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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 287)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 287 / 2022
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 88 1326 DE LA CIRCULATION Télécopie 04 90 68 09 49 PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX CHEMIN DU COLOMBIER
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-14 à 2212-5; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ENEDIS, sise Boulevard du Roy René, SALON DE PROVENCE, pour la réalisation de travaux au numéro 4 du Chemin du Colombier : CONSIDÉRANT que la voie sur lesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Le mercredi 14 septembre 2022 ;
- La circulation est interdite sur le Chemin du Colombier.
Article 2 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l'entreprise.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article à : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 1er septembre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT