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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 379)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE N° 379 / 2022
DE
Sode Postal 84160 Gatenet PORTANT AUTORISATION DE
Téléphone 04 90 68 13 26 STATIONNEMENT TEMPORAIRE aan : ; Le
E-mail onelleunalte-cadenet En raison d’un déménagement internet : www.mairie-cadenet.fr AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et lés articles 2212-1 à 2212-5 : VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GAILLARDON Bastien, pour son déménagement au n°24 de l'Avenue GAMBETTA, le samedi 07 janvier 2023, de 08h00 à 20h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir ls déménagement sont habituellement réservées au stationnement ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1“: Le samedi 07 janvier 2023, de 08h00 à 20h00;
- Deux places de stationnement sont réservées devant le n°30 et n°32 de
l'Avenue GAMBETTA pour autoriser le stationnement des véhicules
nécessaires au déménagement de Monsieur GAILLARDON Bastien au
numéro 24 de l’Avenue GAMBETTA.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les
48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 16 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT