 513 17 800 48,4%
Chérizet 8 861 - - - - 8 861 8 861 0,0%
Chevagny-sur-Guye 8655 2235 - - - 6420 8655 0,0%
Chiddes 8 316 2 444 2 444 2 008 2 008 3 864 3 864 53,5%
Chissey-lès-Mâcon 39 980 - - 39 980 39 980 - 0 100,0%
Cluny 780 158 557 849 550 434 90 988 54 900 131 321 174 824 77,6%
37 661 37 222 28 118 - - 439 9 543 74,7%]
Cortevaix 16 254 - - 8 113 8 113 8 141 8 141 49,9%
Curtil-sous-Buffières 11 287 4 184 - - - 7 103 11 287 0,0%
Donzy-le-Pertuis 20 900 20 900 20 900 - - - - 100,0%
Flagy 20 983 15 929 15 929 - - 5 054 5 054 75,9%]
Joncy 33 061 16 675 16 675 - - 16 386 16 386 50,4%
Jalogny 40 073 18 019 13 919 20 954 20 954 1 100 5 200 87,0%
La Guiche 33 662 13 362 10 069 - - 20 300 23 593 29,9%
La Vineuse-sur-Fregande 45 930 22 898 22 898 23 032 23 032 - - 100,0%
Lournand 49 501 37 080 32 945 - - 12 421 16 556 66,6%
Massilly 62677 61574 53 545 - - 1 103 9 132 85,4%)
Mazille 53 469 40 218 40 290 - - 13 251 13 179 75,4%
Passy 10 574 - - 8 885 7555 1 689 3 019 71,4%
Pressy-sous-Dondin 15 644 7 350 7 350 - - 8 294 8 294 47,0%
Sailly 16 334 16 340 16 340 - - |- 6 6 100,0%
St André le Desert 46 766 46 766 24 082 - - - 22 684 51,5%
Ste Cécile 32 358 24 817 17 360 - - 7 541 14 998 53,6%
St Clement sur guye 9 190 - - - - 9 190 9 190 0,0%
St Huruge 4 624 4 624 - - - - 4 624 0,0%
St Marcelin de Cray 18 403 18 403 18 403 - - - - 100,0%
St Martin de Salencey 9 082 - - 8 560 478 522 8 604 5,3%]
St Martin la Patrouille 4 304 - - - - 4 304 4 304 0,0%
St Vincent des Prés 16 603 16 056 16 056 - - 548 548 96,7%
St Ythaire 9527 2 500 2 500 1 443 1 443 5 584 5 584 41,4%
[Salornay sur Guye 108 710 62 013 62 013 46 697 19 725 - 26 972 75,2%
Sigy-le-Châtel 19 949 10 652 3 220 - - 9 297 16 729 16,1%
Sivignon 27 682 17 730 17 730 9 952 3 560 - 6392 76,9%
Taizé 21567 16 093 - - - 5 474 21567 0,0%
Donzy-le-National 16 266 - - 16 266 16 266 - - 100,0%
La Vineuse 22 734 22 734 22 734 - - - - 100,0%
4762 - = 4762 4762 - - 100,0%
Vitry-lès-Cluny 6095 5 807 5 807 288 288 - - 100,0%
Total 1 896 366,00 | 1244921,16 |1101292,57 | 349033,36 | 262 528,65 532 544,78 71,9%
Conventionné 1 593 954,52
Reste à conventionner 302 411,48
Reste à réaliser 143 628,59 86 504,71
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
9 Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
10
B. Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé 2017 * 2018
(provisoires)
011 Charges à caractère général 1 332 606,04 € 1 273 440.42 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 969 850,96 € 2 062 122 € 014 Atténuations de produits 2 465 852,00 € 2 597 418,00 65 Autres charges de gestion courante 2 382 076,72 € 2 409 872,99 66 Charges financières 68 187,39 € 78 200,05 67 Charges exceptionnelles 9 347,83 € 532,04 € Totaux 8 227 920,94 € 8 624 585,86 € Évolution des dépenses réelles de la section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé 2017 * 2018
(provisoires)
013 Atténuations de charges 99 210,33 € 132 943,98 €
70
Produits des services, domaine et ventes
diverses 374 252,15 € 412 871,07 €
73 Impôts et taxes 6 526 463,35 € 6 642 556,80 €
74 Dotations, subventions et participations 1 843 822,30 € 1 729 033,60 €
75 Autres produits de gestion courante 14 887,68 € 18 545,18 €
77 Produits exceptionnels 3 915,42 € 2 943,88 €
Totaux 8 862 551,23 € 8 938 894,51 € Évolution des recettes réelles de la section de fonctionnement
* Rappel : Evolution du périmètre de le la CCC par extension à 9 communes au 01/01/2017
Rappel des taux de taxes locales en vigueur (2015-2018) :
Taux 2017 Taux 2018
Taxe d’Habitation (TH) 13.92 13.92
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4.44 4.44
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 13.90 13.90
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 26.13 26.13
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 11.85 11.55
Résultats provisoires de l’exercice 2018 :
Dépenses de fonctionnement : 9 243 838.56 € (dont 619 252,70 € de dépenses d’ordre) Recettes de fonctionnement : 8 938 894.51 €
Déficit : - 304 944.05 €
Excédent antérieur reporté : 709 492.67 €
Excédent global estimé de la section de fonctionnement : 404 548.62 € Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
11
C. Section d’investissement
Dépenses d’investissement : (hors RAR)
Code Libellé 2017 2018
(provisoires)
13 Subventions d'investissement versées 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 56 303,03 € 665 595.91
20 Immobilisations incorporelles 133 422,16 € 154 571.37
204 Subventions d'équipement versées 415 184,30 € 1 899 149.20
