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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Fiscalité,
La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous allons ouvrir notre séance en temps et en heure car elle risque d'être un peu lourde compte tenu du Rapport d'Orientations Budgétaires. Je vais procéder à l'appel :
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : présent.
Madame MARTIN : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : présente.
Monsieur CORTES : présent.
Madame DJIAN : présente.
Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : présente.
Monsieur ISRAEL : présent.
Madame BROEZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : présente.
Madame ROULLEAUX : présente.
Monsieur LEGRANDJACQUES : présent.
Madame GAZEL : présente.
Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.
Madame MESSIER : présente.
Monsieur PAVLIDIS : absent, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Monsieur DAOUDI : présent.
Monsieur TOULOUSE : présent.
Monsieur MECHINAUD : présent.
Madame ZALUSKI : présente.
Madame PESCREMINOZ : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame EDOU : présente.
Monsieur ATTAL : présent.
Madame GRZESIAK : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
C'est formidable. On est presque au complet, félicitations à toutes et à tous, d'autant que l'absent est en déplacement professionnel à l'étranger.
C'est une absence parfaitement justifiée.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il nous faut désigner un Secrétaire de séance. Nathalie LE GOUALLEC s'est portée volontaire. Est-ce qu'il y a des oppositions à sa désignation comme Secrétaire de séance ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Il n'y en a pas.
C'est donc adopté.
VILLE DE VANVES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 février 2022 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Est-ce qu'il y a des observations sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est adopté. Je vous en remercie.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles vous ont été transmises dans le dossier et n'appellent pas d'observations.
FINANCES.
1. Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2022.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va procéder comme nous le faisons habituellement avec un trio.
Tout d'abord, avec une intervention de ma part. Ensuite, c'est Bertrand VOISINE qui prendra la parole et puis Ury ISRAEL. Bertrand VOISINE prendra la parole pour terminer. Il y aura bien évidemment le débat avec les éléments de réponse par les différents collègues concernés. Le rapport était joint au dossier.
Mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, avant d'engager la discussion sur le fond, je rappelle brièvement les objectifs principaux de ce moment important de notre vie démocratique locale qu'est le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Le débat qui suivra et le rapport qui lui sert de support ont évidemment une fonction spécifique de diffusion de l'information financière auprès des membres de notre assemblée.
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires qui vous a été remis intègre ainsi 3 parties principales qui tracent un panorama complet de notre situation et du contexte dans lequel sera élaboré le futur budget 2022.
Je le fais habituellement à la fin, mais une fois n'est pas coutume.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à l'élaboration de cette préparation d'exercice budgétaire, notamment en premier lieu les élus, chacun dans leur secteur qui ont beaucoup travaillé, de façon transversale, à l'élaboration de ce budget.
Evidemment, Ury ISRAEL chargé du budget et Bertrand VOISINE, l'Adjoint au Maire chargé des finances, et puis l'ensemble de nos services qui sont à pied d'oeuvre depuis le mois d'octobre dernier pour préparer le budget de l'année qui suit, et animés par la Direction Générale, la Direction Financière, les Chefs de Service en liaison avec leurs Adjoints de Secteur. Je les remercie tous parce que c'est un travail long, important qui nécessite une forte mobilisation, tout en faisant fonctionner les services classiques et au quotidien, de la commune.
La première partie de ma présentation tient au contexte national dans lequel s'inscrit notre préparation budgétaire.
Ce contexte reste marqué par la crise sanitaire qui ne nous a pas lâchés depuis 2 ans et qui a profondément marqué l'orientation des politiques publiques locales, privilégiant par nécessité la gestion du court terme et repoussant ou limitant les actions plus stratégiques.
Nous avons choisi à Vanves de garder un cap cohérent pour ne pas entraver ou retarder les opérations structurantes de notre projet municipal.
Ainsi, à l'issue d'une année 2020 où la récession a touché l'ensemble des acteurs du monde économique, retardé la plupart des projets et creusé les déficits, nous avons dès 2021 choisi de participer au redémarrage de l'activité par une politique d'investissements dynamique. 3
Près de 10 millions de travaux et biens d'équipement ont ainsi été investis en 2021, soit le plus haut niveau de réalisation atteint depuis 5 ans.
L'action des collectivités locales et la place importante des investissements publics pour soutenir la croissance enfin retrouvée ont été essentielles et seront encore déterminantes en 2022.
A Vanves, nous continuerons donc de nous inscrire dans cette dynamique et nous développerons pendant les 2 années à venir une politique d'équipement particulièrement ambitieuse, marquée notamment par la reconstruction des Ecoles du Parc que nous présenterons tout à l'heure plus en détail.
Cette ambition restera bien évidemment cohérente avec nos moyens financiers. Elle sera raisonnable pour ne pas déstabiliser nos équilibres et conforme aux orientations du projet de mandature que nos concitoyens ont majoritairement approuvées.
Ury ISRAEL, au titre de sa délégation relative à la mise en oeuvre de notre projet, interviendra aux côtés de Bertrand VOISINE pour un point spécifique portant sur la méthode choisie et sur le fond des actions et projets retenus.
Donc, si le contexte national est plutôt favorable sur le plan de la croissance, il convient de rester attentifs à plusieurs indicateurs économiques qui pourraient assombrir notre avenir à court terme.
Les plus notables tiennent aux incertitudes qui subsistent malgré tout sur le plan sanitaire avec une sortie de crise qui pour le moment n'est pas vraiment annoncée.
Le retour de l'inflation est aussi une incertitude qui fait peser de nombreux risques sur la croissance avec le danger d'une remontée des taux d'intérêt.
Grâce à un endettement faible et un encours constitué à 100 % de prêts à taux fixe, Vanves est relativement préservée des conséquences d'une remontée éventuelle des taux.
Il faudra toutefois rester attentifs lors de la négociation des futurs emprunts qui viendront financer notre politique d'équipement dans les 2 années à venir.
Pour conclure sur cette brève synthèse du contexte national, j'ajouterai que certaines nouvelles dispositions introduites dans la Loi de Finances 2022 peuvent nous inquiéter légitimement.
Ainsi, envers et contre tout, la Dotation Globale de Fonctionnement poursuit sa baisse à Vanves du fait de mécanismes de péréquation qui nous défavorisent et continueront de nous défavoriser encore plus dans les années à venir.
Les critères de richesse retenus pour faire de Vanves une ville contributrice aux divers fonds de péréquation vont être modifiés avec l'ajout de nouveaux critères qui vont nous rendre encore plus contributeurs.
Pour 2022, le législateur a choisi de geler les conséquences défavorables de cette réforme qui n'aura exceptionnellement pas d'impact.
Ce n'est toutefois qu'un répit ; gare au réveil difficile en 2023, après les élections présidentielles. "Chat échaudé craint l'eau froide" (je me réfère à 2014).
En deuxième partie du Rapport d'Orientations Budgétaires, les données principales du bilan de l'exercice 2021 vous ont été transmises.
Si l'on devait retenir 3 éléments forts de cette année 2021, je mentionnerais successivement :
- premier élément de bilan : une remontée importante de nos recettes, principalement sur les produits d'activités des services du fait d'un redémarrage de fréquentation des équipements et prestations tarifées.
On note aussi l'excellente tenue des recettes domaniales et des droits de mutation témoignant de la reprise d'activité dans notre commune et du maintien de son attractivité pour de nombreux ménages. 4
Seule la Taxe de Séjour est en retrait important, marquée par une faible activité au Parc des Expositions pour les raisons que vous connaissez.
Dans cette remontée des recettes fiscales, il convient de préciser que sur le plan comptable, Vanves n'a pas souffert en 2021 de la réforme de la Taxe d'Habitation grâce à la compensation intégrale versée par l'Etat.
- deuxième élément : une hausse soutenue de nos dépenses courantes de fonctionnement du fait du retour d'activités dans de nombreux secteurs.
Le niveau de dépenses courantes se rapproche ainsi de celui atteint en 2019 avant le début de la crise sanitaire.
Si les charges de personnel sont comme toujours de très loin le poste majeur des dépenses de fonctionnement, on peut constater que la hausse due en majorité à des facteurs réglementaires non maîtrisés par la commune est contenue à + 2,5 %.
En revanche, la hausse sensible des dépenses de péréquation qui dépasse pour la première fois les 1 200 000 € est une préoccupation réelle qui risque de peser fortement à l'avenir.
- troisième élément à signaler : une épargne qui subit l'érosion et les conséquences décalées de la difficile année 2020, mais qui reste très largement positive.
On peut ainsi constater que Vanves maintient des soldes de gestion favorables : une épargne brute de près de 3,2 millions d'€ et surtout une épargne disponible positive aux alentours de 1,4 million d'€.
Ces résultats honorables compte tenu du contexte ont pu être atteints sans augmentation des taux de fiscalité et en conservant un endettement modéré, conformément à nos engagements.
En troisième partie du Rapport d'Orientations Budgétaires seront présentés les choix et priorités de l'exercice 2022.
Pour cette année et malgré le retour d'un optimisme relatif, il va encore falloir tenir compte de la crise sanitaire et de ses effets négatifs malheureusement multiformes et difficilement prévisibles. Tout comme l'année dernière, nous devrons à notre niveau répondre aux préoccupations de nos concitoyens, rassurer, renforcer la confiance dans l'échelon local qui n'a jamais été désavouée pendant la crise.
Pour cette année, nous nous inspirerons de la stratégie déjà mise en place au plus fort de la difficile année 2020 en conservant par ailleurs un optimisme mesuré dû à la reprise de la croissance.
Notre position au coeur d'un des territoires les plus dynamiques, l'un des mieux dotés en infrastructures et disposant de multiples atouts que je n'énumérerai pas nous incite à penser que la croissance y sera plus vigoureuse et plus durable.
Nos prévisions de recettes et de dépenses en Section de Fonctionnement prennent en compte cette orientation avec des estimations prudentes.
Nous souhaitons d'ici le vote définitif du budget en mars, garder ce cap et bien évidemment maintenir la stabilité des taux d'imposition.
A ce sujet, il convient de signaler qu'en 2022, la revalorisation légale des bases fixée à plus de 3 % du fait de leur indexation sur l'inflation, pèsera essentiellement sur les 45 % de contribuables vanvéens assujettis à la Taxe Foncière. Je répète : 45 % de contribuables vanvéens assujettis à la Taxe Foncière.
Le deuxième axe en 2022 sera de poursuivre la mise en place de notre projet municipal en nous adaptant à la conjoncture, mais sans dénaturer les engagements pris devant nos concitoyens.
Plusieurs thématiques répondant à cet objectif ont été retenues en 2022 : 5
- rester fermes sur les équilibres financiers fondamentaux avec une politique d'endettement adaptée à nos ambitions et nos moyens, aidée par un large appel aux subventions extérieures, - développer l'action sociale et les liens de solidarité dans un contexte de forte attente d'une partie de notre population,
- soutenir encore plus le commerce local et la vie économique par une politique d'interventions publiques ciblées permettant d'accompagner la demande et de faire levier pour développer de nouvelles activités,
- traiter spécifiquement la question du Sport et de la Culture, secteurs qui ont particulièrement souffert de la crise sanitaire,
- travailler à la mise en place de nouvelles actions et de nouveaux projets pour notre jeunesse éprouvée sur le plan moral par 2 ans de crise,
- renforcer l'engagement en faveur de la sécurité publique qui se traduira notamment par la modernisation du poste de Police Municipale et l'actualisation de la vidéo-protection, - agir fermement en faveur du développement durable marqué entre autres nombreuses initiatives par le démarrage de notre futur Espace Vélo.
Ury ISRAEL reviendra plus en détail sur tous ces points lors de son intervention sur la traduction budgétaire de notre projet.
Le troisième axe de 2022, c'est la volonté de participer à notre niveau à l'effort de redressement national dont notre pays va avoir besoin.
Comme je l'évoquais dans mon propos sur le contexte national, Vanves poursuivra une politique d'investissement soutenue en 2022 avec près de 16 millions d'€ répartis principalement sur 3 pôles : le Sport, la Culture, l'Education avec la poursuite de l'opération "Ecoles du Parc" pour près de 10 millions d'€.
