Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2015 03 27 RO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2017 03 06 RO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2020 02 27 RO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2019 02 11 RO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2018 03 05 RO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - CC DU CLUNISO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2021 03 01 RO
unknown - Communauté de communes - Clunisois - ccclunisois a
unknown - Communauté de communes - Clunisois - ROB 2022 CONS
unknown - Communauté de communes - Clunisois - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2016 02 29 ROB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2016 02 29 ROB)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RAPPORT N°1
Séance du Conseil Communautaire du 29 Février 2016
Rapporteur : JL. FONTERAY
Rapport d’orientations budgétaires 2016
Vu l’article 107 de la Loi Notre du 7/08/2015, les obligations en matière de présentation du Rapport d’orientations budgétaires (ROB) évoluent :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, leurs établissements publics, les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants l’exécutif présente au conseil, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur :
- les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, ce rapport comporte, en outre : - une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport
précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une publication. Par ailleurs, le Président de l’EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants doit le transmettre aux communes membres.
1/ Situation économique et sociale nationale et conséquences pour la CCC
- Le maintien de la baisse des dotations
Dotations de l’Etat Prévisionnel
2014
(fiche DGCL)
Prévisionnel
2015
(fiche DGCL)
Produit 2015 Hypothèse
Produit 2016
CIF (coefficient
d’intégration fiscale) 0.376029 0.390547 0.43
Dotation de base 96 871 96 536 96 536 Dotation de
péréquation 302 487 311 650 343 614
Bonification 144 002 148 662 163 909
Garantie 52 687 40 755 34 000 Contribution au
redressement des
finances publiques
- 43 655 - 43 939 (2014)
-107 616 (2015)
- 43 939 (2014)
-107 616 (2015)
-107 616 (2016)
Dotation
d’intercommunalité 552 392 446 048 449 830 345 888
Dotation d’interco.
par habitant 38.972203 31.387517 27,67104 Dotation de
compensation 313 293 306 456 306 456 300 000
Total DGF 865 685 752 504 756 286 645 888
DGF par hab. 61.0756 52.9522 51.67104 Variation en € / N-1 -113 170
- 110 398
La perte de dotation pour 2016 est estimée à environ -100 000€.
- Le projet de réforme de la DGF reporté en 2017
L’article 150 du projet de Loi de Finances 2016 prévoyait une réforme des modalités de calcul de la DGF afin de :
- réduire les écarts injustifiés de la DGF par habitant,
- prendre en compte les spécificités du monde rural et du monde urbain, - adapter les concours financiers aux évolutions institutionnelles, notamment avec le développement de l’intercommunalité,
- simplifier la répartition.
Toutefois, ce projet de réforme a été reporté à 2017.
- Le FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communale)
Initialement prévu, la contribution au FPIC pour 2016, devait se calculer à hauteur de 2 % des recettes fiscales. Cette disposition est également reportée à 2017.
L’enveloppe nationale pour 2016 est portée à 1 Milliard d’euros.
Le reversement reçu par la CCC passerait donc en 2016 à 145 000 € soit 24 609 € de plus par rapport à 2015.
Il faut souligner toutefois la fragilité du FPIC: en effet, si le rang de notre collectivité s'est amélioré en 2015 (936/1275 contre 1031/1276 en 2014), avec un effort fiscal agrégé de 1.009641, notre communauté de communes, et donc nos communes membres, sont au bord de perdre l'éligibilité au reversement : le seuil qui était de 0.8 en 2014, 0.9 en 2015, est passé en 2016 à 1.0.
2014 BP 2015 2015 Hypothèse 2016 Potentiel Fiscal /
hab. moyen 672.18 664.67
Effort fiscal agrégé 1.010555 1.009641 Rang de l’Ets
Intercommunal 1 031 936 Enveloppe nationale
570 M€ 780 M€ 1000 M€ Total bloc communal
226 835 308 266
Part communes /
Droit commun 141 538 187 875 Part CCC /
Droit commun 85 297 110 890 120 391 145 000
Variation en € / N-1 +35 094 + 24 609
2/ Les projets communautaires
a. Les Réalisations 2015 :
o Mise en place du pacte de solidarité financière et fiscale (cf. détail Bilan du Pacte 2015
à la section suivante)
o Obtention du Label TEPCV (Territoire à énergie Positive pour la Croissance Verte)
o Création d’une mission urbanisme au 01/07/2015,
o Finalisation et Lancement du projet Multi-accueil / Ludoverte au Quai de la Gare,
o Préparation de la reprise en régie du centre de loisirs de Cluny la Marelle, o Création du conseil intercommunal des jeunes,
o Création du chantier d'insertion,
o Démarche de labellisation MSAP de la Maison des Services au Publics du Clunisois, qui, en 2015, a accompagné 551 personnes 2 285 fois pour 3144 demandes (stat. hors cyber espace)
o Lancement d’études sur l’émergence d’un pôle territorial de coopération économique (PTCE),
o Développement de l’animation territoriale : soirées entreprises, concertation solidarité, module savoir être du service Emploi, épicerie solidaire éphémère…
o Confirmation de la dynamique de l'espace télétravail et du club des télétravailleurs,
o Lancement de la revue de la communauté, refonte du site internet,
o Renouvellement des activités de la Piscine de La Guiche, avec l’achat d’Aqua Bikes qui ont trouvé leur public.
L’année 2015 a été riche d’événements et d’évolutions de personnel, traduisant la vigueur et la richesse de la dynamique communautaire, et les adaptations constantes auxquelles elle doit faire face pour suivre le rythme d’évolution réglementaire très soutenu.
b. Bilan du Pacte de solidarité financière et fiscale 2015 et reports 2016
Nous nous étions engagés à faire le point du pacte chaque année lors du DOB. Ce point comporte trois chapitres : l’exécution des sommes attribuées, le recalcul de la compensation de la contribution au redressement des finances publiques, et les propositions pour l’année à venir.
Au titre du pacte avait été attribuée une somme globale de 464 354 Euros. Ci-joints les tableaux d’exécution détaillés.
Sur cette somme, les conventions ont été souscrites pour 370 999,17 € en investissement et 37 671,35 € en fonctionnement.
Ce sont donc 55 683,48 € qui n’ont pas encore fait l’objet de demandes par les communes, et qui seront reportées comme convenu.
Au 31/12/2015 ont été versées aux communes les sommes de 102 723 .73 €. Les sommes attribuées en 2015 avaient, pour la partie compensation de la contribution au redressement des finances publiques, été estimées en fonction des éléments que nous avions. Les chiffres retenus avaient volontairement été pessimistes, et nous avions indiqué que les sommes en trop resteraient dans le pacte.
Le tableau R1 joint montre que les compensations de l’Etat, avec l’augmentation de la DSR, et l’incidence du FPIC entraine une incidence plus faible de la contribution pour nos communes : nous avions prévu - et attribué- une compensation de 58 216 €, alors que le calcul à partir des chiffres réels nous donne 4 800 €.
Nous étions partis sur une compensation à hauteur de 66% de l’augmentation de la contribution, ce qui conduisait à ne pas tenir compte de la part qui avait été attribuée à nos communes en 2014, et qui est reconduite chaque année.
Il est donc possible de proposer au conseil communautaire :
- de compenser, pour 2016 comme pour 2015, à 66% la totalité de la contribution au redressement des finances publiques. Pour 2015 les attributions réelles suivraient alors le tableau ‘pacte 2015-R2’. - de capitaliser au niveau de chaque commune les sommes attribuées excédentaires : elles seront déduites des attributions pactes au titre de la contribution au redressement des finances publiques pour 2016, le solde éventuel restant capitalisé pour les communes. Ci-jointe, sur le tableau ‘pacte 2016-E2’ la simulation pour 2016, en prenant comme hypothèses : - la prise en compte de la totalité de la CRFP qui sera demandée en 2016, prise en compte à 66% après déduction de l’augmentation de la DSR
- pour la CRFP une augmentation 2016 égale à l'augmentation 2015 - pour la DSR une augmentation 2016 égale à 80% de l’augmentation 2015 (soit un coef 1.8) - pour le FPIC une augmentation 2016 égale à 20% de l’augmentation 2015 (soit un coef 1.2)
Ce qui entraine une compensation de 46 000 €, et après prise en compte des montants capitalisés au niveau de communes un reste à charge pour la CC de 30 000 €.
Nous avions convenu de dédier au pacte l’augmentation de taxes faites à ce titre en 2015, soit 58 000 € en 2015, et un produit d’environ 60 000€ en 2016 : non seulement il ne sera pas nécessaire d’augmenter la fiscalité cette année au titre de la compensation, mais nous aurons une réserve d’environ 30 000 €, plus 3000 € capitalisés dans les communes.