21 Immobilisations corporelles 91 459,28 € 293 693.63
23 Immobilisations en cours 394 685,27 € 552 160.09
Reprise sur FCTVA
Totaux 1 091 054,04 € 3 565 170.20 Évolution des dépenses réelles de la section d’investissement
Recettes d’investissement : (hors RAR)
Chapitre Libellé 2017 2018
(provisoires)
10 Dotations, fonds divers et réserves 166 723,00 € 72 891.00
13 Subventions d'investissement reçues 539 382,51 € 433 593.95
16 Emprunts et dettes assimilés 685 000,00 € 2 528 500.00
001 Excédent d'investissement reporté 0 €
Totaux 1 391 105,51 € 3 034 984,95 €
Évolution des recettes réelles de la section d’investissement
Compte tenu des écritures d’ordre (mais hors RAR), les réalisations d’investissements sont les
suivantes (résultats provisoires) :
- Dépenses d’investissement : 3 620 195.32 €
- Recettes d’investissement : 3 709 262.77 €
- Excédent reporté : 580 278.89 €
Résultat provisoire : 669 346.34 € Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
12
3. Les orientations budgétaires 2019 de la Communauté de communes
A noter que cette année budgétaire s’ouvre à périmètre intercommunal constant.
Le BP 2019 sera à nouveau élaboré cette année dans une logique de maîtrise stricte des dépenses de
fonctionnement, chaque service étant appelé à travailler à budget constant, et à élaborer, d’ici le vote
du budget, des pistes de réduction du reste à charge de l’ordre de 5%.
A. Projets 2019 :
Economie / Emploi :
- Lancement des travaux du Pôle d’Alimentation Locale en Clunisois, dont le plan de
financement prévisionnel voté en conseil communautaire du 11/12/2017 sera actualisé en
conseil d’avril 2019
Habitat :
- Démarrage opérationnel du P.I.G. (Programme d’Intérêt Général) pour la Rénovation de
l’habitat en Clunisois, avec un engagement de la communauté de communes en effet levier
aux subventions que solliciteront les particuliers dans ce cadre (plan de financement
prévisionnel voté en conseil du 9/07/2018 sera actualisé en conseil d’avril 2019)
Environnement :
- Création de la S.E.M. locale « Méthanisation-Séchage » en Clunisois
- Mise en service d’un « cadastre solaire » (recensement du potentiel solaire des toitures du
Clunisois)
- Mise en place d’un site de covoiturage de proximité
- Mise en œuvre-test de la Redevance Spéciale Incitative (RSI) pour les gros producteurs de
déchets (professionnels et collectivités)
- Rendu de l’étude de préfiguration prise de compétence « eau-assainissement » et décision
des communes sur ce transfert avant le 01/07/2019
Equipements :
- Etude sur le devenir de l’Hôtel-Dieu de Cluny (création d’un comité de pilotage)
Ces projets sont adossés à une recherche systématique et optimale de co-financements permettant
de ramener dans la plupart des cas le reste à charge de la collectivité aux 20% du total des
subventionnements publics. Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
13
Avec une comptabilité analytique opérationnelle et rigoureuse qui permet une lisibilité budgétaire
détaillée, la volonté directrice du BP 2019 est plus que jamais affirmée, malgré le contexte financier
très tendu :
- de ne pas alourdir les taux de fiscalité des ménages (TH, FB),
- de maîtriser ses dépenses de fonctionnement, afin de préserver sa capacité à investir et de
pérenniser un service public de qualité,
- de renforcer ses liens avec les communes au service d’un développement équilibré et durable
de notre territoire.
Synthèse des projets 2019 et restes à charge projetés pour 2019 :
Dépenses en € HT Recettes
(subventions)
Autofinancement
Pole d’Alimentation locale 1 136 500 80 %*
(PETR/LEADER/
DETR/CD71)
(*sous réserves)
227 300
Acquisition-amélioration bâtiment E.B.E.
(Entreprise à But d’Emploi)
214 000 64.7 %*
(DETR / TEPCV)
(*sous réserves)
75 600
Etude de préfiguration prise de
compétences eau-assainissement
115 330 80 %
(Agence de l’eau)
23 000
PIG Habitat – animation 1ère année 35 000 35 %
(ANAH)
23 000
Site internet Covoiturage de proximité 18 500 80%
(Ademe)
3 700
Prise de capital SEM locale
Méthanisation séchage
16 000 0 16 000
Cadastre solaire 5000 0 5000
NB : certains plans de financement n’étant pas tous fermement actés, la finalisation des sommes n’apparaitra qu’au BP 2019. Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
14
B. Fiscalité directe :
1- Revalorisation des valeurs locatives pour 2019
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, relève d’un calcul et non plus d’une
fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances
annuelles.
