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Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
La séance est ouverte à 20 heures 15 sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vais procéder à l'appel :
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : présent.
Madame MARTIN : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : présente.
Monsieur CORTES : présent.
Madame DJIAN : présente.
Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : présente.
Monsieur ISRAEL : présent.
Madame BROEZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : présente.
Madame ROULLEAUX : présente.
Monsieur LEGRANDJACQUES : absent, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Madame GAZEL : absente, a donné pouvoir à Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.
Madame MESSIER : présente.
Monsieur PAVLIDIS : absent, a donné pouvoir à Monsieur MARTIN. Monsieur DAOUDI : présent.
Monsieur TOULOUSE : présent.
Monsieur MECHINAUD : absent, a donné pouvoir à Monsieur TOULOUSE. Madame ZALUSKI : présente.
Madame PESCREMINOZ : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame EDOU : présente.
Monsieur ATTAL : présent.
Madame GRZESIAK : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous avons la candidature de Madame Marta GRZESIAK. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il est joint à l'envoi. Est-ce que vous avez des observations sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions. Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
VILLE DE VANVES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023 2
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles sont également jointes au dossier. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Je sais que l'on ne discute pas les décisions et c'est juste une demande d'éclaircissement liée à une série de décisions.
Il est expliqué que l'on a emprunté 5 millions, que l'on a cet argent et qu'on le place puisque l'on n'en a pas besoin tout de suite. On va le placer, 4 fois 1 million. J'ai bien compris, c'est la procédure.
On prend de l'argent et puis on le place pour essayer de diminuer les intérêts. Il y a une manipulation financière. Ce n'est pas une critique, mais juste une compréhension du système.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a une discussion en cours avec la Sous-Préfecture. C'est lié à des décalages dans l'exécution des travaux. On vous apportera les précisions sur ce sujet ultérieurement puisque c'est aujourd'hui en discussion avec la Sous-Préfecture.
Merci, Monsieur TOULOUSE.
Avant d'entamer le chapitre des Finances, en votre nom à tous, je souhaite commencer cette séance du Conseil avec une pensée particulière suite à la tragédie d'Annecy, dans la journée d'hier.
Evidemment, nous sommes tous bouleversés par cette attaque violente à Annecy qui a fait 6 victimes dont 4 enfants innocents et sans défense.
Le Conseil Municipal de Vanves réuni ce soir s'associe pleinement à la douleur des familles, à l'effroi des habitants d'Annecy et au nom de Vanves et des Vanvéens, nous adressons aux Annéciens un message de solidarité et de soutien. Je vous remercie.
FINANCES.
1. Rectification de la délibération du 28 mars 2023 sur le vote du Budget Primitif 2023 de la Ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je donne la parole à Monsieur Bertrand VOISINE, Adjoint aux Finances.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars, une erreur technique d'inscription comptable a été relevée.
La Ville de Vanves disposait d'une convention d'emprunt signée en 2022 avec le CREDIT MUTUEL, lui permettant d'inscrire en restes à réaliser cet emprunt. Or dans la délibération du 28 mars 2023 portant adoption du Budget Primitif de la ville, l'intégralité des montants de l'enveloppe d'emprunts, soit 7 919 480,79 €, a été inscrite en dépenses nouvelles.
Il convient de corriger cette erreur de report en maintenant l'équilibre budgétaire des différentes sections. Pour cela, 5 700 000 € doivent figurer en restes à réaliser 2022 et 2 219 480,79 € être conservés en inscriptions nouvelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de corriger sur la prochaine Décision Budgétaire, la répartition des emprunts entre restes à réaliser et inscriptions nouvelles selon la répartition que je viens de citer. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Un petit détail. Dans votre délibération, vous dites que l'on a relevé l'erreur lors du dernier Conseil Municipal. C'est évidemment faux parce que si on avait relevé l'erreur lors du dernier Conseil Municipal, on n'aurait pas voté comme ça. 3
Je pense qu'il vaudrait mieux mettre : "A l'issue du dernier Conseil Municipal". C'est pour la propreté de votre délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE pour votre vigilance.
Avec l'amendement de Monsieur TOULOUSE, est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, après, d'une part, s'être fait présenter l'ensemble des budgets de l'exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le Compte de Gestion dressé par la Cheffe des Services Comptables, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l'actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après, d'autre part, s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2022 présenté par la Cheffe des Services Comptables, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Approbation du Compte Administratif 2022 de la Ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Comme habituellement, je vais faire une première intervention et je donnerai ensuite la parole à Monsieur VOISINE.
Il y a 2 moments clés dans le calendrier budgétaire d'une commune :
- le premier, c'est le vote du budget effectué le 28 mars dernier et précédé en février du Débat d'Orientations où nous avons retracé les axes structurants de la politique communale en matière d'endettement, de fiscalité, d'investissement et de maîtrise des charges de fonctionnement, - le deuxième moment majeur, c'est le vote du Compte Administratif qui doit intervenir avant le 1er juillet de l'année en cours.
Ce document que vous allez, je l'espère, approuver, n'est pas un acte prévisionnel comme le budget, mais correspond à l'état réel des dépenses effectuées et des recettes encaissées lors de l'exercice budgétaire 2022.
Nous avons eu à diverses reprises l'occasion d'évoquer le contexte de l'année 2022 qui aura été frustrante, laissant croire pendant les 2 premiers mois à une croissance retrouvée après 2 ans de crise sanitaire.
Ces espoirs furent malheureusement vite refroidis avec le début de la guerre en Ukraine et toutes ses conséquences plus ou moins directes : inflation à haut niveau, crise énergétique, hausse des taux d'intérêt. 4
Sur le plan de l'activité, le contexte dégradé dont est responsable la crise actuelle ne nous a pas empêchés de garder un cap cohérent pour ne pas entraver ou retarder les opérations structurantes de notre projet municipal.
L'exécution du budget 2022 démontre clairement notre volonté de garder ce cap en privilégiant des choix durables pour nos politiques publiques.
Il s'agira donc de continuer le déploiement d'une politique de modernisation de nos équipements afin de les mettre en phase avec les impératifs de développement durable et répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens en matière de qualité de service.
Il s'agira aussi pour notre commune de soutenir le timide retour de la croissance en poursuivant un programme d'investissement ambitieux, alors que l'on annonce des perspectives d'emploi très sombres dans le Secteur du Bâtiment touché par la crise de l'immobilier neuf.
Largement tourné vers l'Education, la Culture et le Sport, j'ai souvent dit que notre programme d'investissement représentait aussi un message d'espoir pour l'avenir.
En effet, alors que le coeur des métropoles se vide progressivement des jeunes familles, notre commune entend ne pas céder à cette fatalité et tout faire pour conserver et attirer ces catégories souvent tentées par un départ vers la Grande Couronne.
A cet effet, des équipements de qualité sont nécessaires pour porter des politiques ambitieuses, moderniser les services publics et adapter notre offre aux nouvelles demandes.
Une politique du logement encourageant les nouveaux programmes de qualité, bien insérés dans le tissu urbain et intégrant des impératifs de mixité sociale est aussi un enjeu pour éviter à Vanves le déclin démographique qui marque de plus en plus le coeur dense des métropoles.
Nous pouvons effectivement à ce titre nous réjouir d'avoir quasiment atteint le seuil des 25 % de logements sociaux et pour la première fois ne plus être contributeurs au titre de l'article 55 de la Loi SRU.
S'agissant plus spécifiquement de nos comptes 2022, il a fallu gérer une année de transition pour de nombreux services chargés de mettre en oeuvre les politiques locales touchées les plus durement par les mesures de restriction sanitaire en 2020 et 2021.
L'exercice 2022 a permis de remettre en place des actions stables avec une vraie visibilité et des garanties suffisantes sur un minimum de pérennité.
Je citerais notamment les secteurs culturel et socioculturel, associatif, sportif, d'animations qui ont renoué en 2022 avec leurs publics et retrouvé des niveaux de fréquentation quasi identiques à la période d'avant crise.
Les dépenses de fonctionnement ont logiquement suivi avec une augmentation de 6 % par rapport à 2021, portée essentiellement par la hausse des charges de personnel liée à l'augmentation indiciaire, le coût des fluides débutant en 2022 son cycle inflationniste et les dépenses courantes liées à la hausse de tous les indicateurs d'activité.
Si on ajoute à cette évolution les dépenses supplémentaires pesant sur les charges de péréquation et de transferts obligatoires, on comprend l'effet de cette hausse générale des dépenses sur nos niveaux d'épargne.
Cette épargne est effectivement en baisse, tout en restant positive. Grâce à un faible niveau d'endettement, elle continue néanmoins de garantir le maintien d'une capacité de désendettement inférieure à 10 ans.
Comme je l'expliquais dans mon introduction, cette situation liée à l'épargne n'a pas freiné nos investissements essentiels. Nous avons choisi de les maintenir et de ne pas les repousser. 5
L'effort d'équipement 2022 a ainsi augmenté de 57 % en 2022 dépassant les 17 millions d'€ avec notamment la livraison de l'école provisoire du Parc, de la médiathèque, de l'accueil de loisirs Larmeroux, de la piscine Roger Aveneau.
Lors du débat sur le budget 2023, j'ai confirmé que cet effort serait poursuivi pour toutes les raisons que j'expose encore aujourd'hui.
Dans le contexte inflationniste, il est possible que certains projets soient rééchelonnés, remis en phase avec nos possibilités pour ne pas bouleverser nos équilibres, mais rien ne sera remis en cause.
Bien évidemment, il est clair que nous devons rester très attentifs à nos soldes de gestion et notamment à notre épargne qui doit garder une place significative dans notre effort d'équipement.
Cela explique l'effort que nous avons sollicité de nos concitoyens en mars dernier et qui prendra forme plus concrètement à l'automne prochain.
Nous continuerons à expliquer et défendre nos choix car notre équipe peut être fière du travail accompli en 3 ans dans des contextes très souvent difficiles. Les 3 ans qui viennent ne seront peut- être pas moins difficiles, mais nous saurons poursuivre sereinement notre tâche et honorer la confiance des Vanvéennes et Vanvéens.
Pour finir, je remercie Bertrand VOISINE et Ury ISRAEL pour le travail rigoureux et attentif qu'ils mènent dans le suivi de nos finances, ainsi que toute l'équipe de l'exécutif municipal et de la majorité.
