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Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2026 Ok
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 janvier 2026 Ok)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
VILLE DE VANVES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2026
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville
de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Bonsoir à toutes et à tous. Je me réjouis de la présence nombreuse dans le
public. Je ne sais pas ce qui explique cette fréquentation exceptionnelle, mais je crois avoir une petite
idée sur la question.
En tout cas, en préambule et avant de procéder à I"appel, je vous présente à toutes et à tous mes
meilleurs vœux pour I"année 2026, que ce soit sur le plan personnel, familial ou professionnel. Que
cette année soit pleine de joie et de satisfaction pour toutes et pour tous.
Je vais maintenant procéder à l'appel.
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
MonsieurVOISINE : présent.
Madame MARTIN : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : présente.
Monsieur CORTES : présent.
Madame DJIAN : présente.
Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : excusée, a donné pouvoir à Dominique BROËZ.
Monsieur ISRAËL : présent.
Madame BROËZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : présente.
Monsieur LEGRANDJACQUES : excusé, a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEALI.
Madame GAZEL : présente.
Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.
Madame MESSIER : présente.
Monsieur PAVLIDIS : excusé, a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur DAOUDI : présent.
MonsieurTOULOUSE : présent.
Madame ZALUSKI : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame ÉDOU : présente.
Monsieur ATTAL : présent.
Madame GRZESIAK : présente. Monsieur LE GOFF : présent.
Madame PILLAS : présente.
Monsieur SONTAG : présent.
Madame SICART : présente.
Désignation d'un secrétaire de séance
MonsieurGAUDUCHEAU.- Françoise DJIAN est candidate. Y a-t-il des oppositions? Y a-t-il des
abstentions ? Madame DJIAN est donc notre secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des observations ? ll n'y en a pas. Je remercie la Direction générale
et le service du secrétariat général pour ce compte rendu.
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Décisions du Maire prises en application de l'article L2122.22
Monsieur GAUDUCHEAU.- Les décisions sont jointes en annexe et n"appellent pas, comme le veut le
règlement, de remarques particulières.
FINANCES
1. Rapport sur les orientations budgétaires pour 2026
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous allons procéder comme nous procédons d"ordinaire. Je vais introduire
le rapport et ensuite Bertrand VOISINE, en tant que premier Adjoint au Maire chargé des finances,
prendra le relai pour un exposé un peu plus détaillé. Nous pourrons enfin procéder aux échanges et
aux débats.
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, permettez-moi d'ouvrir ce
débat d"orientations budgétaires par quelques réflexions préliminaires, avant de laisser Bertrand
VOISINE vous présenter les éléments techniques et chiffrés qui nourriront notre discussion.
Ce rapport d'orientations budgétaires revêt cette année une dimension singulière. Il sera le dernier de
notre mandature. Dans quelques semaines, au mois de mars, nos concitoyens seront appelés à se
prononcer sur l'équipe qui conduira les destinées de notre commune pour les six prochaines années.
Ce budget 2026 est donc par nature un budget de transition. Il doit, à la fois, honorerles engagements
pris, consolider les acquis de ces six années d'actions communes, et préparer dans les meilleures
conditions possibles la passation vers l'équipe qui prendra le relai.
Albert Camus écrivait : «< la vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent )). Cette
maxime a guidé notre action depuis 2020. Elle inspire plus que jamais ce dernier exercice budgétaire.
2 Avant de porter notre regard vers 2026, je souhaite, non pas dresser un bilan exhaustif, ce serait
présomptueux et fastidieux, mais évoquer quelques jalons qui témoignent du chemin parcouru
ensemble.
Notre mandature aura été marquée par des crises d'une intensité exceptionnelle : pandémie mondiale
qui a bouleversé nos modes de vie et de travail, flambée inflationniste qui a mis à l'épreuve tous les
budgets, crise énergétique qui a contraint nos choix d"investissement. Face à ces turbulences, Vanves
a tenu bon, non par miracle, mais par la constance d"une méthode : l'anticipation, la rigueur et le
dialogue.
L'année 2025, qui s'achève, aura vu l'aboutissement de projets structurants pourla Ville :
- le nouveau groupe scolaire du Parc qui a ouvert ses portes en novembre, offrant à nos enfants
et aux adultes qui les encadrent des conditions d"apprentissage modernisées ;
- le square Charles de Gaulle, entièrement repensé, incarne cette volonté de créer des lieux de
vie apaisée au cœur de nos quartiers ;
- la rue Raymond Marcheron qui n'est pas une rue comme les autres. C'est un des cœurs
battants du commerce vanvéen, le fil conducteur de nos déplacements quotidiens. Sa
métamorphose, achevée en temps et en heure, répond à une triple exigence : apaiser la
circulation de transit, sécuriser tous les usagers, y compris les plus vulnérables, redonner ses
lettres de noblesse au commerce de proximité ;
- les Glacières du parc Frédéric Pic : ce patrimoine méconnu, mais précieux, a retrouvé son éclat
grâce à une restauration minutieuse menée par des artisans d"exception ;
- sur le plan énergétique, les résultats de la nouvelle chaufferie du Centre administratif
dépassent nos espérances: une consommation divisée par 5, plus de 120000 euros
économisés en 2024. Les panneaux solaires installés sur le toit de la piscine, puis du gymnase
Magne prolongent cette trajectoire vertueuse.
Ces investissements, nous les avons consentis par conviction autant que par responsabilité budgétaire,
car cette responsabilité budgétaire n'est pas un vain mot. Elle s"impose, d'autant plus que le contexte
national ne nous laisse guère de répit.
Je ne m'attarderai pas longuement surle contexte économique et financier national. Bertrand VOISINE
vous en présentera les données précises, mais quelques éléments méritent d'être soulignés tant ils
conditionnent nos marges de manœuvre.
La dette publique française atteint désormais des niveaux qui interrogent les observateurs
internationaux. La dégradation de notre notation souveraine par l'agence Fitch en septembre 2ü25
n'est pas un évènement anodin. Elle traduit une inquiétude croissante sur notre capacité collective à
redresser la barre. Le déficit public, encore supérieur à 5 % du PIB en 2025, peine à se résorber malgré
les efforts affichés.
Dans ce contexte, I"État a fait le choix de solliciter fortement les collectivités territoriales. Le dispositif
DILICO, instauré en 2025, voit son montant doubler pour atteindre 2 milliards d'euros en 2026, dont
720 millions pour les seules communes. La dotation globale de fonctionnement est gelée et les
mécanismes d"écrêtement reprennent leurs cours.
Pour Vanves, cela se traduit concrètement par une nouvelle baisse de cette ressource qui, rappelons-
le, était de plus de 4 millions d'euros en 2014 et s'approche désormais du million. La hausse des
cotisations CNRACL (Caisse nationale de retraite des agences des collectivités locales), 3 points
supplémentaires chaque année jusqu'en 2028, alourdit mécaniquement notre masse salariale qui est
significative dans le budget de la Ville.
3 Le marché immobilier reste atone. Le département des Hauts-de-Seine est le département francilien
le plus touché par I"effondrement de la construction neuve avec une chute de plus de 50 % des mises
en chantier depuis 2021. Les droits de mutation, malgré un léger rebond en 2025, demeurent
nettement en deçà des niveaux de 2021 et de 2022. Les listes de demandeurs de logements continuent
de progresser.
Face à ces contraintes, nous avons fait le choix d"une ambition mesurée, non pas par manque d"audace,
mais par sens des responsabilités. Un budget de fin de mandature n'est pas le lieu des grands paris ni
des engagements inconsidérés. Il doit transmettre une situation saine, des marges de manœuvre
préservées et des choix réversibles.
Le programme d'investissements pour 2026 s'établit à 7,3 millions d"euros contre 16 millions au
budget 2025. Cette inflexion permet d'achever les opérations engagées - je pense notamment aux
derniers aménagements du groupe scolaire du Parc - sans grever les capacités d'actions de la
prochaine équipe municipale.
Cette prudence budgétaire ne signifie pas l'immobilisme. Nous maintenons notre soutien au tissu
associatif, pilier de la vie vanvéenne, à hauteur de 950 000 euros. Le budget du CCAS progresse
légèrement pour accompagner les plus fragiles.
À ce stade, permettez-moi d"insister sur un point qui me tient à cœur. Ils sont nombreux ces temps-ci
à fustiger le millefeuille administratif ou à remettre en cause l'existence même des établissements
publics territoriaux. Je peux comprendre ces interrogations, mais ce que je constate, après plusieurs
années à la tête de la commune, c'est que c"est un écosystème de partenaires qui a démontré sa
capacité à travailler ensemble, à mutualiser les moyens, à porter des compétences au service des
habitants. Je pense à Grand Paris Seine Ouest (GPSO), à la Métropole du Grand Paris (MGP), au
Département des Hauts-de-Seine, à la Région Île-de-France et à l'État. Aucune des réalisations que lai
évoquées n"aurait vu le jour sans le concours des uns et des autres à un moment ou à un autre.
Ces institutions ne sont pas des strates bureaucratiques superflues, ce sont des leviers d"actions
concrets qui démultiplient notre capacité à agir pour les Vanvéens. Ainsi, le contrat triennal avec le
Département des Hauts-de-Seine nous apporte près de 6 millions d"euros sur la période 2025-2027. Le
futur contrat d"aménagement régional représente 1,5mi11ion d'euros supplémentaires. Ces
financements ne tombent pas du ciel. Ils se conquièrent par la qualité de nos dossiers, la pertinence
de nos projets et la crédibilité de notre gestion.
Évoquant la gestion, il me semble important d'évoquer brièvement un sujet qui illustre notre capacité
d'adaptation à l'intelligence artificielle. Depuis le début de I"année 2025, la Ville de Vanves a engagé
un travail méthodique d"appropriation de ces nouveaux outils par le plus grand nombre de services.
Ce n'est pas une évidence pour une commune de notre strate et cela supposait de dépasser certaines
appréhensions bien légitimes.
L'année 2026 sera une année de consolidation : tests sur des thématiques ciblées, formations des
agents, évaluation rigoureuse et partagée. Notre approche s"inscrit dans les principes que j'ai eu
l'occasion de défendre dans le cadre du récent Livre blanc de l'Association française de normalisation
(AFNOR) sur l'intelligence artificielle, une intelligence artificielle pour tous, accessible et
compréhensible, une intelligence artificielle qui accompagne le travail humain sans avoir vocation à le
remplacer, une intelligence artificielle transparente dans ses usages, dont les méthodes et les finalités
sont expliquées à ceux qui en bénéficient comme à ceux qui la mettent en œuvre. À Vanves,
l'intelligence artificielle libèrera du temps pour ce qui compte vraiment : l'écoute, l'accompagnement,
le lien humain, tout ce qu'une machine ne sait pas faire.
4 Au terme de ce propos, permettez-moi quelques mots de gratitude et de reconnaissance.
Mes remerciements vont d'abord à l'ensemble des agents de notre collectivité. Leur professionnalisme,
leur engagement quotidien, leur capacité à faire face aux imprévus constituent le socle sur lequel
repose tout l'édifice municipal.
À l'occasion de ce débat, je pense en particulier aux équipes de la Direction des finances, dont la
rigueur et la vigilance nous ont permis de traverser ces années complexes sans jamais déroger à nos
principes de bonne gestion.
Je remercie Bertrand VOISINE, premier Adjoint aux finances, pour son travail inlassable, sa maîtrise
des dossiers et sa disponibilité. Conduire les finances d"une commune dans le contexte que nous avons
connu n'est pas une sinécure. Il s"en est acquitté avec talent.
Je remercie l'ensemble des élus de la majorité municipale : six années de travail commun, de réunions
longues, tardives, de décisions difficiles, de compromis nécessaires. Collectivement, nous avons su
maintenir le cap que nous nous étions fixé devant les Vanvéens. Ce collectif, hélas, n'est plus tout à
fait complet. Fabienne, qui a tant œuvré avec nous, nous a quittés. Je sais que chacun ici garde en
mémoire son dévouement et sa bienveillance.
Je souhaite également remercier les élus de I"opposition. Le débat démocratique a besoin de
contradicteurs exigeants. Vos questions, vos interpellations, vos propositions alternatives ont nourri
notre réflexion et, len suis convaincu, amélioré certaines de nos décisions. La démocratie locale ne se réduit pas à l'addition des voix d"une majorité, elle s"enrichit du dialogue avec ceux qui portent une
autre vision, et je vous en suis reconnaissant.
Enfin, mes pensées vont aux Vanvéennes et aux Vanvéens qui, par leur engagement associatif, leur
participation aux concertations, leur présence aux rencontres de quartier, font vivre notre commune
au quotidien. Une Ville n'est rien sans ses habitants. Vanves a la chance d"avoir des citoyens impliqués,
exigeants, attachés à leur cadre de vie.
Mes chers collègues, le chemin reste exigeant, les défis ne manqueront pas pour l'équipe qui sera aux
responsabilités demain, mais je suis confiant. Vanves dispose d'atouts solides : une gestion saine, des
équipements de qualité, des agents compétents et des habitants impliqués. Ces atouts, nous les
transmettons intacts. C'est, je crois, la meilleure preuve de notre action au service de I"intérêt général.
Je laisse maintenant la parole à Bertrand VOISINE qui va vous présenter les éléments chiffrés de ce
rapport d'orientations budgétaires et je vous remercie pour votre écoute.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire, pour cette introduction à notre rapport d'orientations
budgétaires 2026.
Un environnement et un contexte une fois de plus très tendus, avec un certain nombre d'incertitudes
et de paramètres contraints. Des dépenses en progression, des recettes en diminution, une loi de
finances 2026 pas encore prête nous forcent à la prudence. Cette année, une dimension particulière,
comme le disait Monsieur le Maire, avec des règles pas encore complètement fixées.
Mes chers collègues, je tiens moi aussi à m'associer aux remerciements de Monsieur le Maire vers
l'ensemble des services qui a participé à I"élaboration de ce budget. Les efforts de chacun permettent
d"équilibrer ce budget malgré les difficultés imposées à la commune par des mesures en cours de
validation, comme la loi de finances 2026. 1 « , Nous entamons notre débat d'orientations budgétaires basé sur le rapport détaillé que vous avez dans
votre dossier. Nous passerons rapidement en revue le contexte économique, la situation financière de
Vanves à I"issue de l'année 2025, les orientations 2026, les équilibres 2026 et pour terminer nos marges
d'action surles années à venir.