Il existe 2 mécanismes de revalorisation des valeurs locatives :
- celui applicable aux locaux professionnels (avec un mode de calcul assez complexe.) Nous n’avons
pas les éléments pour estimer la variation des bases pour les locaux professionnels.
- et celui applicable à tous les autres types de locaux (avec un mode de calcul plutôt simple). Pour le
coefficient 2019, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée de novembre 2017 à
novembre 2018 est de 2,17 %.
2- Taxe d’habitation (TH)
La TH est dégrevée aux 2/3 pour 80% des contribuables en 2019, soit 65% de la taxe. La perte de TH
est compensée sur la base des taux et abattements votés en 2017. L’évolution des bases est prise en
compte dans la compensation. Les éventuelles augmentations de taux et réductions des abattements
seront à la charge du contribuable. Les éventuelles baisses de taux ou augmentations des
abattements seront à la charge de la collectivité.
Demi-part des veuves : par une mesure rétroactive, l’Etat transfère aux communes et EPCI la prise en
charge des allégements de TH applicables à certaines personnes modestes. La perte de recettes
occasionnée au titre de 2018 est estimée 166 M€, compensée à hauteur de 110 M€ en 2019.
En l’absence de précision, nous avons, dans l’estimation ci-dessus considéré que la compensation
était intégrée - comme en 2018 - dans le produit de la TH.
3-Taux et produit de la taxe GEMAPI
La date limite de transmission des décisions est fixée au 15 avril de l’année d’imposition et non plus
au 1er octobre de l’année précédente. Cette mesure s’applique à compter des impositions au titre de
2019. Elle donne ainsi aux communes et EPCI concernés la possibilité de délibérer sur la GEMAPI au
Articles Désignation 2017 2018 2019
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 100 127 € 4 164 186 € 4 255 798 €
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 430 814 € 478 924 € 472 464 €
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 95 851 € 101 243 € 101 243 €
73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de réseau 103 382 € 102 558 € 102 558 €
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 7 162 € 10 848 € 10 848 €
73223 Fds de péréquation des ressources com et intercom 161 412 € 193 352 € 193 352 €
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 1 545 699 € 1 537 986 € 1 505 850 €
Total 6 444 447 € 6 589 097 € 6 642 113 € Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
15
moment du vote des taux de fiscalité directe locale. La mise en place de l’EPAGE au niveau du bassin
de la Grosne n’ayant pas avancé, il n’est pas prévu de voter une taxe GEMAPI encore cette année.
4- TEOM
Selon les premières informations du SIRTOM (DOB), la demande auprès des EPCI serait du même
niveau que l'an dernier, soit 1 560 000€.
De plus, la mise en place de la RSI, avec une année de test pour les usagers professionnels, se
traduira par une hausse du produit net de la redevance, passant de 45 000 à 70 000€, et permet
d'espérer une besoin de financement des OM par la TEOM de l'ordre de 1 500 000€.
La CC répercutera l'intégralité de la hausse des bases sur le contribuable, ce qui pourrait se traduire
par un passage des taux de 11.55 à 11.15 % environ.
C. Financements des services intercommunaux :
Autres principales recettes – répartition par service :
Services Recettes Recettes 2018
Petite enfance (multi-accueil et
RAM)
CAF, Conseil Départemental,
usagers
367 900,10 €
Enfance jeunesse (CLSH, Conseil
des jeunes, 1001 familles)
CAF, Conseil Départemental, MSA,
usagers
244 353,89 €
Ludothèque, bibliothèques CAF, usagers 8 082,26 €
Piscine et ateliers sportifs Usagers 70 826,05 €
MSAP FNADT, FEADER, AILE, CAF, usagers 75 920, 89 €
Natura 2000 FEADER 81 535,40 €
Charte Forestière REGION, ADCOFOR 27 569,16 €
TEPOS - TEPCV Ademe, ANRT 47 975,44 €
Transport à la demande Conseil Régional, usagers 3 025,33 €
Transport scolaire Conseil Régional 189 362,01 €
EMDT Conseil Départemental, usagers 154 469,18 € Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
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D. Emprunts :
Annuités d’emprunts en cours :
Emprunts 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 00001454129 / MAISON ENFANCE
JEUNESSE 14 464,76 € 14 464,76 € 14 464,76 € 14 464,76 € 14 464,76 € 14 464,76 € 14 464,76 € CAF 001-2014 / Aménagement
maison de l'enfance. 10 152,00 € 10 152,00 € 10 152,00 € 10 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
52394 / MULTIACCUEIL+RAM 6 747,72 € 6 747,72 € 6 747,72 € 6 747,72 € 6 747,72 € 6 747,72 € 6 747,72 €
52396 / LUDOVERTE 8 715,80 € 8 715,80 € 8 715,80 € 8 715,80 € 8 715,80 € 8 715,80 € 8 715,80 €
9957426 / CHAUFFAGE PISCINE