La Médiathèque qui verra l'achèvement d'un de ses 2 futurs sites en 2022 sera l'autre projet marquant avec plus de 2 millions d'€ inscrits.
Pour le Sport, la ville engagera la dernière tranche de modernisation de la piscine avec un programme de travaux importants sur la partie douches, vestiaires et accueil. 750 000 € sont prévus à cet effet en 2022.
De nombreuses autres opérations plus modestes sur le plan financier, mais essentielles pour la modernisation de nos services, viendront s'ajouter pour un montant d'environ 3 millions d'€.
En conclusion, je formule le voeu que dans ce contexte de sortie progressive de crise, dans cette étape cruciale où notre pays entrevoit une croissance durable, le monde local soit à la hauteur de ses responsabilités.
Dans cette période très sensible, nos concitoyens nous ont déjà largement montré leur confiance.
S'agissant de leurs espoirs, ils attendent de nous un engagement toujours plus à la hauteur de la situation.
Ils attendent de voir leurs représentants privilégier l'audace, le courage, l'engagement et un langage de vérité.
Sachons donc être à la hauteur de leurs attentes.
Avant de donner la parole à Bertrand VOISINE et Ury ISRAEL, je renouvelle mes remerciements à tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce débat. Je vous remercie pour votre attention et donne la parole à Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, voici le moment du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022. Le débat va s'effectuer sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) joint à votre dossier qui précise : 6
- l'environnement général de l'élaboration budgétaire 2022,
- la situation de Vanves,
- les orientations budgétaires 2022 qui vous seront présentées par Ury ISRAEL, - les équilibres 2022,
- les perspectives pluriannuelles envisagées.
Je remercie aussi tous les services, en particulier celui des finances et le Secrétariat Général, pour le travail fourni qui a permis la réalisation de ce document.
NOUS ALLONS COMMENCER PAR L'ENVIRONNEMENT GENERAL.
Une crise sanitaire maîtrisée.
Les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales ont permis de limiter l'ampleur de la crise économique.
Au niveau européen, l'Eurogroupe a mis en place un plan d'urgence de 540 milliards d'€. Dans un premier temps, les plans de relance ont pris le relais. En France, le Plan France Relance est de 100 milliards d'€.
Sur le plan monétaire, les banques centrales maintiennent leurs taux bas.
On constate le retour d'indicateurs favorables pour l'économie mondiale en 2021.
Malgré la chute du PIB mondial aux alentours de - 3,4 % en 2021, un haut niveau d'activité devrait se poursuivre en 2022.
Hypothèse de reprise économique soutenue :
- en France : + 6 % de croissance du PIB en 2021, + 4 % est attendu en 2022, - l'inflation rebondit en 2021 avec + 1,9 % et resterait élevée en 2022. Elle est estimée à + 1,5 %.
Les comptes de l'Etat ont été fortement impactés par la crise. Dans la Loi de Finances 2022, des mesures spécifiques aux collectivités ont été prises.
Evolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités :
- baisse de 560 millions d'€ des concours, liée à la crise sanitaire,
- augmentation de 337 millions d'€ des crédits de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (+ 59 %).
Stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui constitue la dotation la plus importante attribuée à la commune.
Vanves ne perçoit que la part dite forfaitaire de cette dotation et non les autres parts dites de péréquation versées aux communes considérées comme défavorisées dont nous ne faisons pas partie.
La dotation forfaitaire a été écrêtée en 2021 et de plus, Vanves a subi une légère baisse de population. Ces 2 raisons expliquent la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement : 1 650 000 € perçus en 2021 pour 1 850 000 € en 2020.
La réforme des indicateurs financiers de richesse.
2 évolutions majeures sont à noter :
- la prise en compte dans les potentiels fiscaux et financiers de nouvelles ressources pour les communes, en particulier les droits de mutation, la taxe locale sur la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes qui l'ont mise en place,
- la simplification du calcul de l'effort fiscal communal et de l'effort fiscal agrégé.
Les conséquences de cette réforme risquent d'être défavorables pour Vanves qui devra donc contribuer de façon plus importante à 2 autres fonds de péréquation : le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France) et le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). 7
Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales pour les derniers 20 % (les plus aisés).
En 2021, ils ont bénéficié d'un dégrèvement de 30 %. En 2022, ils auront droit à un dégrèvement de 65 %.
Le coût de cette mesure est estimé à 2,9 milliards en 2022. L'impôt local sera définitivement supprimé en 2023.
Du côté des collectivités, elles perçoivent le nouveau panier de ressources depuis 2021.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2022 :
- depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement indexée. En novembre 2021, la progression sur un an de l'IPCH s'établissait à + 3,4 %, ce qui entraîne une revalorisation des bases au-delà des 3 %.
FAISONS MAINTENANT UN FOCUS SUR LA SITUATION A VANVES.
L'analyse rétrospective est essentielle pour connaître les évolutions sur une période marquée depuis 2017 par des soldes de gestion très favorables.
En effet, après les chocs successifs de baisse des dotations entre 2014 et 2016, Vanves, grâce à ses seuls efforts, a renoué solidement avec des indicateurs très favorables, notamment par rapport aux communes de strate démographique identique.
Les chiffres de résultat mentionnés pour l'exercice 2021 sont provisoires à fin décembre et sont susceptibles de varier une fois les résultats définitifs connus.
PASSONS AUX RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
Les recettes réelles de fonctionnement ont représenté 1 639 €/habitant à Vanves pour 1 212 €/habitant s'agissant des communes de même strate démographique (20 000-50 000 habitants) en 2020.
Les recettes fiscales sont en augmentation avec un effet Covid négatif sur la taxe de séjour qui est compensé par la bonne tenue des impôts directs et des droits de mutation.
Le produit des impôts directs locaux est de 1 053 000 € supplémentaires entre 2020 et 2021.
Pour 2021, l'augmentation du produit est essentiellement due à la variation physique des bases et à la compensation intégrale versée à la commune suite à la réforme de la taxe d'habitation.
Les autres ressources fiscales proviennent majoritairement de l'attribution versée par : - la Métropole du Grand Paris : 6 002 000 € en 2021,
- de la taxe de séjour, impact négatif fort de la crise sanitaire avec seulement 110 000 € en 2021, - et de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 2 146 000 € en 2021.
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat représentait 6,5 % des recettes en 2016 et après encore une baisse de 176 000 € en 2021, elle ne représente plus que 3,6 % des recettes.
Les autres participations extérieures sont en baisse, notamment celle de la CAF pour la Petite Enfance avec un produit perçu de 1 408 000 € pour une prévision initiale de 1 777 000 €, ainsi que celle du Conseil Départemental qui n'a pas renouvelé l'aide exceptionnelle aux communes pour la lutte contre l'épidémie de 200 000 €, versée en 2020.
L'Etat, au titre des aides exceptionnelles à la Culture et pour des soutiens spécifiques, augmente son aide d'environ 55 000 €.
Il convient aussi de noter l'importante hausse des droits perçus pour l'occupation du domaine public avec 873 000 €. 8
Des recettes de prestations de services en hausse globale par rapport à 2020, malgré quelques baisses sur les postes impactés par la crise.
En conclusion, s'agissant des recettes totales perçues en 2021, on peut estimer que l'effet de la crise sanitaire a été peu significatif, hormis quelques secteurs impactés tels que le Sport (piscine) et la Culture qui a toutefois compensé les baisses de recettes de billetterie par une augmentation des subventions.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE.
Les dépenses de fonctionnement ont représenté 1 483 €/habitant à Vanves en 2021 pour 1 206 €/habitant dans les communes de même strate démographique (2018).
Les frais de personnel constituent toujours le poste principal et la maîtrise de son évolution représente un enjeu majeur.
Ils représentent environ 56,12 % des dépenses totales de fonctionnement.
Depuis 2016, ces charges connaissent une évolution constante sur les 5 dernières années d'à peine 1 % par an en moyenne.
L'évolution des charges de personnel entre 2020 et 2021 est plus élevée que la moyenne avec + 618 000 €, soit + 2,64 %.
Elle est majoritairement due à des facteurs extérieurs qui ne sont pas dépendants de choix opérés par la collectivité, tels que :
- les évolutions de carrière des agents,
- l'augmentation des charges sociales,
- l'organisation des élections,
- et diverses mesures statutaires prises au niveau national.
Les dépenses de gestion courantes hors personnel sont en hausse. Le retour d'une activité normale dans la plupart des secteurs a eu un impact direct sur le niveau des dépenses courantes qui se rapproche de celui d'avant la crise sanitaire.
Les dépenses relatives aux achats et prestations de services ont augmenté de 9 % entre 2020 et 2021, soit une hausse de 546 000 €.
Les postes de dépenses dites contraintes constituent une part essentielle de ces dépenses.
En premier lieu, il s'agit des dépenses de fluides (eau, électricité, gaz) qui ont représenté 14 % du total en 2021 avec 955 000 €.
En 2019, la part des fluides représentait 15,5 % de ce poste de prestations de services et 15 % en 2020.
Cette stabilité est due aux efforts de maîtrise des consommations et à l'effort d'investissement porté sur les bâtiments en matière d'économie d'énergie.
L'effet de la hausse constatée entre 2020 et 2021 est directement lié à la reprise des activités dans la plupart des bâtiments communaux.
Les autres engagements contractuels de la collectivité portant sur les contrats de maintenance et les contrats de prestations pluriannuels avec des tiers constituent également une dépense rigide.
Ils ont représenté 1 918 000 €, soit 28 % des dépenses à caractère général avec des contrats importants tels que celui de la restauration scolaire pour 400 000 € ou l'ensemble des contrats de maintenance réglementaires portant sur le patrimoine ou sur l'organisation informatique de la commune. 9
On peut relever une hausse de 147 000 € par rapport à 2020 sur ces différents postes.
De même, les charges liées à l'entretien courant du patrimoine (bâtiments, réseaux, espaces extérieurs) s'élèvent à 540 000 € en 2021 et constituent une dépense difficilement compressible.
Les charges de dotations et transferts sont en stabilité.
L'augmentation apparente de 335 000 € entre 2020 et 2021 est due à un simple échange de recettes et de dépenses entre le budget de la Ville et celui du CCAS pour la prise en charge des agents communaux mis à disposition.
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé pour le fonctionnement de l'EPT GPSO représente à lui seul 6 296 000 €.
Une dotation de 500 000 € est versée au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).
Les subventions aux associations représentent 1 159 000 € en 2021.
Sur ce dernier poste, la dépense se concentre sur :
- le Stade de Vanves,
- Vanves GPSO Basket,
- le Biblio-Club,
- le Syndicat d'Initiative,
- la Caisse de Solidarité du Personnel Communal.
Les dépenses de péréquation.
588 000 € en 2021 pour la contribution à la Région Ile-de-France et à la SGP.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour 165 000 € qui n'avait pas été acquitté en 2020, la commune ne réunissant par les critères pour être contributrice.
Le Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales pour 361 000 € avec 2 échéances constituant un report de 2020 (41 000 €), la part propre à l'exercice 2021 étant de 220 000 € (stable).
En conclusion, s'agissant des dépenses totales de 2021, on peut constater une hausse plus importante que les années précédentes :
- les dépenses de personnel (+ 672 000 €),
- une hausse de toutes les charges courantes en lien avec le redémarrage de l'activité des services impactés en 2020 par la crise Covid (+ 840 000 €),
- en revanche, une stabilité des charges de dotations et transferts.
Un autofinancement en retrait par rapport à 2020.
2 indicateurs essentiels sont présentés :
- l'épargne de gestion est la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion (hors intérêts de la dette) : 3 116 000 € en 2021,
- l'épargne disponible est l'épargne de gestion diminuée de l'annuité de la dette : 1 430 000 € en 2021.
C'est ce solde qui est directement affecté au financement de la politique d'équipement et permet d'éviter ou de réduire le recours à l'emprunt.
La commune maintient néanmoins un niveau d'épargne nette positif compte tenu de son faible endettement et d'une annuité de dette qui pèse moins sur le budget de la commune.
L'effort d'équipement et son financement.
L'effort d'équipement représente les dépenses d'investissement de la ville en matière de travaux neufs et de gros entretien, d'achat de mobilier, de matériel informatique, de gros matériel, de véhicules, de terrains, etc.