Le contexte général. Ce budget est donc construit dans un contexte incertain, car à ce jour nous ne
connaissons pas l'ensemble du contenu de la Loi de finances. D'après l'lnsee, une faibleinflation de 1 %
en 2025 en France, allant vers une prévision d'environ 1,3 % en 2026 et 1,8 % en 2027. Toujours des
dépenses contraintes qui pèsent lourd dans notre budget. Une masse salariale dont les leviers nous
échappent, comme les cotisations retraite en augmentation programmée de 3 % jusqu'en 2028. Le
bâtiment en baisse et un marché de l'immobilier ralenti ont un effet direct sur nos recettes. Les droits
de mutation, le RODP (c'est I"occupation du domaine public), etc... En résumé, des dépenses difficiles
à baisser et des recettes qui ne cessent d'être rabotées chaque année.
La dotation globale de fonctionnement (DGF), au mieux gelée à son niveau 2025, le dispositif DILICO,
dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, double cette année passant
d'une ponction de 400 000 euros à 800 000 euros. Le prélèvement de 1 milliard d"euros pour le DILICO
sera réparti sur les communes, les EPCI, les Départements et les Régions. Tout cela nous impose d'être
prudents et efficaces, et de maintenir la qualité de service apportée à la population.
Les recettes de fonctionnement reposent sur la progression des impôts directs qui est due à
I"augmentation des bases, la fiscalité indirecte qui est en baisse comme les droits de mutation, les
produits de service reflétant la reprise d'une activité économique.
Ce contexte est très bien détaillé dans le rapport. Examinons donc la situation financière de Vanves à
l'issue de cet exercice 2025.
Les chiffres de résultat mentionnés pour l'exercice 2ü25 sont provisoires à fin décembre et ils sont
susceptibles d'être ajustés une fois les résultats définitifs connus. Les chiffres définitifs seront exposés
lors de notre Compte Financier Unique au mois de juin prochain.
Les recettes de fonctionnement représentent 1545 euros par habitant à Vanves pour 1638 euros par
habitant s'agissant des communes de même strate et, pour le département, de 2 069 euros. Les
ressources fiscales proviennent majoritairement en 2025 des impôts locaux qui représentent
33 321 000 euros, de la dotation de la Métropole du Grand Paris pour 6,2 millions d'euros, de la taxe
additionnelle aux droits de mutation de 1805 000 euros et de la DGF de 1306 000 euros.
Des dépenses de fonctionnement en hausse. En 2025, les dépenses de fonctionnement ont représenté
1381 euros par habitant à Vanves, contre 1408 euros pour les communes de même strate et
1814euros pour les habitants du département des Hauts-de-Seine. Les comparaisons entre
communes sont toujours difficiles, car la structure des dépenses des collectivités n"est pas identique.
Par exemple : des travaux en régie ou sous-traités à des entreprises.
Les frais de personnel constituent toujours le poste principal et la maîtrise de son évolution représente
un enjeu majeur. Ils représentent environ 55,57 % des dépenses totales de fonctionnement. Une
évolution des charges de personnel depuis 2021 de plus de 2 582 000 euros, soit +10,75 % sur cinq ans
et +225 000 euros, soit O,85 % pour 2025.
Les dépenses de gestion courante hors personnel sont aussi en hausse.
6 L'année 2025 restera impactée par les conséquences de la crise énergétique. Les dépenses relatives
aux fluides (eau, gaz, électricité) ont très fortement augmenté en 2023, elles restent stables en 2024
et elles ont subi une légère baisse en 2025. Les dépenses sont en partie contrôlées par des efforts de
maîtrise des consommations et par des investissements dans les bâtiments en matière d'économie
d"énergie.
Les dépenses relatives aux achats de prestations de services sont stables en 2025, malgré un poste de
transports important.
Les autres engagements contractuels de la collectivité portant sur des contrats de maintenance et les
contrats de prestations pluriannuels avec des tiers constituent également une dépense rigide.
Les charges de dotation et de transfert sont en stabilité. L'augmentation de 344 000 euros entre 2024
et 2025 est principalement due à une augmentation du Fonds de compensation des charges
territoriales de 108 ûOO euros, et à la subvention versée au CCAS de 765 000 euros.
Les subventions aux associations représentent 970 000 euros, dont 80 % sont concentrés sur les
associations stade de Vanves, Vanves GPSO Basket, le biblioclub, IRIS et la Caisse de solidarité.
Enfin, les dépenses de péréquation :
- 400 000 euros en 2û25 pour la contribution à la Région Île-de-France et la Société du Grand Paris,
- le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France pour 392 000 euros,
- le dispositif DILICO, dont nous avons déjà parlé, pour 422 000 euros en 2025.
En conclusion, s'agissant des dépenses totales 2025, on peut constater une hausse très maîtrisée.
Pour I"autofinancement, deux indicateurs essentiels sont présentés :
- d"une part, I"épargne de gestion (différence entre les recettes de gestion et les dépenses de
gestion, hors les intérêts de la dette) à 4 612 000 euros en 2025, est pratiquement identique à
l'année précédente,
- d'autre part, l'épargne disponible (épargne de gestion diminuée de I"annuité de la dette) à
1902 000 euros en 2025, reste positive.
Ce solde directement affecté au financement de la politique d'équipement permettra d"éviter ou de
réduire le recours à l'emprunt.
L"effort d'équipement et son financement: l'effort d'équipement représente les dépenses
d"investissements de la Ville en matière de travaux neufs, de gros entretiens, d"achats de mobiliers, de
matériels informatiques, de gros matériels, de véhicules, de terrains, etc...
En 2025, 16 813 000 euros réalisés avec de gros travaux comme le chantier des écoles du Parc. Cette
somme est répartie dans les principales opérations suivantes : 1l 746 000 euros sur les écoles du Parc
définitives, 1319 000 euros sur les bâtiments, 1 147 000 euros sur les équipements sportifs,
965 000 euros sur les Glacières du parc Pic, 213 000 euros sur la médiathèque.
Pour l'acquisition de biens et de gros matériels : 369 000 euros pour du matériel informatique et des
logiciels, 172 000 euros de biens mobiliers, 72 000 euros pour le développement durable.
Enfin, diverses dépenses avec 105 000 euros d'études pour divers bâtiments et 72 000 euros de
subventions d'investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Concernant le financement des dépenses d'équipement, la dynamique d"investissement s"est, en outre,
accompagnée d'une recherche très active de subventions qui va conduire à une année très importante,
avec 6 623 000 euros de subventions en 2025.
7 En 2025, la politique d"équipement a fait appel à différentes sources de financement, dont l'emprunt
pour un montant de 7mi11ions d'euros en 2023, la recette de la FCT\/A qui s"est élevée à
2 378 000 euros et la taxe d'aménagement un peu en retrait avec 708 000 euros. Les autres recettes
proviennent de la dotation aux amortissements provenant de la section de fonctionnement pour
2 061 000 euros.
Concernant l'endettement de la commune, la dette globale est de 24 581 000 euros au 31/12/2025. Son taux moyen est de 1,76 %. La durée résiduelle moyenne est de 14,08 années et la durée de vie
moyenne de 7,33 ans. La dette de la commune compte toujours 15 contrats répartis sur 5 prêteurs
principaux : le Crédit Mutuel avec 42,89 % de I"encours, la Caisse d'Épargne avec 19,99 %, la Caisse
française de financement local avec 18,08 %, le Crédit Ag,rïcole avec 17,54 % et la Société Générale
détenant le reste des emprunts bancaires de la Ville. La totalité de I"encours est à taux fixe au le' janvier
2026 et la dette communale ne représente aucun emprunt à risque.
Les ratios de désendettement. La capacité de désendettement, qui se mesure en nombre d'années
que mettrait la commune à se désendetter si elle y affectait I"intégralité de son épargne brute annuelle,
est de 6 ans au 1"' janvier 2026. L"extinction de la dette communale sera atteinte en 2043, comme le
montrent les graphiques qui sont dans le dossier.
Passons maintenant aux orientations 2026.
Le débat de ce soir permet de préparer les choix du budget 2026. L"année 2026 n'est pas une année
d'attentisme, elle vise à achever, à stabiliser et à préparer la transition dans l'intérêt de nos
concitoyens.
Tout en respectant les équilibres financiers fondamentaux, les principales orientations s'articulent
autour de différents secteurs :
- la maîtrise financière en contenant les dépenses de fonctionnement ;
- l'enfance, la jeunesse et la scolarité. La priorité éducative demeure en 2026 avec une double
exigence : offrir des conditions d'apprentissage et d'accueil de qualité et sécuriser l'ensemble
des services associés ;
- les équipements sportifs et culturels : nous poursuivrons en 2026 l'ambition d"une Ville vivante
où la culture et le sport sont des leviers structurants au service des Vanvéens ;
- la vitalité économique et l'attractivité du territoire, avec le soutien aux commerces de
proximité et les études relatives à la rénovation du marché ;
- la transition écologique liée à I"entretien du patrimoine : préserver notre patrimoine des
bâtiments, les espaces publics, les sites identitaires et moderniser l'action municipale dans ses
outils, ses pratiques et la performance énergétique.
Vous voyez, mes chers collègues, que les orientations 2026 sont fidèles à ce projet municipal et
conformes aux attentes formulées par nos concitoyens. Ce budget s'adaptera afin de ne pas mettre en
péril les équilibres que nous avons construits au fil de toutes ces années.
Voyons maintenant les équilibres prévisionnels de 2026. Comme je le répète chaque année, à ce stade
de notre contribution budgétaire, tous les chiffres mentionnés dans le présent document sont des
hypothèses de travail provisoires dans I"attente de l'analyse de la Loi de finances 2026 et des montants
définitifs qui pourront être inscrits lors du budget primitif en février prochain.
Le schéma détaillé de ces équilibres vous est proposé dans le rapport d'orientations budgétaires. En
résumé, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées avec des dépenses totales 2026 en légère
hausse (+1,29 %) et qui représentent 50 597 000 euros.
8 Les dépenses de personnel restent le poste de dépense majeur avec 27 400 000 euros pour 2026, soit
plus de la moitié de ces dépenses totales. Un travail avec l'ensemble des services et en lien avec les
élus et la Direction générale permet de maîtriser ce poste de dépenses sans préjudice sur la qualité de
service.
Les charges de personnel constituent toujours en 2026 le premier poste de dépenses, en augmentation
de seulement 1,59 % par rapport au BP 2025, et en augmentation de 2,99 % par rapport au réalisé
2025.
En 2026, les évolutions principales à retenir concernant le budget du personnel sont une fois de plus
essentiellement dues à des mesures nationales : l'augmentation du SMIC au 1"' janvier 2026, avec
+1,18 %, soit 20 000 euros, la revalorisation des carrières d'agents +250 000 euros, I"augmentation des
charges CNRACL +200000euros, la mise en place du CIA (complément indemnitaire annuel)
+50000euros, l'augmentation du régime indemnitaire +4000ûeuros, la tenue de deux tours
d"élections +90 000 euros, la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d"achat) +30 000 euros.
Le travail régulier et l'organisation des services donnent lieu à des mutualisations de ressources et de
moyens entre les Directions. Comme en 2025, nous privilégierons les mobilités internes et le
développement du contrôle de gestion sociale.
Les charges de transfert (chapitre 65) et de fonctionnement général (chapitre 11) pour 20 759 000
euros, en légère baisse de 1,05 % par rapport au BP 2025, comprennent au chapitre 65 des transferts
vers des bénéficiaires publics ou privés pour un montant de 10 760 euros, avec quatre principaux
pôles : 7 301 000 euros pour le FCCT (fonds de compensation des charges territoriales) versé à GPSO,
970 000 euros pourles subventions aux associations, 650 000 euros de participation (en légère hausse)
au contingent incendie, et 765 000 euros de participation d"équilibre au budget du CCAS. Au
chapitre 11, des charges à caractère général tels que les fluides, I"entretien courant des biens et du
patrimoine bâti, les achats de fournitures, les prestations de service avec des tiers, etc., ce poste est
en baisse par rapport au budget 2025 de 3,37 %.
Les atténuations de produits inscrites au chapitre 14, il s'agit de sommes inscrites en dépenses et
relatives à des recettes perçues par la commune, mais reversées à des tiers pour un montant prévu en
2026 de 1867 000 euros, dont 420 000 euros reversés à Île-de-France Mobilités et à la région île-de-
France (produits des amendes de police relative à la circulation routière), 215 000 euros de fonds de
péréquation intercommunal et communal, 400 000 euros de fonds de solidarité de la Région Île-de-
France et le doublement - nous en avons parlé - du DILICO avec 800 000 euros.
Les charges financières sont maintenues à un niveau bas grâce à un endettement modéré et une dette
négociée à faible taux. Les frais financiers restent bas autour de 440000euros. Les provisions
comptables sont inscrites à hauteur du montant des reprises de provisions et elles seront évaluées si
nécessaire en fin d'exercice.
Dans le rapport d'orientations budgétaires, les principales évolutions des dépenses de fonctionnement
sont clairement listées dans le tableau avec les commentaires explicatifs. Nous noterons, en particulier,
pourles hausses surles ressources humaines +456 000 euros principalement surl'évolution des postes
déjà décrits, le service financier +471 000 euros principalement avec le doublement du DILICO et le
FCCT reversé à GPSO, pour les cantines +87 000 euros sur le contrat de restauration scolaire et la
préparation du futur contrat, l'informatique +29 000 euros avec le passage en fonctionnement de
prestations initialement en investissement, le service de la petite enfance avec +27 000 euros, le
garage avec +22 000 euros, les classes de découverte avec +12 000 euros principalement dus au
transport.
9 Pour les baisses, nous noterons les services techniques avec -346 000 euros principalement sur les
fluides et la maintenance, le service éducation -132 000 euros avec le déménagement des écoles du
Parc, les affaires juridiques et les loyers : -41 000 euros.
Les recettes de fonctionnement sont en progression.
Les recettes réelles de fonctionnement sont stables de BP et à BP avec 51928000euros.
42 528 000 euros pour les impôts et taxes inscrits au chapitre 73, l'estimation étant effectuée sur la
base d'une évolution globale de 0,8 %. La part de la fiscalité reversée à la Métropole est stable avec un
montant de 6,2 millions d'euros. Les autres impôts majeurs, la taxe additionnelle sur les droits de
mutation a été estimée à 1,5 million d"euros pour 2026, en baisse de 305 000 euros par rapport au
perçu 2C)25. Enfin, la taxe de séjour est estimée à 800 000 euros pour 2026. Les produits d'activité des
services sont en baisse par rapport au réalisé 2025. Sur le chapitre 70, la redevance d'occupation du
domaine public est de 600 000 euros pour 2026.