Je n'oublie pas, bien évidemment, les Services Municipaux, l'équipe de la Direction Générale et surtout toute l'équipe du Service des Finances pour l'excellent travail mené au quotidien. Je vous remercie pour votre attention et je passe le micro à Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, j'en profite, moi aussi, pour remercier l'ensemble du Service des Finances et des services pour les documents qu'ils ont fournis.
Le Compte Administratif de la Ville pour l'année 2022 retrace l'exécution du Budget Primitif et des décisions modificatives adoptées au cours de l'exercice 2022. Il concorde totalement avec le Compte de Gestion du Comptable Public que nous venons d'adopter.
Au mois de février, lors de notre Débat d'Orientations Budgétaires, je vous avais largement exposé les détails des chiffres de l'année 2022.
L'annexe explicative jointe au dossier du Conseil vous présente tous ces détails par service. Par secteur, vous trouverez des informations sur les montants des dépenses non réalisées ou supplémentaires ainsi que sur les recettes excédentaires ou déficitaires. Quelques lignes résumant et expliquant ces différences avec le Budget Primitif 2022.
Section de Fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2022 mandatées et rattachées sont d'un montant de 49 634 058,32 €
En face de ces dépenses, les recettes globales de fonctionnement 2022, liquidées et rattachées sont de 52 157 252,93 €.
Ce qui donne un résultat de la Section de Fonctionnement qui affiche un excédent de 2 523 194,61 €. Ce résultat sera affecté dans une délibération suivante.
Section d'Investissement.
Cette année 2022 avec un bon taux de réalisation de 64,5 %, les dépenses d'investissement 2022 mandatées sont effectivement de 20 439 874,45 € sur les 31 693 000,00 € prévus. Les recettes d'investissement 2022 liquidées sont de 18 873 356,66 €. Ce qui donne un solde déficitaire de 1 566 517,79 €. 6
En rajoutant les dépenses reportées de 7 606 467,87 € et les recettes correspondantes non perçues et reportées pour un montant de 7 596 655,00 €, ça nous donne un besoin de financement de la Section d'Investissement de 1 576 330,66 €.
Il vous est donc proposé ce soir :
- de constater la concordance entre les résultats de l'exercice figurant dans ce Compte Administratif et ceux résultant du Compte de Gestion de la Cheffe des Services Comptables, - de reconnaître la sincérité des reports et des restes à réaliser,
- d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils figurent dans le Compte Administratif 2022, soit pour le budget de la ville :
* Section de Fonctionnement : un résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de + 2 523 194,61 €,
* Section d'Investissement : un résultat d'investissement 2022 d'un montant de - 1 566 517,79 €. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Y a-t-il des questions des uns ou des autres ? S'il n'y en a pas, je vais sortir pour que Monsieur VOISINE fasse voter le Compte Administratif.
Monsieur LEJEUNE.- Sur la partie Culture, en regardant les chiffres, j'ai vu qu'il y avait une augmentation des subventions et une baisse de la billetterie, et je n'arrive pas à retrouver les chiffres. Je voulais avoir plus d'informations sur ce point.
Page 9, par rapport aux subventions supérieures de la CAF, je voulais savoir pourquoi la CAF a été supérieure cette année-là par rapport aux autres.
Cela n'avait pas été budgétisé. Qu'est-ce qui a fait que la CAF a été supérieure ?
Ensuite, c'est sur les travaux et maintenance de bâtiments où il y a une différence de 200 000 par rapport à ce que l'on avait prévu. Je voulais savoir si c'était quelque chose qui n'avait pas été réalisé ou bien des coûts que l'on avait économisés par des négociations.
Page 14, j'ai vu qu'il y avait les recettes de Taxe de Séjour qui étaient d'un montant de 600 000 au lieu de 400 000. Quelle est la part qui est celle de l'hôtellerie pure et celle qui est du Airbnb ?
Quelle est l'explication sur les dépenses excédentaires de 2 400 000 € ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va essayer de vous répondre et sur le reste on vous donnera les détails après un examen plus approfondi.
Madame MARTIN.- Concernant la CAF, en 2022 on avait encore touché des aides Covid. Quand on avait des enfants qui étaient Covid, on avait des aides de la CAF. Ce sont des montants qui sont quand même difficiles à budgéter. En tout cas pour les crèches, ça va être en lien avec le prix que payent les familles. On ne peut pas le savoir d'une année sur l'autre. Il y a toujours des petits montants qui peuvent varier, mais on avait ce plus dû au Covid.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Xavière. Ensuite, c'est Dominique qui va répondre.
Madame BROEZ.- Pourriez-vous préciser un petit peu sur la Culture ? Il est normal que le montant des subventions ait augmenté. Pour Artdanthé, il y a une grosse subvention qui est venue en plus du Ministère de la Culture pour les 25 ans.
Au niveau de la baisse de la billetterie, c'est tout à fait normal puisqu'il y a eu des travaux à la fin du mois de juin ou juillet. On n'a pas non plus retrouvé le niveau d'avant.
Monsieur TOULOUSE.- Sur le budget Culture, en investissement, il y a 50 000 € de déficit et quand on lit la ligne en dessous, on fait la différence entre la billetterie qui perd à peu près 30 000 € et les subventions qui gagnent 70 000 €. 7
Pour nous, c'est plutôt un résultat positif que l'on devrait avoir et là il est affiché comme négatif. Il y a peut-être des explications, mais c'est incompréhensible en lisant ça.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va vérifier. Y a-t-il d'autres réponses dans l'immédiat ?
Monsieur VOISINE.- Non, pas dans l'immédiat. En revanche pour la partie Taxe de Séjour, il va falloir que l'on vous donne le détail, mais je ne peux pas vous le donner comme ça.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On fera comme la dernière fois, on avait apporté des compléments d'information. Il y a eu une lettre "magique" de Monsieur DAGUEBERT, de 4 pages, pour répondre à toutes vos questions. Vous pourriez au moins reconnaître que des réponses précises ont été faites. Pour l'instant, il n'y a pas d'autres éléments.
On reprendra les questions et on vous apportera des précisions.
Y a-t-il des objections à ce que Monsieur VOISINE préside la séance ? Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? 4 abstentions.
Monsieur VOISINE.- C'est juste pour que je fasse voter. Ce n'est pas sur la délibération.
(Monsieur GAUDUCHEAU s'absente de la salle du Conseil Municipal).
Maintenant que Monsieur le Maire est sorti, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 5 abstentions avec 1 pouvoir. Je vous remercie.
Vote : La délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
Monsieur VOISINE.- On va pouvoir rappeler Monsieur le Maire.
(Monsieur GAUDUCHEAU revient en séance).
Il s'agit donc de 5 abstentions.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur le Premier Adjoint et merci à tous pour votre confiance.
4. Affectation du Résultat de Fonctionnement 2022 de la Ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, les résultats sont maintenant définitifs, arrêtés par le vote du Compte Administratif. Il présente un résultat de fonctionnement 2022 de 2 523 194,61 €. La Section d'Investissement présente un besoin de financement d'un montant de 1 576 330,66 € qui doit être absolument couvert par le résultat de fonctionnement.
Il vous est donc proposé, ce soir, d'affecter le solde de fonctionnement 2022 comme le montre le tableau joint à la délibération avec 946 863,95 € en Section de Fonctionnement et 1 576 330,66 € en Section d'Investissement. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Y a-t-il des demandes de parole ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité. 8
5. Budget Supplémentaire 2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, après le vote du Compte Administratif et de l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2022, nous devons délibérer sur l'intégration de ces résultats au sein du budget 2023.
Le Budget Supplémentaire est un acte qui remplit 2 fonctions :
- c'est tout d'abord un acte de report ; il permet d'intégrer dans le budget les résultats définitifs de l'année précédente, dégagés par le Compte Administratif et d'intégrer l'affectation des résultats, - mais c'est aussi un acte d'ajustement ; comme une décision modificative, le Budget Supplémentaire permet :
* d'ajuster les prévisions votées lors du Budget Primitif afin, notamment, de tenir compte des résultats reportés,
* d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes, mais également de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
BUDGET DE LA VILLE.
En Section de Fonctionnement.
En dépenses de fonctionnement, 9 504 € sont ajoutés au chapitre 011, suite à la mise en place d'un service de restauration du personnel municipal nommé REFECTORY dont le marché a débuté en avril 2023.
Il convient également d'inscrire au budget la somme de 15 550 € au même chapitre sur le budget "Animations" de la ville pour tenir compte des derniers arbitrages relatifs aux animations prévues en 2023.
Au chapitre 023, un montant de 921 809,95 € va être utilisé pour financer la Section d'Investissement et diminuer ainsi le recours à l'emprunt.
En recettes de fonctionnement, l'affectation de résultat permet de conserver à la ligne budgétaire 002, "Résultat de fonctionnement reporté", la somme de 946 863,95 €.
En Section d'investissement.
En dépenses d'investissement, la reprise de résultat 2022 oblige de constater une dépense de 1 566 517,79 € à la ligne budgétaire 001, "Solde d'exécution de la Section d'Investissement reporté". Il convient d'inscrire au compte 2031, la somme de 32 400 € pour les études du Service Développement Economique.
Au chapitre 23, l'opération sur les Glacières du Parc Pic ne pourra (pour des questions de procédure) être réalisée en intégralité en 2023.
460 000 € de crédits votés initialement au Budget Primitif peuvent donc être réaffectés sur des opérations de travaux de divers bâtiments de la ville ou équipements sportifs. Au chapitre 21, des aménagements sur différents sites ou locaux non prévus au Budget Primitif sont à effectuer pour un montant de 558 676 €.
En recettes d'investissement.
Nous allons retranscrire la délibération N°1 en inscrivant au compte 1641, "Emprunts", la somme de 5 700 000 € et supprimer cette somme des inscriptions nouvelles du Budget Primitif 2023. Compte tenu du transfert entre sections de 921 809,95 € au chapitre 021, il est possible de réduire le recours à l'emprunt d'un montant de 899 222,82 €.
A l'imputation 1068, il convient de tenir compte de la délibération d'affectation de fonctionnement de la ville et d'inscrire 1 576 330,66 €.
Au chapitre 13, il convient de tenir compte du décalage temporel des travaux sur les Glacières du Parc Pic et de diminuer de 64 667 € le montant à percevoir en 2023 des subventions pour cette opération. 9
Par ailleurs, une subvention de 163 343 € pour les travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite du Parc Municipal des Sports André Roche a été notifiée à la ville et peut être inscrite au budget.
Il vous est donc proposé de procéder, sur le budget de la ville, aux modifications que nous venons de décrire et qui seront retracées dans le Compte Administratif 2023. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE.