Cette réserve permettra d’aborder 2017, qui devrait voir aboutir la réforme générale des dotations, avec plus de sérénité. Il conviendra de voir également comme se fera l’intégration des communes entrant dans ce dispositif.
Pour la communauté de communes la contribution au redressement des finances publiques s’est élevée à 43 939 € pour 2014, à 151 555 € pour 2015 et est estimée à 259 171 € pour 2016, avec une inconnue : le calcul sera fait sur les recettes réelles de fonctionnement 2014, premier exercice de notre communauté fusionnée. COMMUNE
DATE DE LA DEMANDE
DROIT DE TIRAGE
PROJET
MONTANT
MONTANT SOLICITE
Part CCC (%)
financement commune
Part commune
(%)
VOTE AU CONSEIL DU
crédit non consommés
Report sur
2016
INVESTISSEMENT
MONTANT (HT)
ST ANDRE LE DESERT
21/05/2015
12 570,00
Travaux de voirie
45 784,00 €
12 570,00
27,46
33 214,00
72,54
06-juil
-
0
19/05/2015
Réfection du toit du bâtiment Mairie Ecole
35 474,00 €
7 000,00
19,73
8 220,97
23,17
06-juil
-
10/09/2015
Voirie Communale
30 000,00 €
5 146,00
17,15
6 854,00
22,85
12-oct
-
MAZILLE
18/06/2015
13 580,00
travaux de voirie
68 610,00 €
13 580,00
19,79
50 096,00
73,02
06-juil
-
13 580
réfection pont étang
5 000,00 €
2 500,00
50,00
2 500,00
50,00
06-juil
acquisition d'un balayeuse
1 690,00 €
845,00
50,00
845,00
50,00
06-juil
travaux de voirie
1 238,00 €
619,00
50,00
619,00
50,00
06-juil
PRESSY SOUS DONDIN
18/06/2015
3 775,00
travaux d'assainissement d'un bâtiment communal
15 089,00 €
3 775,00
25,02
8 314,00
55,10
06-juil
-
3 775
travaux hydrolique
12 400,00 €
6 200,00
50,00
6 200,00
50,00
06-juil
-
travaux de voirie
8 968,00 €
4 010,00
44,71
4 958,00
55,29
06-juil
DONZY LE PERTUIS
03/06/2015
5 687,00
Réalsiation d'un bâtiment communal (remplaçant ancienne Station de pompage)
11 681,53 €
5 687,00
48,68
5 991,53
51,29
06-juil
-
0
BERGESSERIN
19/06/2015
9 300,00
travaux de voirie
34 789,00 €
9 300,00
26,73
25 489,00
73,27
06-juil
-
0
SALORNAY SUR GUYE
25/06/2015
27 625,00
construction classe supplémentaire
158 887,00 €
27 625,00
17,39
57 524,00
36,20
06-juil
-
27 625
réfection toiture école
23 806,10 €
5 403,05
22,70
5 403,05
22,70
06-juil
isolation plancher grenier école
1 479,99 €
739,99
50,00
740,00
50,00
06-juil
achat broyeur communal
8 000,00 €
1 993,69
24,92
1 993,70
24,92
06-juil
TRAVAUX divers Investissement
14 414,87 €
7 207,44
50,00
7 207,44
50,00
12-oct
extension parking du Prado
350 000,00 €
100 448,00
28,63
110 655,20
31,61
12-oct
367 032,00 €
100 448,00
27,36
101 207,08
27,57
12-oct
FLAGY
5 608,00
réfection parquet salle communale
11150
5 575,00
50,00
5 575,00
50,00
12-oct
33,00
5 608
LA GUICHE
03/07/2015
3 293,00
travaux de voirie
30662
3 293,00
10,74
27 369,00
89,26
12-oct
-
3 293
VITRY LES CLUNY
23/06/2015
3 134,00
travaux voirie ; jardin souvenir
5506
2 753,00
50,00
2 753,00
50,00
12-oct
381,00
3 134
SAINT VINCENT DES PRES
09/10/2015
4 731,00
équipement en investissement
14 797,50
4 731,00
31,97
5 161,95
34,88
12-oct
-
0
SAILLY
01/11/2015
4 718,00
Réfection de bâtiment et aménagement de terrain.