L'ensemble des recettes est relativement stable par rapport au réalisé 2025. Les recettes des activités
socioculturelles sont évaluées à 240 000 euros, le projet des activités sportives en hausse de 14,5 %,
les recettes de la petite enfance en baisse de 28 000 euros en 2026, et le produit estimé des accueils
de loisirs en hausse de 62 000 euros avec 995 000 euros.
Enfin, les dotations et subventions perçues au chapitre 74 sont en hausse, à 590 000 euros par rapport
au budget 2025, malgré la baisse de 148 000 euros de la DGF. Une subvention de la CAF pour la petite
enfance en hausse de 5 % avec 1404 00û euros, les autres subventions en hausse de 23 000 euros
provenant de la Région.
Toutes ces évolutions de recettes en augmentation et en diminution sont retracées avec les
commentaires dans le tableau :
- services financiers : +315 000 euros ;
- petite enfance : +217 000 euros ;
- sports : +55 000 euros ;
- accueils de loisirs : +48 000 euros ;
- théâtre : +30 0ûO euros ;
- locations immobilières : +24 000 euros ;
- prévention sécurité : +23 000 euros.
Maintenant, regardons l'investissement 2û26 et les besoins de financement.
En 2026, la commune entend prolonger un effort d'équipement qui devrait être de 7 334 000 euros
hors reports, plus les reports de l'année précédente qui s'élèvent à 4 millions d'euros, ce qui donne un
total de 1l 334 000 euros.
Les principales opérations d'équipement proposées en 2026 sont ;
- pour les opérations des bâtiments et des services techniques : 3 985 000 euros sur les écoles
définitives du Parc, 123 000 euros sur les Glacières du parc Pic, 291 C)C)0 euros pour le sport,
312 000 euros pour des travaux pour le marché couvert (ascenseur), 669 000 euros pour le
gros entretien et les travaux divers des bâtiments, 137 000 euros pour le développement
durable et 250 000 euros pour le pavillon de la Tourelle ;
- urbanisme : 17 000 euros ;
- finances : 260 000 euros ;
- cimetière :49 0üO euros ;
investissements informatiques : 634 000 euros ;
divers matériels immobiliers :438 000 euros.
10 Les montants de tous ces investissements sont détaillés dans le rapport.
Le détail du financement de ce programme d"investissement se décompose comme suit :
- FCTVA et la taxe d"aménagement : 2,4 millions d'euros ;
- dotations aux amortissements : 2,1 millions d'euros ;
- autres recettes à venir (subventions estimées, etc.,) :5 445 000 euros ;
- annuité de la dette : -267 000 euros ;
- épargne disponible :3 447 üOO euros ;
- solde du reste à réaliser : 1 133 000 euros ;
- affectation estimée en réserve du résultat de fonctionnement : 9 933 000 euros.
Ce qui donne un total de 13 249 000 euros pour un total inscrit de 7 334 000 euros.
Le solde du besoin de financement est couvert et il n"est donc pour le moment pas nécessaire
d'emprunter pour 2026. À ce stade, ce chiffre n'est pas définitif. Il sera augmenté des sommes des
subventions à venir notifiées en cours d"exercice.
Pour terminer ce rapport, regardons I"approche prospective de 2024 à 2028. L'approche prospective,
présentée est destinée à établir un estimatif des principaux soldes de gestion, épargne brute et
épargne disponible. Les hypothèses présentées concernent l'évolution des recettes de
fonctionnement.
Les ressources fiscales des impôts locaux sont calculées avec une revalorisation de 1,5 % par an.
L"attribution de compensations par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 est estimée au même
montant avec 6,2 millions d"euros. Les autres recettes fiscales, essentiellement la taxe de séjour et la
taxe sur I"électricité, stables en 2026 à 430 000 euros. Le produit des droits de mutation devrait
s'établir autour des 1,5 million d'euros. La DGF poursuit une baisse de 150 000 euros par an, il ne
restera plus que 850 000 euros en 2028. Les recettes de prestations de services devraient également
évoluer avec une augmentation annuelle prévue de 2 %. Ces hypothèses feraient évoluer les recettes
pour arriver à 53 420 000 euros en 2028.
En ce qui concerne les évolutions des dépenses, l'évolution des dépenses de personnel est estimée à
+1,5 % par an. Les charges de péréquation sont maintenues en fonction du dernier pacte financier et
fiscal entre GPSO et la commune. Les charges financières ne prennent pas en compte l'hypothèse de
nouveaux emprunts à compter de 2027, ce qui donnerait une évolution des dépenses de
fonctionnement qui arriveraient à 51 442 euros en 2028.
Regardons l'évolution des soldes de gestion.
Les projections établies aboutissent à une épargne nette qui apparaît dégradée en 2026, mais en
reconstitution progressive par la suite. L'épargne brute dégagée par la commune couvre le
remboursement du capital de la dette à partir de 2027 et permet de financer partiellement le
programme d'investissement futur de la Ville. Cette prévision nécessite toujours une gestion
rigoureuse.
En conclusion, le budget 2026 est élaboré dans un contexte d'inflation modérée. L"inflation n'est pas
la seule conséquence de la crise des taux d'intérêt toujours à des niveaux élevés. Ce qui peut
également grever ces problèmes, ce sont les recours à l'emprunt avec des taux dont nous ne
connaissons pas encore I"orientation et il faut particulièrement surveiller notre épargne de gestion. Le
contexte est toujours particulièrement incertain. Maintenir la solidité financière de la commune
demeure impérative et est une priorité.
1l C'est dans cette optique que la poursuite des efforts initiée depuis plusieurs années s'avère
indispensable. Le climat actuel est marqué par un budget de l'État qui se fait attendre, imprégnant
directement toute la stratégie municipale qui a été déployée pour concrétiser les orientations du
projet de la mandature.
Toutes nos actions et nos initiatives vont contribuer à modérer les hausses de coût et à trouver le plus
de financements extérieurs possibles. Néanmoins, il est à prévoir que le coût de l'énergie (électricité,
gaz et carburant) continuera d"influer le budget de la Ville pour l'année 2026 comme la restauration
scolaire, les charges de personnel et la hausse des taux d'intérêt. Des contraintes sur l'investissement
pourraient ajouter des difficultés comme la hausse des coûts de la construction répercutée par les
entreprises, la hausse des taux d"intérêt et la baisse du niveau d"épargne.
La politique active de recherche de subventions compensera partiellement cette baisse de recettes,
avec notamment les contrats triennaux - dont Monsieur le Maire a parlé - pour 5 796 000 euros de
2025 à 2027 et le contrat régional avec la Région Île-de-France de 1,5 million d'euros. À ce stade, la
prévision du budget 2026 est en attente de la Loi de finances 2026 qui en déterminera les contours
exacts. L"action sur les dépenses menée depuis des années devra se poursuivre. Le travail des recettes
se fera aussi avec les tarifs des services et la recherche de subventions.
Voici, mes chers collègues, la présentation de ce rapport, j"espère le plus complet possible et résumé,
qui va servir pour la base de notre débat à suivre. Mes collègues sont évidemment prêts à répondre à
toutes vos questions dans le cadre de leur délégation.
Je vous remercie de votre attention et je redonne la parole à Monsieur le Maire pour mener les débats
et nous pourrons prendre acte de ce rapport.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur le Maire adjoint chargé des finances.
Je propose d"ouvrir la discussion. Que ceux qui veulentintervenir se manifestent en activant le bouton
de leur micro. Je vois Monsieur TOULOUSE qui était déjà dans les starting-blocks.
Monsieur TOULOUSE.- Absolument. Merci, Monsieur le Maire. Ce débat d"orientations budgétaires
est un moment intéressant pour les conseillers de l'opposition qui accèdent ainsi à un certain nombre
de chiffres qu'il est toujours bon de rappeler.
Nous allons faire comme d'habitude, nous allons avoir une intervention à plusieurs voix. Je vais
commencer par une analyse un peu technique pour poser un certain nombre de questions et faire
quelques remarques sur la partie bilan et sur la partie contexte. Ensuite, mes camarades prendront le
relai pour poser des questions plutôt surles orientations.
La première chose que je voudrais dire est que vous nous aviez annoncé qu'il serait difficile de faire
cet exercice du rapport d'orientations budgétaires dans un contexte où nous étions précipités à cause
des dates des élections et avec une Loi de finances qui n'était pas votée et donc de grosses inconnues
sur les chiffres dont nous pourrons disposer pour le budget 2026.
Pour autant, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation et cela commence un peu mal. C'est
simplement un petit sourire, car dans le sommaire deux têtes de chapitre ont été recopiées de l'an
dernier. Elles parlent encore de 2024 et des orientations 2025 alors qu"il s'agissait du bilan 2025 et des
orientations 2026. Nous aurons rectifié nous-mêmes, mais pour les personnes qui liraient le dossier
cela peut peut-être être troublant.
12 Au-delà de cela, si nous parlons du contexte, dans les premières pages, l'analyse du contexte est très
différente de celle à laquelle nous avions eu droit l'an dernier. C'est une analyse du contexte
budgétaire qui se réfère sans cesse au sacrosaint PIB et à la calamiteuse dette. Il est tout orienté dans
le sens du discours libéral du gouvernement. Pourtant, ces indicateurs sont de plus en plus réfutés par
de nombreux économistes. À elle seule, l'adoption de cette doxa gouvernementale en dit long sur les
options politiques de la municipalité.
Vous allez voir que cela passe un peu du coq à l'âne, caril y a des tas de choses sur lesquelles je n'avais
pas de remarques. Une des choses qui m'a intéressée est l'analyse de la situation de I"immobilier
francilien. L'analyse des mises en chantier est intéressante et il aurait été intéressant de mettre en
évidence à cet endroit les évolutions vanvéennes par rapport aux chiffres alarmants que nous
constatons dans la Région et dans le Département avec une baisse drastique du nombre de mises en
chantier. Cela doit nous alarmer, bien au-delà de la seule diminution de la taxe d"aménagement. Plus
on construit, plus il y a de taxe d'aménagement. Si on construit moins, cela fait une ressource en moins.
Au-delà, construire moins de logements revient aussi à accroître les difficultés de logement pour les
habitants.
J'ai une question sur la base des taxes foncières, à la page 10. Excusez-moi, je n"ai pas tout compris,
mais peut-être que c'est aussi de I"incompétence de ma part. Le paragraphe 1.6 évoque les évolutions
de la base de taxe foncière évaluée à 3,4 en 2023 et à 4,39 en 2024. Or, à la page 12, la réévaluation
des bases locatives de 2023 et de 2024 était de 7 et de 3,9. Il y a une différence. Peut-être que ce ne
sont pas les mêmes chiffres. En tout cas, je n'ai pas bien compris cet écart. Si vous pouviez me répondre,
je pense que ce ne sera pas dans le Conseil, mais il serait intéressant d'avoir une réponse sur ce point
et d'apporter d"éventuelles corrections s"il y a une erreur dans le dossier.
Le tableau de la page 1l sur l'emprunt forcé de l'État auprès des collectivités, qui s'appelle DILICO,
illustre, s"il le fallait, les abus du PLF qui va être adopté en 49.3 cette semaine à l'Assemblée.
Une question ensuite à la page 13. J'ai des difficultés à comprendre - mais il y a peut-être là aussi une
explication - comment une hausse de 3 points de la CNRACL peut se traduire par une hausse de 40 %
des cotisations retraite employeur ? Ce n'est peut-être pas sur la même période, il y a peut-être des
périodes cumulées, mais ce n'est pas expliqué et on passe à une augmentation de 3 % qui produit du
40 %. Je n'ai pas compris.
À la page 19, à propos de la fermeture de l'hôtel Sonder Yvette après celle de I"établissement
précédent, car c'était déjà le cas avant, cela donne à penser que I"attractivité du pôle hôtelier autour
du parc des expositions n"est pas aussi importante que ce qui était attendu. La Ville ne pourrait-elle
pas se porter acquéreuse de ce bâtiment et en faire, par exemple, un lieu de logements d'urgence, car
il y a 61 chambres dans cet hôtel qui est maintenant en liquidation judiciaire ?
Si nous passons maintenant au bilan 2025, les recettes sont conformes aux prévisions et j"en profite
donc pour saluer les services pour la justesse de leurs prévisions.
Sur les recettes fiscales, la taxe d"habitation sur les résidences secondaires et meublés touristiques,
Vanves a la plus forte taxe d"habitation sur les résidences secondaires du département : un peu plus
de 25 %. Je m'en félicite, c'est une très bonne chose, encore faut-il que la question que lavais posée en juin sur le nécessaire contrôle des déclarations de tous les logements en résidences secondaires
loués en meublés touristiques... À mon avis, ce contrôle a beaucoup de trous à Vanves. Si nous avons
un taux très fort mais que nous ne taxons pas, c'est un peu ennuyeux.
Avec le tableau de la page 17, nous pouvons calculer que le nombre de résidences secondaires
déclarées entre 2023 et 2025 a baissé de 36 %. En deux ans, il y a -36 % de résidences secondaires
13 déclarées. D'où vient cette différence ? En regard de cela, la baisse du produit des taxes d"habitation
est de 49 %, nous avons -36 % de logements mais -49 % de produit des taxes. Il est un peu curieux que
ce ne soit pas homothétique. Nous pouvons supposer que les résidences les plus chères ont disparu
plus vite que les moins chères et que les propriétaires des résidences relativement chères ont modifié
leurlieu de résidence pour échapper à un impôt jugé excessif à Vanves. Je ne fais pas un reproche mais
un constat.
Concernant la taxe foncière, le tableau de la page 16 indique un produit de l'impôt direct par habitant
de 1089 euros, plus faible que dans la plupart des communes de même strate dans les Hauts-de-Seine.
Or, les tableaux des pages 16 et 17 montrent que Vanves a un taux de taxe foncière bâtie de 29,34 %,
ce qui la place dans le haut du panier. Là encore, nous avons un peu de mal à comprendre et il semble
y avoir une contradiction, car nous avons un très fort taux de taxe foncière et plutôt un produit de la
taxe inférieur à celui de la moyenne du département. Nous pouvonsimaginer que I"explication de cette
contradiction vient du fait que la valeurlocative actuelle des biens à Vanves est assez inférieure à celle
des autres communes. Cette valeur locative est sans doute sous-évaluée. Nous savons que, depuis
plusieurs années, le gouvernement souhaite réévaluer ces bases mais le travail étant extrêmement
délicat et politiquement impopulaire, il est toujours reporté. C"est en tout cas une raison de plus à
Vanves pour ne pas craindre une augmentation des taux de taxe foncière.
Encore une question sur la page 21. S"agissant des produits des services, un paragraphe dit qu"ils
représenteraient 7 % des recettes réelles de fonctionnement. Pourtant, lorsque nous faisons la division,
nous trouvons plutôt 5 %. Faute de calculs ou alors je ne sais pas ce qui rentre dans ce type de produits
hors opérations exceptionnelles qui est I"intitulé de ce paragraphe page 21.
Si nous en venons aux dépenses, les dépenses de fonctionnement 2025 ont été bien maîtrisées. Nous
constatons ainsi que les dépenses d"équipement du chapitre suivant peuvent avoir des effets positifs,
car les efforts faits surles panneaux solaires et la réhabilitation thermique ont eu des effets immédiats
et pérennes sur les consommations, et donc une baisse importante liée à ces aménagements. De ce
fait, I"autofinancement est resté en 2025, aux alentours de 2 millions d"euros, ce qui est tout à fait
correct.
L'effort en matière d"équipements. Après, l'important projet des écoles du Parc, des Glacières, des
médiathèques et des travaux de bâtiments - dont nous aimerions bien avoir une description plus
précise, parce que les travaux de bâtiments cela peut être tout et n'importe quoi. Ce n"est pas
forcément intéressant dans I"immédiat, mais limagine que si nous les faisons, c"est parce qu'il y en a besoin, mais il serait intéressant que nous ayons la liste des travaux réalisés. J"imagine que nous allons
continuer d"investir sur I"isolation, etc. -, mes collègues y reviendront. Lors d"un précédent Conseil,
nous avons voté un contrat départemental triennal à hauteur de 7 millions d'euros. Ce montant est
aujourd'hui ramené à presque 5,8 millions d'euros ; il manque donc 1204 000 euros qui étaient
consacrés au marché dans le contrat, limagine. 1,2 million d"euros, ce n"est pas une petite affaire. Pourquoi cette somme a-t-elle été revue à la baisse ? Je rappelle que les presque 6 millions d'euros de
différence étaient entièrement consacrés au financement de I"école du Parc.
S"agissant de la dette, elle est faible et saine, ce qui laisse bien augurer des réalisations importantes au
prochain mandat. Toutefois, nous aimerions savoir comment vous comblerez le déficit annoncé en
2026 et donc comment vous assurerez le service de la dette car ce dernier dépasserait I"épargne de
gestion. Il existe a priori un petit hiatus et j"aimerais savoir comment vous envisagez de le combler.
Voilà pour les remarques. J"avais encore un point. À la fin du rapport, sur la dette, vous évoquez la
possibilité d'un recours à un nouvel emprunt auprès de la Banque des territoires, emprunt qui a un
intérêt tout à fait certain car il est calqué sur le taux du Livret A avec un petit hiatus car il s"agit d"un
14 taux variable. Pour autant, il nous semble que ce hiatus ne doit pas en être un s'agissant d"une banque
qui est appuyée par la Caisse des dépôts et consignations.
Je vais céder la parole à Éric SONTAG qui va poursuivre cette analyse.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE.
Monsieur SONTAG.
Monsieur SONTAG.- Monsieur le Maire, chers collègues, le ROB est un exercice compliqué et
obligatoire. C'est aussi un moment où les élus doivent expliquer aux citoyens comment l'argent
commun public va être utilisé dans les années à venir.
Le budget 2026 a certainement été réalisé de manière très précise, mais le détail de cette réflexion
n'est pasintégralement retranscrit dans le ROB. Dans ce document, les Vanvéens vont sans doute avoir
des difficultés à comprendre comment la commune va être gérée l'année prochaine. Nous avons, par
exemple, un certain nombre de questions sur l'année passée et sur I"exercice à venir sur
I"environnement.
Vous signalez dans le ROB que, sur 2025, il y a eu 88 000 euros d"acquisitions de, je cite, (( biens et gros
matériels )) pour le poste développement durable. Serait-il possible d'avoir des détails sur ce point ?
Pour l'année à venir, vous prévoyez un surcoût de 12 000 euros pour les transports en commun.
Pourriez-vous préciser ce qu'il y a derrière ce terme de « transports en commun )) ?
Par ailleurs, sur l'énergie, vous annoncez une baisse du carburant de 6 000 euros, ainsi qu'une baisse
de l'électricité et du gaz de 358 000 euros. Durant de nombreuses années, nous avons demandé des
mesures pour réduire la facture énergétique de la commune. Cela a payé. Vous avez communiqué ces
derniers mois sur la pose de panneaux solaires et sur le changement de chaudière du Centre
administratif. Toutefois, nous avons peu de détails dans le ROB sur la raison de cette baisse annoncée
qui est très importante. Est-ce par exemple l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit
comme dans 19 000 communes en France ? Prévoyez-vous la réalisation d"audits énergétiques suivis
d'un schéma directeurimmobilier énergie et donc des travaux par rapport à ce schéma directeur ? Est-
ce par la pose de nouveaux panneaux solaires et sur quels bâtiments ? Peut-être prévoyez-vous aussi
dans cette réduction une baisse du coût de l'énergie.
Toutefois, sans être devin, ce sont des éléments comme cela, il y a un risque important que le prix du
gaz et du pétrole augmente dans les mois à venir. Le gaz provient depuis quelques mois à environ 40 %
des États-Unis. Nous savons que nos relations avec les États-Unis ne sont pas très bonnes en ce
moment et il s"agit en outre principalement de gaz de schiste plus cher à forer. Le pétrole provient
majoritairement de pays instables et peu amicaux : les États-Unis, la Libye, le Nigéria, la Russie. Par
ailleurs, le prix de I"électricité n'a fait qu'augmenter depuis 30 ans. Aussi, il semble compliqué de
prévoir une baisse des coûts de l'énergie, si c"est ce que vous aviez prévu.
Merci beaucoup.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Aurélie ZALUSKI.
Madame ZALUSKI.- Monsieur le Maire, chers collègues, en complément, au sujet du logement, nous
savons que beaucoup de Vanvéennes et de Vanvéens cherchent des logements et que le parc social,
quoique répondant aux exigences réglementaires, est insuffisant. Dans un tableau à la page 50, nous
15 trouvons 16 000 euros de participation pour les logements sociaux. Si vous pouviez nous éclairer sur
ce point.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je cherche ma feuille de présence pour noter que Jean-Cyril LE GOFF nous
a rejoints.
Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Êtes-vous sûrs, sans remords ? Je propose à celles ou
ceux de mes collègues qui souhaitent apporter des éléments de clarification aux questions et aux
remarques qui ont été formulées de bien vouloir intervenir. Qui souhaite prendre la parole ? Pascal,
veux-tu commencer ?
Monsieur VERÏANESSIAN.- Il faut bien qu"il y en ait un qui commence, Monsieur le Maire. Merci.
Concernant les économies d"énergie et les coûts induits, il y a la double conjugaison des
investissements que nous avons réalisés et qui nous permettent de consommer moins, ainsi que tous
les efforts de consommation qui ont été faits par les utilisateurs de nos bâtiments, que ce soit les
agents ou les associations. Ce second point n'est pas neutre.
Le coût de I"énergie est difficile à estimer pour les années à venir, sachant que nous achetons tout de
même l'énergie auprès d'un Syndicat, donc nous avons une négociation sur plusieurs années. Ce coût
ne va pas nous impacter immédiatement si demain les États-Unis décidaient d'augmenter le prix du
gaz ou du pétrole. Le monde étant assez instable, il n"est pas facile de faire une estimation, mais
l'amortisseur du Syndicat est tout de même important.
Concernant le développement durable, ce sont des coûts relativement stables. Je crois que nous nous
sommes déjà exprimés surla compétence qui est essentiellement assurée par GPSO. Ce sont des coûts
sur des matériels achetés pour I"équipement de nos ruches, pour les arbres que nous donnons aux
copropriétés, pour tous les biens que nous pouvons remettre aux uns et aux autres qui sont liés à la
fonction du développement durable. Je regarderai précisément si j'ai d'autres lignes, mais cela tourne
autour de cela.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTAN ESSIAN.
MonsieurVOISINE.- Sur une grande partie du discours de MonsieurTOULOUSE, c'est plutôt un constat
ou des remarques.
J'ai une petite information en ce qui concerne la taxe foncière. Oui, c'est un problème de valeur
locative. Tous les ans, nous avons une réunion avec les services fiscaux pour réévaluer des valeurs
locatives et chaque année nous remontons un certain nombre de biens qui ont eu des travaux, des
améliorations et que nous détectons au fur et à mesure avec les permis de construire ou les
déclarations des propriétaires pour réévaluer ces taxes locatives à Vanves. C"est un travail constant,
mais nous ne pouvons pas passer en revue toutes les résidences de Vanves en peu de temps. Chaque
année, nous réévaluons et nous renotons quelques dizaines d'immeubles et de pavillons en fonction
des modifications qui ont pu être apportées.
S'agissant du montant des travaux, ce que vous appelez les travaux sur les bâtiments, il n'y a pas que
de gros investissements tels que I"école du Parc ou les Glacières, il y a aussi beaucoup de mises en
sécurité et de travaux indispensables à faire sur certains bâtiments. Tout cela est effectivement un peu
noyé dans le total, mais pour autant très important pourla bonne continuation de I"exploitation de ces
bâtiments.
16 Je pense que mes collègues apporteront des réponses sur les questions précises par rapport au
logement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je pense qu'il y a un certain nombre de précisions un peu techniques sur
lesquelles nous pourrons vous apporter des précisions. Nous n'avons pas obligatoirement tous les
éléments de réponse.
Je voulais peut-être apporter une précision complémentaire sur la baisse de la construction. Je pense
que c"est assez généralisé sur le pôle parisien, c'est-à-dire Paris et l'Île-de-France en règle générale.
Vous parliez du pôle hôtelier qui ne donne pas autant satisfaction que nous aurions pu I"imaginer. Je
pense que vous êtes dans l'erreur, car la question que vous avez soulevée concerne spécifiquement
cet hôtel Sonder et nous ne pouvons pas appliquer le même constat pourle reste du pôle hôtelier Paris
Porte de Versailles, Porte Brancion. C"est vraiment très spécifique. Je dirais que cet hôtel porte un peu
la poisse, caril existe depuis un certain nombre de décennies, il a rencontré des aléas assez importants,
inondation, difficultés. Il a été racheté, vendu à plusieurs reprises. Nous espérions sortir de I"ornière
et que cet hôtel allait vraiment rendre les services que l'on peut imaginer pour un hôtel, mais des
difficultés financières entraînent la situation que nous connaissons.
Quant à s'aventurer - je ne me suis même pas posé la question - sur un éventuel achat ou une
préemption de ce lieu, je ne m'y engagerai pas. Au vu de ce que je viens de dire et des différentes
péripéties que cet hôtel a connues, lai comme l'impression qu'il porte malheur. Je ne voudrais pas faire partie de ceux qui seraient déçus ou qui feraient un mauvais choix. Je préfère laisser le marché
faire son œuvre et qu'il soit peut-être racheté par quelqu'un qui le rénovera et le réexploitera. Nous
verrons bien. Il y a certains mistigris sur lesquels il vaut peut-être mieux ne pas trop s'attarder.
Pour le reste des hôtels vanvéens et du pôle hôtelier, je n'ai pas une analyse précise des comptes des
hôtels, mais les retours que nous avons sont plutôt favorables avec la présence du parc des expositions,
le retour des touristes surl'Île-de-France. En tout cas, notre pôle hôtelier fonctionne bien. Nous avions
aujourd'hui une réunion avec le pôle économique et un représentant d'un grand hôtel du secteur a
exprimé toute sa satisfaction sur la situation.
Je pense donc qu'il n'y a paslieu d"y avoir d'inquiétude. Je rappelle que les deux grands hôtels vanvéens,
l'hôtel Eklo et I"hôtel Mercure, qui sont sur la Ville de Vanves sont des pourvoyeurs de fonds assez
significatifs pour les finances de la commune.
Vous avez abordé le sujet des résidences déclarées. Il n'est pas impossible que le choix qui a été fait
de taxer plus sévèrement les résidences secondaires ait entraîné la mise sur le marché locatif d'un
certain nombre de logements. C"est un peu I"objectif qui est recherché. Maintenant, je n'en ai pas la
garantie et il est assez difficile de le savoir.
Bertrand VOISINE a répondu sur les valeurs locatives. Sur ce sujet, je peux ajouter que même si des
efforts de rénovation urbaine significatifs ont été opérés sur la commune - nous voyons bien que
l'ensemble du bâti est globalement satisfaisant -, nous sommes encore sur du bâti ancien et donc avec
des valeurs locatives proportionnelles à l'état de ces bâtis. Quand des déclarations de travaux sont
réalisées, tout cela est suivi de près par nos services. La conséquence est une augmentation de la valeur
locative et de facto une augmentation de la taxe.
Voilà globalement. Après, les réponses plus précises seront peut-être apportées prochainement. En
tout cas, je rappelle que nous sommes là sur le rapport d"orientations budgétaires et que nous vous
donnons globalement les perspectives pour l'année 2026, nonobstant ce que j"ai dit en propos
liminaires, c'est-à-dire que nous ne voulons pas partir dans des considérations un peu tous azimuts.
j25 17 Nous tenons compte de cette réalité qui est une année électorale pour laisser l'équipe à venir
éventuellement réadapter les orientations budgétaires sur des orientations plus spécifiques. En dehors
de la période électorale, il faut donner les moyens à la commune de continuer de fonctionner,
d'assurer ses services de base qui sont tout de même des services essentiels et qui représentent une
grande part de I"activité municipale. Je dis, en général, qu'il s'agit de tout ce dont on ne parle pas, mais
qui est essentiel : les écoles, les crèches, tous ces services permanents dans la population. Il faut bien
qu'il y ait un budget, ce que nous expliquent d"ailleurs à la télévision les commentateurs du budget de
l'État. Il faut bien des budgets pour fonctionner.