LA GUICHE 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 € 16 694,25 €
99 05807 / PRET RELAIS 3 440,00 € 401 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
99 71943 / PRET PISCINE + MSAP
(SUBSTITUTION) 50 017,87 € 50 017,87 € 50 017,87 € 50 017,87 € 50 017,87 € 50 017,87 € 50 017,87 € 5599397 / DEPLOIEMENT DU
TRES HAUT DEBIT 82 781,56 € 82 781,56 € 82 781,56 € 82 781,56 € 82 781,56 € 82 781,56 € 82 781,56 €
TOTAL 193 013,96 € 591 293,96 € 189 573,96 € 189 571,96 € 179 421,96 € 179 421,96 € 179 421,96 €
A noter, deux particularités sur les emprunts en cours :
- Le prêt relais de 400 000 €, remboursable in fine en 2020 : comme pour les années précédentes
nous prévoirons au budget primitif la possibilité d’un remboursement anticipé. Notre manière de
faire qui consiste à prévoir au budget primitif la couverture d’un remboursement anticipé des
prêts relais nous semble strictement conforme à la bonne doctrine budgétaire. (Cf. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR -3ème section - commune de Plan d’Aups Sainte-Baume (Var) - Saisine n° 2012-0142 - (Contrôle n° 2012-0330) :
« Ce prêt-relais, comme le précédent, aurait dû être analysé plutôt comme une ligne de trésorerie. Il convient donc d’inscrire son remboursement avant son échéance pour permettre son éventuel remboursement dès l’encaissement des prix de vente des terrains et ainsi éviter d’anticiper une nouvelle dépense d’investissement. »)
C’est d’autant plus nécessaire que, les subventions en attente étant pour la plupart des recettes inscrites dans les RAR, la non prise en compte du remboursement de cet emprunt aboutirait à un excédent artificiel et pourrait tout à fait légitimement faire l’objet d’une suspicion de non sincérité.
- L’emprunt Très haut débit, capital souscrit de 1 900 000 €. Nous avons effectué le premier versement de 1 521 960 € auprès du conseil départemental, et mis les 378 040 € restants en restes à réaliser.
La 2e tranche du déploiement ayant fait l’objet d’un « Appel à Manifestation d'Engagements Locaux» (AMEL) fructueux, le conseil départemental envisage de rembourser les EPCI de zone 1. En effet il a été fait valoir qu’il y aurait dans ce cas inéquité entre les EPCI de zone 1, appelés à financer le déploiement, et les EPCI de zone 2, pour lesquels le déploiement se ferait sans frais. La décision de remboursement comme les modalités ne sont pas arrêtées, ce point est donc juste signalé au niveau du ROB.
Ce remboursement anticipé ferait alors, au cours du premier semestre, l’objet d’une délibération spécifique, ainsi que d’une délibération modificative du budget. acquisition immobilière
travaux
dont laiterie
dont laboratoire
frais notaires
MO Laiterie (sans suivi travaux)
MO Labo
Total
Phase investissement
50000! CRBF/PETR
1008000] LEADER
145000 | DETR
863000|TEPCV (non éligible
3000|CD71 (2018)
8500|CD71 (SCOT 2019)
67000]|CCC (20%
1136500
200000
99000
314000
0
60000
236200
227 300
1136500
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
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Emprunts projetés, montants et modalités de remboursement :
1- POLE D’ALIMENTATION LOCALE :
Cet emprunt concerne les investissements liés au pôle d’alimentation locale, soit les coûts d’acquisition
et de travaux du Laboratoire de transformation alimentaire et de la Laiterie. A partir d’une simulation
réalisée avec un taux de 1%, on observe que l’emprunt nécessaire au financement du reste à charge,
soit 230 000€, est amorti sous 10 ans.
INVESTISSEMENT
EMPRUNT
Montant
emprunté durée taux périodicité
montant
annuité intérêts
total
crédit
230 000 10 ans 1% annuelle 24 284 12 840 242 840
AMORTISSEMENT
dépenses recettes solde
2019 emprunt 24284 loyer 20000 -14284 taxe F 10000
2020 emprunt 24284 loyers 24667 -9617 taxe F 10000
2021 emprunt 24284 loyers 34000 -1284 taxe F 11000
2022 emprunt 24284 loyers 34000 -1284 taxe F 11000
2023 emprunt 24284 loyers 34000 -1284 taxe F 11000
2024 emprunt 24284 loyer 14 000 88 716 taxe F 1000 vente laiterie 100 000
2025 emprunt 24284 loyer 14 000 -11 284 taxe F 1000
2026 emprunt 24284 loyer 14 000 -11 284 taxe F 1000
2027 emprunt 24284 loyer 14 000 -11 284 taxe F 1000
2028 emprunt 24284 loyer 14 000 -11 284 taxe F 1000
total 300840 316667 15827 Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
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2- ENTREPRISE à BUT D’EMPLOIS
Pour cet emprunt visant à financer le reste à charge de l’acquisition et de travaux du hangar de la zone
de la Courbe devant accueillir les activités de l’Agence du Patrimoine, l’amortissement nécessitera un
peu plus de 15 ans avec le loyer annuel versé par l’Agence du Patrimoine (5400€), excepté si les
recettes liées à l’espace de coworking excèdent 2000€/an.