Monsieur TOULOUSE.- Je voulais juste interroger sur les 32 000 € pour la SPLA. Je découvre avec une certaine surprise que sur cette opération du marché (dont on ne sait strictement rien puisqu'il y a manifestement une omerta totale sur le sujet), la SPLA est devenue compétente en matière d'études commerciales. C'est tout à fait étonnant. Même si la somme n'est pas importante, c'est très surprenant de trouver ça à cet endroit-là.
Monsieur VERTANESSIAN.- Ce ne sont pas des études commerciales. On a fait une étude pour savoir ce que l'on pouvait faire de ces locaux, dans quel état ils étaient sur le plan structurel, comment on pouvait les réorganiser, quelles ouvertures on pouvait faire. Elle est clairement dans son rôle de pouvoir nous apporter ses compétences dans ce domaine.
Monsieur LEJEUNE.- Au chapitre 21, vous parlez d'aménagements et je souhaitais savoir quels étaient ces aménagements dans les locaux.
Au niveau du budget, en toute fin, j'ai vu qu'une partie des emprunts ont été faits à la ville en variable et ont été régularisés en fixe avec un taux inférieur au taux variable initial. Est-ce que j'ai bien compris ?
Monsieur VOISINE.- Sur les emprunts, il n'y a aucun taux variable. Tout était en taux fixe. A l'époque, on avait renégocié la dette. On s'était débarrassés de l'emprunt suisse, etc., pour éviter tous les emprunts toxiques.
Monsieur LEJEUNE.- Quels étaient les aménagements au chapitre 21 ?
Monsieur VERTANESSIAN.- C'est le début des travaux concernant le fun park.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Je mets aux voix. Qui est contre l'adoption du Budget Supplémentaire ? 5 voix. Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. Merci.
Vote : La délibération est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
6. Modification de tarifs de divers services et prestations.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, afin de disposer d'une vision globale des tarifs en vigueur pour diverses prestations et services municipaux, une première présentation unifiée des évolutions tarifaires a été adoptée pour les tarifs applicables au 1er janvier 2023 par la délibération N°103 du 7 décembre 2022.
Des modifications de tarifs doivent intervenir pour fixer les tarifs des services sur la période estivale et pour la prochaine rentrée scolaire.
Vous avez tous remarqué que l'année 2022 a été marquée par un cycle inflationniste assez important qui a touché particulièrement les secteurs de l'énergie, les coûts d'entretien de maintenance, l'alimentation, les charges de personnel et les hausses de tarifs des prestataires.
Il est donc proposé de faire évoluer plusieurs tarifs de services et prestations en conservant l'architecture générale du système de tarification, notamment la politique du quotient familial déjà en place, les gratuités et tarifs réduits pour certaines catégories de bénéficiaires. 10
Les secteurs concernés par la présente délibération sont les suivants :
- les stages sportifs de la période estivale pour lesquels le quotient familial va être introduit dans le calcul des tarifs,
- les tarifs de l'ESCAL vont être relevés de 5 à 10 % en fonction des activités proposées, - les travaux de reproduction des documents du Service Urbanisme qui n'avaient pas été intégrés à la précédente délibération générale sur les tarifs de la ville,
- le Secteur Education avec une évolution des tarifs qui serait de + 5 % en moyenne. Il s'agit de se rapprocher des niveaux de redevances pratiqués dans les communes situées à proximité de Vanves, - il n'y aurait pas d'augmentation pour l'accueil du matin, mais les familles seraient facturées systématiquement à chaque fréquentation. Les tarifs post-scolaires vont augmenter de 5 % comme ceux du Programme Jeunes Citoyens,
- un tarif à la demi-journée serait créé pour les accueils de loisirs. Aujourd'hui, un enfant pouvait venir entre 8 heures et 19 heures et s'il ne restait que la demi-journée, les parents payaient la journée. A partir du mois de septembre, les parents pourront réserver le matin et ne payer que le matin ou bien réserver l'après-midi et ne payer que l'après-midi,
- enfin, une pénalité de 5 € serait instaurée en cas d'absence non justifiée pour les mercredis et les vacances scolaires. Le but étant de responsabiliser les parents qui ont tendance à faire des réservations et comme ils ne sont pas impactés sur leur porte-monnaie, ils ne préviennent pas. C'est donc compliqué d'organiser les prises en charge par les animateurs et de mettre le bon nombre d'animateurs en face du bon nombre d'enfants. Généralement quand les parents payent une fois la pénalité, il n'y a pas de deuxième fois et ça marche assez bien.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les tarifs et dates d'entrée en application pour les activités et services tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération : Service Education, stages sportifs, ESCAL et Service Urbanisme,
- de déclarer que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire. Concernant cette délibération, c'est du positif sur la notion de droits et de devoirs et notamment concernant la pénalité afin de mieux gérer, pour responsabiliser certaines familles qui peuvent abuser des services proposés et donc sans envoyer leurs enfants à certains moments, ce qui dérègle complètement le dispositif. Parfois aussi ça ne permet pas d'accueillir des enfants qui pourraient y aller parce que les places sont prises.
Par contre, on regrette les augmentations qui dépassent largement l'inflation. On voit des hausses de plus de 10 %. C'est à un moment où l'ensemble des Français et des Vanvéens font également des efforts dans cette période un peu inflationniste.
On aurait pu vous suivre si vous aviez gardé juste le taux d'inflation. Avec des hausses de plus de 10 % sur certains postes, on dépasse largement l'inflation. De ce fait-là, ce sera une abstention sur cette délibération.
Madame ZALUSKI.- C'est sur la publication et les informations aux familles. Ce sont des choses qui doivent être diffusées largement. Les histoires de réservation, etc., sont toujours des sujets un peu compliqués. Il y a eu plusieurs fois des changements.
Comment allez-vous communiquer là-dessus ? Il y a la question du paiement quand il y a une réservation et quand les enfants ne sont pas accueillis. Sur le principe, c'est intéressant. Est-ce qu'il y a beaucoup de familles concernées ? C'est juste pour avoir un retour.
Madame MARTIN.- Sur le mercredi, pas tant que ça. 11
Sur les vacances, on peut avoir 30 % de personnes qui ne se présentent pas le matin, ce qui est énorme. Cela va permettre à quelques enfants dont les parents viennent à 9 heures de pouvoir être déposés.
C'est justement très compliqué pour ces parents. Ils doivent réserver 15 jours avant pour les vacances et on leur donne jusqu'à 8 jours avant pour annuler, sauf maladie ou événement exceptionnel.
Sur la communication, sachez que j'ai pris les devants par rapport à ce Conseil Municipal. J'ai réuni les fédérations de parents d'élèves le 22 mai en vue de leur présenter cette délibération pour les associer, pour avoir leur accord de principe.
Ils sont ravis de la création à la demi-journée et ils nous remercient. Ils comprennent vraiment le principe et ils étaient contents. Pour certains, un petit peu comme vous et puis par rapport à ce que dit Monsieur LE GOFF, en cette période d'inflation, c'est un peu dommage que certains tarifs augmentent. Toutefois, je reste plus basse que Malakoff pour les petits revenus.
Matin plus après-midi, à partir de septembre, on est à environ 11 € pour 11 heures de garde d'un enfant, plus temps de repas. Si vous avez des enfants, vous savez que vous allez au minimum payer 10 €/heure sans les charges. Nous ne sommes pas là pour faire de l'argent sur le dos des parents. Ce n'est pas du tout le but du service public.
Les tarifs restent très raisonnables et ça nous permettra de maintenir un niveau de prestations et aussi de pouvoir attirer des animateurs dans un contexte de pénurie. Le fait d'avoir des budgets permettant de faire faire un certain nombre de choses aux enfants, je pense que c'est bien.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Plus que de la garderie.
Madame ZALUSKI.- Effectivement, il faut mettre en face l'aspect qualitatif et le recrutement d'animateurs diplômés ou en cours de l'être. C'est important en termes de niveau de prestations et de qualité.
Madame MARTIN.- Nous avons prévenu les fédérations de parents d'élèves. Tous les parents vont bien sûr recevoir d'ici la fin de l'année scolaire, un courrier qui met bien en avant tous les points pour qu'ils soient au fait de tous les changements. C'est pour ça aussi que ça passe au Conseil Municipal du 9 juin.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Qui est contre l'adoption de cette délibération concernant la modification de tarifs ? Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à la majorité (32 voix « pour » ; 3 voix « contre » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).
7. Approbation des termes de la convention tripartite concernant le versement du "bonus territoire Ctg" au profit de l'association "Jardin d'enfants ELPHY de Vanves" - Autorisation de signature.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la situation financière, structurellement dégradée depuis plusieurs années, de l'association qui gère le jardin d'enfants ELPHY de Vanves ne permettra pas d'envisager un maintien de son activité au-delà de l'année scolaire en cours, du 31 juillet, et ce malgré le soutien financier constant de la Commune et de la CAF. Chaque année, on vous fait voter au mois de décembre les aides aux associations. L'aide était de 1 € par heure/Vanvéen accueilli dans cette structure.
Pour que l'accueil des enfants (dont 15 Vanvéens) puisse s'effectuer jusqu'à la fin du mois de juillet, il convient que la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville accompagnent à nouveau financièrement et spécifiquement l'association jusqu'à sa fermeture. 12
La CAF 92 souhaite apporter à l'association, un soutien financier exceptionnel de 10 000 €, mais le conditionne à un engagement similaire de la Commune.
La Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine propose effectivement que le soutien financier de la Ville prenne la forme d'une renonciation à la somme de 10 800 € que l'association a indûment perçue de la CAF au titre du "bonus territoire 2021".
En effet, consécutivement à la signature de la Convention territoriale globale (Ctg), c'est la Ville de Vanves qui aurait dû percevoir cette somme. Or, une erreur matérielle du Service Comptable de la CAF a permis à l'association de bénéficier, à tort, de cette somme.
La convention tripartite proposée par la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a donc pour objet d'entériner le versement du "bonus territoire Ctg" au profit de l'association "Jardin d'enfants ELPHY de Vanves".
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (4 voix pour et 2 abstentions), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention tripartite concernant le versement du "bonus territoire Ctg" au profit de l'association "Jardin d'enfants ELPHY de Vanves",
- et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- Quelques remarques.