Voilà ce que nous pouvons ajouter dans l'immédiat. Bertrand, tu voulais ajouter un élément. Je te
laisse la parole.
Monsieur VOISINE.- Oui, des éléments concernant le contrat de développement avec le Département.
5 millions d'euros prévus pour cette année 2026 s'agissant des travaux d'achèvement d"écoles, etc. Il
restera 2 millions d'euros à venir pour la fin du contrat l'année prochaine.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Tu parlais des 7 millions d'euros du contrat de développement.
Monsieur VOISINE.- Oui. Avec ces 7 millions d'euros, il y a une répartition de l'investissement, mais il
y a aussi une part de fonctionnement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- En tout cas, le Département ne nous a pas fait faux bond. Nous avons signé
un contrat. Je n'ai aucun doute sur le fait qu'il sera respecté in extenso. Il n'y a pas de raison qu'il y ait
7 millions d'euros un jour et 5 millions d'euros un autre. Le Département - Madame la Conseillère
départementale - n"a jamais failli à ses obligations et surtout à ses engagements.
Monsieur TOULOUSE.- Merci pour ces bribes de réponses. Nous sommes dans un débat et il est donc
bien que nous puissions échanger. Nous sommes bien d'accord que la valeur locative à Vanves est
plutôt plus basse que dans les communes voisines. Elle est sans doute réévaluée petit à petit, mais
aujourd'hui elle est basse, ce qui fait que même avec un taux fort nous n'avons pas forcément des
impôts locaux exorbitants. D'où une certaine marge de progression du taux d'imposition possible. C'est
la première remarque que je souhaitais faire.
La deuxième, je ne reviendrai pas sur l'hôtel Sonder, mais j"ai posé d'autres questions qui me
paraissent importantes. Comment envisagez-vous d"assurer le paiement de l'annuité de la dette si
votre épargne de gestion est inférieure à celle-là, comme c'est le cas sur les tableaux de la fin ? Quelle
mécanique pensez-vous utiliser pour combler ? ll va bien falloir payer l'annuité de la dette, cela reste
quelque chose de nécessaire.
Sur le détail des travaux, ce n'est pas pour vous embêter. Nous ne doutons pas que vous faites bien
les travaux, mais les utilisateurs du gymnase Magne ont par exemple constaté une énorme fuite au
plafond. Il est bien qu'il y ait des panneaux solaires au-dessus, mais il est important également que le
gymnase soit étanche. Les utilisateurs de l'école Fourestier remontent aussi des problèmes de fuites.
Ces travaux-là sont-ils faits, prévus ou à faire ? Les habitants s"interrogent et nous avec.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela me paraît évident. Vous enfoncez des portes ouvertes. Je ne vais pas
laisser le gymnase avec des fuites inonder nos installations. Là où il y a nécessité d'intervention - c'est
une règle de base dans la gestion municipale -, nous priorisons toujours tout ce qui touche à la sécurité,
à l'hygiène et à la protection des bâtiments. S'il y a des dépenses à faire, ce seront donc les dépenses
prioritaires. Vous pouvez rassurer les personnes que vous rencontrez en disant que nous ne laisserons
pas le navire couler si c'est nous qui sommes ici.
18 Madame MARÏIN.- À Fourestier, c'est surtout ce qui est au-dessus qui coule chez nous.
MonsieurGAUDUCHEAU.- Oui, ce que dit Madame MARTIN, c"est que les infiltrations constatées
proviennent des locaux situés au-dessus de l'école. Nous n"allons pas aller dans ce détail. Ces affaires-
là sont sous contrôle et len profite pour rendre un hommage appuyé à nos services techniques, avec d"autant plus d"aisance et de liberté que le Directeur des services techniques n'est pas là, donc je peux
dire devant vous tout le mal que je pense de lui. C'est quelqu'un d'extraordinairement compétent et
dévoué à la commune, avec ses équipes. Il fait un travail remarquable. Je peux vous garantir qu'il n'est
pas près de laisser nos équipements publics se dégrader sans rien faire et sans rien demander. Il a une
formule bien précise. Quand il nous demande «« un petit billet »> pour faire ceci ou cela, les petits billets
sont en général des billets assez conséquents. Cela signifie que ce sont des travaux significatifs qui sont
réalisés. Si vous avez l'occasion de le faire, vous pourrez admettre que notre patrimoine
d"équipements publics est globalement en très bon état. Même s"il y a toujours des travaux à faire,
c'est à la Ville comme à la maison, il y a toujours quelque chose à faire, cela n"arrête pas. C"est le
mouvement perpétuel.
Madame ZALUSKI.
Madame ZALUSKI.- Pour rebondir sur ce que vous dites, nous ne doutons pas des compétences des
services techniques, c'est simplement que dans les opérations d"équipements proposées en 2026,
étant donné que nous avons eu un complément dans I"après-midi, ce n"est pas évident, car des
sommes ne figuraient pas et nous ne les avons eues que cet après-midi. Si nous reprenons I"exemple
de Magne, c'est intéressant, car il y a peut-être plus à faire que de l'entretien courant. C'est aussi
l'occasion de parler de cela et de donner des détails sur les projets.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Dans un rapport d'orientations budgétaires, nous ne pouvons pas non plus
aller très loin dans le détail. Il y a encore des ajustements, un budget sera voté dans quelques semaines.
ll préservera des marges de manœuvre pour l'équipe qui va suivre et qui remettra peut-être en
question certaines orientations ou certains choix, ou qui aura peut-être des projets à mettre en œuvre.
À ce titre-là, je n'ai d'ailleurs pas beaucoup entendu de propositions sur ce que vous feriez, par
exemple. Vous allez me dire que ce n"est pas le sujet, mais un peu quand même.
Madame ZALUSKI.- Sur le gymnase ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, pas sur le gymnase, en général.
Madame GAZEL, vous souhaitez intervenir, je vous en prie.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Simplement, sur le taux de la CNRACL, les 40 % correspondent à la progression prévue jusqu"en 2028,
donc la trajectoire de progression jusqu'en 2028. Nous vous apporterons plus d"éléments au prochain
Conseil Municipal, si vous le souhaitez.
Monsieur TOULOUSE.- 1,03 puissance 5, cela ne fait jamais 40.
MonsieurGAUDUCHEAU.- Nous referons les calculs. Je ne doute pas des calculs, mais nous vous
donnerons la clé. Nous avons encore le vote du budget, ce sera peut-être l'occasion d'apporter des
compléments de réponse que nous n'avons pas obligatoirement tout de suite, car là nous allons assez
loin dans le détail.
19 Je considère et je pense que vous considérez avec moi que le débat d'orientations budgétaires a bien
eu lieu. En théorie, nous sommes malgré tout obligés de nous exprimer par un vote pour prendre acte
que le débat sur le rapport a bien eu lieu. Qui est contre ? Qui s"abstient ? C'est adopté.
Vote : le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport surles orientations budgétaires
pour 2ü26.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous avez été sages et très participatifs de chaque côté. Nous avons fait le
plus gros. Je vais faire passer une boîte de chocolats du Nouvel An et vous pourrez reprendre quelques
forces pour la suite du Conseil. Vous n"avez même pas besoin de vous déplacer. Ceux qui sont au bout
peuvent faire aussi un petit tour dans le public. Ils ont fait l'effort d'être présents ce soir.
URBANISME
2, Cession à la Société des Grands Projets de deux volumes en tréfonds rue du Clos Montholon
à Vanves
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, cette délibération porte effectivement surla cession de deux volumes en tréfonds
qui sont situés rue du Clos Montholon au profit de la Société des Grands Projets dans le cadre des
travaux de la ligne 15 sud du Grand Paris Express.
Il s"agit de deux volumes souterrains nécessaires à l'implantation du tunnel et d'un ouvrage de la gare.
Aucune cession de surface, aucune incidence sur la circulation dans l'espace public, aucun impact sur
les futurs aménagements autour de la gare.
Le montant de la cession est de 9 486 euros, conformément à I"évaluation domaniale. L"ensemble des
frais est pris en charge parla Société des Grands Projets.
L"EPT Grand Paris Seine Ouest s"est déjà prononcé favorablement surla désaffectation de ces volumes.
Je vous propose en conséquence, mes chers collègues, d'approuver cette délibération.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN.
Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur TOULOUSE.
Monsieur ÏOULOUSE.- Il est bien d'avoir corrigé et d'avoir mis le bon avis des Domaines, car I"annexe
que nous avions eue en commission ne correspondait pas aux parcelles en question.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour cette remarque.
Qui est contre ? Qui s"abstient ? C"est adopté.
Vote : la délibération est adoptée à runanimité.
20 SERVICES ÏECHNIQUES
3. Autorisation donnée au Syndicat des Eaux d"lle-de-France d'installer des filtrations
membranaires haute performance sur l'usine de Choisy-le-Roi
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur ROCHE.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France engage la modernisation de I"usine de production
d'eau potable de Choisy-le-Roi par l'installation d'un système de filtration membranaire haute
performance. Ce projet structurant concerne 4 millions d'usagers franciliens, dont bien sûr les
habitants de Vanves.
Face aux défis environnementaux actuels (présence croissante de micropolluants, évolution des
normes sanitaires, impacts du changement climatique), cette technologie de pointe permet de retenir
jusqu'à 99% des substances émergentes (PFAS, résidus médicamenteux, pesticides) tout en
améliorant significativement le confort d"usage (réduction du chlore et du calcaire).
Le projet comprend également la sécurisation de I"alimentation électrique de l'usine par la création
d'un second poste haute tension et de liaisons souterraines, garantissant ainsi la continuité du service
public. Les travaux s'étaleront sur plusieurs années avec une mise en service progressive des nouvelles
installations.
Cette délibération vise à approuver le projet présenté par le SEDIF et à affirmer le soutien de la
commune à cette modernisation indispensable, tout en sollicitant un dialogue régulier avec le Syndicat
pour assurer une coordination optimale sur notre territoire, notamment concernant l'information des
riverains et I"accompagnement des phases de chantier.
ll est proposé au Conseil Municipal d"émettre un avis favorable sur le projet d"intérêt métropolitain et
d'approuver cette demande d'autorisation déposée par le Syndicat des Eaux pour l'usine de Choisy-le-
Roi.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE.
Monsieur LEJEUNE.
Monsieur LEjEUNE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier
Monsieur ROCHE, car j"ai posé un certain nombre de questions auxquelles il a su répondre et il a fait
la navette pour que j"aie I"ensemble des réponses sur ce sujet qui n'est pas mon meilleur sujet.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est un bon sujet, mais peut-être pas le meilleur.
Monsieur LEJEUNE.- Sur lequel j"avais le plus de points.
ll est vrai que le système membranaire est très efficace pour avoir de I"eau de très bonne qualité. Je
ne reviens pas dessus, je pense que c'est très bien. En revanche, le système en lui-même va isoler les
polluants éternels qui vont se retrouver dans 2 ou 3 % du volume de base. Nous pourrions penser qu'ils
sont isolés, traités et gardés comme quelque chose de dangereux, ce sont souvent des polluants
dangereux que I"on isole, mais là ils sont rejetés dans la nature de manière extrêmement concentrée.
21 Nous avions un gros volume que nous buvions, car nous ne savions pas trop qu'il y avait tous ces
polluants, mais ils seront désormais rejetés de manière hyper concentrée directement dans la Seine.
Derrière, cela va impacter l'agriculture, les animaux et énormément d'autres éléments. La façon dont
cela est traité n'est pas obligatoirement la meilleure. Nous aurions pu traiter tous ces polluants
éternels et les isoler pour ne pas les rejeter dans la nature.
Le second élément : c'est nous qui allons payer les polluants introduits dans l'eau à hauteur - si je ne
me trompe pas et j"accepterai d'être repris - d'environ 1 milliard, mais les pollueurs ne paient
finalement pas. Je ne trouve pas cela honnête.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEJEUNE. Monsieur ROCHE, je ne sais pas si vous avez des
éléments de réponse. Je ne mets pas en doute votre parole. Je ne connais pas en détail l'aspect
technique du sujet, mais il me paraît assez étonnant que les produits polluants filtrés soient rejetés
dans la nature. Ce point devra être vérifié, car cela me paraît quelque peu curieux. As-tu une idée ?
Monsieur ROCHE.- Nous avons déjà eu un bref échange ensemble et entre temps j'ai appelé le
Directeur général du SEDIF pour essayer de comprendre ce qu'il en était. Il conteste un peu votre
propos de dire qu'il y avait des solutions pour les éliminer, car c"est votre idée.
Ensuite, il faut dire que tout est fait dans le respect des règles actuelles, mais également des règles à
venir, me dit-il, c'est-à-dire ce qu'il a estimé comme étant les évolutions à venir des normes.
Je pense qu'il faut constater - nous avons dit que nous étions d'accord - que nous n"aurons pas à le
boire. Rien ne disparaît, tout se transforme, il faut donc bien en faire quelque chose. Il va falloir
surveiller le devenir, mais j'insiste, tout est fait dans le respect des règles en vigueur. Le Directeur
Général du SEDIF m'assurant que c'est également fait en considération des futures règles qui devraient
intervenir dans ce domaine.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela évoluera probablement, technologies à I"appui. Voulez-vous ajouter
quelque chose ? Vous n'êtes pas convaincu, mais...
Monsieur LEJEUNE.- Je ne suis pas très convaincu. L'eau a été isolée et nous savons qu'elle se trouve
dans la dernière cuve. J'ai bien creusé le sujet. Il y a tout un système de cuves et les contenants sont
dans la dernière. En gros, ils sont mélangés avec ce que l'on appelle une « boue »», mais ce n'est pas
comme on l'entend, et il y a ces po1luants à l'intérieur qui sont encore réellement reversés dans
l'environnement.
Deux rapports sont d'ailleurs directement consultables surle site du SEDIF et ils indiquent que les rejets
n"augmentent pas la pollution à I"intérieur de l'eau. J"ai quelques doutes car c"est concentré et ce n'est
fait que sur deux ans alors que cela va être déversé de manière récurrente.
Je pense que cela pourrait être isolé
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous allons arrêter là. En tout cas, cela ne remet pas en cause le fait que
nous nous prononcions sur une autorisation d'installer des filtrations membranaires. Il est important
de distribuer de l'eau potable de qualité aux consommateurs. C'est comme la radioactivité, il y a les
déchets radioactifs, mais il y a la radioactivité avant qui a un certain nombre de vertus sur le plan de
l'énergie notamment, mais également dans d"autres domaines très divers, de la santé en passant par
plein d'autres sujets.