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
achat EBE HT 74000 DETR 26 400 travaux EBE 140 000 TEPCV 112 000 CCC 75 600
TOTAL 214000 214 000
EMPRUNT
montant durée taux périodicité
montant
annuité intérêts total crédit
76 000 10 ans 1% annuelle 8 024 4 240 80 240
AMORTISSEMENT
dépenses recettes solde
2019 emprunt 8024 loyer 5400 -2624
2020 emprunt 8024 loyers 5400 -2624
2021 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2022 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2023 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2024 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2025 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2026 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2027 emprunt 8024 loyers 7400 -624
2028 emprunt 8024 loyers 7400 -624
total 80240 70000 -10240 Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
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E. Budgets annexes
Pas d’orientations budgétaires particulières à relever pour 2019 pour les 2 budgets annexes des
Zones de la Gare et de la Courbe, qui seront présentés dans la continuité des années précédentes.
F. Schéma de mutualisation
Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, lors du débat
d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de
mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
Le Schéma de mutualisation des services de la CCC et de ses communes a été adopté en Conseil
communautaire du 14 décembre 2015 et n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis.
A noter qu’avec l’arrivée de 9 nouvelles communes en 2017, le service mutualisé d’urbanisme a vu sa
charge de travail croitre.
En 2018, la commission « compétences et mutualisation » a actualisé l’enquête des besoins des
communes en matière de services mutualisés, et a proposé à l’issue le portage par la CCC d’un poste
d’agent technique intercommunal mutualisé, mis à disposition des communes demandeuses, contre
prise en charge par ces dernières de la quote-part qu’elles utilisent. Ce projet aboutira en 2019 soit
par un recrutement-test sur 8 mois, à l’initiative de la CCC. A défaut de besoins additionnés suffisants,
les communes concernées seront invitées à solliciter l’E.B.E. In Cluniso, qui est à même de proposer
les services dont les communes membres ont besoin. Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
20
4. Gestion des ressources humaines
Comme pour toutes les collectivités, les charges de personnel constituent un poste important de
dépenses.
La maîtrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur, la préparation du budget 2019 devra
tenir compte à la fois de décisions nationales et d’éléments locaux de contexte.
Dispositifs nationaux s’imposant à la CCC :
• La suite de la mise en place du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)
applicable de 2016 à 2020, refonte des grilles indiciaires s’accompagnant d’une légère revalorisation
pour les agents.
• La neutralisation de la hausse de la CSG : en 2018 et 2019, le taux de CSG augmente d’1.7 point en
contrepartie d’une diminution de 3.15 points des cotisations salariales d’assurance chômage et
maladie avec un effet net favorable pour les salariés du privé. Si les agents publics supportent la CSG,
ils n’acquittent cependant pas les cotisations allégées ; un dispositif a donc été imaginé afin de leur
octroyer à défaut des bonus de leurs homologues privés, au moins une quasi neutralité par le double
mécanisme de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% supportée par les
agents dont le revenu excède 1467 € et le versement d’une indemnité compensatoire versée
directement par l’employeur qui couvre le solde en valeur 2017.
• L’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux ne sera finalement pas
effective avant 2020.
Le gel du point d’indice pour 2019
Les avancements d’échelon à l’ancienneté, désormais à la cadence « unique »
Décisions locales d’évolution des rémunérations :
Application en 2019 du RIFSEEP tel que voté par délibération de 12/2016 avec un versement
graduel lissé sur 3 années de 2017 à 2019 lorsque les agents étaient concernés par une
revalorisation de leur I.F.S.E. (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise.)
A. Les dépenses de personnel (tous budgets)
La prévision de dépenses de personnel s’élève pour 2019 à 2 300 000 €, pour un réalisé 2018 de 2 062 122 € (résultats provisoires) et représentent donc 22.8 % du budget de fonctionnement. Ce poste de dépenses est globalement stable.
En 2018, les dépenses de personnel en détail :
- Traitement de base indiciaires emplois permanents (1 094 407) + emplois temporaires
(vacataires, remplaçants, accroissements temporaires d’activité) (47 131) = 1 141 500 €
- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : 8000 € Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
21
- SFT (supplément familial de traitement) : 36 100 €
- Régime indemnitaire (tous confondus) : 123 000 €
- HEURES COMPLEMENTAIRES rémunérées : 31 600 €
- HEURES SUPPLEMENTAIRES rémunérées : 7 800 €
- Participation employeur à la garantie maintien de salaire (MNT) : 3 400 €
- Transfert primes/points : 6 400 €
- Cotisation assurance statutaire (CNP) : 63 400 €
- Adhésion Comité social (CNAS) : 13 000 €
- Visites médicales (CDG) : 8 200 €
- Remboursement de frais de déplacements professionnels : 14 900 €
B. Le régime indemnitaire
La part du budget consacré au versement des régimes indemnitaires est de 148 K€, soit 6 ,1 % de la
masse salariale.
La N.B.I. (Nouvelle bonification Indiciaire) et le S.F.T. (Supplément Familial de Traitement) sont de droit
et s’imposent donc à la collectivité.
Le RIFSEEP : Pour rappel : mise en place au sein de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2017 du
RIFSEEP en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 .
Par délibération de 12/2016, la CCC avait décidé de la mise en œuvre du RIFSEEP sur 3 ans : en 2019
s’appliquera donc le 3e et derniers tiers d’augmentation de l’I.F.S.E., pour les agents ayant bénéficié
d’une revalorisation dans ce cadre, ce qui explique la hausse de ce poste pour 2019.