En 2021, la hausse des dépenses d'équipement est sensible avec 9 944 000 €, soit 65 % de hausse par rapport à 2020 avec le passage en phase chantier d'opérations majeures de la mandature. 10
Cette somme est répartie dans les principales opérations suivantes :
POUR LES TRAVAUX :
- 2 799 K€ pour le nouveau Centre Technique Municipal, rue Larmeroux, - 647 K€ sur les écoles provisoires prévues rue de l'Avenir,
- 422 K€ sur le projet Ecoles du Parc,
- 599 K€ au Centre Administratif,
- 357 K€ sur la Médiathèque,
- 695 K€ à la piscine-salle omnisport,
- 719 K€ pour la piste d'athlétisme,
- 58 K€ au Parc des Sports (hors piste d'athlétisme),
- 73 K€ dans les gymnases,
- 115 K€ au Pavillon des Sports,
- 64 K€ sur les tribunes et locaux annexes,
- 140 K€ au Pavillon Potin,
- 282 K€ au cimetière,
- 678 K€ de travaux de gros entretien en Ecoles et Accueils de loisirs, - 149 K€ pour l'Accueil de Loisirs Larmeroux,
- 104 K€ dans les établissements Petite Enfance,
- 256 K€ dans les logements communaux,
- 362 K€ dans "divers",
- 139 K€ pour la voirie,
- 66 K€ pour l'arrivée de la fibre optique.
POUR L'ACQUISITION DE BIENS ET GROS MATERIEL :
- 224 K€ pour des biens immobiliers,
- 397 K€ pour du matériel informatique et des logiciels,
- 154 K€ pour du matériel, de l'outillage, l'équipement et service bâtiments, - 34 K€ pour le développement durable,
- 271 K€ pour le mobilier et matériel hors bâtiments, voirie et informatique. Et puis diverses autres dépenses pour 140 K€.
Concernant le financement des dépenses d'équipement.
En 2021, la politique d'équipement a fait appel à diverses sources de financement dont l'emprunt pour un montant de 1 500 000 €.
Les recettes de FCTVA qui se sont élevées à 2 553 000 €, bénéficient d'un report 2020 de 1 353 000 €.
La taxe d'aménagement est en baisse de 424 000 €.
Les autres recettes proviennent :
- du report du solde positif d'investissement 2020 pour 2 012 000 €,
- de la dotation aux amortissements provenant de la Section de Fonctionnement pour 1 875 000 €, - et du report de l'excédent de fonctionnement 2020.
L'endettement de la commune.
L'encours de la dette est passé à 11 902 000 € au 31 décembre 2021. Son taux moyen est de 2,30 %. La durée résiduelle moyenne est de 10,5 ans et sa durée de vie moyenne est de 5,5 ans.
La dette de la commune compte 14 contrats en cours. La Caisse d'Epargne représente près de 70,42 % de l'encours total au 1er janvier 2022. Les autres sont la Banque Postale, la Société Générale et la SFIL (ex-DEXIA).
La totalité de l'encours est à un taux fixe au 1er janvier 2022. La dette de la commune ne présente aucun emprunt à risque.
Les ratios de désendettement. 11
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d'années que mettrait la commune à se désendetter si elle y affectait l'intégralité de son épargne brute annuelle est de 8 ans au 1er janvier 2022.
L'extinction de la dette communale serait atteinte en 2042 comme le montre les graphiques de l'annexe.
PASSONS MAINTENANT AUX ORIENTATIONS 2022.
Ury ISRAEL, Adjoint au Maire chargé de la mise en oeuvre du projet municipal et des services au public, va vous exposer nos orientations 2022.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. La parole est donnée à Monsieur ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur VOISINE, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, encore une fois nous démarrons l'année avec la pandémie de la Covid 19.
Dans ce contexte, l'équipe de la majorité municipale doit répondre aux attentes des Vanvéens sur la base du programme pour lequel elle a été élue tout en faisant face à un environnement marqué par l'incertitude, notamment économique avec le retour de l'inflation et une forte dégradation de l'équilibre des comptes publics.
Ce contexte nous impose à la fois une gestion saine et rigoureuse des finances locales, mais aussi de savoir répondre aux situations exceptionnelles tout en essayant de se projeter dans l'avenir et d'avoir de l'ambition pour Vanves. Je vous rappelle à ce propos que les projets du mandat ont été élaborés durant la campagne municipale en adéquation avec la participation des Vanvéens dans le débat public.
Les effets économiques et sociaux de cette crise sanitaire demandent un effort de soutien de la part de l'Etat, mais aussi des collectivités locales. Ainsi, dans cette période incertaine, la Ville de Vanves se doit d'affirmer des priorités fortes en termes d'actions concrètes avec des effets visibles pour nos concitoyens, notamment sur le plan de la cohésion sociale, de la protection des plus fragiles, de l'accompagnement et de l'encadrement du développement urbain, de la modernisation des équipements structurants et de la tenue des engagements en matière de tranquillité publique et de développement durable.
Le projet municipal intègre très largement ces priorités et chaque exercice budgétaire est un nouveau défi dans sa mise en oeuvre.
Les orientations budgétaires 2022 seront donc fidèles à ce projet, conformément aux attentes formulées par nos concitoyens. Ce budget s'adaptera, si nécessaire, aux contraintes de la crise sanitaire si elles l'exigent.
Commençons par les équilibres financiers fondamentaux.
La crise sanitaire a des conséquences importantes sur l'équilibre de tous les comptes publics et sociaux ; la dégradation sensible de ces comptes est un sujet de préoccupation important et le risque de voir une éventuelle reprise entravée par le poids des déficits actuels est réel. Vanves devrait continuer à générer des recettes fiscales et domaniales de niveau élevé, notamment sur les taxes de séjour, la taxe additionnelle aux droits de mutation et les redevances d'occupation du domaine public (RODP).
Sur le plan de la fiscalité directe, le projet municipal prévoit le maintien de la stabilité des taux et cette priorité sera bien évidemment respectée.
La revalorisation légale des bases d'imposition sur lesquelles s'applique le taux (permettant de déterminer le produit inscrit au budget) sera de + 3,4 %. Cette revalorisation apportera à elle seule un produit supplémentaire d'environ 850 000 €. 12
Le niveau élevé de cette revalorisation est lié au niveau élevé du taux d'inflation sur lequel elle est dorénavant indexée.
Un autre point financier important du projet municipal concerne le maintien d'un niveau d'endettement faible en rapport avec la capacité d'épargne de la commune.
Cet objectif est déjà très largement atteint avec un faible encours de la dette qui reste près de 2 fois inférieur aux collectivités comparables sur le plan démographique. Le recours modéré à l'emprunt en 2021 conforte ce bon résultat en 2022 et permet à la commune de conserver des marges importantes pour la conduite de sa politique d'équipement dans les années à venir.
L'exercice budgétaire 2022 inaugure l'entrée dans le coeur de la mandature avec le déploiement à un rythme important des opérations majeures, notamment autour du projet des Ecoles du Parc et de la Médiathèque.
La conduite de ce programme d'investissement aura nécessairement un effet sur l'endettement, mais ce dernier continuera à être contenu grâce au maintien d'un haut niveau d'épargne et d'un appel important aux subventions extérieures qui permettront de limiter sensiblement le recours à l'emprunt.
Maintenant, parlons de l'action sociale et des liens de solidarité.
Les services de la Ville et de son CCAS ont su adapter leurs dispositifs d'action pour répondre aux attentes qui se sont manifestées.
Aide alimentaire, soutien aux campagnes de vaccination, dispositif de veille téléphonique, vigilance accrue à l'égard des plus vulnérables, parmi lesquels nos aînés. Ce sont autant de mesures mises en place depuis 2020, prolongées en 2021 et amenées à être amplifiées en 2022, conformément à l'engagement de lutter contre l'isolement et permettre une meilleure intégration dans la cité.
L'équipe sociale s'est agrandie afin de renforcer les prises de contacts téléphoniques et les visites à domicile aux personnes âgées dans le cadre de la lutte contre l'isolement, conformément à l'engagement pris dans le projet municipal.
Ce travail sera renforcé par l'action du Réseau Municipal de Solidarité qui a continué de fonctionner pendant les phases de confinement et dont l'action aura vocation à se pérenniser et à se développer pour gagner d'autres secteurs dans le domaine de la solidarité et de l'entraide citoyenne.
Sur le plan de la qualité de vie des personnes les plus vulnérables, la mise en place du service de transport à la demande pour les personnes âgées et/ou handicapées peut d'ores et déjà être considérée comme un succès avec plusieurs centaines de voyages en à peine 3 mois d'existence du service.
Autre volet de la mise en place du projet municipal, le soutien de l'activité économique et commerciale.
Ce soutien s'est concrétisé en 2020 et 2021 par le biais de diverses mesures, notamment d'exonération de loyers, d'exonération de droits de place et des redevances d'occupation du domaine public.
En 2022, la commune entend poursuivre les actions initiées en 2020 pour valoriser, soutenir les commerces de proximité et développer l'offre commerciale dans les quartiers.
L'augmentation du nombre et de la diversité des commerces est une mesure forte du projet municipal. Par une action dynamique de prise à bail directe, puis de sous-location, l'intervention de la commune a permis l'ouverture d'au moins 4 nouveaux commerces (librairie, traiteur, barbier, restaurant).
La boutique éphémère du 24 rue Jean Bleuzen, évoquée dans le projet municipal, a également démarré son activité depuis le printemps grâce au soutien de la municipalité. 13
Une provision budgétaire est prévue au budget 2022 pour d'autres éventuelles interventions directes, notamment la préemption de fonds de commerce.
D'autres mesures lancées en 2021 telles que la création d'une aide financière à la rénovation des vitrines et façades des commerçants et artisans n'ont pu être menées et seront développées en 2022 dans le cadre d'une action conjointe avec la Métropole du Grand Paris.
La réflexion autour de l'avenir du marché a débuté en 2021 et va se poursuivre en 2022 pour préparer les actions de rénovation et de réaménagement ainsi que la faisabilité de marchés extérieurs à thèmes comme annoncé dans le projet municipal.
Une étude de faisabilité pour un coût de 33 000 € est ainsi inscrite au Budget Primitif 2022.
Vanves choisit de conforter la vie culturelle et sportive pour renforcer le lien social. Le succès de l'opération "Les Estivales" organisée l'été dernier après plusieurs mois d'interruption de toute l'activité culturelle et d'animation a montré que nos concitoyens étaient particulièrement désireux de se retrouver autour d'événements locaux de qualité, accessibles à un large public.
En 2022, la commune renouvellera ce type d'événements, conformément à l'engagement pris de diversifier la programmation culturelle et d'animation autour d'événements tels que cinéma en plein air, soirées thématiques et festives.
C'est pour répondre à cet objectif d'ouverture vers de nouveaux publics qu'a été créé l'IRIS en 2021, organe de réflexion et d'action qui succède au SIAVV et qui bénéficiera d'un renforcement de ses moyens humains prévu au Budget Primitif 2022 pour devenir rapidement un partenaire majeur dans la mise en place d'une politique d'animation de qualité et plus transversale.
Le secteur culturel avec le Théâtre de Vanves qui s'est fortement mobilisé en 2021 pour assurer le succès de l'opération "Les Estivales" occupera une place importante dans ce projet transversal.
En complément, l'accent sera aussi mis pour la saison culturelle sur le développement de la programmation musicale dans l'offre culturelle.
Par ailleurs, conformément à l'engagement pris dans le projet municipal pour la préservation du patrimoine vanvéen, un montant de 200 000 € sera inscrit pour la rénovation des Glacières du Parc Pic datant du 18ème siècle.
S'agissant de la politique sportive, la ville déclinera concrètement l'engagement de promouvoir la pratique pour tous.
La commune développera notamment plusieurs priorités mentionnées dans le projet municipal telles que le sport féminin en partenariat avec les clubs. Toujours dans ce souhait d'élargir la pratique sportive, l'engagement d'installer un Parcours Santé de plein air sera concrétisé dès 2022.
La rénovation des équipements sportifs communaux mentionnée dans le projet de mandat se poursuivra après la rénovation de la piste d'athlétisme menée en 2021.