22 Je vous propose de mettre cette délibération aux voix et d'éventuellement poursuivre le débat sur des
forums technologiques ad hoc. Qui est contre I"adoption de cette délibération ? Qui s"abstient ? Elle
est adoptée, je vous remercie.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (3û voix (( pour )) et 5 voix (( contre »» : Monsieur
TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE, Madame PILLAS, Monsieur SONTAG)
AFFAIRES GÉNÉRALES
4. Modification de la composition de la commission municipale permanente Éducation, Famille
et Vie Locale
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur LAKHLIFI.
Monsieur LAKHLIFI.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, la présente délibération vise à modifier la composition de la commission municipale
permanente Éducation, Famille et Vie Locale. À la suite de notre collègue, Madame
Fabienne ROULLEAUX, et conformément aux dispositions du Code électoral, Madame Isabelle SICART,
en tant que candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste, a été appelée à siéger
au sein du Conseil Municipal en qualité de Conseillère Municipale.
Il convient en conséquence de procéder à son intégration au sein de la commission municipale dont
Madame ROULLEAUX était membre. La délibération propose donc de remplacer Madame Fabienne
ROULLEAUX par Madame Isabelle SICART au sein de la commission Éducation, Famille et Vie Locale.
Cette modification s'inscrit dans le respect des dispositions du Code général des collectivités
territoriales, du règlement intérieur du Conseil Municipal et des délibérations antérieures relatives à
l'instauration des commissions municipales.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : la délibération est adoptée à runanimité.
5. Désignation d'un représentant (suppléant) de la Ville au groupe scolaire Michelet
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame DE LEONARDIS
Madame DE LEONARDIS.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, à la suite du décès de Madame Fabienne ROULLEAUX, il convient de pourvoir à
son remplacement en qualité de suppléante de Madame Xavière MARTIN pour siéger au Conseil
d"administration du collège et lycée Michelet.
Entendu l'exposé du rapporteur, vu la loi du 22 juillet 1983, vu le Code général des collectivités
territoriales, vu la délibération et vu l'avis de la commission Projets, Moyens et Services réunie le
6 janvier 2026, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Isabelle SICART en qualité de
23 suppléante de Madame Xavière MARTIN, titulaire, pour siéger au Conseil d"administration du collège
et lycée Michelet.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions.
Vote : cette délibération est adoptée à /a majorité (30 voix « pour )) et 5 abstentions : Monsieur
TOULOUSE, Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE, Madame PILLAS, Monsieur SONTAG)
CITOYENNETÉ
6. Adhésion des communes de Lieusaint (77) et de Conflans-Sainte-Honorine (78) aux
compétences du SIFUREP «« Service extérieur des Pompes funèbres »» et « Crématorium et
sites cinéraires » et de la commune de Neuilly-Plaisance (93) à la compétence du SIFUREP
« Service extérieur des Pompes funèbres »)
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur Xavier LEMAIRE.
Monsieur LEMAIRE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, comme vous le savez, la Ville de Vanves est adhérente au Syndicat intercommunal de
la région parisienne sous I"appellation SIFUREP. À ce titre, les communes de Lieusaint et de Conflans-
Sainte-Honorine ont demandé I"adhésion aux compétences du service extérieur des pompes funèbres
et crématorium, et la commune de Neuilly-Plaisance a demandé son adhésion à la compétence du
service extérieur des pompes funèbres.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'adhésion de ces trois
communes mentionnées dans la délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEMAIRE.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité.
7. Présentation du Rapport d'activité du Syndicat intercommunal Funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) relatif à l'année 2024
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur LEMAIRE.
Monsieur LEMAIRE.- Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville de Vanves a adhéré au SIFUREP à sa
création en 1905. Le Syndicat a pour mission d'organiser, gérer et contrôler le service public funéraire
de son territoire sous la présidence actuelle de Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire de Courbevoie.
En 2024, 116 villes sont adhérentes et ont opté pour une régulation publique du service extérieur des
pompes funèbres. Ainsi, le SIFUREP a confié, via une procédure de délégation de service public, cette
mission à un opérateur funéraire. Il s'agit d'une procédure qui permet d'encadrer la qualité des
prestations et les prix pratiqués, tout en assurant un contrôle précis et transparent du délégataire.
24 À ce jour, 75 collectivités sont adhérentes à la centrale d'achats, dont la Ville de Vanves. À ce titre,
Vanves a signé un marché de trois années avec la société REBITEC pour les reprises de concessions.
En 2024, les contrats de délégation avec le SIFUREP contrôlent la gestion de sept équipements
funéraires par gestion déléguée : cinq crématoriums et deux chambres funéraires. Vous avez à votre
disposition, dans le document qui accompagne la délibération, I"ensemble des opérations funéraires
de 2024 de ces cinq crématoriums et des deux chambres funéraires.
Le service extérieur des pompes funèbres est aussi assuré par un délégué OGF plus connu sous la
marque Pompes funèbres générales (PFG). Pour rappel, Vanves dispose d'une agence PFG juste à côté
de l'Hôtel de Ville, rue Marie Besseyre.
Quelques chiffres.
En 2024 le nombre de décès est estimé à 645 000 en France, c'est 15 000 de plus qu'en 2023. Cette
hausse est liée au vieillissement des générations issues du baby boom des années 40 à 60. Le nombre
de services contractuels s'est élevé à 5 773 obsèques en 2024. 385 personnes ont été prises en charge
en tant qu'indigents et le chiffre de 147 correspond à des obsèques d"enfants de moins d'un an.
Le service propose également, parl'intermédiaire du délégataire PFG et dans le cadre d'une délégation
de service public, de fournir un service complet d'obsèques. Vous avez le tarif dans la délibération.
Pour rappel, il est de 1920 euros et le tarif de crémation est de 1536 euros. Dans I"ensemble de la
délibération, vous avez également les prestations ; il y a un service complet d"obsèques qui comprend
une mise à disposition d"un service de qualité notamment avec des porteurs et un maître de cérémonie
qui accompagne chaque opération.
Le rapport d"activité 2024 qui vous est présenté ce soir est à votre disposition sur le site Internet du
SIFUREP ou au service état civil de la Ville de Vanves.
Je vous remercie de prendre acte du rapport d"activité du SIFUREP.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous prenons acte. Merci, Monsieur.
Vote : le Conseil municipal décide de prendre acte
PEÏITE ENFANCE
8. Avis préalable à la demande d'extension d'agrément formulée par la Maison Bleue pour la
micro-crèche Clos Montholon
Monsieur GAUDUCHEAU.- Xavière MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la loi pourle plein emploi a donné le statut d"autorité organisatrice de la politique
d'accueil du jeune enfant à toutes les communes depuis l'année dernière. À ce titre, le Groupe la
Maison Bleue, gestionnaire de la micro-crèche Clos Montholon, a saisi Monsieurle Maire le 24 octobre
dernier afin d"obtenir un avis préalable concernant l'extension de son agrément de 10 à 12 berceaux.
25 Cette extension s"inscrit dans le cadre de la politique petite enfance de la collectivité et répond à un
besoin de places d"accueil supplémentaires conformément aux besoins identifiés dans ce quartier en
développement.
La collaboration avec la Directrice de cette micro-crèche est fluide. Son équipe et le Groupe la Maison
Bleue répondent présents chaque année à notre forum petit enfance et à nos invitations pour venir
les visiter.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé d'émettre un avis préalable favorable à la demande
d'extension de la Maison Bleue qui sera transmis au Président du Conseil départemental des Hauts-
de-Seine.
Pour votre information, la commission Éducation, Famille et Vie locale du 7 janvier dernier a réuni
6 votes pour et 1 abstention.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Qui veut parler ? Madame ZALUSKI.
Madame ZALUSKI.- Dans son rapport de juin 2025, I'IGAS met en évidence des manquements du
groupe actionnaire la Maison Bleue. Pour rappel, c'est un groupe à but lucratif. Elle rappelle des
manquements fréquents aux règles d'encadrement et de qualification. Elle mentionne que la qualité
de l'accueil repose sur un niveau d'engagement élevé des professionnels qui vise à compenser, sans y
parvenir systématiquement et au risque de l'épuisement, I"optimisation des ressources humaines, des
sous-effectifs chroniques et des conditions de travail dégradées pour les salariés. Elle relève aussi des
pratiques frauduleuses avérées. L'analyse financière relève une priorisation des fonctions
commerciales au détriment de la comptabilité, des RH et de la qualité.
Vanves accueille deux établissements de ce groupe. Avant de voter une augmentation d'agrément
pour une de ces structures, nous pouvons légitimement nous interroger sur la situation de ce groupe
et plus globalement sur l'implantation de ces crèches privées sur la Ville.
En tant qu"élue de l'opposition, j'ai reçu des remarques de parents. Pas sur cette structure, mais sur
d'autres structures privées. J"aimerais avoir des communications des services, afin de savoir s"ils ont
des parents qui se signalent ou qui se rapprochent du Département pour signaler des difficultés dans
ces groupes. On parle régulièrement de la petite enfance, mais quelle visibilité avons-nous sur le
fonctionnement de ces groupes ?
Je suis allée prendre des renseignements auprès du Département. Il se trouve - je vais le dire très
honnêtement - que la crèche dont nous parlons est tout à fait fonctionnelle, d'après les études qui
ont été menées, qu'elle est o priori correctement gérée, pas de signalement. Ce n"est pas le cas de
toutes les structures du groupe et là, nous sommes en train de statuer sur une demande
d'augmentation d'agrément dans un quartier où une structure publique qui n'était pas très loin a été
fermée. Il y a tout de même une question de pilotage et de réponse aux besoins de la population.
En ce jour de débat sur les orientations budgétaires, nous pouvons nous questionner sur l'utilisation
des deniers publics : à quel prix et avec quelle priorité ?
Nous savons que les groupes - c'est encore une fois I'IGAS - peuvent frauder pour percevoir plus
d'argent public. Je m"arrêterai là, mais surla question des crèches privées, les économies à court terme
peuvent avoir des coûts humains à moyen et à long terme. Nous promouvons un autre système : des
crèches municipales, associatives ou parentales, des structures à taille humaine sans logique de profit.
26 C'est ce modèle que nous pensons devoir être développé à Vanves et ne pas continuer d'enrichir des
groupes privés qui peuvent parfois mettre les enfants en danger.
Nous voterons contre cet agrément.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ZALUSKI.
Madame MARTIN veut apporter des précisions.
Madame MARTIN.- Déjà, je voudrais dire que la crèche du Clos Montholon est à taille humaine. Elle
accueille 10 enfants dans des locaux très grands. Cela fait des années qu"ils souhaitaient avoir
12 enfants au vu du nombre de mètres carrés par enfant. La seule chose, c'est qu'il leur fallait une
professionnelle en plus. Ils ont réussi à recruter cette professionnelle, ce qui leur permet d'être encore
plus à I"aise pour tous les enfants. Comme je I"avais dit en commission, ils viennent de trouver un
accord avec le cabinet d'architectes qui est propriétaire des locaux et vont pouvoir avoir un espace
extérieur, ce qu"ils n'avaient pas depuis 2014, c'est-à-dire depuis l'ouverture.
Cette structure fait peut-être partie d"un groupe qui a eu des remarques dans le fameux rapport, mais
cette structure qui est ouverte depuis septembre 2014 n'a jamais eu de retours négatifs auprès de la
Ville de Vanves. Les premières années, des familles nous ont demandé de rejoindre des crèches
municipales parce que leur coût était élevé par rapport à leurs revenus. Les familles habitaient à
I"époque en périphérie du quartier du Plateau et elles allaient quasiment à la gare de Clamart. Nous
pouvions donc comprendre que c'était compliqué pour elles. Quand elles ont pu l'intégrer, l'année
d'après, elles étaient contentes mais des Vanvéens rejoignent chaque année cette structure
volontairement et ils en sont ravis.
Le quartier est en plein développement. Vous l'avez tous vu, il y a un certain nombre de nouveaux
logements et un certain nombre de familles. Le rapport avec la crèche Pain d'Épice qui a fermé en 2023,
je ne le vois personnellement pas du tout. Nous avons fermé Pain d'Épice dans une optique de bonne
gestion, car nous avions 1l places fermées dans d'autres crèches par manque de personnel. Pour
rationaliser des unités qui étaient ouvertes avec trop peu d"enfants et avoir des crèches qui avaient le
bon nombre de professionnels par rapport à l'agrément. Dans un but de gestion de vos finances, car
vous êtes aussi Vanvéens, nous avions fermé la crèche Pain d"Épice.
Je crois qu"il y avait d"autres sujets, mais je suis quelque peu étonnée. Vous avez le droit de prendre la
décision que vous voulez.
Concernant les autres crèches privées sur la commune, à part une famille à la crèche Bleu Azur près
de la gare qui dépend de People & Baby et c'était il y a deux ans, nous n'avons aucun commentaire
négatif. Même le Berceau des Rois qui a fait l'objet d"une liquidation judiciaire n'avait aucun retour
négatif.
On a la chance d'avoir une puéricultrice de la PMI très efficace, qui suit nos établissements municipaux,
les établissements privés et les établissements associatifs sur la commune, qui nous traite tous pareil
et ne laisse rien passer. Nous sommes ravis d'avoir différents types de modes de garde efficaces et qui
peuvent rassurer les parents ayant besoin de faire garder leurs enfants.
Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.
27 Je mets la délibération aux voix. Qui est contre I"adoption de cette délibération ? 5 avis contraires ?
Qui s"abstient ? Elle est adoptée.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix (( pour )) et 5 voix « contre )) : Monsieur
TOULOUSE, MadameZALUSKl, MonsieurLEJEUNE, Madame PILLAS, MonsieurSONTAG)
SPORTS
9. Versement de la subvention à l'association Vanves GPSO Basket pour la saison sportive
2025-2026
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur ROCHE.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, par délibération du 25 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle
convention annuelle de partenariat et d'objectifs entre la commune de Vanves et l'association Vanves
GPSO Basket pour la période 2024-2027.