Par ailleurs, seront étudiés et présentés en comité technique et en conseil communautaire les projets,
d’une part de création de l’indemnité d’astreinte et d’autre part de mise à jour de l’I.S.O.E.
Pour l’I.S.O.E. (indemnité de suivi et d’orientations des élèves – concerne les agents de la filière
artistique – service EMDT) : la proposition qui sera faite et débattue sera d’ouvrir ce R.I. aux agents
contractuels (aujourd’hui seuls les titulaires sont éligibles), dans un contexte où tous les enseignants
artistiques assurent la même mission et du fait également de la revalorisation salariale réglementaire
tous les 3 ans des agents en CDI de droit public (dernière révision : 2016.) L’ISOE se décompose comme
le RIFSEEP en une part fixe et une part variable, dont les critères sont en cours de définition. En tout
état de cause, l’enveloppe maximale pour l’ensemble du service EMDT (17 enseignants) n’excèdera
pas 5000 € / an, parts fixe et variable confondues.
Pour l’indemnité d’astreinte : l’impact budgétaire sera très réduit, car il concerne essentiellement
l’agent mis à disposition d’ETAP qui assure le remboursement intégral du salaire à la CCC. Plus
marginalement, il concerne aussi quelques animateurs enfance jeunesse, pour quelques nuits / an
seulement. L’organe délibérant devra par ailleurs déterminer si ces périodes d’astreinte sont
rémunérées ou compensées (en temps), ou bien donner à l’autorité territoriale compétence pour
choisir l’une ou l’autre de ces modalités. Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
22
C. Le temps de travail
Sur la base d’une moyenne de 8 jours fériés par an pour une durée annuelle de 1600 heures hors la
journée de solidarité (1607 dans ce cas)
Nombre de jours par an………………………………………………. 365 jours Repos hebdomadaire …………………………………………………. -104 jours Jours fériés intervenant sur jours normalement travaillés -8 jours
Congés annuels ……………………………………………………………. -25 jours Nombre de jours travaillés par an ………………………………… 228 jours
Le temps de travail annuel est donc égal à 228x7 heures + 7 heures de la journée de solidarité soit
1607 heures annuelles.
Les heures excédentaires au temps de travail hebdomadaires n’ouvrent pas droit en principe à
rémunération ; une récupération à due concurrence du temps excédentaire est préconisée. Un
système particulier existe cependant pour les assistants d’enseignement artistique qui peuvent au
contraire prétendre à rétribution de ces heures excédentaires, dans la plupart des cas, qui sont des
heures complémentaires, liées aux variations de l’activité d’une année scolaire à l’autre.
D. La structure des effectifs
Evolution de la structure des effectifs :
12/2016 12/2017 12/2018 Projection 2019
Nb d’Agents permanents (hors
vacataires enfance jeunesse)
64 66 71
Stabilité / 2018
Postes ouverts (en ETP) 49.9 51.1 55.5
Postes affectés (en ETP) 48.7 45.7 52.6
Cette évolution des effectifs s’explique en 2018 par :
- L’ouverture d’un poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale (1 ETP) pour la
direction du multi-accueil (à 50%) et l’animation de 1001 Familles (à 50%) (NB : poste
bénéficiant de financements CAF)
- La hausse de quotité horaire d’un agent d’entretien
- La hausse de quotité horaire de 2 adjoints d’animation Petite enfance
- La hausse de quotité horaire d’1 Educateur sportif (M.N.S.)
- Fermeture d’un poste de Directeur de l’EMDT (1 ETP) et Ouverture d’un poste d’A.E.A à
temps complet (1 ETP)
- Ouverture de 2 postes d’AEA pour création cours collectif guitare (0.13 ETP) et
remplacement professeur de danse en disponibilité (0.31 ETP) Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
23
- L’ouverture de 2 postes contractuels de 3 ans pour l’animation du P.I.G. Rénovation de
l’habitat (1 ingénieur en contrat CIFRE (1 ETP) et 1 adjoint administratif (0.4 ETP) (NB :
poste bénéficiant de financements ANAH)
- L’ouverture d’un poste d’adjoint d’animation mis à disposition d’ETAP (1ETP) (NB : poste
intégralement remboursé par ETAP)
Pour 2019 : pas de création de postes prévues à ce stade. Mais à noter que certains des emplois créés
en 2018 ne seront effectivement occupés et donc rémunérés qu’à partir de 2019 (équipe d’animation
du PIG Habitat, agent ETAP).
Il conviendra par ailleurs comme chaque année de pourvoir aux remplacements des agents en arrêt
maladie et aux départs (retraite, fin de contrat.)
E. Les instances représentatives du personnel
La Collectivité est dotée d’un comité technique interne depuis 2017.
Ce comité compte 3 membres titulaires représentants les personnels et 3 membre suppléants. Il a été
décidé de maintenir le paritarisme ; c’est ainsi que l’autorité territoriale est aussi représentée par 3
membres titulaires et 3 suppléants.
Cette instance se double dans les mêmes conditions de représentation d’un Comité Hygiène et
Sécurité. Le CT s’est réuni 4 fois, en 2018 et le CHSCT 1 fois.
L’année 2019 sera marquée par l’installation d’un nouveau CT / CHSCT issu des élections
professionnelles du 6/12/18. Ministère de l'Intérieur D.G.C.L SID des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat
Communauté de Communes 26/06/2018 FICHE Individuelle DGF 2018
200040293 CC DU CLUNISOIS
Régime fiscal Fiscalité professionnelle unique
Année de création ou fusion 2013
Nb communes membres 42
Population INSEE 14 475
POPULATION DGF 16 389 Bases brutes FB 13 806 476
Bases brutes de FNB 1 932 021
Bases brutes de TH 18 911 098
Bases brutes CFE 2 793 055
Produit CVAE 430 812 Produit des IFER 103 379 Produit TASCOM 95 852 Produit TAFNB 13 532 DCRTP 158 556 FNGIR -1 152 534 CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 302 098 ACNE 0,00 Potentiel fiscal 2 678 413 Potentiel fiscal par pop DGF 163,427482
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 284,139495
Produit TH EPCI 2 486 918
Produit FB EPCI 608 400 Produit FNB EPCI 268 498 Produit CFE EPCI 719 182
Compensations ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0 Dotation compensation N-1 pour CIF (hors baisses DCTP) 302 098
Attributions de compensation négatives 7 126
Redevance assainissement
Taxe ou redevance O.M 1 588 714
Dépenses de transfert EPCI 1 191 551
Produit TH Communes et syndicats 1 309 632
Produit FB Communes et syndicats 1 673 520
Produit FNB Communes et syndicats 618 097
Produit CFE Communes et syndicats 0
DCRTP Communes et syndicats 0
FNGIR Communes et syndicats 37 397
Produit CVAE Communes et syndicats 0
Produit des IFER Communes et syndicats 0
Produit TASCOM Communes et syndicats 0
Produit TAFNB Communes et syndicats 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
Produit total des communes et syndicats 0
Coefficient d'intégration fiscale (CIF) 0,478897 CIF moyen de la catégorie 0,366753 Recettes réelles de fonctionnement 2012 4 724 413 Recettes réelles de fonctionnement 2013 4 787 460 Recettes réelles de fonctionnement 2014 5 074 036 Recettes réelles de fonctionnement 2015 5 650 381 Dotation d'intercommunalité Totale (1) 288 004 Dotation d'intercommunalité par habitant 17,573006
Part CPS 295 790
Part DCTP 0
Dotation de Compensation (2) 295 790
Prélèvement TASCOM
Prélèvement sur fiscalité (CRFP)
Prélèvement sur fiscalité (TASCOM) 0
DGF Totale (1)+(2) 583 794
DGF par habitant 35,6211
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
24
ANNEXES
1- Fiche financière DGF CCC 2018 TABLEAU DES EFFECTIFS DECEMBRE 2018
Attaché territorial
Chargé de mission développement économique et
Coordinateur MSAP
de mission animation
Référent
d'accueil Ecole de REDACTEUR
RH
de ADJOINT ADM.
MSAP, référent social solidarités ADJOINT
accueil scolaires REDACTEUR
accueil
ADJOINT ADM.
Référent Urbanisme - Habitat ADJOINT ADM.
administratif PIG Habitat ADJOINT ADM.
Animateur Enfance Jeunesse -| ADJOINT
Animateur Enfance Jeunesse
Animatrice MSAP ADJOINT
ADJOINT
Coordinatrice Petite Enfance
Animateur Enfance Jeunesse
Petite
Animatrice Petite enfance
Animatrice Petite enfance
ADJOINT
Directrice Multi-Accueil EDUCATEUR
Soins
EDUCATEUR
AUXI
DIRECTEUR
ASSISTANT
ASSISTANT
ASSIST,
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
25
2- Tableau des effectifs au 01/01/2019 ASSISTANT
ASSISTANT
ASSISTANT
ASSISTANT
ASSISTANT
ASSISTANT
EDUCATEUR
EDUCATEUR
INGENIEUR
d'entretien
d'entretien
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
26
3- Bilan social 2017 CC DU CLUNISOIS
Cette synthèse des données du Rapport Annuel sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Bilan
Social au 31 décembre 2017. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité au Centre de
Gestion de Saône-et-Loire.