Enfin, la démarche engagée avec l'obtention du label "Terre de Jeux 2024" sera poursuivie avec de nouvelles animations dans le cadre de la Semaine Olympique.
Vanves continue d'encourager le bénévolat et la participation citoyenne.
Pendant cette période incertaine, la commune réaffirme son soutien et ses liens de partenariat étroits avec le monde associatif local.
Conformément aux engagements du projet municipal, le niveau élevé des subventions municipales atteint en 2021 sera maintenu en 2022 (1 100 000 €) et l'offre de locaux municipaux mis à disposition à titre gratuit ou payant sera pérennisée. 14
L'autre volet de la participation citoyenne s'exerçant dans le cadre de la démocratie locale sera renforcé, conformément au projet municipal suite à la redéfinition du rôle et des moyens des instances de participation présentée en fin de l'année 2020.
Il est aussi important de renforcer le soutien aux politiques Jeunesse et Education. Dans le domaine de la jeunesse, la municipalité a mené en 2021 une refonte sensible des actions et animations à travers une nouvelle organisation offrant une meilleure visibilité des opérations menées et la possibilité de développer un projet global et ambitieux.
S'agissant du Secteur de l'Education, Vanves maintient sa volonté d'agir fortement sur les écoles, lieux primordiaux de transmission des savoirs fondamentaux et de création du lien social.
L'effort communal sera particulièrement marqué à travers la politique d'investissement et la poursuite de l'opération visant à la réhabilitation complète des Ecoles du Parc avec plus de 8 millions d'€ prévus en 2022. Ce projet se poursuivra encore sur 2 exercices budgétaires jusqu'en 2024.
Ce programme constitue un engagement majeur de la commune en matière scolaire et répond notamment à l'engagement municipal d'engager un programme de modernisation des écoles visant l'excellence.
Le programme d'équipement en matière d'accueils de loisirs sera complété en 2022 par la réalisation d'un équipement spécifique rattaché à l'Ecole Larmeroux.
L'accueil de loisirs actuel n'ayant pas de locaux dédiés, la commune a souhaité mettre un terme à cette situation et répondre à une demande exprimée depuis longtemps par la communauté éducative. 1 million d'€ est inscrit en 2022 pour la réalisation de cet équipement.
Notre ville renforce l'engagement en faveur de la sécurité publique.
Effectivement, la ville poursuivra en 2022 le renforcement des moyens de la Police Municipale, notamment sur le plan des effectifs en mettant en place tous les moyens raisonnables pour susciter des candidatures.
La modernisation et l'actualisation du dispositif de vidéo-protection qui est un point important du projet municipal seront menées en partenariat avec l'EPT GPSO qui installera 2 nouvelles caméras dès le début 2022 et 3 dans le courant de l'année.
En parallèle et conformément aux engagements du projet municipal, un diagnostic local de sécurité sera lancé en 2022 afin d'adapter avec les meilleures conditions d'efficacité, les moyens mis en place sur le terrain et les besoins exprimés par la population.
L'action des médiateurs de rue sera développée pour prévenir notamment les rassemblements et les incivilités sur l'espace public.
Il s'agira aussi, conformément aux engagements municipaux, de renforcer le travail partenarial avec les autorités de police et de justice pour lutter contre les infractions du quotidien.
Pour finir, Vanves agit fermement en faveur du développement durable.
Conformément aux engagements pris en 2020, l'équipe de la majorité municipale s'engagera encore plus activement sur les enjeux de protection de l'environnement et de développement durable.
La pratique du vélo sera soutenue encore plus activement avec la poursuite du Plan Vélo, décidée en 2019 et la réalisation en 2022 de la Maison du Vélo inscrite pour 200 000 € au Budget Primitif 2022.
Après la pérennisation des pistes cyclables mises en place à l'issue du premier confinement, d'autres étapes pour accélérer la mise en oeuvre du Plan Vélo seront proposées, conformément au programme municipal. 15
Le partenariat avec GPSO permettra ainsi de poursuivre le plan d'installation de nouvelles accroches vélos sur les espaces publics et de poursuivre le maillage des pistes cyclables entre communes du territoire.
Les liens avec l'EPT GPSO, compétent sur de multiples thématiques liées au développement durable, continueront à être développés pour obtenir de nouvelles avancées sur Vanves. Sera notamment concerné le renforcement du tri des déchets lors des manifestations publiques, intégré dans le nouveau contrat de collecte des ordures ménagères.
Ce nouveau contrat prépare également la mise en place dès 2024 de l'obligation de tri séparé des déchets alimentaires, conformément à l'engagement d'inciter les habitants à réduire au maximum leurs déchets à la maison.
La circulation et le stationnement sont d'autres volets majeurs de la politique de développement durable annoncés dans le projet municipal.
A cet effet 60 000 € sont inscrits cette année pour l'élaboration d'une étude de circulation et de stationnement en concertation avec les organes de participation locale (Conseils de Quartier, Commission Etudes et Prospective). Cette réflexion prendra notamment en compte le projet de réalisation de nouvelles places de stationnement avec bornes à recharges électriques en surface et dans les parkings couverts.
La politique de maîtrise de l'énergie et de la consommation des fluides sera poursuivie avec de nouvelles actions en faveur de la réduction des consommations prévues au titre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux mentionnée dans le projet municipal.
Je repasse la parole à Bertrand VOISINE pour la suite de la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires. Je vous remercie.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur ISRAEL.
Vous voyez que les orientations 2022 seront donc fidèles à ce projet municipal et conformes aux attentes formulées par nos concitoyens.
Ce budget s'adaptera, si nécessaire, aux contraintes de la crise sanitaire si les conséquences et l'ampleur de cette dernière l'exigent.
VOYONS MAINTENANT LES EQUILIBRES PREVISIONNELS 2022.
Tous les chiffres mentionnés dans le présent document sont des hypothèses de travail provisoires dans l'attente des montants définitifs qui seront inscrits lors du vote du Budget Primitif en mars prochain.
Des dépenses de fonctionnement en hausse anticipant une sortie de crise. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse modérée de + 2,54 % (+ 1 114 000 €) avec 45 027 000 €.
Les dépenses de personnel restent un poste de dépenses majeur avec un montant de 24 908 000 € pour 2022, soit une augmentation de 3,6 % par rapport au réalisé 2021.
Un important travail a été poursuivi par l'ensemble des services en lien avec les élus et la Direction Générale afin de maîtriser ce poste de dépenses sans préjudices sur la qualité de service et sans dégrader le climat social interne de la collectivité.
La mise en oeuvre des réformes nationales 2021 aura un impact en année pleine en 2022.
Pour 2022, le budget prévisionnel prévoit donc :
- la revalorisation des carrières des agents,
- les dépenses liées aux élections présidentielles et législatives (+ 60 000 €), - l'augmentation de la participation employeur pour les mutuelles (+ 15 000 €), - l'augmentation du régime indemnitaire (+ 80 000 €) supplémentaire, 16
- la mise en place de la prime CIA (+ 50 000 €).
Ce budget est maîtrisé grâce notamment à la stabilisation des effectifs.
Les charges de transferts et de fonctionnement général pour 18 682 000 € sont en augmentation de 15 % par rapport au réalisé 2021.
Comprenant au chapitre 65, des transferts vers des bénéficiaires publics ou privés pour un montant de 9 535 000 € avec 5 principaux pôles :
- 6 400 000 € de FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) versés à GPSO, - 1 100 000 € de subventions aux associations,
- 500 000 € de participation au contingent incendie,
- 885 000 € de participation d'équilibre au budget du CCAS,
- 75 000 € versés au Syndicat du Cimetière de Clamart.
Et au chapitre 11 des charges à caractère général telles que les fluides, l'entretien courant des biens et du patrimoine bâti, les achats de fournitures, les prestations de services avec des tiers, etc.
Ce poste est en augmentation par rapport au budget 2021 de + 7,2 %, soit 620 000 €.
Les atténuations de produits au chapitre 014.
Il s'agit de sommes inscrites en dépenses et relatives à des recettes perçues par la commune, mais reversées à des tiers pour un montant prévu en 2022 de 984 000 € : - reversement à la Région et à Ile-de-France Mobilité,
- reversement d'une partie de la Taxe de Séjour que la commune doit acquitter au Département, - le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal,
- le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France,
- et d'éventuelles pénalités fixées par la Loi SRU.
Les provisions comptables sont également revues à la baisse et seront réévaluées si nécessaire en fin d'exercice.
Dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, un tableau retrace les principales évolutions des dépenses de fonctionnement.
On notera en particulier :
- les ressources humaines pour + 421 000 €,
- le Service Financier pour + 407 000 € à cause, entre autres, du FSRIF et du FCCT versés à GPSO, - l'informatique pour + 110 000 €, principalement pour le renforcement de la sécurité des serveurs, - le commerce pour + 38 000 €,
- la restauration scolaire pour + 95 000 € avec l'augmentation des prestations dans le cadre du nouveau contrat SODEXO,
- les accueils de loisirs pour + 6 000 €,
- les services techniques, bâtiments pour + 231 000 €, principalement sur les tarifs des fluides, l'entretien et les déménagements prévus,
- les services techniques, garage pour + 170 000 € avec plus de prestations extérieures avec chauffeur et les transports de classes externées, transférés dans ce budget, - la Communication pour + 47 000 €,
- les achats pour + 6 000 €,
- le protocole pour + 3 000 €,
- la Culture pour + 19 000 € venant du PHARE dans le cadre des "Estivales", - les archives pour + 5 000 € avec plus de numérisation et de réfections de documents, - la bibliothèque pour + 63 000 € liés au transfert dans le nouveau site.
Des recettes en progression de 1 030 000 € par rapport au réalisé 2021. Les recettes réelles de fonctionnement sont également en hausse de 3,97 % (+ 1 785 000 €) avec 46 716 000 €.
37 422 000 € pour les impôts et taxes sont inscrits au chapitre 73. L'estimation a été effectuée sur la base d'une évolution globale de + 4 %. 17
La part de fiscalité reversée par la Métropole du Grand Paris est stable avec un montant de 6 002 000 €.
L'autre impôt majeur, la taxe additionnelle sur les droits de mutation, a été estimé à 2 millions d'€ pour 2022, soit un niveau correspondant au produit légèrement inférieur à celui perçu en 2021 (2 180 000 €).
Enfin, la Taxe de Séjour a été prudemment estimée à 400 000 € pour 2022 (dont 330 000 € revenant à la commune et 70 000 € à reverser au CD 92 et à la Société du Grand Paris).
Les produits d'activité des services sont en légère augmentation par rapport au réalisé 2021.
Sur le chapitre 70, il subsiste bien évidemment quelques interrogations liées à la crise sanitaire qui pourraient affecter les recettes :
- des activités culturelles (151 000 € inscrits en 2022 pour 150 000 € inscrits en 2021 et 100 000 € perçus),
- des activités socio-culturelles (193 000 € inscrits en 2022 pour 195 000 € inscrits en 2021 et 194 000 € perçus),
- des activités sportives (220 000 € inscrits en 2022 pour 200 000 € inscrits en 2021 et 170 000 € perçus),
- également du secteur de la Petite Enfance (1 463 000 € inscrits en 2022 pour 1 033 000 € inscrits en 2021 et 1 260 000 € perçus),
- pour les accueils de loisirs (572 000 € inscrits en 2022 pour 431 000 € inscrits en 2021 et 690 000 € perçus),
- tout comme les classes externées et centres de vacances (137 000 € inscrits en 2022 pour 74 000 € en 2021),
- et du produit des occupations du domaine communal (850 000 € inscrits en 2022 pour 400 000 € inscrits en 2021 et 866 000 € perçus).
Enfin, les dotations et subventions perçues au chapitre 74 sont en baisse du fait de la fin des politiques de soutien spécifique mises en place par plusieurs partenaires pendant la crise sanitaire (comme la CAF ou le Département).
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat (- 200 000 €) est en recul compte tenu des effets de la péréquation défavorables à Vanves, mis en place par la Loi de Finances 2022.
Un tableau dans l'annexe vous retrace les principaux postes que nous venons d'évoquer.
L'investissement 2022 et ses besoins de financement.
Comme en 2021, le maintien d'un niveau d'investissement nécessaire à l'entretien du patrimoine, à sa modernisation et à sa mise aux normes constitue l'un des objectifs majeurs des orientations présentées en 2022.