L'article 4.2 de la convention prévoit que la commune propose une subvention annuelle de
fonctionnement de 75 000 euros, sous réserve de l'accord du Conseil Municipal. Ce même article
prévoit que chaque versement doit faire l'objet d'une délibération favorable du Conseil Municipal en
tenant compte d'un rythme de versement prévu dans la convention et fixé de la manière suivante :
50 % de la base annuelle, soit 37 500 euros versés avant le 31 juillet de l'année durant laquelle la
convention a été signée, et 50 % de la base annuelle versée avant le 28 février de I"année suivant la
signature de la convention d"objectifs.
La présente délibération porte sur ce second versement à effectuer avant le 28 février 2026 pour la
saison sportive 2025-2026.
Je voudrais vous donner quelques informations concernant notre équipe de basket afin de savoir où
elle est en actuellement et un petit point d"histoire.
Nous sommes actuellement 4e du championnat sur 14 avec 23 points, à 5 points du premier, avec
9 victoires et 5 défaites. Notre équipe évolue en Nationale 2 depuis plus de 25 ans sans faillir. Elle a
même évolué en Nationale 1, c'est-à-dire sous la division professionnelle pendant trois saisons. Notre
équipe attire une moyenne de 200 à 25C) spectateurs chaque samedi soir où elle joue au gymnase
Roche. Elle dispose - et c"est là une performance - d'un des plus petits budgets du championnat de
Nationale 2. Elle est la locomotive évidente du basket et du sport à Vanves.
Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Comme quoi, l'argent ne fait pas le bonheur.
Monsieur TOULOUSE.
Monsieur TOULOUSE.- L'origine de cette subvention et de cette convention date effectivement de la
période glorieuse où il y avait une nécessité de sortir cette section basket du Stade de Vanves.
Aujourd'hui, il ne nous semble pas que les conditions soient toujours réunies pour que perdure cette
sorte d'isolement par rapport au reste des sportifs. Nous ne voterons pas contre, car cela a été promis, mais nous nous interrogeons vraiment
sérieusement, pour les années à venir, sur la nécessité de maintenir ces deux régimes et de demander
à ce club de basket de réintégrer le Stade de Vanves. Ce serait plus cohérent et plus homogène pour
les Vanvéens.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE, pour ce commentaire. Ce que vient de dire
Bernard ROCHE est important : il n'y a pas que le championnat. C"est une activité autour de la
dynamique du basket à Vanves qui existe depuis longtemps. Il y a beaucoup d'enfants, de jeunes,
d'adolescents, d"adolescentes qui sont impliqués dans cette dynamique sportive. Je trouve qu'il est
important de la maintenir. Cette équipe, bien placée sur le plan national, a un effet locomotive et
stimulant pour les jeunes, même si ce n"est qu'en Nationale 2.
ll faut aussi reconnaître qu'il n'y a pas si longtemps que cela, moins de cinq ans, il n'était encore pas
trop difficile de trouver des financements privés. Un certain nombre d'entreprises ont aidé le Stade de
Vanves et la section de basket en termes de partenariat. Le contexte économique fait que les
entreprises ont revu à la baisse les budgets de sponsoring ou de partenariat. Le Stade de Vanves et la
section basket en ont subi les conséquences.
Selon moi, il ne serait pas très sain ou très subtil d'affaiblir encore plus cette dynamique. C'est
justement dans les périodes un peu délicates que la collectivité doit être là pour maintenir une
dynamique sportive qui touche beaucoup d'enfants et de jeunes.
Voilà ce que je peux ajouter.
MadameZALUSKl.- Ce n"était pas la question. Il y a quelques années, à l'époque des saisons en
Nationale 1, il avait fallu techniquement sortir la section basket pour des raisons de montage financier.
Là, la question est tout simplement : au vu du parcours de I"équipe 1, ne serait-il pas logique qu'elle
réintègre le stade de Vanves ? C'était juste cela.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, parce que le partenariat dépasse la simple commune de Vanves. Ils
sont en partenariat avec Meudon, ce qui explique que c"est une structure à part.
Monsieur ROCHE.- Je voudrais ajouter un point. Cette équipe est entre les mains de personnes solides.
Nous pouvons le reconnaître, parce que plus de 25 ans d"existence à ce haut niveau, cela signifie que
nous avons des personnes à Vanves qui sont des dirigeants qui connaissent leur métier. C'est
indiscutable.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C"est d"ailleurs un peu comme à la mairie.
Monsieur ROCHE.- Oui, bien sûr. Je n"osais pas le dire, mais je le pensais fortement.
ll faut reconnaître que I"équipe de GPSO basket est, comme les autres clubs de la région parisienne de
même niveau, assez désavantagée par rapport aux clubs de province que nous rencontrons, parce que
nous ne rencontrons que des clubs de province : Laval, le Grand Nord de la France, I"Est. Il y a des
déplacements tous les samedis. Ces clubs en province ont une possibilité financière supplémentaire à
la nôtre. En effet, dans des villes de 20 ou 30 000 habitants en province, de grosses entreprises sont
implantées et donnent beaucoup à la vie locale alors que nous, en région parisienne, il y a tellement
de clubs différents que les sociétés, comme le disait Monsieur le Maire, n"ont pas les reins assez solides
pour distribuer à tout le monde. On est noyé dans la masse en région parisienne alors qu'en province
on vit mieux du point de vue budgétaire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour toutes ces explications.
29 Je vais vous demander votre avis. Qui est contre le versement de cette subvention ? Qui s'abstient ?
Monsieur TOULOUSE ? Nous vous laissons quelques secondes de réflexion, mettez-vous d'accord. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? 2 abstentions. Je vous remercie, la délibération est adoptée.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (33 voix « pour )) et 2 abstentions : Monsieur
TOLILOUSE, Madame PILLAS)
10. Ïarifs des stages de voile de Granville (du 28 juin au 3 juillet 2026) et de Saint-Quentin-en-
Yvelines (du 6 au IO juillet 2026) organisés par le Service des Sports
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame Anne-Caroline CAHEN.
Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, afin de s'inscrire dans la continuité de l'offre sportive proposée par le service des
sports et au regard de la demande des Vanvéens dans ce domaine, la décision a été prise de reconduire
les stages nautiques et de voile organisés à Saint-Quentin-en-Yvelines et à Granville au début de I"été
2026.
Le stage de Saint-Quentin, qui accueillera 20 enfants, âgés de 8 à 12 ans, du 6 au 10 juillet 2026, prend
en charge le transport et les activités. Le stage de Granville, externé, qui accueille 20 enfants âgés de
1l à 15 ans, du 28 juin au 3 juillet 2026, intègre le transport, l'hébergement, les repas et les activités.
Comme pour l'édition 2025, la tarification est structurée en quatre niveaux de quotient familial,
auxquels s'ajoute un tarif hors commune. Pour 2026, nous proposons de reconduire les tarifs à
l'identique de ceux appliqués en 2025, soit de 60 à 200 euros pour le stage à Saint-Quentin et de 280
à 700 euros pour le stage de Granville. La tarification proposée en détail est dans les tableaux ci-
dessous.
Il vous est proposé d'approuver la tarification des stages de Granville et de Saint-Quentin au quotient
familial selon la grille présentée dans la délibération.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Pas de commentaires ? Même pas Madame ZALUSKI ?
Madame ZALUSKI.- Je les ai faits en commission. Nous hésitions.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous gagnons du temps, merci.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté, je vous remercie.
Vote : /a délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
11. Mise à jour du tableau des emplois permanents à la Ville
Monsieur GAUDUCHEAU.- Stéphane GAZEL.
30 Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, chaque année, nous mettons à jour le tableau des emplois. C'est ce qui vous est
donc proposé ce soir. Ce tableau retrace les différents mouvements de personnel en termes de
recrutements, de départs et de réorganisations de services. C'est donc une photographie à l'instant T
qui nous est particulièrement utile dans la gestion de la politique des ressources humaines de la
collectivité.
À nouveau, comme chaque année, je remercie le travail considérable qui a été effectué parla Direction
des ressources humaines pour retracer par filière les emplois, les cadres d'emploi par effectif et
préciser des indications sur le temps de travail.
ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter la mise à jour du tableau des emplois.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : /a délibération est adoptée à runanimité.
12. Modification du tableau des effectifs
Monsieur GAUDUCHEAU.- Françoise DJIAN.
Madame DjlAN.- ll s"agit de modifier le tableau des effectifs. Les différents mouvements de personnel
(recrutements, départs, avancements de grade) nécessitent de modifier ce tableau des effectifs.
ll est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs conformément à la liste
que vous avez dans les pièces jointes.
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
ll vous est donc demandé d'accepter cette modification du tableau des effectifs.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN, de votre réactivité.
Monsieur ÏOULOUSE.- Une question : le tableau que nous avons voté juste avant tient-il compte de
ces mouvements ou sont-ce déjà des mouvements qui sont par rapport au tableau général ? C"est
simplement pour comprendre et essayer de suivre. Le tableau que nous avons voté au coup d"avant,
c"est la délibération de I"année où nous avons le tableau complet. Ces délibérations sont absolument
incompréhensibles, y compris par un certain nombre de personnes de la mairie. Je sais que c"est
obligatoire, mais si nous pouvions suivre au fur et à mesure, ce serait intéressant.
Madame GAZEL.- Oui, cela en tient compte. Le tableau des emplois mis à jour tient compte des
mouvements du personnel que Madame DJIAN vous a présentés à l'instant.
Monsieur GAUDUCHEAU.- ll y a une mise àjour et ily a ensuite la modification du tableau.
31 Monsieur ÏOULOUSE.- Mais Madame GAZEL vient de dire que la mise à jour du tableau général avait
pris cela en compte.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elle va se renseigner et elle vous répondra.
Monsieur TOULOUSE.- Non, mais ce n'est pas grave.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame GAZEL, allez-y.
Madame GAZEL.- C'est peut-être une question de présentation. Nous aurions dû présenter le tableau
des effectifs en premier. C'est une question d'ordre, mais les chiffres sont intéressants.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C"est I"ordre du tableau.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté.
Vote : la délibération est adoptée à runanimité.
13. Approbation du Rapport Social Unique (RSU) établi pour l'année 2024
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame GAZEL
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, le Rapport Social Unique que je vous présente ce soir et qui a été adopté par le
Comité social territorial du 17 décembre 2025, ainsi que les précédentes délibérations, vient éclairer
notre débat d'orientations budgétaires, mais je rappelle que ce document est également essentiel
pour le pilotage de notre politique des ressources humaines, car il alimente plusieurs outils
stratégiques, dont le plan de développement des compétences et le Document unique des risques
professionnels.
Je remercie cette année encore et à nouveau le service des ressources humaines pour son engagement
dans cette démarche et le travail accompli.
En synthèse, Vanves est une communauté de travail riche et diversifiée. Au 31 décembre 2024, notre
collectivité compte 529 collaboratrices et collaborateurs permanents, dont 367 fonctionnaires et
162 contractuels, auxquels nous ajoutons 186 personnels non permanents qui viennent renforcer nos
équipes selon les besoins du service public.
La richesse de nos métiers se reflète dans la diversité de nos filières, comme vous le savez, avec une
prédominance de la filière technique à 38% de nos effectifs permanents, suivie de la filière
administrative à hauteur de 24 % et de la filière animation à 18 %.
L'âge moyen pour notre collectivité est de 47,6 années. C'est donc une force, nous disposons d"une
expérience solide. Nous nous tournons également vers l'avenir car nous embauchons des contrats
d'apprentissage pour préparer le renouvellement du personnel.
L'égalité professionnelle à Vanves, ce sont 353 femmes parmi les 529 personnels permanents, soit
67 %. En 2024, ce sont également 166 avancements d"échelon qui ont été prononcés : 116 étaient
destinés à des femmes et 50 à des hommes. Sur les 41 avancements de grade, 28 ont concerné des
femmes. La promotion interne a permis à 6 femmes et à 1 homme d"accéder à un cadre d'emploi
supérieur. À noter également les titularisations de l'année : 32 femmes et 8 hommes. Ces chiffres
32 illustrent parfaitement notre souhait et notre volonté de pérenniser les parcours et d'assurer l'égalité
entre les femmes et les hommes.
À Vanves, nous poursuivons également une politique de recrutement dynamique. En 2024, notre
Direction des ressources humaines a traité 133 demandes de recrutement et pourvu 139 postes. Ce
travail s'est notamment traduit par 448 entretiens de recrutement, donc une hausse notable de 29 %
par rapport à 2023. Parmi les candidates et candidats reçus, 292 étaient des femmes et 156 étaient
des hommes.
La mobilité interne reste également une priorité dans notre collectivité. 2ü collaboratrices et
collaborateurs ont pu évoluer vers de nouvelles fonctions au sein de la commune et nous avons
également accuei11i9 mutations en provenance d'autres collectivités.
Autre point d"attention à Vanves, les conditions de travail qui sont en constante amélioration.
L'absentéisme est évidemment un indicateur majeur de bien-être au travail et je suis heureuse de vous
annoncer ce soir que nous avons une baisse significative. Le nombre moyen de jours d'absence pour
maladie ordinaire est passé de 24,2 jours en 2023 à 17,5 jours en 2024. C"est le fruit d"une politique
de prévention active que nous menons au sein de la collectivité avec la Direction des ressources
humaines et des élus du CST, car nous présentons chaque année le Document unique d"évaluation des
risques qui prend en compte les conditions de travail des agents et grâce auquel nous pouvons
contribuer à leur amélioration.
Le télétravail, autre condition de bien-être au travail, est expérimenté depuis 2019, comme vous le
savez, et il continue de se déployer. Il est désormais ancré dans la politique et dans les pratiques, car
99 collaborateurs et collaboratrices sont concernés contre 85 I"année précédente.
Le compte épargne temps est également en place et il est utilisé par 501 personnes, dont 334 femmes,
permettant ainsi d'assurer une souplesse dans les temps d'organisation et les temps successifs d'une
vie de travail jusqu'à la retraite.
Vanves est une collectivité inclusive. Nous avons effectivement 43 collaboratrices et collaborateurs qui
sont bénéficiaires de I"obligation d'emploi, soit 13 de plus qu'en 2023, 34 femmes et 9 hommes. Notre
taux d'emploi est de 6,68 % et il mérite d'être souligné.
Nous investissons, par ailleurs, en termes de dépenses d'insertion et de maintien dans l'emploi
52 895 euros, auxquels nous ajoutons les 37 030 euros pour les marchés passés avec les ESAT
(établissement et service d'aide par le travail).