13 230,85
4 718,00
35,66
8 512,85
64,34
14-dec
4 718
ST MARCELIN DE CRAY
12/06/2015
3 150,00
achat tracteur d'occasion
8000
3 150,00
39,38
4 850,00
60,63
12-oct
-
0
SIGY-LE-CHATEL
28/09/2015
5 366,00
Travaux d'accessibilité bâtiments communaux
299 330,00 €
5 366,00
1,80
149 768,00
50,00
14-déc
5 366
Total
373 956,00
370 999,17
286 459,83
FONCTIONNEMENT
MONTANT (TTC)
MASSY
08/06/2015
2 465,00
Fonctionnement batiments communaux + entretien voirie
9 346,00 €
2 465,00
26,37
6 881,00
73,63
06-juil
-
0
CHISSEY-LES-MACON
21/09/2015
10 484,00
Fonctionnement petit équipement + prise en charge salaire cantonnier
26 542,00 €
10 483,35
39,50
16 059,00
60,50
12-oct
0,65
0,65
DONZY LE NATIONAL
03/06/2015
8 891,00
fonctionnement Voirie
20 960 €
8 891,00
42,42
12 069,00
57,58
06-juil
-
0
CHIDDES
18/06/2015
789,00
prestation entretien voirie
2 755,00 €
789,00
28,64
1 966,00
71,36
06-juil
-
0
SIVIGNON
19/06/2015
3 560,00
bâtiments
8033
3 560,00
44,32
4 473,00
55,68
06-juil
-
0
PASSY
17/07/2015
2 623,00
Entretien espaces verts et chemins ruraux
8821,20
2 623,00
29,74
6 198,20
70,26
14-dec
0
BRAY
22/09/2015
8 902,00
Fonctionnement voirie et bâtiments
16224,56
7 982,00
49,20
8 242,57
50,80
12-oct
920
SAINT MARTIN DE SALENCEY
27/08/2015
1 356,00
Fonctionnement de la voirie
2856
878,00
31,00
1 978,00
69
12-oct
-
1356
Total
39 070,00
37 671,35
0,65
2276,65
Total des enveloppes versées au 31 Décembre 2015 : 102 723,73 euros
17 887,00
15/06/2015
TABLEAU RECAPITULATIF des demandes de FONDS DE CONCOURS 2015
0
3 964
SIVIGNON LA VINEUSE
12 146,00
19/06/2015
3 964,00
0
16/06/2015
2 542,83 200 896
CLUNY
09/09/2015
200 896,00
CORTAMBERT
10 210,00
MASSILLY COMMUNE
DATE DE LA DEMANDE
DROIT DE TIRAGE
PROJET
MONTANT
MONTANT SOLICITE
Part CCC (%)
financement commune
Part
commune (%)
VOTE AU CONSEIL DU
crédit non consommés
Report sur
2016
INVESTISSEMENT
MONTANT (HT)
Jalogny (au titre de 2015)
25/01/2016
9 919,00
Travaux bâtiments + acquisition matériel
22 920,01 €
9 919,00
43,28
10 001,01
43,63
25-janv
-
0
MAZILLE (au titre de
2015)
18/06/2015
13 580,00
travaux de voirie
68 610,00 €
13 580,00
19,79
50 096,00
73,02
06-juil
-
SIGY-LE-CHATEL (au titre
de 2015)
28/09/2015
5 366,00
Travaux d'accessibilit é bâtiments communaux
299 330,00 €
5 366,00
1,80
149 768,00
50,00
14-déc
5 366
VITRY LES CLUNY
(au
titre de 2015)
23/06/2015
3 134,00
travaux voirie
; jardin souvenir
5506
2 753,00
50,00
2 753,00
50,00
12-oct
381,00
CHÂTEAU
8 713,00
travaux de voirie
33 778,74 €
8 713,00
25,79
25 065,74
74,21
29-févr
-
SAINTE CECILE
25/05/2015
9 318,00
travaux d'isolation et ravalement de façade du bâtiment mairie/école
46852,9
9 318,00
19,89
14 461,90
30,87
06-juil
-
9 318
travaux réseau d'assainisse ment
200 000,00 €
4 400,00
2,20
80 000,00
40,00
06-juil
-
2 640
travaux d'amélioratio n thermique d'un bâtiment communal
30 200,00 €
3 885,00
12,86
6 081,00
20,14
06-juil
2 331,00
Total disponible
63 386,00
Consommation
102 723,73
BERZE LE CHATEL
Report
52 254,00
BUFFIERES CHERIZET
CHEVAGNY-SUR-GUYE CURTIL-SOUS-BUFFIERES
Communes n'ayant pas fait leur demande sur 2015
REPORT des demandes de FONDS DE CONCOURS 2015 sur 2016
8 285,00
+
BLANOT
2 879,00 3 864,00 1 540,00 11 624,00 2 585,00 c. Les Projets de 2016 :
- Poursuite du Pacte de Solidarité
- Chantier du Multi-accueil – Ludoverte
- Mise en œuvre des projets TEPCV
o Projet d’animation covoiturage courtes distances et autostop de proximité,
o Unité de méthanisation / séchage à Jalogny,
o Travaux de Rénovation thermique de la piscine de la Guiche
- Poursuite du Chantier d’insertion
- Aboutissement des études et le cas échéant démarrage du projet de Pôle territorial de coopération économie (PTCE)
- Pleine intégration du centre de loisirs de Cluny aux services communautaires
- Lancement du projet Parentalité
- Mise en œuvre des premiers projets du conseil intercommunal des jeunes
L'année 2016 se présente sous des augures a priori plus favorables que 2015 : malgré le contexte national et international toujours aussi critique, la situation financière et budgétaire de la CCC devrait être moins tendue en 2016 qu’en 2015, le pacte produisant ses effets, tant au niveau des communes qu'à celui de la communauté.