A cela s'ajoute le lancement d'un des programmes forts de la mandature : la reconstruction des Ecoles du Parc qui passera en 2022 par la construction préalable des installations provisoires.
Le budget d'investissement portera cette année la totalité de la participation communale à la rénovation des installations sportives du Lycée Michelet, soit environ 2 millions d'€.
Sur cet exercice, se poursuivront également les travaux de la future Médiathèque.
En 2022, la commune entend effectivement soutenir un effort qui devrait être de 25 596 000 € dont les reports de l'année précédente qui s'élèvent à un montant de 4 858 000 €.
Les principales opérations d'équipement proposées en 2022 sont :
LES OPERATIONS DES BATIMENTS ET SERVICES TECHNIQUES pour un montant de 15 973 000 € avec entre autres :
- les écoles provisoires du Parc : 6 490 000 €,
- les études des écoles définitives du Parc : 3 205 000 €,
- la Médiathèque : 2 001 000 €, 18
- la zone vestiaires et douches de la piscine : 725 000 €,
- l'accueil de loisirs Larmeroux : 350 000 €,
- la Maison du Vélo : 200 000 €,
- les Glacières du Parc Pic :1 050 000 €,
- le Pavillon de la Tourelle :182 000 €,
- le poste de la Police Municipale : 400 000 €,
- le gros entretien sur divers bâtiments : 1 370 000 €.
LES PROJETS D'INVESTISSEMENT POUR LES SPORTS pour un montant de 2 301 000 € avec entre autres :
- la participation Michelet : 2 millions d'€,
- la réfection des courts de tennis : 130 000 €,
- le Parcours Santé : 98 000 €,
- des aménagements divers : 73 000 €.
URBANISME : 583 000 €.
FINANCES : 220 000 €.
CIMETIERE - VOIRIE : 341 000 €.
INVESTISSEMENT INFORMATIQUE : 731 000 €.
ET DIVERS MATERIEL ET MOBILIERS : 441 000 €.
DIVERS : 148 000 €.
Les montants de tous ces investissements sont détaillés dans le rapport en votre possession.
Le financement de ce programme d'investissement 2022 de 25 596 000 € (reports compris) se décompose comme suit :
- emprunt possible avec maintien du niveau d'endettement : 1 350 000 €, - FCTVA + Taxe d'Aménagement 2022 : 1 600 000 €,
- dotation aux amortissements : 1 780 000 €,
- autres recettes à venir (subventions estimées, cessions) : 1 500 000 €, - annuité de la dette : - 1 350 000 €,
- affectation en réserve du résultat de FCT 2021 : 1 600 000 €,
- report de subvention 2020 : 1 765 000 €.
Ce qui donne un total des recettes de 8 245 000 €. Il reste donc un solde de 17 351 000 € à financer par l'emprunt.
Le besoin de financement ne prend évidemment pas en compte les subventions d'investissement 2022 qui devraient venir en déduction, mais qui ne peuvent pas être inscrites à ce stade.
ENFIN, VOYONS L'APPROCHE PROSPECTIVE 2020 (CA) - 2025.
Cette approche prospective qui vous est présentée est destinée à établir un estimatif des principaux soldes de gestion (épargne brute et épargne disponible).
Les hypothèses présentées concernent l'évolution des recettes.
Les ressources fiscales d'impôts locaux sont calculées avec une revalorisation de 2 % par an.
L'attribution de compensation versée par la MGP depuis 2016 est estimée au même montant sur toute la période.
Les autres recettes fiscales, essentiellement la Taxe de Séjour et la Taxe sur l'Electricité restant stables à partir de 2022.
La DGF est considérée comme stabilisée depuis 2021.
Les recettes de prestations de services devraient également retrouver un niveau normal à l'issue de la crise sanitaire, soit aux alentours de 3 millions d'€ avec une évolution annuelle de + 2 % dès 2023.
Ces hypothèses feraient évoluer les recettes de 45 414 000 € en 2021 à un montant de 48 324 000 € en 2025. 19
Concernant l'évolution des dépenses, les hypothèses présentées sont : - l'évolution des dépenses de personnel est estimée à + 2 % par an à compter de 2022, - les charges de péréquation sont maintenues en fonction du dernier Pacte Financier et Fiscal entre GPSO et la Commune,
- les charges financières ne prennent pas en compte l'hypothèse de nouveaux emprunts à compter de 2022.
Ce qui donnerait effectivement une évolution des dépenses de fonctionnement de 42 298 000 € en 2021 à 46 483 000 € en 2025.
Regardons l'évolution du solde de gestion.
Les projections établies aboutissent à une épargne nette qui apparaît quasi nulle à compter de 2022.
L'épargne brute dégagée par la commune permet de couvrir le remboursement du capital de la dette sans recourir à l'appoint des recettes propres d'investissement, notamment le FCTVA et la TAM dont le niveau est estimé au minimum à 1 million d'€ pour les prochaines années.
L'épargne nette positive peut être affectée au financement de la politique d'équipement.
Voici, mes Chers Collègues, la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires 2022. Je vous remercie pour votre attention. Pour le débat à venir, mes collègues sont prêts à répondre à toutes vos questions.
Je repasse la parole à Monsieur le Maire pour mener le débat et nous prendrons acte de ce rapport.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE et merci aussi à Monsieur Ury ISRAEL. Nos 3 interventions successives étaient peut-être parfois un peu redondantes, mais en tous les cas complémentaires sur un grand nombre de points et prouvent à quel point la préparation d'un budget est quand même quelque chose de complexe.
Je pense que là, au vu de l'exercice qui vient d'être fait, vous ne pourrez pas nous reprocher le manque de transparence. En plus des documents que vous avez, je crois que beaucoup de choses sont dites, beaucoup de détails. Et même si des choses sont redites, ce n'est pas mal non plus parce que ça permet aussi de bien fixer les choix qui sont opérés par la municipalité.
J'ouvre le débat et je demande à ceux qui souhaitent intervenir de bien vouloir se manifester. Monsieur LE GOFF et ensuite Monsieur TOULOUSE, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Je dis bonsoir à Monsieur le Ministre qui avait laissé son pouvoir.
Monsieur LE GOFF, vous avez la parole.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, tout d'abord pour le Groupe DPI, nous tenons à saluer l'honnêteté et la présentation factuelle qui est faite en préambule du rapport, de la complexité de la situation économique et de l'efficacité des mesures qui ont été prises par le Gouvernement depuis 2 ans. Cela tranche vraiment avec ce que l'on peut lire ou entendre publiquement ailleurs.
Donc, merci aux services et merci pour l'honnêteté de ce rapport qui rappelle effectivement les mesures qui ont été prises et mises en oeuvre dans le cas de cette crise sanitaire et les impacts que ça a notamment aujourd'hui sur notre croissance qui s'élève à près de 7 % en 2021 et puis sur effectivement la reprise dont on peut tous se féliciter et saluer le taux de chômage le plus bas depuis 15 ans.
Merci aussi d'avoir bien noté que concernant la Taxe d'Habitation, nombreux étaient ceux qui évoquaient de fausses promesses et force est de constater que ce Gouvernement les a bien tenues, comme ce qui concerne la DGF. 20
Le rapport d'ailleurs le présente très bien dans son préambule. Le périmètre en Loi de Finances a été constant sur 5 ans. Les baisses enregistrées sur Vanves depuis 2017 (autant par un système de péréquation que par une baisse de population) restent 4 fois inférieures à celles enregistrées sous le précédent quinquennat.
Je vais passer maintenant plus en détail sur les postes budgétaires et sur le budget, une fois passés ces éléments de préambule.
Même si nous ne sommes encore qu'au Rapport d'Orientations Budgétaires, le budget que vous avez construit en est bien la traduction et s'il y a bien un vote qui est politique dans notre assemblée, c'est bien celui du budget. Vous le rappelez d'ailleurs en page 33 en indiquant que "le projet de mandat porté par la majorité municipale reste la feuille de route stratégique pour les années à venir et sa mise en place est l'objectif de chaque élu membre de cette majorité".
Effectivement, le budget c'est bien la traduction de votre projet politique pour Vanves et pour lequel vous avez été effectivement élus par nos administrés. Cependant, vous avez bien noté aussi qu'il y a un principe de réalité et la crise sanitaire que nous regrettons tous, impacte ce budget, les projets de la mandature. Vous notez que "vous saurez l'adapter".
On espère évidemment tous sortir durablement de cette crise, mais ça amendera forcément votre budget en fonction de l'évolution de cette crise sanitaire comme vous avez su le faire en 2020 et 2021, et nous l'avions salué à chacun de ces moments.
Sur vos orientations 2022, vous notez (on ne peut que vous rejoindre, on avait la même chose dans notre projet) le maintien de la stabilité des taux, notamment sur la fiscalité directe. Là-dessus, nous ne pouvons qu'être d'accord du maintien et pas de hausse d'impôt.
Le maintien aussi d'un niveau d'endettement faible. Effectivement, l'endettement, pour des communes de même strate est de près de 3 fois moins. Il est de 425 €/habitant lorsqu'il est de 998 €/habitant sur des villes de même strate. Cependant, je tiens quand même à noter que nous sommes dans une moyenne plutôt sur des communes de GPSO avec une sociologie de population à peu près identique.
Sur Sèvres, il s'agit de 291 €. C'est 263 € pour Meudon et 639 € pour Chaville. A Vanves, il s'agit de 425 € et ça nous met dans la moyenne des villes de même strate de notre EPT.
Nous notons quand même que le ratio de désendettement est en hausse en passant de 8 ans au lieu de 5, malgré que l'effort d'équipement est un peu moins important que les villes de même strate. 217 €/habitant sur notre ville contre 294 € sur les villes de même strate.
Cependant, même si nous sommes sur un niveau d'endettement assez faible, quid demain avec le projet des Ecoles du Parc qui va forcément complètement faire basculer le taux ?
Aujourd'hui, on ne voit pas trop les projections. Bien évidemment, on va avoir recours à des appels à subventions extérieures. Vous ne pouvez pas l'intégrer dans le budget, on l'a bien noté, mais en même temps, quels sont les impacts sur le taux d'endettement, liés à ce projet majeur de votre mandature qui est la reconstruction des Ecoles du Parc ?
Sur les autres orientations, il y a le développement de l'action sociale.
Bien évidemment, nous y sommes favorables. C'est toute la politique du CCAS qui est liée aux seniors et au handicap. Quels sont les efforts qui sont faits sur le Pôle Solidarité ? Même s'il y a une reprise économique, il y a encore des personnes qui sont dans une grande précarité en dehors des seniors et des personnes qui relèvent du handicap.
Je voulais revenir sur l'ABS territoriale et je crois que Madame BOURG nous avait dit que c'était en passe d'être produit. Il s'agit de l'Analyse des Besoins Sociaux de notre territoire. Elle est quand même censée être là aussi pour permettre à l'élu de pouvoir faire des choix en matière de politique sociale. 21
Où en est-on aujourd'hui concernant cette ABS qui apparemment a un peu de mal à accoucher ? Si elle a été produite, nous n'en avons toujours pas eu communication.
Vous parlez aussi de soutien au commerce local et à l'activité économique, on ne peut que souscrire à cet aspect-là. En fin de Conseil, nous aurons une question orale sur la boutique éphémère. Tout à l'heure, je reviendrai sur les différents points.
Une diversification de l'offre culturelle. Vous parlez d'une programmation plus accessible et notamment dans le domaine de la musique.
De quoi s'agit-il et quelle est votre offre culturelle en la matière ?
Est-ce que l'on reste sur de la musique classique ou bien sur quelque chose qui est plus accessible et notamment tourné vers des publics qui aujourd'hui ne fréquentent pas notre théâtre ?
Sur la politique de la jeunesse, on voit bien qu'il y a des forts investissements. Elle se concentre essentiellement sur l'investissement lié à la réhabilitation des Ecoles du Parc. Nous avons bien noté qu'il y a aussi quelques actions sur l'ESCAL.
On note aussi le renforcement de l'engagement en faveur de la sécurité. On a bien vu qu'il y a un renforcement des moyens de la Police Municipale. On le note, mais en même temps j'y reviendrai quand on sera sur les détails des pages. Il faudra me donner des explications et j'aurai une autre question.