La santé financière d'ELPHY, ce n'est pas une nouvelle et c'est compliqué. Cela pose quand même des questions sur le modèle économique autour de la Petite Enfance. Le récent rapport de l'IGAS montre que ça fait partie des sujets sur lesquels c'est compliqué d'avoir une activité lucrative. Je fais référence aux récentes installations de crèches privées sur la ville.
Je pense que c'est un sujet qui doit être pris très au sérieux. Qu'est-ce que l'on veut comme accueil pour les petits ? Très concrètement, que va-t-il se passer après le 31 juillet ? La ville est propriétaire du pavillon.
Est-ce qu'il y a des projets ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a un délai de prescription. On ne partage pas l'héritage juste après le décès d'une personne. On attend quand même un peu de temps. Il faut laisser faire les choses et on verra ensuite. Je ne vais pas enterrer ELPHY avant sa mort.
Madame MARTIN.- Je pensais que vous alliez me demander quid des enfants qui ne rentrent pas à l'école. Je ne m'attendais pas à une interrogation sur le pavillon. Je vais informer tout le monde.
Ils ont 4 enfants vanvéens qui ne rentraient pas à l'école. Tous les autres rentrent à l'école. On leur a proposé une place dans nos crèches municipales et les familles ont accepté. Les autres enfants sont de Malakoff qui n'a jamais voulu aider ELPHY. C'est une des raisons pour lesquelles on en est là aujourd'hui.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN et Madame ZALUSKI. Je vous propose de voter. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Approbation de l'avenant à la convention de classement de la route départementale RD 130, section rue Marcheron - rue Larmeroux, dans le domaine public communal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.
Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire. 13
Chers Collègues, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et la Ville de Vanves ont signé une convention le 19 mars 2020 permettant de reclasser la RD 130 dans sa section constituée des rues Larmeroux et Raymond Marcheron, dans le domaine public routier communal.
Les problématiques liées à la crise sanitaire et la nécessité de redéfinir un projet d'aménagement concerté n'ont pas permis aux services municipaux et territoriaux de respecter le délai des 3 ans nécessaires au versement d'une compensation financière associée à la signature de ce contrat.
Ces circonstances particulières nécessitent la prolongation du délai de 3 ans supplémentaires pour solliciter la compensation financière initialement prévue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant N°1 à la convention du 19 mars 2020 fixant les modalités de déclassement et de transfert de propriété de la RD 130, section rue Larmeroux - rue Raymond Marcheron, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, je vais profiter de cette délibération sur ce sujet important pour la ville.
Près de 5 ans ont passé effectivement sans que la ville soit à même de proposer une solution pour le réaménagement de cette artère vitale de Vanves que constituent les rues Marcheron et Larmeroux.
5 années au cours desquelles il aurait été possible de mettre en oeuvre des études sérieuses pour procéder à cette opération.
Spécialiste de ces questions de circulation et d'aménagement, j'ai eu l'honneur d'être auditionné une fois à ce sujet, il y a 18 mois environ, par l'évanescente Commission Consultative d'Etude et de Prospective.
A cette occasion, j'ai encouragé les représentants de la majorité à faire preuve d'audace et d'imagination car les prémices de l'analyse étaient déjà malheureusement bien peu ambitieuses.
Bien que j'aie proposé à cette occasion d'apporter gracieusement mon expertise aux services sur ce projet, je n'ai eu depuis aucun retour sur son déroulé. Après une consultation bien discrète des Vanvéens (au fait, quels Vanvéens ?), on découvre aujourd'hui en réunion de quartier une solution présentée comme la seule possible dont la seule audace est de supprimer une quinzaine de places de stationnement. Pour le reste, la volonté farouche de ne surtout pas gêner la circulation automobile a manifestement pris le pas sur toutes les autres considérations.
Aucune étude sérieuse de modifications du plan de circulation n'a été fournie à l'appui du rejet de solution de mise en sens unique des rues de la République et Marcheron. Quand bien même, on pourrait s'interroger sur le bien-fondé de ce type d'études qui au passage méconnaissent les phénomènes d'évaporation du trafic, il reste une solution pragmatique, celle de l'expérimentation. La nécessaire reprise préalable des réseaux constitue pourtant une occasion en or permettant de tester en temps masqué les effets de ce type de modifications du plan de circulation.
Là encore, rien de tel. Votre discours se contente de dire que l'on a étudié une solution avec mise en sens unique, plébiscitée par la moitié des personnes interrogées (toujours l'interrogation sur qui était interrogé) et après avoir eu l'idée de l'utilisation de la rue de la République, affirme que ce n'est pas possible du fait du report de trafic dans certaines rues, dans les rues pavillonnaires non adaptées.
Je cite Kévin CORTES à l'appui de sa démonstration en réunion publique : "Une déviation des bus par la rue Aristide Briand, c'était techniquement impossible, les bus ne pouvaient pas y circuler. Et puis, de toute façon, ça n'allait pas forcément dans le sens de notre politique générale de préserver les rues pavillonnaires". 14
Sans doute les habitants de la rue Marcheron sont-ils moins importants à vos yeux que leurs heureux voisins du secteur Aristide Briand auxquels il ne faut surtout pas (je cite) "complexifier l'accès car la rue Marcheron en sens unique leur ferait faire un détour assez considérable".
On comprend mieux aujourd'hui pourquoi la Ville de Vanves n'est pas intervenue officiellement dans le débat du T10 chez nos voisins. En plein accord avec Jean-Didier BERGER, le Maire de Clamart et votre complice au Conseil Régional, vous avez décidé de ne surtout pas limiter la capacité de l'axe Nord-Sud qui rejoint Vélizy à Paris en passant par chez nous.
Dans ces conditions, votre projet purement cosmétique va conduire aux mêmes échecs que celui que connaît la rue Jean Bleuzen, gaspillant ainsi un argent public pourtant rare.
Pour 30 ans, nous continuerons effectivement à subir cet envahissement automobile, une des principales causes des problèmes environnementaux brûlants. Dans le détail des plateaux traversants qui sont proposés, outre l'inconfort qu'ils génèrent pour les passagers du bus 59, ils sont conçus manifestement sans bien comprendre quel devrait être le fonctionnement normal de zones de traversées piétonnes en les munissant de passages piétons qui en dévoient le sens.
Je m'explique, un passage piétons peint sur une chaussée impose sans contrainte pour les automobilistes, mais impose aux piétons de l'emprunter. A quoi sert alors de déniveler tout un plateau si on veut diriger les piétons uniquement sur le passage piétons ?
Les bacs à fleurs censés participer à la végétalisation de l'axe ne pourront être plantés que de végétation basse, au risque de gêner les bus dit-on dans la présentation. Ceci montre bien la limite de votre argument de greenwashing sur le verdissement de l'axe, même si nous nous félicitons de la plantation de quelques arbres, sous réserve toutefois de l'étude des réseaux qui n'a pas commencé.
Par ailleurs, la principale nécessité de ces végétations basses n'est pas liée aux bus. Elle est liée à la co-visibilité sur les piétons qui sont sur les passages piétons. Si vous plantez haut, vous faites des masques. Je pourrais vous en citer quelques-uns dans Vanves, pas toujours faits avec la végétation, mais avec DECAUX sur le Plateau et notamment dans la rue Jean Jaurès. Toute la visibilité est masquée pour les automobilistes.
Je voulais enfin regretter qu'aucune réflexion ne soit faite dans le cadre de ce projet sur la rue Larmeroux et notamment sur l'imbécile carrefour à feux entre Marcheron, Larmeroux, République, Clémenceau, Falret et Châtillon qui génère un danger permanent dans le secteur.
Monsieur le Maire, vous aviez constaté il y a quelques années (et vous faisiez preuve d'un certain courage en supprimant les feux du carrefour du 8 mai 1945 au grand dam d'un certain nombre de gens) que finalement ça se passait beaucoup mieux après qu'avant, comme je vous l'avais proposé.
Là, c'est la même chose. Ce carrefour à feux génère des dangers au quotidien. Il n'est pas étudié, même pas envisagé de pouvoir le supprimer et de le remplacer par d'autres solutions.
Les chicanes censées faire ralentir les automobilistes ne peuvent pas vraiment jouer ce rôle parce que si vous les faites vraiment ralentir, à ce moment-là les bus 59 ne pourront plus se croiser.
Enfin, j'imagine que vous ne comprendriez pas que je n'évoque pas plus particulièrement la circulation des cyclistes qui, comme c'est curieux, ont, comme l'ont démontré vos comptages, les mêmes horaires de pointe que les automobilistes. C'est étonnant, non !
Sur ce dernier point, il n'est pas raisonnable de se baser sur les comptages actuels. Vous comptez les vélos sur un axe où personne n'a envie de rouler, c'est clair qu'il y en a moins que ce qu'il pourrait y en avoir. Jusque-là, on est d'accord.
Les cyclistes ne demandent qu'à utiliser des voies correctement aménagées, mais rechignent à prendre leur vélo pour subir le stress de ce genre de passages. L'hypocrisie consistant à affirmer que le détour en plan comme en altimétrie, imposé aux cyclistes par la rue Aristide Briand permet de leur offrir des bonnes conditions de circulation est un symbole du refus de prendre en compte sérieusement ce mode de transport puisque l'on fait dévier. On allonge le parcours des cyclistes pour 15
surtout ne pas allonger celui des automobilistes, et en plus cette position est contraire aux principes de l'article L228.2 du Code de l'Environnement comme l'a rappelé récemment le Conseil d'Etat qui explique qu'un aménagement sur ces voies, obligatoire du point de vue légal, pour les cyclistes, à l'occasion d'une réhabilitation de voirie, doit se faire sur la voirie et pas faire un détour.
Si vous maintenez ce projet en l'état, nous ne manquerons pas d'utiliser les voies contentieuses pour vous y contraindre et vous ne pourrez pas cette fois bénéficier de l'interprétation douteuse faite en 2020 par le Tribunal Administratif de Cergy sur la notion de réhabilitation dans la requête sur le réaménagement de la rue Barbès. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE pour ce réquisitoire en bonne et due forme.
Est-ce qu'il y a des collègues qui veulent réagir ? Peut-être que certains ont été choqués par des passages un peu excessifs ou injustes. C'est un débat, on peut argumenter dans le calme et la sérénité.
Monsieur CORTES.- Effectivement, on va répondre assez rapidement. Je ne vais pas revenir sur toute l'argumentation que l'on a développée à maintes reprises, notamment les réunions publiques étaient là pour ça.
Depuis le mois d'octobre, tout le projet a été exposé et présenté. Je pense que l'on a bien expliqué ce que l'on voulait faire, où on voulait en venir.