— Effectifs
68 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2017
> 36 fonctionnaires
> 14 contractuels sur emploi permanent
> 18 contractuels sur emploi non permanent
Là
Précisions sur les CDI, emplois aidés et
saisonniers ou occasionnels
© 71% des agents contractuels permanents en CDI
5 agents contractuels sur emploi non permanent recrutés
dans le cadre d’un emploi ai
72 % des agents contractuels sur emploi non
permanent recrutés en tant que saisonniers ou
occasionnels
— Caractéristiques des agents sur emploi permanent
Répartition par filière et par statut
AE Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 21% 22%
Technique 17% 14% 16%
Culturelle 22% 64% 34%
Sportive 6% 4%
Médico-sociale 8% 6%
Police
Incendie
Animation 25% 18%
AOTM
Total ph pli 100%
Répartition par genre et par statut des agents
sur emploi permanent
Fonctionnaires [EE MN ICT
contractuels ——
nent JE EN RE = Hommes “Femmes
# fonctionnaires
# contractuels sur emploi
permanent
# contractuels sur emploi non
permanent
48,4 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) sur l'année 2017
> 26,6 fonctionnaires
> 12,1 contractuels permanent
> 9,7 contractuels non permanent
88 124 heures
rémunérées en 2017
Nombre total d'heures
travaillées :
Répartition des agents par catégorie
10% = Catégorie A
# Catégorie B
= Catégorie C
ee
Les principaux cadres d'emplois des agents
sur emploi permanent
Le Te sl elle TES PARTS
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux d'animation 18%
Rédacteurs 10%
Adjoints administratifs 10%
Adjoints techniques 10%
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
27 — Pyramide des âges
”# En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Âge moyen* des agents
à | = de + de 50 ans
Fonctionnaires 42,92
Contractuels permanents 45,71 de 30 à 50 ans
Ensemble des
permanents re de - de 30 ans
Contractuels non 40,00
permanents
— Temps de travail des agents sur emploi permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
ES
» Temps complet » Temps non complet
— Mouvements
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
JS - DRE -
8x =
BHommes MFemmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'ôge
Es
Répartition des agents à temps plein ou à
temps partiel
# Temps plein » Temps partiel
En 2017, 6 arrivées d'agents sur
emploi permanent, 2 départs
4 contractuels permanents ou non nommés stagiaires
2
Emplois permanents Principaux modes d'arrivée d'agents permanents Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2016* 31/12/2017 Voie de mutation 100%
46 agents 50 agents
* cf. page 5
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017
Fonctionnaires A 12,8%
Contractuels ù -26,3%
Ensemble 1 8,7%
Variation des effectifs {effectif physique remunere au 31/12/2017 - effectif physique theorique
remunere au 31/12/2016 Effectif p que théorique remunere au 31/12/2016
Évolution des moyens humains en
Equivalent Temps Plein Rémunéré
permanents et non permanents
La variation du nombre d'ETPR permet
d'appréhender plus précisément l'évolution des
moyens humains dont dispose la collectivité
Baisse de 10% des ETPR entre 2016 et 2017
54.0
nn "7
48,4 —Ÿ—
Nombre
d'ETPR
2016 2017
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
28 — Budget et rémunérations
S
Les charges de personnel représentent 22,72 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 8 671 109€ Charges de 1969851€ 4 Soit 22,72 % des dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents sur emploi permanent est de 10,02 %
Part du régime indemnitaire sur les Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par
ALT ELLE catégorie et par statut
Fonctionnaires 16,04% 29%
Contractuels sur emplois permanents 2,96% 12% és OURS 2% 4% E 3% _# Contractuels
Ensemble 10,02% D
Catégorie À CatégorieB Catégorie C
Rémunérations annuelles brutes : 1199 ss
£
€
Dlnnme mt mlmmmemts le samemmlme ANNTVTAC £ US sur emploi PINCE EL HIUONTINRES VOICE . L12U Li9 +
+ #
: Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 € ermanent : : : .
P Nouvelle Bonification indiciaire : 5887 €
Rémunérations des agents sur emploi non permanent : 37 963 €
Eé
La collectivité cotise auprès de Pôle Emploi
pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
— Formation
23 210 € ont été consacrés à la
formation en 2017
Répartition des dépenses de formation
par organisme
CNFPT 45%
Autres organismes 55 %
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
29 — Absentéisme
E 199! d'ab > En moyenne, 2,4 jours d'absence pour tout n moyenne, 17,7 JOUrS a qapsence pour : sdiral* tout motif médica en 2017 par motif médical* en 2017 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
| è (ETAT E Ensemble agents TEE TRE Re Mt UE LEE permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 3,79% 0,67% 2,92% 0,08%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) B B B B
Taux d'absentéisme médical 5,46% 0,67% 4,12% 0,08%
{toutes absences
pour motif médical) B B B B
Tous d'ohoemétene globe 5,46% 0,67% 4,12% 0,08% {toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) B B B L Cf. p5 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
— Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
1 accident de service déclaré en 2017 © ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Un assistant de prévention a été désigné
dans la collectivité
# FORMATION
Des formations liées à la prévention ont
été suivies
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent
temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
2 travailleurs handicapés employés sur # DOCUMENT DE PRÉVENTION emploi permanent La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
© Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Dernière mise à jour : 2016
Conseil communautaire 11/02/2019 - ROB 2019
30 _— Action sociale et protection sociale complémentaire
. . LA . . “ Los . . . . La
* La collectivité participe à la L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux
contrats de prévoyance La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales
Les prestations sociales sont servies directement
aux agents par le CNAS
(ex. : restauration, chèques vacances...)
—— Relations sociales
m# Jours de Grève
Aucune jour de grève en 2017 æ# Comité Technique Local 2 réunions en 2017 dans la collectivité
— Précisions méthodologiques
» Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2016
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2017 au 31/12/2017
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires de titulaires ou de stagiaires + Départs temporaires de contractuels - Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la - Arrivées de contractuels
collectivité - Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2016
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2016
Le
Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie . 4 Nombre de jours calendaires d'absence co que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2017 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales : 3
Absences compressibles + longue 3 Absences Globales :
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Absences médicale s + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
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