Concernant vos actions sur le développement durable, on a bien noté les principes. L'essentiel des compétences en la matière relève de GPSO, notamment avec l'agenda. Le Plan Vélo est surtout GPSO. Les mesures phares d'actions pour le développement durable sont quand même de la compétence de GPSO.
Il y a les services avec budget en augmentation.
J'ai bien noté une légère augmentation sur le budget concernant les ressources humaines. C'est toujours la charge principale de ce budget. Il s'agit de 50 % des dépenses et il y a votre volonté de maîtrise des coûts de dépenses de personnel. En même temps, comme nous le montre le rapport annuel d'égalité professionnelle femmes/hommes 2021 que nous verrons en délibération N°20, il y a une hausse du personnel qui passe de 642 agents en 2020 à 665 en 2021.
Ce sont peut-être aussi des jeux avec des temps partiels, des remplacements. Pour voir s'il y a une réelle maîtrise (on a vu aussi ces dernières années des transferts de compétences de GPSO, normalement il y a du personnel qui va avec, qui est transféré), on aimerait avoir le nombre d'ETP. C'est bien le nombre d'Equivalents Temps Plein qui parle. Quelle est son évolution sur les 3 dernières années pour vraiment avoir la vision réelle de la maîtrise de ce poste de dépenses qui impacte fortement le budget de la commune ?
Sur les autres services avec budget en augmentation, vous notez le Service Financier, le Service Informatique.
Sur le Commerce et le Développement Economique, nous ne pouvons que saluer + 35 000 € en soutien. En même temps, nous voyons dedans qu'il y a + 12 000 € pour la réalisation d'une vidéo.
Quel est le but de la vidéo en elle-même ? Pourquoi cela ne rentre-t-il pas dans les frais de Communication ?
Ecrire des choses qui sont de la Communication et rattacher au Développement Economique pour ne pas montrer que le Service Communication augmente, pour moi c'est quand même de la Communication. Réaliser une vidéo pour valoriser le Développement Economique de notre commune, c'est une dépense de Communication.
Qu'est-ce qui fait que vous l'inscrivez, si c'est juste la traduction de montrer que vous faites des choses pour le Développement Economique ? Là, même si ça va concerner le Développement Economique, ça rentre avant tout dans le budget Communication. 22
Même chose concernant la restauration scolaire. Vous mettez + 95 000 €.
Le budget prévisionnel 2021 était de 380 K€ et il passe à 475 K€. Il y a bien un commentaire, mais j'aimerais en savoir un peu plus.
Qu'est-ce qui explique les + 28 % ?
Sur les services techniques, vous nous dites qu'il y a une stabilité du personnel et on se rend compte que les + 170 K€, c'est aussi pour un recours plus important à des prestations extérieures suite au départ d'un agent.
Si on ne remplace pas, que l'on passe par de la prestation de service externe, ça ne me choque pas, et ça veut dire que ça a forcément un impact derrière en coût sur la baisse du personnel. Si on est sur un maintien de la masse salariale et si après on délègue en délégation de service public sur des prestations externes pour remplacer des personnels que l'on n'a plus, où est-on gagnant-gagnant là- dedans ?
On voit des services qui augmentent. Il y a aussi la vie culturelle, les archives, la bibliothèque.
Vous augmentez les moyens de la sécurité de la Police Municipale. Or dans le rapport, je cherche encore où est la Police Municipale dans les services avec budget en augmentation. Je ne le trouve pas. Il faudra m'expliquer comment vous augmentez les moyens de la sécurité de la Police Municipale. Je pense que ce n'est pas traduit.
Il y a quelques questions sur les principaux postes en évolution, sur les recettes de fonctionnement.
Vous nous dites que vous n'allez pas augmenter la fiscalité directe. Ensuite, c'est au moins transparent, vous annoncez la couleur ; on le note. En effet, sur les services de l'ESCAL, vous mettez que les tarifs de certaines prestations seront prévus à la hausse.
Monsieur VOISINE, on voulait avoir un éclaircissement page 66 sur les 148 K€ qui sont notés en "divers".
Et puis quid de la taxe sur les logements vacants ? On vous avait déjà sollicité l'année dernière. On n'a pas d'information réelle là-dessus.
Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements sur cette taxe ?
Voilà ce que l'on avait à dire, sur le questionnement sur ce Rapport d'Orientations Budgétaires. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF. Je vais donner la parole à Monsieur TOULOUSE.
Monsieur TOULOUSE.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous constatons effectivement que ce travail est un travail important. Je vais commencer par faire quelques rapides remarques de forme qu'il conviendra de corriger concernant des erreurs de calcul, de report, de phrase. D'ailleurs c'est amusant parce qu'au moment où s'affichait le document que nous avons eu, Monsieur VOISINE parfois donnait d'autres chiffres qui sont probablement les bons chiffres.
Il conviendra de mettre à jour probablement la version définitive de ce Rapport d'Orientations Budgétaires.
C'est un document qui est important. On peut quand même regretter que l'on ait un temps très court pour le regarder de manière complète, prendre le temps d'aller vérifier un certain nombre de comparaisons avec des communes équivalentes.
Cela permettrait de se faire une idée un peu plus juste de la position plutôt que de nous mettre au milieu de la strate. Cela ne veut pas forcément dire grand-chose quand la strate comprend des villes de province qui n'ont rien à voir avec le contexte de GPSO par exemple. 23
Sur ces remarques de forme, page 8, il y a une inversion de mots. L'écrêtement intervient quand le revenu fiscal est supérieur et non pas inférieur, ce qui est le cas à Vanves.
Page 14, vous faites une addition. Je ne sais pas d'où vient l'erreur, mais 901 + 39 = 940 et non pas 1 040. A moins que ça ne soit 901 + 139. Je ne sais pas, mais il y a une erreur de calcul dans le texte.
Page 21, je pense qu'il faut lire concernant le report du Fonds de Péréquation, 141 au lieu de 41.
Page 25, il y a un joli graphique avec un chiffre sur l'effort d'équipement qui diffère. Dans le texte, il est marqué 9 944 K€, alors que le graphique indique 10 097 976. C'est probablement une erreur.
Page 63, dans la présentation des opérations d'équipement proposées en 2022, il y a un copié-collé. A la fin du paragraphe : "La commune entend donc soutenir un effort qui devrait être de 12 821 K€ en 2021". C'est encore le texte de l'année dernière. Et d'ailleurs, Monsieur VOISINE parlait bien de 25 millions et non pas de 12 821 000. Il y a quelque chose à corriger.
Sur le fond, concernant le bilan 2021, on peut se féliciter que finalement la ville soit écrêtée. Cela veut dire que c'est une ville qui va bien. Nous ne sommes pas choqués du fait que la DGF soit écrêtée à Vanves et qu'il y ait une partie importante et qui sera encore plus importante dans les années à venir, sur la Solidarité. Cela ne nous choque pas.
Sur le bilan 2021, les pertes de recette de fonctionnement qui sont évoquées (piscine, théâtre) ne sont évidemment pas inquiétantes. Nous nous félicitons des bons résultats de l'ESCAL qui sont tout à fait intéressants et montrent que c'est une structure qui va bien.
Je ne vais pas revenir sur les dépenses de fonctionnement. Il y a quand même 1 million d'€ de fluides. Je sais bien que ce n'est pas gigantesque. C'est une petite partie du budget, mais c'est 15 % des dépenses autres que le personnel. Ce n'est pas complètement négligeable. Les fluides sont toujours une source d'économie potentielle. Cela risque de ne pas le devenir avec les augmentations que l'on connaît en ce moment.
Juste un mot sur l'épargne de gestion. Il y a une baisse importante de 80 % de cette épargne de gestion. En fait, elle est moins importante si on tient compte du fait que des sommes auraient dû être versées en 2021 et ont été reportées en 2022. Du coup, ça a diminué l'épargne de gestion 2022. On vous fait crédit de ce résultat qui est plutôt correct compte tenu de la période.
Concernant l'investissement, on note quand même que l'effort d'équipement en 2021 était particulièrement en dessous de la moyenne. Plutôt 25 à 30 % en dessous de la moyenne. Pendant les années précédentes, ça montre que l'on a eu un vrai déficit d'investissement. Evidemment, ça va se combler maintenant avec un programme qui arrive à maturité. Cela montre que l'on a beaucoup de marge pour arriver à un taux d'équipement correct.
Sur les orientations, il y a le maintien du taux d'effort. Ce n'était pas dans nos promesses. Vous avez raison d'évoquer la particularité de cette année 2022 dans laquelle "on rase gratis", mais on se rattrapera dans les années qui viennent.
Le maintien du taux d'effort, c'est une stabilité en trompe l'oeil puisque les bases augmentent. De manière naturelle et sans rien faire, l'impôt des Vanvéens va augmenter, sans que ce soit de votre responsabilité. C'est correctement joué. Vous auriez pu baisser le taux si vous aviez vraiment voulu une stabilité. Profiter de cette inflation des bases pour pouvoir continuer à augmenter, ce n'est pas loin d'1 million d'€ de plus. Ce n'est pas négligeable.
En ce qui concerne les aspects sociaux, je vais effectivement prendre les différents chapitres.
Sur les aspects sociaux, nous nous félicitons de l'augmentation des moyens du CCAS ainsi que du souci de lutter contre l'isolement des personnes âgées. Nous souhaiterions qu'il y ait le même engagement vis-à-vis de la jeunesse et notamment dans l'accompagnement des jeunes Vanvéens.
Un accompagnement social qui n'est pas soutenu. Malheureusement, les jeunes Vanvéens subissent comme les autres Alto-séquanais, les difficultés de fonctionnement des services du département. 24
Le transport à la demande dont vous vous félicitez reste à mon avis encore à consolider, en tout cas dans la formule telle qu'elle est prévue aujourd'hui. Si elle satisfait les personnes âgées, qu'est-il prévu pour transporter les jeunes, par exemple au stade Marcel Bec de façon à ce qu'ils puissent profiter de ces installations de grande qualité ?
Sur les mesures environnementales, nous notons avec intérêt l'engagement d'une étude de plan de circulation. Néanmoins vu le montant que vous proposez d'y consacrer, je doute que vous puissiez intégrer un recueil fiable de données.
Les données pratiques seront complètement absentes sur la ville. On l'a vu dans les années précédentes lorsque l'on essayait de réfléchir dans d'autres cadres de concertation. Elles sont absentes au département. On ne sait pas combien de voitures passent et où. On ne sait pas où elles vont et d'où elles viennent. Or, ce type de recueil coûte plus que les 60 000 € que vous avez budgétés sur ce sujet-là.
Après, si on veut faire un plan de circulation, il y a les effets que l'on doit calculer avec des matrices de circulation, mais je ne reviendrai pas sur le détail. Simplement, la somme est assez faible pour douter que l'on puisse faire quelque chose d'efficace.
Sur le développement des politiques de tri, on y souscrit pleinement et on est ravis des engagements et de la réalité de ce qui se passe, et de ce qui continuera à se passer cette année.
Par contre sur l'isolation des bâtiments communaux, je pense que là on est sur quelque chose qui pourrait prêter à sourire. Quand le bilan 2021 évoque le changement des ampoules du Centre Administratif, c'est un peu léger comme économie d'énergie.
On sait bien qu'aujourd'hui, c'est sur les passoires énergétiques comme l'Ecole Marceau ou le Centre Administratif lui-même qu'il faudrait travailler. Ce sont des sommes d'une tout autre ampleur qui devraient être engagées avec probablement à l'avenir des économies qui seront nécessaires et utiles sur notamment les fluides, en plus de l'intérêt pour les gaz à effet de serre.
Vous parlez bien d'isolation, vous construisez des nouveaux bâtiments publics et vous les construisez en garantissant qu'ils respecteront les règles. C'est quand même la moindre des choses.
Je vous rappelle que quand vous avez construit Cabourg, on vous avait fait remarquer que vous utilisiez une réglementation technique obsolète et vous nous aviez ri au nez. Aujourd'hui Cabourg fait partie des bâtiments dont l'isolation est médiocre.