Je suis désolé de vous dire, effectivement dans le calme et la sérénité, qu'il y a de nombreuses incohérences et des fausses informations dans votre démonstration. Peut-être que nous pourrons en parler ensemble. Peut-être que vous n'avez pas saisi tous les tenants et aboutissants du projet, mais clairement ce n'était pas l'objet de la délibération d'aujourd'hui.
Vous dire que l'on a travaillé pendant de nombreux mois avec des experts et des techniciens, alors certes autres que vous. On n'a pas forcément les mêmes avis à l'arrivée, mais je crois que l'on a bien fait de travailler avec ces gens-là.
Les budgets vous le savez ne sont pas extensibles et c'est la raison pour laquelle nous n'intervenons pas immédiatement sur la rue Larmeroux, et ça aussi on a eu l'occasion de l'expliquer à maintes reprises.
Cela n'empêche pas que c'est un projet global et que la rue Larmeroux fera l'objet d'un traitement dans les prochaines années. Vous avez vos avis.
Alors visiblement lorsque je constate la participation des Vanvéens sur la plate-forme de participation locale, vos avis sont relativement minoritaires aujourd'hui pour ne pas dire clairement minoritaires. On les prend comme tels. Je vous invite à faire part de ces avis sur la plate-forme et nous en tirerons les conséquences le moment venu, comme de l'ensemble des avis des Vanvéens.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES. Monsieur VERTANESSIAN a demandé la parole.
Monsieur VERTANESSIAN.- Je voulais quand même appuyer cette dernière partie. Concernant les réunions publiques, je ne crois pas vous avoir vu, ou alors j'étais occupé, mais il n'y avait pas de micro ce jour-là.
Et sur la plate-forme participative, j'ai vu effectivement beaucoup de remarques, mais je n'ai pas encore vu les vôtres.
Vous n'ignorez pas non plus que c'est une compétence de GPSO et on travaille donc avec GPSO sur ce projet. Nous ne manquerons pas de regarder vos remarques et nous pourrons cette fois travailler autrement que pour une présentation théâtrale. Merci. 16
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Je remercie mes collègues qui ont quand même beaucoup "mouillé la chemise" sur un projet que je leur ai transmis en début de mandature et qui n'est pas un des projets les plus simples.
Il a été activé depuis de nombreuses années en discussion avec le Département des Hauts-de-Seine et j'ai une pensée pour Patrick DEVEDJIAN avec lequel on avait négocié ce projet et qui en contrepartie nous avait alloué une compensation financière pour des aménagements.
Il s'avère que l'axe rue Marcheron est l'axe le plus fréquenté par les automobiles dans notre commune. Je n'ai pas le chiffre exact des passages, mais c'est assez considérable. C'est aussi une circulation de transit, assez exceptionnelle. Ce n'est pas simple. Je ne pense pas que je puisse traiter la rue Marcheron comme on l'a fait avec la zone de rencontre, rue Sadi Carnot. Ce n'est pas une question d'audace, c'est simplement une question de réalité qui est totalement différente. Ce sont 2 axes qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
On a suivi l'évolution des discussions. J'ai vraiment insisté et je crois que l'on a vraiment joué le jeu de la discussion, de la concertation. On a consacré du temps à cette réflexion qui n'est pas simple.
Franchement et honnêtement, l'idée du sens unique a vraiment été étudiée, que ce soit par la rue de la République, etc., mais on s'est heurtés à chaque fois à des difficultés certaines. A un moment, il faut malgré tout être réalistes. Sur un projet comme ça, on n'est pas non plus seul. Quand c'est un axe très circulé, ça veut dire que ça induit effectivement des conséquences non seulement au sein du territoire communal, mais aussi des territoires des communes voisines.
Le résultat est certainement un résultat qui s'approche plus d'un compromis que simplement un résultat qui ne serait que la vision égoïste de la collectivité elle-même repliée sur elle-même sans tenir compte de ce qui se passe.
La circulation vélos faisait partie aussi de notre souhait. On a validé le fait qu'il fallait (et ceux qui ont travaillé sur le projet en sont convenus aussi) plutôt explorer la voie de l'itinéraire bis, de l'itinéraire vert par la rue Aristide Briand, même s'il y a 50 mètres à 5 ou 6 % à faire à vélo. Pour les plus musclés, ce n'est pas grand-chose et les moins musclés ont maintenant l'assistance électrique.
On s'est dit que celui qui veut vraiment prendre soin de lui et être prudent n'aura pas de difficulté à emprunter la rue Aristide Briand pour éviter de se coltiner la rue Marcheron. Ensuite, il peut poursuivre sur Coche, Victor Basch et remonter après jusqu'à Bleuzen. Cela fait déjà les deux tiers du parcours, Bleuzen/Marcheron.
Ce n'est pas l'idéal, mais on n'est pas en train de dessiner la ville. Elle existe déjà avec ses aspects positifs et négatifs. On change d'époque depuis déjà quelques années. Ce n'est effectivement pas simple de passer du tout voiture aux mobilités douces, de faire du passé table rase parce que c'est une période de mutation, mais ce n'est pas une période où l'existant ou le passé a complètement disparu.
Il y a quand même encore des personnes qui n'ont pas accès obligatoirement facilement aux transports en commun. Il y a encore des chantiers en cours dans ce domaine. Une évolution est en cours. Effectivement, ce n'est peut-être pas l'idéal.
Je pense que ce sera déjà une belle étape de faite par rapport à tous les Vanvéens qui utilisent ce parcours de façon quotidienne. Le confort des piétons sera amélioré et au-delà du confort, la sécurité. C'était aussi un des aspects qui était souvent mis en avant. Les trottoirs ne sont pas très larges, pas très protégés et il y a beaucoup d'enfants qui circulent sur les trottoirs de la rue Marcheron.
Ce n'est probablement pas une fin en soi. Il y aura d'autres évolutions, peut-être d'autres pratiques et puis au moment de la mise en service de la Gare du Grand Paris Express, peut-être que les choses vont aussi évoluer et changer. C'était vraiment un dossier complexe.
Je me réjouis de voir que globalement tous ceux qui ont participé aux travaux, que ce soit dans les Conseils de Quartier, que ce soit dans les réunions publiques qui ont été organisées sont d'accord 17
pour reconnaître qu'il y a quand même une belle avancée sur le projet de traitement de cet axe Marcheron.
Evidemment, personne n'a "grimpé aux rideaux" en disant que c'était fabuleux, merveilleux et que l'on avait trouvé un "truc" sensationnel. Comme on le dit souvent, il n'y a pas non plus de recette magique.
Je remercie tous ceux qui ont participé et à qui j'ai confié ce "cadeau empoisonné". Je leur en suis reconnaissant parce que je trouve qu'ils ont avancé de façon concrète.
Après encore quelques rectifications, modifications apportées avec la concertation en cours sur la plate-forme numérique, nous allons peut-être apporter quelques modifications ou améliorations, mais on va rentrer dans la phase d'exécution. J'avoue qu'à des moments, j'étais un peu désespéré parce que je ne voyais pas trop les choses avancer, mais c'était la complexité qui faisait que malheureusement on n'avançait pas aussi vite que je l'aurais souhaité. Merci encore à tous ceux qui en sont les auteurs et les acteurs.
Je vous propose de passer au vote de la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Merci à tous pour votre vote favorable. Nous avons entendu les remarques.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Convention relative à la prise en charge du surcoût résultant des travaux de dissociation de la chaufferie de l'ASL Fratacci-Carnot.
Monsieur GAUDUCHEAU - La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la crise énergétique nous a amenés avec le Syndicat des Copropriétaires de la tour qui héberge le Centre Administratif et le marché de la ville, à nous pencher sur la vétusté de la chaufferie commune, actuellement gérée par une ASL, et à étudier sa modernisation sachant que les différents frais de chauffage actuels sont répartis par moitié en vertu des tantièmes détenus au travers de l'ASL et financés par la ville sur son budget de fonctionnement, ce qui nous empêche de solliciter différentes subventions auprès de la Région, la MGP, le SIPPEREC, la CEE, etc.
Dans le même temps, la ville bénéficie de tarifs avantageux par le biais des contrats d'approvisionnement en gaz négociés par le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile- de-France (SIGEIF), tarifs dont elle ne peut pas faire bénéficier l'ASL en tant qu'entité privée.
A l'appui de ces analyses, la Ville et le Syndicat des Copropriétaires ont décidé d'effectuer des travaux de dissociation de la chaufferie afin d'installer 2 chaufferies quasiment distinctes.
Cette solution permettra à chacun de financer sa chaufferie et concernant celle de la Ville, en Section d'Investissement afin de bénéficier d'une part des subventions correspondantes, d'autre part du FCTVA, mais aussi d'appliquer les tarifs négociés du SIGEIF. Cela permettra également de générer des économies de consommation par la neutralisation des clés de répartition aux tantièmes devenues parfois défavorables à la Ville.
Le surcoût lié à la dissociation de la chaufferie s'établit à 54 113,40 € TTC. Ceci correspondant à une demande expresse de la Ville pour les raisons évoquées ci-dessus, il apparaît nécessaire de formaliser au sein d'une convention entre la Ville et l'ASL, la prise en charge par la Ville de ce surcoût. Pour rappel les travaux propres à la Ville seront financés sur le budget d'investissement pour un montant estimatif de 338 201,00 € TTC et se dérouleront jusqu'en octobre 2023 pour le démarrage de la saison de chauffe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention portant prise en charge par la Ville des surcoûts financiers engendrés par les travaux de dissociation de la chaufferie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes y afférents. Je vous remercie. 18
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LEJEUNE a demandé la parole.
Monsieur LEJEUNE.- Quel sera le moyen de chauffe en remplacement ?
Monsieur VERTANESSIAN.- 2 chaudières au gaz.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES.
10. Rapport Social Unique (RSU).
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Françoise DJIAN.
Madame DJIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Depuis le mois de janvier 2021, nous sommes dans l'obligation de faire un rapport annuel qui s'appelle le RSU et qui se substitue au Bilan Social ainsi qu'au Rapport sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes. Ce rapport a été présenté au Comité Social Territorial le 1er juin où il a reçu un avis favorable.
C'est un rapport qui comporte une quarantaine de pages. Je pense que vous serez satisfaits de savoir que je vous en ai fait un condensé et que vous n'aurez pas droit à la lecture des 40 pages.