Il nous faudra néanmoins continuer à veiller à une grande sobriété dans nos actions et à rechercher les synergies aussi souvent que possible.
d. Les évolutions de périmètre de 2017
Dans le cadre de la loi NOTRe, le Conseil Communautaire de la CCC s’est prononcé par délibération sur le projet de nouvelle carte intercommunale présentée par le Préfet.
Le nouveau périmètre tel que validé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 31 mars 2016 sera applicable au 01/01/2017.
Le projet du Schéma départemental de Coopération Intercommunale (CDCI) connu à ce jour prévoit l’extension du périmètre de la CCC à 8 communes : Mary, Joncy, Burzy, St Martin la Patrouille, St Huruge, St Ythaire, Bonnay et Cortevaix.
La CCC au 1er janvier 2017 devra se prononcer sur une nouvelle compétence : « Bibliothèque d’intérêt communautaire ».
Par ailleurs, la réforme territoriale dans ses lois MAPTAM, ALUR et NOTRe, prévoit une nouvelle répartition des compétences obligatoires aux EPCI échelonnées sur la période 2017- 2020 : Au 01/01/2017 :
Développement économique et touristique,
Accueil des gens du voyage (aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil), Transfert automatique de la compétence PLUI sous condition de majorité, à compter du 27/03/2017.
Au 01/01/2018 :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Au 01/01/2020 :
Gestion de l‘eau et de l’assainissement.
A noter que le ROB 2016 n’intègre pas de prévisions liées à ces évolutions, faute d’éléments suffisamment précis à ce jour.
3/ Situation financière de la CCC : Tendances budgétaires et grandes orientations A. Les résultats 2015
La CCC présenterait au 31/12/2015 :
- Un excédent prévisionnel de fonctionnement de 298 511.38 €.
- Un excédent d’investissement de 401 314.50 €.
Pour mémoire, les résultats antérieurs présentaient, au 31/12/2014 : - Un déficit de fonctionnement de 68 420.00 €,
- Un déficit d’investissement de 435 767.22 €.
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 334 069.27 euros (Pacte de solidarité.) Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes d’investissement.
Ainsi, la Communauté présenterait :
- un excédent de fonctionnement, après affectation du résultat, de 298 511.38€ (qui seront repris au
budget primitif 2016).
- un excédent d’investissement, après prise en compte des reports, de 401 314.50 € (repris au budget
2016),
- un excédent de financement de 67 245.23 €.
Résultat prévisionnel du Compte administratif 2015 :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
2015
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 6 895 136.79 7 125 228.17 942 914.11 1 344 228.61 RESULTATS
Excédent Déficit Excédent Déficit 2014 68 420 435 768 2015 298 511.38 401 314.50
2015
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
230 091.38 401 314.50
RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
334 069.27
La Communauté a utilisé ses fonds propres pour financer ses investissements 2015. Aussi, il n’a pas été mobilisé d’emprunt en 2015.
A noter que la CCC a pu rembourser intégralement sa ligne de Trésorerie de 900 000 € au 31/12/2015.
Répartition des dépenses / recettes mois par mois sur 2015 : Réalisations mensuelles 2015
En K€ Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne
Dépenses 100,95 524,27 740,21 617,69 436,70 507,68 1 152,03 345,30 733,70 521,38 382,49 1 775,66 653.17
Recettes 0,25 -87,90 15,43 1 026,10 14,94 1 701,24 639,53 1 015,87 758,44 620,79 928,66 1 836,12 705.79
B. Prévisions 2016 en Fonctionnement :
B.1. DEPENSES:
1. Charges à caractère général :
Globalement, reconduction des crédits 2015.