De mémoire dans la concertation concernant les Ecoles du Parc, on a posé la question de l'utilisation de la Réglementation Technique 2020 et je n'ai pas souvenir que l'on nous ait répondu positivement sur ce point.
Même en ne mettant que des bâtiments neufs, faites attention quand même à ne pas vendre des choses qui ne sont malheureusement pas forcément extrêmement pointues sur le plan de l'environnement.
Sur le soutien aux associations, on peut noter l'absence totale de soutien à l'association Vanves en Roue Libre dont les bénévoles, écoeurés par l'attitude de la municipalité vont poursuivre leur activité dans une commune voisine.
On chasse les associations qui travaillent depuis des années dans la commune et on propose à côté de ça un Plan Vélo dont on n'a jamais vu réellement le contenu de manière explicite en disant que vous allez le poursuivre sans savoir exactement ce que l'on va y faire. On ne sait pas qui va s'occuper de la Maison du Vélo et ce que l'on y fera. On soutient les associations, mais pas forcément toutes les associations.
Sur la Culture, on attend avec impatience l'ouverture de la Médiathèque, mais nous sommes surpris de ne pas voir mentionnée l'augmentation correspondante du budget de personnel au-delà du simple passage de 37 à 38 heures. Si vous doublez les locaux et que vous augmentez les plages d'ouverture, 25
ça devrait logiquement conduire à une augmentation des frais de fonctionnement. On ne le trouve pas dans votre projet d'orientations.
Sur la Sécurité, on a noté le point de la Police Municipale. Dans toutes les communes où on développe la Police Municipale, l'Etat se dépêche de diminuer les forces de Police Nationale.
Aujourd'hui en Ile-de-France, des communes ont fait le choix de ne pas avoir de Police Municipale et elles ont gardé des forces de police importantes, nettement plus importantes que celles que nous avons dans notre commissariat.
Sur les caméras, vous connaissez notre position. On a déjà eu le débat la dernière fois, on n'y reviendra donc pas cette fois-ci.
Voilà en quelques éléments, des remarques sur vos orientations qui en reflétant votre engagement pour la ville, diffèrent assez nettement de l'engagement que nous aurions pris si nous avions gagné les élections.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE et merci Monsieur LE GOFF pour vos interventions mesurées et précises. Maintenant, je propose à mes différents collègues qui en filigrane ont été interpellés, de bien vouloir apporter les réponses.
La prise de parole est libre, que ceux qui souhaitent intervenir le manifestent en levant la main et je leur donnerai le micro. C'est Xavière MARTIN qui ouvre le feu.
Madame MARTIN.- Bonsoir à tous. Il y a une petite remarque à laquelle je peux apporter des précisions.
Monsieur LE GOFF, vous avez parlé de l'augmentation de 95 000 €. Alors, il est effectivement écrit 95 000 €. Hier, nous nous sommes vus avec Monsieur DAGUEBERT et nous sommes en accord. En fait, c'est 45 000 € qu'il faudrait voir écrit. Il y a quelques coquilles dans ce document. Monsieur TOULOUSE a parlé de certaines.
On est effectivement en augmentation. Vous n'êtes pas sans savoir qu'en 2021, il y a eu une période de confinement. Là, on table sur 2022 où les enfants vont être plus à l'école. En plus les mesures choisies par le Gouvernement sont que l'on ne ferme plus de classes. Avant, vous aviez un nombre d'enfants qui disparaissaient pour plusieurs jours. Maintenant s'ils ont un test négatif, ils sont là dans la journée. Ils mangent à la cantine.
A Vanves les familles, malgré le télétravail et malgré le Covid, mettent énormément les enfants à la cantine. On a des convives et donc ça donne des chiffres qui se portent bien.
Par rapport au contrat SODEXO, on a l'augmentation annuelle classique. J'espère avoir répondu à la question.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Monsieur VERTANESSIAN a demandé la parole.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
C'est concernant l'augmentation des Services Techniques, les 170 K€ dont vous avez parlés, c'est bien un problème analytique.
Il y a eu 2 types de transfert. Il y a un chauffeur de moins, c'est un salaire de moins. On ne peut pas tout écrire dans le document et la prestation c'est une facture. Elle ne peut pas être au niveau de la RH. Elle est bien au niveau des Services Techniques.
Et puis un transfert au niveau des sorties scolaires pour environ 50 % de la somme. A l'époque, c'était sur le budget de l'Education et c'est passé sur le budget des Services Techniques. 26
Concernant les fluides, Monsieur TOULOUSE, vous avez quand même noté que le pourcentage sur le budget diminue, que la consommation diminue et pourtant les frais unitaires augmentent et la base augmente.
Vous l'avez dit vous-même, ce ne sont pas des sommes énormes et compte tenu des efforts que nous faisons, je trouve que le résultat n'est pas si mauvais que ça par rapport à d'autres communes. Quand je dis que la base augmente, c'est parce que le nombre de bâtiments augmente et la durée d'utilisation des bâtiments également.
Ensuite concernant les investissements, vous dites en même temps qu'il aurait fallu baisser les impôts, mais que l'on augmente les investissements, même Robin des Bois n'avait pas trouvé de technique pour ne pas prendre aux riches et pour donner aux pauvres.
Je ne trouve pas que le niveau d'investissements soit si ridicule que vous le décrivez, ni cette année, ni les années précédentes. Je pense que c'est une bonne gestion. L'année 2021 avait des particularités que vous connaissez.
Concernant les ampoules du Centre Administratif, je vais quand même vous faire faire une visite pour vous montrer à quoi correspondent les travaux qui ont été engagés et qui n'ont absolument rien à voir avec un changement d'ampoules.
C'est un changement de système qui se régule automatiquement avec l'éclairage extérieur et l'utilisation des locaux. Je n'ai pas encore de chiffres d'économie à vous donner puisque c'est assez récent. En tout cas, c'est engageant.
Pour ce qui est de l'isolation des bâtiments, j'avais déjà répondu à Monsieur LEJEUNE. Cela se fait progressivement. On ne peut pas tout faire. Il y a des chaudières à changer. Il y a de l'isolation extérieure à refaire et des huisseries à changer.
Tous les bâtiments dont vous avez parlés, en particulier le Centre Administratif, sont des choses qui sont déjà analysées et qui n'attendent que d'être financées. Tous les projets ne peuvent pas être financés en même temps. Merci.
Madame BOURG.- 2 sujets et je vais commencer par le CCAS et la question sur l'Analyse des Besoins Sociaux.
Cette analyse a enfin été finalisée. Je suis d'accord, elle a été compliquée à accoucher compte tenu de la situation sanitaire, des élections qui ont décalé les résultats. Elle a été présentée aux Maires de GPSO dans un premier temps. Ensuite, à la majorité municipale.
Nous la présenterons au CCAS lors du vote du budget. Vous aurez un retour. 3 sujets ont été plus particulièrement travaillés et mis en avant. Il s'agit de la lutte contre la précarité des jeunes qui est un sujet dont vous aviez indiqué vous soucier. Il est analysé dans cette ABS. Il y a aussi la lutte contre les violences intrafamiliales et l'offre de santé sur le territoire. Vous aurez une présentation prochainement.
Concernant la jeunesse, j'ai noté que vous disiez que vous aviez le sentiment que peu de choses étaient faites hormis un travail sur les Ecoles du Parc.
Pour moi la jeunesse, c'est plutôt 11-25. Effectivement, on n'est pas trop dans les mêmes âges.
Je rappelle que l'ESCAL agit depuis un moment maintenant sur le public jeune avec des ateliers 11- 17, des aides aux devoirs. Depuis cette année, nous avons confié à l'ESCAL la responsabilité de travailler avec la majorité municipale sur la politique jeunesse de la ville. Dans le cadre du renouvellement du projet social, 628 jeunes ont été interrogés avec justement une demande sur leur vision de la ville, sur ce qu'ils souhaiteraient améliorer dans la ville.
Fort de ces résultats, un axe principal du projet social de l'ESCAL va concerner les jeunes. Un gros travail sera fait cette année avec les agents de l'ESCAL, moi-même et les collègues sur le sujet. Donc, ne vous inquiétez pas, on prend en compte la jeunesse, évidemment. 27
Côté CCAS, on a également pris en compte les jeunes qui ont été particulièrement impactés pendant la crise sanitaire. Nous en sommes conscients et c'est pourquoi nous avions lancé dès l'année dernière une aide financière pour les jeunes et une aide alimentaire.
Cette aide a été reconduite cette année en assouplissant un peu les critères, ce qui va permettre à plus de jeunes d'en bénéficier.
Je n'ai pas tout à fait compris, Monsieur TOULOUSE, ce que vous disiez sur le transport pour les jeunes. En tout cas, ce n'est pas vraiment dans les missions du CCAS que d'aider les jeunes à se déplacer. Aujourd'hui, je pense qu'ils ont beaucoup de moyens pour se rendre en dehors de Vanves avec le vélo, les transports en commun. On est quand même la ville la mieux reliée, d'Ile-de-France, en matière de transports en commun.
On a une offre sportive à Vanves qui est très riche. Ce n'est pas ma collègue Anne-Caroline CAHEN qui me contredira sur le sujet.
Sur le transport à la demande, nous sommes assez satisfaits. Les derniers résultats à jour du mois de janvier montrent qu'il y a aujourd'hui 133 inscrits au service et 371 trajets ont été réalisés depuis le début. C'est un résultat qui nous satisfait, effectivement. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Concernant le transport des jeunes, la question n'était pas très précise. Quand j'ai entendu ça, je me suis dit que ce qui fait surtout du bien aux jeunes, c'est de marcher quand ils se déplacent à Vanves. Si c'est pour aller ailleurs, je peux comprendre et il y a de quoi faire.
Dans Vanves, franchement, encouragez-les tous à marcher ou à pédaler et ça leur fera le plus grand bien.
Monsieur VOISINE.- Je voulais apporter une précision à Monsieur LE GOFF concernant la taxe sur les logements vacants. Elle n'est pas perçue par les communes, mais par l'ANAH qui est l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat et qui dépend de l'Etat.
En revanche, nous percevons la surtaxe sur les résidences secondaires qui rapporte à la commune 150 000 € par an.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Anne-Caroline CAHEN a demandé la parole et ensuite Christine VLAVIANOS.
Madame CAHEN.- Je voulais apporter une précision et il me semble avoir compris la question de Monsieur TOULOUSE pour ce qui est du déplacement. C'est aider les jeunes à rallier les équipements sportifs qui sont à Marcel Bec. Ils sont nombreux et de très grande qualité. Beaucoup d'investissements ont été faits ces 2 dernières années.
La question de savoir comment aider les jeunes à rallier Marcel Bec pour les communes qui en sont un peu éloignées est abordée quasiment à chacune des commissions Culture et Sport de GPSO, mais pour être totalement sincère, aujourd'hui je n'ai ni solution, ni calendrier bien précis. En tout cas, le sujet est bien pris en compte.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il y a déjà des clubs qui organisent le transport des enfants ou des jeunes.
Madame CAHEN.- Les clubs organisent des déplacements, mais des installations nouvelles ont été mises, un parcours dans les arbres et un Skate Park. Il y a des jeunes qui voudraient y aller librement et pour eux, c'est plus compliqué de rallier Marcel Bec.
C'est en cours de réflexion sur des déplacements facilités sur les soirées et sur les week-ends.
On cherche et si vous avez des idées, n'hésitez pas. Nous sommes preneurs, mais c'est bien identifié. 28
Monsieur GAUDUCHEAU.- En organisant une navette GPSO.
Madame VLAVIANOS.- Je voulais répondre à la question de Monsieur LE GOFF concernant la vidéo qui avait pour but de promouvoir "Bien consommer vanvéen". Personnellement, je ne fais pas de différence entre une opération d'affichage ou bien des stickers vitrines. Tous ces outils sont des supports médias et la vidéo en fait partie.
Le support média vidéo a, comme tout le monde le sait, beaucoup plus d'impact que les autres outils de communication et nous y avons pensé pour justement communiquer beaucoup plus largement et de façon plus dynamique, notamment par exemple au cinéma de Vanves.
A mon avis, que ce soit imputé au Service Communication ou à notre Service Développement Economique, peu importe.