S'agissant de l'emploi, 735 agents sont employés par la collectivité durant l'année civile. Il y a 359 fonctionnaires, 189 contractuels permanents qui représentent 548 agents, équivalents temps plein, 539.
187 contractuels non permanents qui regroupent les vacataires, les saisonniers, les remplacements divers. Ils sont comptés dès une journée de travail.
Au cours de l'année civile, la collectivité employait 370 femmes, soit 68 % des effectifs et 178 hommes, soit 32 % des effectifs sur un emploi permanent.
On constate que la répartition en pourcentage des hommes et des femmes est quasiment équilibrée au sein de la Catégorie A, contrairement à la Catégorie B sur laquelle les hommes sont majoritairement représentés.
Ils sont surtout représentés dans les filières sportives, dans la police et dans les filières techniques. Les femmes, elles, sont majoritaires au sein de la Catégorie C en raison d'une présence féminine importante dans les filières sociale, médicosociale, la Petite Enfance, l'Education. La filière animation est la plus équilibrée en termes de parité.
Concernant la pyramide des âges, l'âge moyen des agents de la collectivité est de 46 ans pour les femmes et de 44 ans pour les hommes. Les femmes sont majoritaires dans la tranche des plus de 30 ans, tandis que les hommes le sont dans la tranche des 30 à 49 ans.
Sur le recrutement, dans les arrivées nous avons eu 2 328 candidatures reçues, 225 candidatures reçues en entretien de recrutement. Nous avons eu 61 % de femmes et 39 % d'hommes.
Pour ce qui concerne les départs, chez les fonctionnaires il y en a eu 11 chez les hommes et 25 chez les femmes. Et chez les contractuels, 19 chez les hommes et 25 chez les femmes. 19
Pour ce qui est du parcours professionnel, dans les avancements, 44 hommes et 96 femmes ont bénéficié d'un avancement d'échelon. 10 hommes et 33 femmes ont bénéficié d'un avancement de grade. 1 homme et 2 femmes ont bénéficié d'une promotion interne.
Nous avons ensuite l'organisation du travail. Concernant l'absentéisme des agents, environ 23,9 jours d'absence pour tout motif médical en 2021 par fonctionnaire. Cela concerne les maladies ordinaires, les longues maladies et les accidents du travail.
Dans le temps de travail, les comptes épargne concernent 485 agents dont 369 dans la Catégorie C. 62 des agents de la Catégorie A et 54 des agents de la Catégorie B. 144 agents ont ouvert un compte épargne temps en 2021.
3 913 jours ont été cumulés par les hommes en 2021, toutes catégories confondues contre 7 504 jours par les femmes. En temps partiel, il y a évidemment une majorité de femmes, 31 % contre 6 % chez les hommes. Il y a beaucoup de mamans et des temps où elles ont leur mercredi éventuellement pour s'occuper de leurs enfants.
Ensuite, vous avez le tableau des rémunérations.
Je passe à la santé et la sécurité au travail. Les dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail sont de 43 084 €. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (formations, équipements de protection individuelle...).
16 accidents de service et 8 accidents de trajet.
Les fonctionnaires et contractuels, sur un emploi permanent ont participé à des formations. En 2021, c'était 49,6 % des agents. Cela représente 857 jours de formations suivies pour un coût total qui s'élève à 177 338 €.
S'agissant de l'aide et de la protection sociale, la ville propose un contrat santé mutuelle ainsi qu'un contrat de prévoyance via des contrats collectifs auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale. Une participation financière mensuelle est versée aux adhérents qui ont souscrit un contrat de santé auprès de cet organisme ainsi qu'auprès des organismes labellisés afin d'atténuer le coût des cotisations. 153 agents bénéficient de cette participation financière pour un total de 24 242 €.
Concernant le dialogue social, nous avons eu 4 réunions de Comité Technique.
255 journées de grève sur l'année 2021 qui sont sur mot d'ordre national. Sur mot d'ordre uniquement local : 0.
S'agissant de la discipline, 3 avertissements ont été prononcés par la collectivité à l'encontre de fonctionnaires territoriaux : 1 pour 1 homme et 2 pour 2 femmes.
Je passe ensuite au plan d'actions mis en oeuvre 2021/2023 :
- le premier axe, c'est assurer une progression de carrière tout au long des parcours professionnels pour les agentes et agents de la collectivité.
- le deuxième axe, c'est faciliter l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle. - le troisième axe, c'est lutter contre toutes les discriminations et toutes les violences faites aux agentes et agents sur leur lieu de travail.
Le CCAS adhère également auprès du Centre Hubertine AUCLERT.
Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leur politique en faveur de l'égalité professionnelle, la Petite Couronne et le Centre Hubertine AUCLERT ont proposé en partenariat depuis 2021, une série d'ateliers, d'échanges de pratique.
Je vous remercie de votre attention. Je ne peux pas terminer sans remercier les services qui ont fait un travail de grande qualité, qui leur a pris certainement beaucoup de temps. 20
Vous avez eu toute la possibilité de vous en rendre compte puisque tout le monde a eu la communication de la totalité du document. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- On ne peut que se réjouir de la qualité du document. C'est assez transparent. Néanmoins, il y a toujours des marges de progrès et donc on pourrait aller plus loin.
Il y a beaucoup d'informations, par contre ça nécessiterait, à mon avis, d'avoir un comparatif à N-1. On nous sort des chiffres, on parle de l'absentéisme, mais ce serait bien de voir s'il y a eu une évolution ou pas ou bien une baisse de l'absentéisme.
Ce serait bien d'avoir un comparatif par rapport à des villes de strates équivalentes de manière à voir comment on se situe. C'est ce que j'appelle de mes voeux de manière à faire évoluer le document. Cela permettra d'avoir une meilleure vision.
Il manque quelques comparatifs, mais sinon c'est positif. Il n'y a pas de vote, on prend acte. On s'associe aux remerciements vers les services qui ont travaillé sur ce bilan. Sur le fond, on a vu des évolutions qui sont positives. On ne parle pas encore du télétravail dans ce bilan, peut-être faudra-t-il l'intégrer dans le prochain étant donné que ça concerne maintenant un certain nombre d'agents.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF. Y a-t-il d'autres observations ? Il n'y en a pas. Je vous propose de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU).
Vote : le Conseil Municipal prend acte.
11. Accord-cadre avec le CIG pour les PPR. Approbation d'une convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la Ville de Vanves, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Fabienne ROULLEAUX.
Madame ROULLEAUX.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, l'objet de cette délibération est effectivement l'approbation d'une convention- cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la Ville de Vanves, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.
Cette période de préparation au reclassement s'adresse aux agents dont l'état de santé, sans leur interdire d'exercer toute activité, ne leur permet plus ou pas d'exercer les fonctions correspondant aux emplois de leur grade.
Le reclassement leur permettra ainsi d'accéder à un emploi compatible avec leur état de santé. Cette convention-cadre vise à accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement lui permettant de bénéficier de conseils en évolution professionnelle et aussi de formations, et d'un accompagnement dans sa réorientation.
A côté de la signature de la convention-cadre, toutes les parties s'engagent à remplir les obligations respectives qui donnent lieu à plusieurs évaluations durant la mise en oeuvre du dispositif.
L'agent est donc (et c'est important de le souligner) pleinement partie prenante et acteur de son retour dans le milieu professionnel. C'est un engagement fort de sa part, mais aussi de la part de la mairie qui a le souci d'accompagner au mieux la reprise d'un emploi.
Cette convention prévoit 3 niveaux d'intervention qui sont détaillés dans la délibération.
Vu la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (unanimité), Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1er juin 2023, 21
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le modèle de convention-cadre tripartite à conclure, pour la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement, entre chaque agent concerné par le dispositif, la collectivité et le Centre Interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, - et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles ainsi que tout document y afférent.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ROULLEAUX. Madame PESCREMINOZ a demandé la parole.
Madame PESCREMINOZ.- Monsieur le Maire, chers collègues, c'est juste une petite question technique que l'on n'a pas évoquée puisque l'on en a discuté en commission.
C'est assez classique dans le privé, ce sont des plans d'accompagnement pour, en général, faire changer de métier, des personnes.
Est-ce que l'on garantit le maintien de salaire ou de grade ? En général, ce qui s'en suit, c'est une forme de rétrogradation.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a un maintien de salaire.
Cela concerne 4 à 5 personnes. Le nombre de personnes n'est pas très important. 4 à 5, ce n'est déjà pas facile à gérer.
Madame PESCREMINOZ.- Cela permet de trouver des débouchés professionnels dans des situations qui sont souvent bloquées.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je mets aux voix. Qui est contre cette convention ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
12. Communication sur la formation des élus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Francine THULLIEZ.
Madame THULLIEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Le tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la commune est annexé au Compte Administratif. Le tableau en annexe donne communication au Conseil Municipal, des actions de formation pour les élus qui se sont déroulées en 2022.
Le montant des dépenses de formation n'excède pas 20 % du montant des indemnités de fonction allouées aux élus de notre commune pour l'année 2022.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (a pris acte), il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ces actions de formation. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a une petite erreur dans la case de Madame EDOU. C'est un élu moteur.
Il s'agit d'une communication. On prend acte.
Vote : le Conseil Municipal prend acte. 22
13. Création d'un emploi permanent - Journaliste Junior - Filière Administrative - Catégorie B.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Julie MESSIER.
Madame MESSIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il vous est aujourd'hui demandé d'accepter la création d'un emploi permanent de Journaliste Junior pour répondre aux besoins
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions),
Vu l'avis unanime du Comité Social Territorial en date du 1er juin 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer ce poste à compter du 10 juin 2023. Ce dernier sera prioritairement pourvu par un fonctionnaire de Catégorie B de la Filière Administrative. En cas de recrutement infructueux, le poste s'ouvrira également à un contractuel relevant de la Catégorie B.
Les missions du Journaliste Junior sont précisées dans le projet de délibération :
- proposition et réalisation de reportages, réalisation d'interviews et rédaction d'articles, notamment pour "Vanves le Mag",
- recueil, analyse et synthèse d'informations,
- couverture des événements municipaux (manifestations, événements sportifs, réunions publiques...), - rédaction, mise en forme et préparation de la diffusion d'informations recueillies auprès des différents services de la collectivité,
- publications sur les différents réseaux sociaux de la Ville de Vanves, - réalisation de contenus audiovisuels podcast/vidéo (en lien avec le vidéaste/photographe du service), - reportages photo occasionnels,
- participation à la stratégie de communication de la collectivité,
- suivi de projets divers avec les acteurs de la commune (écoles, associations...). Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MESSIER. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote La délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
14. Suppression du poste de Responsable du Pôle Senior et création d'un emploi permanent de Conseiller Solidarité Senior - Filière Médicosociale - Catégorie A.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais présenter la délibération 14 et la délibération 17 ensemble car elles sont liées ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- On aurait pu les faire suivre alors. Pourquoi 2 délibérations ont été mises entre les 2 ? D'accord, allez-y.