2. Attribution de Subventions :
Globalement, reconduction des subventions attribuées en 2015.
3. Charges de personnel : Structure et évolution des dépenses et des effectifs :
a. Evolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel
Les charges de personnel augmentent en 2016 de 172 000 € par rapport à 2015. 2015 => 1 341 312 €
2016 => 1 513 000 €
Recettes attendues : 81 770 €.
Soit une hausse prévisionnelle nette du budget « Personnel » en 2016 de 90 000€.
Cela s’explique par :
- Le recrutement de 6 agents (2 agents Marelle, 1 animateur TEPOS, 1 chargé de mission covoiturage, 1
agent d’entretien, 1 animateur Cyber espace)
- La reprise d’une dizaine d’animateurs de la Marelle sous contrat forfaitisé,
- La stagiairisation de 5 agents (= hausse des charges)
- La mise en conformité des contrats CDD des 2 chargés de mission Environnement (catégorie A) (=hausse
des charges)
- La revalorisation salariale des CDI de droit public de l’École de Musique et de Danse (pas de revalorisation
depuis 4 ans.)
- 3 stagiaires de plus de 6 mois
- la revalorisation des charges sociales et versements à organismes :
o augmentation des prélèvements sociaux induisant une perte de salaire pour les agents,
o augmentation des cotisations au CNAS du fait de l’augmentation du nombre d’agents éligibles.
b. Les rémunérations : Répartition des salaires et charges par fonction Service Réalisé 2015
(en €)
Prévisions 2016
(en €)
Commentaires (Base 2015+1%)
Administration générale 250 496.56 260 000 Bascule de l’animateur cyber en référent communication (budget
MSAP -> administration générale)
Enfance Jeunesse 229 457.77 325 000 Reprise Marelle (directeurs + vacataires)
Reclassement d’1 agent
Petite enfance 126 580.13 164 000 2 stagiairisations 2 évolutions de grade
MSAP 146 593.45 169 000 Recrutement d’1 animateur cyber en CAE-CUI
Fin du contrat CIFRE d’1 Attaché
Bascule de l’animateur cyber en
référent communication (budget
administration générale)
Technique 16 710 27 000 Recrutement d’un 2e agent d’entretien
Ecole Musique et danse 333 705.79 340 000
Piscine 128 542.43 124 000
Aménagement du
Territoire
105 014.55 114 000 1 chargé de mission TEPOS à 50% sur 9 mois
1 chargé de mission covoiturage à
30%
Urbanisme année pleine en 2016)
TOTAL 1 341 000 1 513 000 + 90 000€ compte tenu des recettes liées aux postes
c. Effectifs et temps de travail au 31/12/2015 et prévisions 2016
Tableau des effectifs au 31/12/2015 :
Filière Catégorie Situation Ouvert Total
A B C Titul
aire
Stagiair
e
CDI de
droit
public
Contractu
el
Temps
complet Temps non complet ETP ouverts
ETP
Affecté
s
Nb
d’agents
ADMINISTRATIVE 2 3 4 5 1 2 1 6 3 7.64 7.64 9
ANIMATION 0 0 14 5 5 0 4 8 6 12.05 11.93 14
CULTURELLE 1 15 0 3 0 11 2 2 14 7.74 7.74 16
MEDICO-SOCIALE 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0.50 0.50 1
SOCIALE 0 2 0 2 0 0 0 1 1 1.89 1.89 2
SPORTIVE 0 3 0 2 0 1 0 2 1 2.65 2.45 3
TECHNIQUE 4 2 4 4 0 0 6 6 4 8.03 6.83 10
TOTAL 7 25 23 22 6 14 13 25 30 40.5 38.98 55
d. Les avantages en nature : Aucun.
e. Les avantages sociaux :
a. Participation de la collectivité au maintien de salaire via la MNT (Mutuelle nationale
territoriale.)
b. CNAS (adhésion de la CCC au Comité national d’action sociale) : cotisation : 211 € / agent
pour un total de 50 agents affiliés. B.2. RECETTES :
1. Recettes fiscales : D'après les éléments actuels:
- Taxes ménages :
L'augmentation des bases entraînerait une augmentation du produit de 26k€ pour les taxes ménages.