La protection sociale, nous en parlons chaque année. Vous savez que la collectivité a devancé les
obligations légales et réglementaires. La Ville de Vanves accompagne son personnel dans la couverture
santé. 193 agents bénéficient d'une participation employeur, donc de la collectivité, à leur mutuelle
pour un montant d'environ 62 205 euros.
ll y a également I"adhésion au CNAS qui permet aux équipes d'accéder à des prestations:
1 545 prestations dénombrées pour un montant de 77 143 euros. Je vous rappelle que le CNAS, c"est
entre autres, l'aide aux vacances, les billets, les prêts sociaux, les activités pour les enfants.
Nous pouvons noter qu'en matière de mobilité, nous avons 206 personnes qui ont bénéficié du
remboursement de leurs frais de transport, un geste que nous assurons pour le pouvoir d'achat et
l'environnement.
33 Vanves a pour axe fort de faire monter en compétence ses agents, l'investissement dans les
compétences de demain pour relever tous les défis que nous connaissons. Tout à l'heure, nous parlions
de l'intelligence artificielle, mais il y a aussi la transition écologique. La formation professionnelle
demeure pour nous le levier essentiel à notre montée en compétence. En 2024, nous avions
552 collaboratrices et collaborateurs permanents, donc quasiment un sur deux, qui ont suivi au moins
une formation. Cela représente 177 femmes et 79 hommes qui ont ainsi pu renforcer leurs
compétences. L'investissement s'élève à 247 560 euros.
Je peux également témoigner - car j'y siège - du dialogue social de qualité. Le Comité social territorial
s"est réuni à cinq reprises en 2024, assurant un dialogue social constructif. À noter également que les
journées de grève ont diminué de 56 %, passant de 678 à 297 jours. Nous travaillons et les agents
travaillent dans un climat social apaisé, ce que je tiens à souligner.
En quelques mots, notre engagement pour l'avenir : notre plan d"actions 2024-2026 se poursuit. Je
vous rappelle que nous avons trois ambitions : garantir une progression de carrière équitable pour
toutes et tous, faciliter encore et toujours l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle,
lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence au travail.
Pour conclure, vous aurez compris que le RSU n"est pas qu'un simple document réglementaire, mais
derrière ces indicateurs se sont des hommes et des femmes qui travaillent pour la collectivité au
bénéfice et au service des Vanvéennes et des Vanvéens. Au niveau de la Direction des ressources
humaines, c"est un outil essentiel et indispensable pour répondre aux attentes et aux enjeux demain
en matière de ressources humaines.
Je vous invite donc à prendre acte du Rapport Social Unique.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci beaucoup, Madame GAZEL, pour cette synthèse. Je tiens à féliciter
nos services qui ont travaillé sur ce rapport qui est vraiment excellent, très bien fait, très précis, et qui
illustre vraiment la politique ressources humaines de la commune de Vanves. Nous ne pouvons que
nous en réjouir.
Monsieur TOULOUSE, voulez-vous ajouter quelque chose ?
Monsieur ÏOULOUSE.- Je voudrais poser une question à Madame GAZEL qui a évoqué le
remboursement des frais de transport. Je voulais savoir si nous allons au-delà du minimum exigé pour
tous les employeurs d'Île-de-France, donc de 50 % du Passe Navigo. Un forfait mobilité durable a-t-il
été mis en place ? Je ne sais pas si c'est possible pour les collectivités territoriales.
Sinon, le rapport est intéressant, ce qui donne envie d'aller plus loin. En commission, j'avais posé la
question. Je trouve qu'il serait intéressant de l'enrichir sur quelques-uns des items par une
comparaison qui ne soit pas d'une année sur I"autre, mais sur quatre ou cinq ans, afin de voir les
grandes évolutions, pyramide des âges, etc., surveillerle vieillissement ou non. Donc, une vision à plus
long terme, mais pas sur tous les tableaux, simplement sur les grands indicateurs. Cela permettrait
d'avoir un suivi plus intéressant de la politique.
MonsieurGAUDUCHEAU.- Bonne remarque. Je pense que ce sont des choses sur lesquelles nous
pouvons travailler.
Madame GAZEL.- Oui, tout à fait, il serait intéressant de pouvoir retracer sur les années antérieures et
de comparer. Bonne remarque, en effet.
34 Concernant la prise en charge des frais de transport, c'est 75 %. Nous sommes donc au-delà de
l'obligation légale.
Monsieur ÏOULOUSE.- Y compris pour le vélo ?
Madame GAZEL.- J"ai envie de dire oui. En tout cas, nous prenons aussi en charge les mobilités douces.
ll n"y a pas que dans le privé.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur SONTAG, puis Monsieur LE GOFF.
Monsieur SONTAG.- Durant la commission, nous avons eu de nombreuses discussions et je remercie
les services, car c"était extrêmement intéressant. Un certain nombre de points ont été soulevés et j'ai
été en partie convaincu par les explications données.
Quelques points sont toutefois intéressants et doivent être notés. Le premier point est l'augmentation
du nombre d'entretiens d'embauche qui semblent montrer - ce qui a été confirmé par les services -
qu"il y a un manque d"attractivité et un problème au niveau des embauches.
Un point qui est assez important est I"absentéisme qui a visiblement baissé, mais qui est o priori très
élevé par rapport à la moyenne nationale sur les collectivités.
ll me semble qu"il y a eu des visites à la demande des agents, c'est-à-dire que ce sont des visites
médicales qui ne sont pas obligatoires. Ce n'est pas monstrueux, mais il me semble qu'elles étaient
tout de même assez importantes.
ll y avait des points comme ceux-là qu"il me semblait important de relever.
Un point peut-être un peu plus anecdotique, mais peut-être pas tant que cela en termes de
communication. Dans la première page, il y a un résumé des principaux chiffres et l'absentéisme. Très
curieusement, les chiffres entre les hommes et les femmes ont été séparés. Je trouve presque
choquant que soit mise en exergue une différence entre les hommes et les femmes.
Je rejoins ce que disait Monsieur TOULOUSE sur le fait que le rapport est très intéressant, avec plein
de tableaux précis. En plus de ce que Monsieur TOULOUSE a dit, je pense que cela manque d"analyse,
c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de chiffres, mais il pourrait être très intéressant d"avoir des analyses
pour dire que tel chiffre est à mettre en relation avec tel autre, et cela permet de déterminer que cela
fonctionne plutôt bien ou que cela fonctionne plutôt un peu moins bien.
Merci beaucoup.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour vos remarques.
Madame GAZEL, voulez-vous ajouter quelque chose ? Je suis un peu plus réservé sur votre appréciation
concernant la distinction hommes/femmes par rapport à l'absentéisme. Les caractéristiques des
emplois de la mairie font que, selon moi, cette distinction peut tout de même être intéressante, car ce
ne sont pas les mêmes métiers. Je pense qu'il faut un peu creuser la question. Je comprends ce que
vous voulez dire, mais je ne suis pas si sûr que cela soit choquant. C"est tout simplement une réalité.
Et c'est une obligation de le faire apparaître.
35 Monsieur SONÏAG.- Il est effectivement tout à fait normal que cela apparaisse dans le document, mais
là, c"est vraiment en première page. L'un des premiers chiffres que I"on voit, c"est cette différence.
C'est plus en termes de communication.
Monsieur GAUDUCHEAU.- À la première page, à la deuxième ou à la dernière, je pense que nous
pinaillons un peu. Je vous remercie.
Monsieur LE GOFF, vous vouliez intervenir. Et Madame GAZEL après.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais remercier les services et Madame GAZEL pour I"excellent travail qui a été fait depuis
l'ensemble de cette mandature. Nous partons de loin et il y a tout de même beaucoup de progrès en
termes de transparence sur le Rapport Social Unique. Il faut le saluer mais il y a toujours des marges
de progrès.
Je trouve notamment, et je l'avais dit en commission, que la Ville est bonne en termes d'inclusion, car
nous sommes au-dessus de I"obligation d'emploi qui est de 6 %. Nous sommes à 6,68. Je I"aurais
valorisé, parce que là, il faut faire le ratio pour y arriver. Cela vaut le coup de le valoriser surtout lorsque
l'on est très bon.
Pour la prochaine mandature, en dehors du télétravail, il y a d'autres formes alternatives, notamment
pour les agents qui ne peuvent pas télétravailler parce que leur activité ne le permet pas. Il faudrait
peut-être tester la semaine en quatre jours. C'est une ouverture. Ce sont de plus longues journées
mais en travaillant quatre jours.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Madame GAZEL.
Madame GAZEL.- Sur ce dernier point, pourquoi pas. Nous en avons déjà parlé, mais nous étions aussi
en attente d'un bilan, car cela a été mis en place dans certaines fonctions publiques.
Monsieur LE GOFF.- Ainsi que dans le privé.
Madame GAZEL.- Cela commence effectivement à se développer dans le privé.
Concernant les entretiens de recrutement, je ne comprends pas quelle est la question, car c'est un
chiffre que I"on retrouve dans toutes les collectivités - nous avons comparé. C'est un signe de vitalité
en matière de ressources humaines.
Monsieur SONÏAG.- C'est en augmentation par rapport au nombre d'embauches. Ce n'est pas
forcément par rapport à la mairie, mais cela montre un manque d'attractivité ou - je vais le dire
autrement - une difficulté accrue pour aller chercher des agents.
Madame GAZEL.- Oui. Nous en avons aussi parlé. Nous avons un problème, pas d'attractivité de la
collectivité, car nous avons justement mis en place un certain nombre de mesures pour renforcer notre
marque employeur. En revanche, nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement, des
pénuries de main-d"œuvre comme dans un certain nombre de secteurs, voire quasiment tous les
secteurs de notre pays. Cela peut expliquer l'augmentation du nombre d'entretiens d'embauche.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est une réalité. Nous avons eu l'occasion d'aborder le sujet en assemblée
des Maires des Hauts-de-Seine et c'est vraiment un constat partagé. Il y a des difficultés liées au
recrutement. C'est peut-être passager. Tout compte et cela ne peut pas simplement s'expliquer par
36 une raison ou un argument autour de I"attractivité. Je crois qu"il y a un contexte plus global qui fait que
nous sommes malheureusement tous un peu logés à la même enseigne. Nous le voyons, les difficultés
de recrutement sont significatives. Maintenant, nous arrivons sur une période de fin de mandature et
peut-être que les personnes sont plus fixées et que I"on attend le passage des élections pour qu'il y ait
plus de mobilités, de facilités à recruter, à trouver des personnes qui vont venir et s'inscrire dans quatre,
cinq ans, dans une continuité. Tout cela est un peu aléatoire et empirique. Il est très difficile d'expliquer
les choses de façon scientifique.
Merci pour cet échange.
Vote : le Conseil municipal décide de prendre ade
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous avons épuisé I"ordre du jour. Il reste cependant une question orale
de la majorité.
QUESÏION ORALE
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur MACHADO a une question.
Monsieur MACHADO.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la fermeture administrative, par arrêté municipal du bar-restaurant « les Pieds
dans l'Herbe >) situé au 10 rue Larmeroux à Vanves, a été prononcée le mercredi 14 janvier dernier.
Pouvez-vous préciser au Conseil Municipal les éléments factuels, techniques et juridiques qui vous ont
conduit à prendre cette décision de fermeture en urgence et en quoi la situation présentait selon vous
un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
MonsieurGAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MACHADO. Kévin CORTES va répondre. Il a présidé la
commission de sécurité en question et va vous dire ce qu'il en est.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Merci pour cette question qui me permet de rappeler à la fois le cadre strictement légal et le sens des
responsabilités qui ont prévalu à cette décision.
Le pavillon de la Tourelle est exploité, depuis novembre 2019, sous l'enseigne les Pieds dans l'Herbe
dans des conditions qui se sont largement dégradées au fil du temps, ce que la municipalité reBrette
vivement.
En effet, plusieurs manquements ont été constatés : niveau sonore élevé entraînant des plaintes de
voisinage, manque d'entretien du jardin, mais aussi utilisation des lieux pour des événements non
autorisés, stockage de bouteilles de gaz sans respect des normes élémentaires de sécurité,
raccordement électrique sauvage, et j"en passe.
Ces manquements ont fait l'objet de nombreuses mises en demeure adressées par la Ville au gérant
de ce bar-restaurant jusqu'à ces dernières semaines. L'actualité récente et les événements
dramatiques qui se sont déroulés en Suisse ont conduit au passage d'une commission de sécurité
inopinée qui s'est rendue sur place le 13 janvier dernier, anticipant la circulaire de Monsieur le Préfet
des Hauts-de-Seine adressée le 15 janvier à tous les maires du département, les invitant à procéder
dès que possible à des visites de contrôle inopinées.
37 Après quatre heures sur site, la commission de sécurité a rendu un avis unanimement défavorable à la
poursuite de l'exploitation de l'établissement, avis motivé et circonstancié que nul ne peut ignorer ou
minimiser. Le rapport met en évidence un risque grave de départ et de propagation de feu. Les
installations électriques présentent des anomalies sérieuses et nombreuses : multiprises en cascade,
câbles dénudés, prises nues, observations non levées sur le certificatif Q18 relatif aux normes
électriques, absence de plusieurs rapports de vérifications réglementaires. À cela, s"ajoutent un
stockage massif et anarchique de produits inflammables ainsi que des éléments décoratifs sans
attestation de résistance au feu.
Ces conclusions ont été portées à la connaissance de Monsieur le Maire qui, soucieux de la sécurité
des Vanvéens, a décidé de prendre un arrêté de fermeture administrative de l'établissement. Les
manquements constatés faisaient, en effet, peser un danger inacceptable sur la sécurité des clients,
du personnel et des riverains.
La fermeture administrative n'est ni une sanction ni une mesure punitive. C'est une mesure de
protection provisoire qui cessera dès que l'établissement sera mis en conformité et qu'un avis
favorable de la commission de sécurité permettra une réouverture dans des conditions sûres.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. En effet, être Maire signifie être soucieux jour et nuit de la sécurité
de ses administrés et c'est sur ce principe de responsabilité, de prévention et de respect de la loi que
lai pris cet arrêté.
Merci à toutes et à tous pour votre présence, votre attention et votre participation. Je vous souhaite
une bonne fin de soirée. Rendez-vous à la prochaine séance le 18 février.
La séance est levée à 21h30
Fait, le 20 janvier 2026
/lnl)œeÂ,
Françoise DJIAN
Secrétaire de séance
Bernard GAUDUCHEAU
Maire de Vanves
Conseiller Régional d'lle-de-France
38