17. Suppression du poste de Responsable du Pôle Solidarité Handicap et création d'un emploi permanent de Responsable des Solidarités - Filière Médicosociale - Catégorie A.
Madame BOURG.- Dans un contexte d'inflation et de crise sociale, les Vanvéens précaires, quel que soit leur âge, ont besoin d'une prise en charge toujours plus réactive de la part de nos services. 23
Dans un souci de transversalité, il convient de diminuer le cloisonnement entre les pôles du CCAS autant que faire se peut. C'est pourquoi, alors que le poste de Responsable du Pôle Senior était vacant, nous avons réfléchi à une évolution de l'organigramme du CCAS et avons proposé la responsabilité des 2 pôles du service (Pôle Solidarité et Pôle Senior) à une seule responsable sous la dénomination "Responsable des Solidarités".
Pour appuyer cette responsable, une Conseillère Solidarité Senior aux missions transverses a été recrutée pour venir compléter cette nouvelle organisation. Les autres agents du CCAS conservent les mêmes missions. Ces dispositions permettent de fédérer plus facilement l'équipe autour d'objectifs et de projets communs, et d'améliorer la qualité de la transmission des informations afin de proposer une meilleure prise en charge des situations.
C'est pourquoi nous vous soumettons aux voix ce soir, la délibération 14 qui concerne la suppression du poste de Responsable du Pôle Senior qui je vous le rappelle était vacant, et la création d'un emploi permanent de Conseiller Solidarité Senior dont vous avez les missions qui sont décrites dans la délibération.
Et puis en délibération 17, la suppression du poste de Responsable du Pôle Solidarité Handicap et la création d'un emploi permanent de Responsable des Solidarités. C'est l'ancienne responsable du Pôle Solidarité Handicap qui a pris ce poste-là. Les 2 postes sont de Catégorie A. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Madame ZALUSKI.- Juste un mot pour dire que l'on en avait parlé, autour de la notion de handicap senior. Le cloisonnement par population, n'est pas toujours pertinent. Je pense que le Conseil Municipal sera intéressé d'avoir un retour sur cette réorganisation.
Madame BOURG.- Pour l'instant, c'est encore très récent.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je vous propose un vote sur ces 2 délibérations. Sur la première, la 14, est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Et puis sur la 17, est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. Création d'un emploi permanent - Ingénieur chef de projets Systèmes d'information et Applications - Filière Technique - Catégorie A.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'Ingénieur chef de projets Systèmes d'information et Applications à compter du 10 juin 2023 dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux.
Les principales missions exercées seront les suivantes :
- responsable de la cartographie du Système d'information,
- chef de projets de la refonte et de l'évolution des applications retenues, - gestion du déploiement et Support des Applications Métiers,
- soutien aux formations métiers avec mise en place d'un suivi qualitatif des prestations de formation, - chef de projets de la refonte et de l'évolution des télé-procédures et outils collaboratifs. 24
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie A de la Filière Technique ou un contractuel relevant de la Catégorie A en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Nous avons eu des débats en commission. Il faut peut-être dire aussi que l'on recrute à un moment où il y a de la cyber-attaque et il faut renforcer le Système d'information.
C'est quelqu'un qui travaillait pour le prestataire et que l'on va intégrer. Ce que l'on rentre par la masse salariale, on va le baisser aussi par la prestation de service que l'on avait. On tenait aussi à le souligner. Il vaut mieux intégrer plutôt que de recourir à des prestataires externes.
On a vu qu'ils n'ont pas répondu aussi efficacement que si on avait eu les ressources internes au moment des attaques. Notamment sur GPSO, on a eu des villes qui étaient vraiment bloquées dans leur Système d'information pendant plusieurs jours, voire semaines.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour ces précisions et merci de venir épauler positivement l'intervention d'Ury ISRAEL.
Vous avez bien résumé les choses. On a une DSI qui n'est pas surreprésentée, c'est vraiment une petite équipe très efficace et qui est très mobilisée. On a eu quelques attaques informatiques dont on a pu se protéger. Il y a eu un petit problème momentané sur les boîtes mail, mais on a réussi à refaire surface. Ce n'était pas évident.
Je pense que ce n'est qu'un début. Je ne sais pas comment tout ça va évoluer. On a beaucoup de mal à le savoir et personne ne le sait vraiment. Il y a des véritables risques.
Le choix pour nous, c'est de muscler cette petite équipe autant que faire se peut, tout en restant avec le souci constant des dépenses budgétaires. Ce n'est pas simple et merci d'avoir soulevé un peu la spécificité de ce recrutement.
Monsieur ISRAEL.- Effectivement, je remercie mon collègue. Economiquement, on a pu grâce à l'internalisation du prestataire de service, faire des économies et procéder à la création de ce poste. On sort même positivement d'un point de vue économique. C'est de bon augure.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
16. Suppression du poste de Journaliste Bi-Média et création d'un emploi permanent de Rédacteur en chef - Filière Administrative - Catégorie A.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Julie MESSIER.
Madame MESSIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, j'aurais pu faire comme Sandrine BOURG et rattacher celle-là à la délibération N°13, mais je ne savais pas que j'avais cette liberté.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Mais tu n'es pas encore Conseillère Départementale.
Madame MESSIER.- Il vous est à présent demandé de transformer le poste de Journaliste Bi-Média en emploi permanent de Rédacteur en chef.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions),
Vu l'avis unanime du Comité Social Territorial en date du 1er juin 2023, 25
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de supprimer le poste de Journaliste Bi-Média à temps complet à partir du 10 juin 2023, - et de créer un poste de Rédacteur en chef du cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet à compter de cette même date.
En cas de recrutement infructueux, le poste s'ouvrira également à un contractuel relevant de la Catégorie A.
Ses missions sont une nouvelle fois décrites dans la présente délibération :
- suivi et coordination du magazine municipal mensuel,
- réalisation du chemin de fer en concertation avec la Directrice de communication, les élus et Monsieur le Maire,
- suivi quotidien de la rédaction des articles,
- correction des articles,
- proposition et réalisation de reportages, d'interviews et rédaction d'articles, - recueil, analyse et synthèse d'informations,
- couverture des événements municipaux (manifestations, événements sportifs, réunions publiques...), - rédaction, mise en forme et préparation de la diffusion d'informations recueillies auprès des différents services de la collectivité,
- accompagnement des projets et opérations de communication de la collectivité, - participation à la stratégie de communication de la collectivité,
- suivi de projets divers avec les acteurs de la commune (écoles, associations...), - réalisation de podcast mensuel,
- proposition de sujets et réalisation du podcast (reportage, prise de son, montage).
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MESSIER.
Monsieur LE GOFF.- L'avis de la commission a lieu avant les instances du personnel, bien en amont. On n'a pas le temps d'en parler en groupe avant. Les abstentions en commission ne veulent pas forcément dire le vote. On a l'impression que l'on était sur des débats houleux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je crois que ça n'a échappé à personne.
Monsieur LE GOFF.- On est bien dans le cadre de la réorganisation globale du Service communication.
C'est lié notamment au changement du Directeur communication et au départ de notre contact qui gérait "Vanves le Mag".
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
18. Création de 2 emplois permanents - Agents de surveillance et d'entretien des installations sportives municipales - Filière Technique - Catégorie C.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Anne-Caroline CAHEN.
Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.
La création de 2 emplois permanents d'agents de surveillance et d'entretien des installations sportives municipales - Filière Technique - Catégorie C, qui vous est proposée ce soir répond au développement de l'accès à nos installations et aux amplitudes d'ouverture des sites sportifs de la ville (Stade André Roche, Gymnase Magne) et installations sportives de Michelet.
L'ouverture de Michelet à plein au début de la saison 2022-2023, accessible en soirée, week-ends et vacances scolaires pour les associations de la ville, mais également pour les services a occasionné 26
un renforcement de la polyvalence de l'équipe de gardiens actuelle, mais a également pointé une insuffisance d'effectif pour répondre aux besoins.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions),
Vu l'avis du Comité Social et Territorial en date du 1er juin 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- article 1 : de créer 2 emplois permanents d'agents de surveillance et d'entretien des installations sportives municipales à compter du 10 juin 2023 et de définir la nature des postes, - article 2 : d'autoriser la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame CAHEN. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. Création d'emplois saisonniers pour l'année 2023.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Fabienne ROULLEAUX.
Madame ROULLEAUX.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il est proposé au Conseil Municipal la création d'emplois saisonniers pour l'année 2023. La législation impose en effet désormais que ces emplois soient créés via une décision du Conseil Municipal.
Le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois et conclure pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions),
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1er juin 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer pour l'année 2023, 12 postes de saisonniers à temps complet, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutements correspondants.
Les crédits afférents à la dépenses seront prévus au budget de l'exercice.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ROULLEAUX. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements à l'échelon spécial de la Filière Police Municipale.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire. 27
Chers Collègues, chaque assemblée délibérante doit fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un échelon spécial, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade concerné par un échelon spécial. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions),
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 1er juin 2023,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les taux de promotion pour chaque grade de la Filière Police Municipale concerné par un avancement à l'échelon spécial,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les taux de promotion à l'échelon spécial dans la collectivité comme mentionné sur le tableau de la délibération.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel pour l'année 2023. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
21. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, les différents mouvements de personnel (recrutements, départs, avancements de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 25 mai 2023 (3 voix pour et 3 abstentions),
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 1er juin 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme indiqué sur le tableau de la délibération.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel pour l'année 2023. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU - Je vous propose de passer aux 2 questions orales.
Madame ROULLEAUX.- Du 11 mars au 1er avril dernier, se tenait à Vanves la 25ème édition du festival de danse Artdanthé.
Comme chaque année, ce rendez-vous a permis aux Vanvéens d'assister à de nombreux spectacles chorégraphiques par des artistes provenant du monde entier. 28
A la suite de cette édition anniversaire et aux remarques lors d'un précédent Conseil Municipal, pouvez-vous nous dresser le bilan du festival en matière de programmation, de présence du public et de finance ?
Pouvez-vous également nous indiquer les grandes lignes de la prochaine édition 2024 ?
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ROULLEAUX. C'est Madame Dominique BROEZ qui va répondre.
Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
La 25ème édition du festival Artdanthé s'est déroulée du 11 mars au 1er avril 2023.
Pendant 3 semaines, le Théâtre de Vanves a accueilli 34 compagnies dont 11 étrangères pour un total de 37 représentations. Le festival a réuni 1 854 spectateurs (individuels, scolaires), soit une fréquentation de 75 %.
Les spectacles ont majoritairement eu lieu dans les 2 salles de spectacle, mais aussi à la Médiathèque de Vanves et à l'EHPAD Lannelongue.
4 ateliers de danse ouverts à tous les publics ont été organisés chaque samedi du festival. Des ateliers du regard et des ateliers de pratique ont été proposés aux collégiens et lycéens.
Le coût artistique s'est élevé à 136 360 €, mais le Théâtre de Vanves a obtenu de nombreuses subventions à hauteur de 131 050 €. Le coût final pour la ville est de 5 310 €.
La prochaine édition du festival Artdanthé 2024 gardera la même ligne artistique. Par contre, elle aura lieu sur 2 semaines avec une vingtaine de spectacles et 3 ateliers. Ceci permettra d'avoir un montant de dépenses plus réduit.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ. Nous pouvons passer à la deuxième question orale.
Madame EDOU.- Monsieur le Maire, les beaux jours étant revenus, les jeunes perturbateurs présents dans le quartier du Plateau sont de retour également !
Faisant fi de votre arrêté municipal, les tirs de mortier ont repris, de même que les rassemblements bruyants et gênants. Monsieur CORTES a été averti par mail de ce sujet de nuisances répétées. Le commissariat a également été contacté par des riverains et la personne qui a répondu à l'appel a dit être en train de regarder la vidéosurveillance et qu'il était préférable de faire remonter également ce sujet au Maire.
Une réunion publique a récemment été organisée à ce sujet. Vous avez tenté de rassurer les habitants du quartier en parlant de l'installation d'une caméra Place des Provinces et de la présence de médiateurs, du passage régulier de la Police Nationale et Municipale, en vous engageant à ce qu'il n'y ait plus aucun problème.... Force est de constater que tout cela n'a pas beaucoup d'effets auprès de ces jeunes qui méritent certainement une attention particulière, même si leur comportement n'est ni civique, ni très rassurant pour les habitants, particulièrement pour les personnes âgées et les familles avec jeunes enfants.
Il serait souhaitable qu'aucun incident, dommage corporel ou de biens, ne soit à déplorer pendant cette saison estivale.
Pouvez-vous s'il vous plaît nous détailler les actions et propositions d'amélioration que vous avez et allez mettre en place pour le bien-être et la tranquillité des habitants du quartier du Plateau de Vanves ?
Je vous remercie. 29
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Monsieur Kévin CORTES qui va apporter la réponse.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Madame EDOU, voyons les choses du bon côté. Votre question me donne l'occasion, à nouveau, de rappeler toute l'action de la municipalité conduite en lien étroit avec la Police Nationale.
Je note la pointe d'ironie dans la formulation de votre question, à moins que ce ne soit de la méconnaissance.
Bien évidemment que l'arrêté pris par Monsieur le Maire il y a quelques semaines pour interdire l'usage des feux d'artifice et de mortier n'a pas vocation à dissuader les auteurs. Tout l'intérêt d'un tel arrêté, comme celui pris pour limiter les regroupements qui pourraient troubler l'ordre public est de donner un outil juridique supplémentaire à la Police et à la Justice pour effectuer au mieux leur travail à condition que les effectifs mis à leur disposition soient suffisants pour leur permettre d'agir avec réactivité et célérité.
A ce titre, je n'ai pas eu connaissance d'élu local ou national de la majorité présidentielle qui aurait sollicité les autorités pour un renforcement des effectifs de Police Nationale. Nous avons pourtant, je crois, un Ministre à notre table et une Députée, semble-t-il très engagée sur le terrain...
Quoiqu'il en soit, pendant que vous posez des questions, nous agissons. Monsieur le Maire a ainsi saisi le Ministre de l'Intérieur afin de s'assurer qu'une partie des 2 800 effectifs annoncés en renfort en 2023 et 2024 à Paris et en Petite Couronne bénéficierait bien au Commissariat de Vanves/Malakoff. Pour l'instant, c'est évidemment silence radio.
Notez d'ailleurs que la Commissaire de Police m'a confirmé que ses efforts n'ont pas été sollicités à l'occasion des tirs de mortier intervenus il y a quelques jours. Difficile dans ces conditions d'intervenir pour y mettre un terme.
Je vous rappelle que l'an dernier, lorsque les tirs de mortier s'étaient répétés, la BAC départementale était intervenue en renfort durant plusieurs jours. Des fouilles avaient eu lieu ainsi que des interpellations.
Pour répondre spécifiquement au mail que vous évoquez, qui m'a été envoyé par l'une de vos colistières, il faut le dire (Girondo), notez d'abord que depuis nos récentes interventions sur site, il s'agit de la première sollicitation de riverains que nous recevons.
Ensuite, (et je ne remets bien évidemment pas en cause le témoignage de cette personne, même s'il me laisse perplexe) je profite de la parole qui m'est donnée pour réaffirmer la pleine et entière confiance de la municipalité envers nos forces de Police Nationale et Municipale.
Pour ce qui est des rassemblements sur la Place des Provinces, puisque c'est essentiellement là qu'ils ont lieu, je rappelle une fois encore que rien au titre de la loi n'interdit de se rassembler sur l'espace public et d'y stationner.
Et c'est heureux, car dans le cas contraire ce serait la dictature. Les tapages qui en résultent sont en revanche sanctionnables, caractérisés par leur intensité, leur durée et leur répétition.
Vous évoquez la réunion organisée avec les riverains le 9 mai dernier en présence des riverains du secteur de la Commissaire de Police. Les participants, contrairement à ce que j'ai pu lire sur les réseaux sociaux de la part de cette même colistière (étonnant, non ?) ont tous été conviés en réponse à la réception d'une pétition en mairie. Ladite personne était d'ailleurs invitée, nous l'attendons toujours.
Au cours d'une réunion qui a duré plus de 2 heures, nous avons pris le temps d'écouter leurs doléances et de répondre à leurs interrogations et inquiétudes. Un plan d'actions a d'ailleurs été défini à l'issue de cette rencontre, en lien avec la Commissaire de Police. 30
Comme nous nous y étions engagés, nous avons procédé à l'installation d'une nouvelle caméra de vidéoprotection au niveau du Biblioclub, portant à 3 le nombre de caméras dans le secteur immédiat de la place. Les images sont retransmises en direct au Commissariat et au Poste de Police Municipale.
Nous savons ainsi que les rassemblements bruyants, bien que récurrents, ne se produisent pas tous les jours, qu'ils concernent une douzaine à quinzaine d'individus en moyenne, adolescents et jeunes adultes, et ne se prolongent que très rarement au-delà de 21 heures.
La présence des effectifs de la Police Municipale et de la Police Nationale sur site a été renforcée en prévision de la période estivale avec pour mission de dissuader les perturbateurs et, le cas échéant, de les verbaliser et de les évincer. Bien évidemment, ces rondes ne sont possibles que lorsque les effectifs ne sont pas sollicités sur d'autres missions prioritaires.
La Police Municipale a notamment pour instruction de réaliser des patrouilles dans le secteur à chaque fin de service ; ce qui est le cas quasi quotidiennement comme en attestent les comptes rendus que Monsieur le Maire et moi-même recevons.
Comme l'a évoqué Madame la Commissaire lors de cette réunion, la Police Nationale répond systématiquement aux appels et intervient pour mettre fin à d'éventuelles infractions dès lors que les effectifs engagés le permettent. Appeler le 17 permet de solliciter les effectifs d'autres secteurs, mais n'assure pas une intervention immédiate, les urgences restant prioritaires sur les tapages.
De plus, l'équipe de médiateurs mise en place par la ville a pris ses fonctions le 23 mai dernier avec pour consigne d'intervenir de façon plus fréquente et appuyée que les autres années Place des Provinces, et plus généralement sur le quartier du Plateau, sans pour autant dégrader le service rendu dans les autres quartiers de la commune.
Là encore, des comptes rendus d'activité quotidiens viennent en complément de la vidéoprotection et nous permettent d'adapter nos interventions.
Comme convenu en réunion des riverains, Grand Paris Seine Ouest a procédé en quelques jours à l'installation de 7 bacs à orangerie supplémentaires sur la place et à l'obstruction provisoire des assises de l'îlot central.
En limitant les possibilités de regroupements, nous avons poussé ces jeunes à se concentrer sous notre caméra, à proximité des escaliers menant à la galerie commerçante. D'autres aménagements sont actuellement à l'étude pour tenter, à défaut de leur faire entendre raison, de les évincer de ce site.
Nos éducateurs spécialisés qui ont un contact régulier avec un certain nombre de ces jeunes, ont pour mission de réorienter un maximum d'entre eux (les plus jeunes en particulier) vers nos dispositifs ESCAL, Sports et Jeunesse, qu'il s'agisse des activités en soirée au gymnase Magne ou le week-end, et durant les vacances scolaires sur les nouveaux équipements de la Cité Scolaire Michelet.
Comme chaque année, des séjours de rupture, en dehors de Vanves, sont également prévus cet été pour certains de ces jeunes. Nul doute également que la reconstruction du city-stade, ex-fun park, dans quelques mois, permettra de mieux réguler ces regroupements.
Enfin, nous avons relancé auprès du Parquet de Nanterre et du Commissariat de Vanves/Malakoff, notre partenariat relatif aux rappels à l'ordre qui nous permettent de recueillir les identités de primo- fauteurs de troubles pour les convoquer en mairie, en présence des parents. Il s'agit d'une procédure très encadrée et nous sommes ici tributaires des relevés d'identité effectués par la Police Nationale lors de flagrants délits.
Voilà notre feuille de route pour les prochains mois. Nous n'en dévierons pas et nous finirons par mettre un terme à ces troubles comme nous l'avons fait partout où une telle situation a pu se présenter par le passé.
Je vous remercie. 31
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES.
L'ordre du jour est épuisé. Je vous remercie toutes et tous pour votre participation. La séance est levée.
La séance est levée à 22 heures 10.
Fait, le 22 juin 2023
Le Secrétaire de séance
Marta GRZESIAK