- CVAE :
D’après les prévisions de la DDFIP (11/2015) la CVAE passerait de 413 216 à 454 996, soit +41 k€ ;
- CFE :
La réforme des bases CFE est reportée d'un an. Les projections DDFP sur les établissements dominants
montrent une stabilité : 2 05 2141 € inchangé, sur une base totale de 2 671 918 €.
Par contre, on devrait bénéficier d’un droit à augmentation important suite aux augmentations ménages de l'an
dernier.
- ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :
Recette exceptionnelle de 48 K€ sur les AC de Cluny (2014 et 2015 pour le Quai de la Gare)
De même que + 5 K€ d'AC pour la Marelle
- TEOM :
Les prévisions du SIRTOM font état d’une participation prévisionnelle 2016 de la CCC de 1 265 792 € et la participation pour les 5 communes en Redevance Incitative de 49 500 €.
Comme convenu avec la commune de Chiddes, l'augmentation du taux de sa zone rattrapera une partie du différentiel actuel.
- DOTATIONS :
En attente de la fixation des nouveaux modes de calcul, la DGF 2016 sera égale à la DGF 2015 corrigée des
variations de population. Nous n'aurons l'arrêté de population DGF que fin mars. Donc pas d'incidence du CIF.
AMF:
Le calcul se fera selon les étapes suivantes (similaires à 2015). La dotation forfaitaire 2016 sera
déterminée à partir de la dotation forfaitaire 2015, qui subira les mouvements suivants :
- actualisation (en plus ou en moins) en fonction de l’évolution de population DGF entre 2015 et 2016 :
application, à la variation de population, d’un montant par habitant déterminé par le coefficient
logarithmique habituel (montant croissant en fonction de la taille de la commune, compris entre 64,46
€ pour les communes de moins de 500 habitants et 128,93 € pour les communes de plus de 200 000
h) ;
- application, sous condition de potentiel fiscal, d’un écrêtement pour financer la hausse de certaines
enveloppes de la DGF des communes et des EPCI ; cet écrêtement ne s’applique qu’aux communes
dont le potentiel fiscal par habitant dépasse 75 % de la moyenne ; il est plafonné à 3 % de la dotation
forfaitaire 2015 ;
- application de la contribution au redressement des finances publiques 2016. Les modalités de calcul
de la contribution 2016 sont identiques à celles appliquées en 2015.
Tableau de Synthèse des Evolutions prévisionnelles des taux :
Le détail sera remis sur table, selon les informations de la DDFIP. Base 2015 Taux
votés
2015
(%)
Prévisionnel
2015 (fiche
DGCL)
Total
produits
perçus
2015
Base
prévisionnelle
2016
Produit
attendu
2016
FB 11 687 090 4.00 1 472 190 467 484
TH 15 834 493 12.54 1 139 258 1 985 645
FNB 1 510 252 12.52 490 415 189 084
Taxe add.
FNB
29 506 36.36 0 10 728
CFE 2 671 918 24.61 0 657 559
IFER 0
CVAE 0
TASCOM 0
FNGIR 87 953
TEOM
zone unique
11.82 0
TEOM
Chiddes 10.80
RI
Total 3 189 816 3 310 500
(source: Base RAA Finances Locales RAA-SPE-IDE-27 2015
2. Recettes propres :
La Loi de finances 2016 prévoit l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments exécutées en fonctionnement ce qui constituera une source de recette supplémentaire.
3. Droits d’inscriptions :
Pas d’augmentation prévue en 2016 des tarifs des services communautaires (hormis légère hausse de tarifs piscine.)
4. Subventions :
Reconduction des subventions de fonctionnement 2015, à savoir :
Service Organismes sollicités Enfance jeunesse CAF
MSA
CD 71
MSAP FNADT
FSE
CIFRE
Pôle Emploi
Mission Locale
Natura 2000 Fonds FEADER
Charte Forestière Fonds FEADER
TEPOS Ademe
Région
TEPCV Etat
Ecole de musique et danse CD 71
Transports scolaires CD 71
Transport à la demande CD 71
Travaux piscine FEDER
TEPCV
DETR C. Prévisions 2016 en INVESTISSEMENT :
Projets d’investissement Dépenses Recettes
Chantier petite enfance/ ludo :
Ludoverte
Multi-accueil
RAM
1 199 688 € HT
1 439 626€ TTC 919 704€
Piscine – Equipements 2016 et
amélioration énergétique
103 366 31 372
Piscine / changement chauffage et VMC Géothermie : 571 200
Bois : 346 200
Géothermie : 324 975
Bois : 191 550
Travaux de rénovation (dont rénovation
thermique) de la maison médicale de la
Guiche
CHIFFRAGE EN COURS
(possible intervention du chantier
insertion à confirmer)
EN COURS
Travaux Boulodrome A ESTIMER NON CONNU
Chantier méthanisation / séchage
(probablement pas sur 2016)
200 000 160 000 (TEPCV)
D. BUDGETS ANNEXES :
- Budget OM :
Le Budget annexe Ordures ménagères 2015 présenterait :
o un déficit de fonctionnement de - 1375 €.
o Budget Zone d’Activité de la Gare :
Le Budget annexe ZA Gare de la gare 2015 présenterait :
o Un résultat de fonctionnement équilibré
o Un déficit d’investissement de – 883 €.
- Budget Zone d’Activité de la Courbe :
Le Budget annexe ZA de la gare 2015 présenterait :
o Un excédent de fonctionnement de 23 067 €
o Un déficit d’investissement de – 96 969 €
Un contrat de ligne de pré-financement ou de ligne de Trésorerie doit être renouvelé en 2016 afin de combler le déficit d’investissement lié à la non-cession de terrains.
4/ Structure et gestion de la Dette :
A noter qu’aucun emprunt toxique n’a été souscrit par la Communauté de Communes. Les emprunts ont tous été pris auprès d’organismes bancaires nationaux à taux fixes. Objet Montant Durée Organisme Taux Début Fin 2015
Emprunts Maison des
services
500 000 20
ans
Caisse
d’Epargne
5.2 2013 15/01/2033
Maison enfance
jeunesse
204 000 20
ans
Crédit
Agricole
3.95 2014 10/02/2033
Piscine de la
Guiche
250 000 25
ans
Caisse
d’Epargne
4.05 2007 25/06/2031
Maison enfance
jeunesse
81 214 8 ans CAF 0 2015 2022
Ligne de
trésorerie
Fonctionnement 900 000 1 an Caisse
d’Epargne
1.3 2015 01/02/2016
Ligne de
préfinancement
ZA de la Gare 70 000 1 an Caisse
d’Epargne
1.29 2015 25/01/2016
2016
Emprunts Multi accueil /
RAM /
Ludoverte
284 000 20
ans
Caisse des
Dépôts
1.75
Projet
parentalité
10 000
Piscine 160 000 (bois)
Ou 190 000
(géothermie)
20
ans
Caisse des
Dépôts
1.75
TOTAL 2016 484 000
Ligne de
trésorerie
Fonctionnement 900 000 1 an Caisse
d’Epargne
1.3 2016 01/02/2017
Ligne de
préfinancement
ZA de la Gare 70 000 1 an A consulter 2016 2017
Evolution des remboursements par année - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS - 2015
Evolution des remboursements par année
Année Capital Intérêts Frais Total versement
2015 30 965,32 39 046,96 0,00 70 012,28
2016 32 394,70 37 617,58 0,00 70 012,28
2017 33 891,17 36 121,11 0,00 70 012,28
2018 35 457,92 34 554,36 0,00 70 012,28
2019 37 098,31 32 913,97 0,00 70 012,28
2020 38 815,88 31 196,40 0,00 70 012,28
2021 40 614,28 29 398,00 0,00 70 012,28
2022 42 497,40 27 514,88 0,00 70 012,28
2023 44 469,29 25 542,99 0,00 70 012,28
2024 46 534,18 23 478,10 0,00 70 012,28
2025 48 696,55 21 315,73 0,00 70 012,28
2026 50 961,05 19 051,23 0,00 70 012,28
2027 53 332,59 16 679,69 0,00 70 012,28
2028 55 816,31 14 195,97 0,00 70 012,28
2029 58 417,60 11 594,68 0,00 70 012,28
2030 61 142,09 8 870,19 0,00 70 012,28
2031 63 995,52 6 016,76 0,00 70 012,28
2032 50 897,04 3 027,56 0,00 53 924,60
2033 13 880,63 548,28 0,00 14 428,91 5/ Mise à jour annuelle du schéma de mutualisation
Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
Le Schéma de mutualisation des services de la CCC et de ses communes vient d’être adopté en Conseil communautaire du 14 décembre 2015 et ne fait donc pas l’objet de mise à jour pour l’année 2016.
Le Conseil communautaire est invité à prendre acte de ce rapport d’orientations budgétaires 2016.