L'objectif premier et l'important, c'est de communiquer sur cet outil de communication. J'espère avoir répondu à votre question.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La question c'était aussi de savoir pourquoi ce n'est pas rattaché au budget global de la Communication. Je vais rassurer Monsieur LE GOFF, ce n'est pas de la manipulation des chiffres pour planquer une augmentation de la Communication. L'imputation est faite directement sur le Service Développement Economique et elle pourrait être effectivement sur le Service Communication parce que c'est un travail qui se fera certainement en liaison avec le Service Communication. Je pense que même dans d'autres secteurs il y a peut-être des petites opérations de communication qui sont portées par les services et qui ne sont pas obligatoirement rattachées directement au Service Communication.
C'est en plus un caractère très exceptionnel. Ce n'est pas quelque chose de récurrent qui devrait s'inscrire de façon systématique dans le budget Communication.
S'il fallait vraiment par orthodoxie budgétaire le rattacher à la Communication, ce ne serait pas un gros problème et je suis tout à fait prêt à assumer l'augmentation du budget Communication parce que de toute façon la vie ne se fait plus sans communication, on le sait tous très bien. Monsieur CORTES a demandé la parole.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Je vais commencer par répondre à Monsieur LE GOFF qui se demandait en quoi consistait l'augmentation des moyens pour la Police Municipale.
Vous savez que la Police Municipale est très bien équipée à Vanves, on en a parlé maintes fois en Conseil. Ils en sont eux-mêmes tout à fait reconnaissants et tout à fait satisfaits, mais on peut toujours faire mieux.
Je vais prendre le temps de vous lister cette augmentation des moyens qui apparaît dans le document, mais pas tout à fait sur certains points. En tout cas, vous allez avoir une liste complète.
S'agissant des moyens supplémentaires pour la Police Municipale, il y a des caméras supplémentaires. C'est noté dans le rapport. Il s'agit de 5 caméras cette année : 2 sont déjà installées et 3 à venir. Elles sont financées par GPSO. C'est ce qui explique qu'elles n'apparaissent pas dans le document budgétaire. Ce sont quand même des moyens supplémentaires pour la Police Municipale.
Deuxièmement, il s'agit de la réflexion sur le réaménagement du poste de Police Municipale. Des études vont être engagées cette année. C'est plus de sécurité, c'est plus d'espace et de meilleures conditions de travail pour nos policiers municipaux. C'était également une attente de leur part. C'est là aussi, plus de moyens.
Ensuite, le renouvellement et la modernisation du matériel. On parle de l'acquisition de 2 caméras piétonnes et des logiciels qui seront associés. C'était aussi une demande forte. 29
On le voit au niveau national et ça ira dans le sens de leur propre sécurité et de celle des usagers lors des interventions. C'est également plus de moyens.
Le remplacement de l'équipement de radio des agents aussi bien au poste que sur le terrain. C'était devenu une nécessité qui sera en lien direct avec la Police Nationale. C'est là aussi un renforcement des moyens.
Le mobilier pour les agents qui apparaît dans le document et notamment pour notre agent chargé de la vidéo-verbalisation. Là aussi, ce sont des meilleures conditions de travail.
Les mobiliers s'intégreront évidemment au futur poste de Police Municipale. Ce n'est pas de la dépense inutile qui est faite avant le terme de l'étude.
Ensuite, augmenter les moyens pour la Police Municipale, c'est aussi maintenir le budget RH avec 2 recrutements supplémentaires qui sont toujours programmés dans notre budget. On espère recruter au plus tôt. C'est également ce maintien et cette augmentation des moyens pour la Police Municipale.
C'est également renforcer nos relations avec les autorités de justice et de police, vous l'avez vu dans le document et je pense notamment aux relations que nous allons avoir avec le Procureur et les différentes conventions que nous allons pouvoir signer. C'est là aussi, sur le terrain, accompagner nos policiers municipaux et c'est donc un renforcement de leurs moyens.
Nous allons signer des conventions de partenariat, notamment en termes de sécurité et de prévention (on en parlera lors d'un prochain Conseil Municipal) avec les communes voisines de Paris 15 et de Malakoff.
C'était pour ce qui est de l'augmentation des moyens de la Police Municipale. Vous voyez, c'est un portrait assez large et je pense que l'on a de quoi faire pour cette seule année 2022.
Pour répondre ensuite à Monsieur TOULOUSE, il y avait 2 points.
Tout d'abord le point sur la circulation et le stationnement que j'évoque relativement rapidement. J'y reviendrai à la fin du Conseil en répondant à votre réponse écrite sur le sujet.
Effectivement, c'est 60 000 € qui sont budgétés par la ville et ils seront largement complétés par le budget GPSO qui a la compétence du stationnement. Il viendra également financer plusieurs études tout au long de ce projet. Ne vous inquiétez pas, les moyens seront là pour ce projet d'envergure auquel nous tenons également fortement.
Sur la sécurité, j'entends votre argument et je le partage pour partie sur le potentiel des engagements de l'Etat. On avait déjà eu l'occasion d'en parler ici, également.
On a toujours dit que Police Nationale et Police Municipale devaient travailler en complémentarité et pas en substitution. On reste sur cette logique-là.
Donner les moyens à notre Police Municipale de faire son travail dans les meilleures conditions possibles, je ne considère pas que c'est se substituer à l'Etat. A partir du moment où on a une Police Municipale, on lui donne tous les moyens pour à la fois travailler en sécurité et faire son travail correctement. Tant que l'on sera aux manettes à Vanves, il n'y aura jamais de Police Municipale pléthorique car ce n'est pas du tout notre philosophie. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES. Dominique BROEZ a demandé la parole.
Madame BROEZ.- Je vais répondre concernant la musique, mais je m'étonne que l'on pose une question sur une chose aussi qualitative alors que l'on est sur du budget. La musique, ce n'est pas quelque chose qui se chiffre, mais je vais quand même vous répondre sur plusieurs niveaux afin de vous expliquer ce que l'on va faire en musique à Vanves.
Au niveau du Théâtre, si vous y veniez plus souvent, vous verriez que la musique fait partie de beaucoup de programmations et que ça va être multiplié. Par ailleurs, le Théâtre et les Affaires Culturelles vont faire "Les Estivales" qui est un événement très musical qui commencera par la Fête 30
de la Musique le 21 juin. Des programmations de "Hors les Murs" sont prévues pour présenter de la musique à tous les Vanvéens, même s'ils ne viennent pas au Théâtre ou dans les salles.
Ensuite, il y a l'aspect de la formation des enfants. Un énorme travail est fait concernant la formation des enfants dans les écoles, même dans les crèches. Il y a beaucoup d'artistes qui sont à résidence et qui viennent former les enfants dans les crèches et les parents sont très contents. La formation musicale commence par là et l'intérêt que l'on y porte.
L'IRIS permet également une multiplication de programmations intéressantes, des concerts comme celui qui sera là samedi. Des concerts de musique classique, mais qui peuvent être de musique plus contemporaine ou plus légère. Cela nous permettra de proposer de la musique de tous ordres pour tout le monde.
Le Conservatoire avec lequel on travaille énormément. On a un partenariat qui propose de belles manifestations musicales par leurs élèves ou par des artistes qui viennent jouer.
Il semblerait aussi que le Conservatoire prenne un tour plus jazz dans la mesure où les classes de jazz vont arriver à Vanves. Auparavant, elles étaient à Issy-les-Moulineaux. Au Conservatoire, ils vont multiplier les classes pour les petits. Les enfants vont pouvoir être inscrits dans les petites classes afin de les former tout de suite au solfège.
J'espère que j'ai répondu à votre question. Il n'y a pas que la musique. Il y a aussi tout ce qui est théâtre, danse, lecture et bibliothèque. C'est très important et tout ça fait partie d'un tout.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Dominique.
Y a-t-il d'autres observations ? Après 2 heures de présentation, de questions et de réponses, je pense que l'on va clore ici ce débat.
Si tout le monde en est d'accord, on acte que le débat a bien eu lieu. Monsieur LE GOFF souhaite apporter une précision.
Monsieur LE GOFF.- Je voulais remercier les différents collègues pour leurs réponses.
Nous avons eu des clarifications et nous comprenons que vous intégrez beaucoup de choses qui ne relèvent pas directement du budget de la commune, mais de l'EPT, que ce soit sur la politique culturelle avec le Conservatoire qui est de la compétence de l'EPT, sur la vidéo-protection et je comprends mieux les moyens aujourd'hui, mais en même temps c'est de la compétence de l'EPT GPSO. Donc, heureusement que nous avons GPSO.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Personne n'a dit le contraire. On se réjouit de faire partie de GPSO et d'avoir été des acteurs, dès l'origine, de notre Communauté d'Agglomération, puis de notre Territoire. Je le dis à chaque fois que j'ai l'occasion de le dire. Et si Vanves est devenue ce qu'elle est devenue, c'est effectivement parce que nous avons eu l'intelligence d'intégrer une Communauté d'Agglomération à un Territoire.
A l'époque quand je l'ai fait, tout le monde n'était pas d'accord et n'était pas de cet avis. Je pense que les résultats obtenus prouvent que l'on avait vraiment bien raison de le faire.
Evidemment, il y a un certain nombre de compétences dans lesquelles on se retrouve parce que GPSO et notre Territoire c'est l'émanation de la volonté des 8 communes qui composent GPSO et obligatoirement il y a une imbrication souvent très subtile entre les compétences de GPSO et puis leur implication sur chacune de nos communes. Il y a énormément d'exemples.
Concernant notre projet Maison du Vélo, si la compétence Plan Vélo relève de GPSO, le local qui est envisagé, avenue de Verdun, est un local qui appartient à la ville. Ce n'est pas un local qui appartient à GPSO. Cela ne nous empêchera pas d'avoir un site à vocation vélo qui fera partie du Plan Vélo GPSO qui sera situé à Vanves et partiellement financé par Vanves. 31
Il y a beaucoup de domaines dans lesquels on retrouve l'implication des acteurs vanvéens pour des compétences qui relèvent de GPSO. Ce serait difficile que ce soit le contraire, sauf des compétences très particulières.
Sur la propreté, les ordures ménagères, on ne mélange pas les rôles, ce sont des contrats bien spécifiques, des concessions, des contrats de droit privé dans lesquels les personnels ne s'immiscent pas.
Il y a d'autres sujets pour lesquels, effectivement, il y a une relation étroite et avec quelquefois une complémentarité des interventions qui pourrait faire dire : "Après tout, pourquoi on s'occupe de ça ? Cela ne relève pas de notre compétence", mais ce n'est pas l'état d'esprit.
L'état d'esprit du Territoire, c'est que chaque commune se sent concernée par ce qui se passe au Territoire et le Territoire ne fait rien sans le faire avec les communes, sans décider avec elles et sans mettre en oeuvre avec elles. On se targue souvent de projets qui sont portés financièrement par GPSO, mais qui ne peuvent voir le jour que par la participation étroite et active de nos services municipaux, de nos élus et aussi de nos forces vives, que ce soit des associations ou autres.
Tant que j'ai la parole, j'avais noté un sujet. Bertrand VOISINE l'a un peu abordé et je l'ai dit aussi dans mon introduction. C'est un sujet pour l'avenir qui doit nous inciter à réfléchir. C'est l'évolution de la fiscalité locale.
J'attire votre attention sur le fait qu'en 2023, plus personne ne participera à la Taxe d'Habitation en participation fiscale directe. C'est une compensation d'Etat et comme le disait mon grand-père, il y a toujours quelqu'un qui paye.
Ce seront quand même les contribuables, sauf que les contribuables vanvéens comme les autres contribuables dans toutes les communes de France et de Navarre ne seront plus assujettis directement à la Taxe d'Habitation.
Je pense que c'est un vrai sujet d'ordre un peu philosophique comme certains ont pu l'avoir sur la vidéo-protection par exemple. On était pour ou on était contre pour des raisons qui nous appartiennent aux uns et aux autres, et certainement des bonnes raisons très fondées et là c'est pareil pour la question de la Taxe d'Habitation, la fiscalité locale.
C'est le fait que plus personne ne soit amené à payer l'impôt de Taxe d'Habitation en participation fiscale directe, même si avant il y avait pas mal d'exonérations, mais il y avait quand même une vraie participation à la vie locale sur le plan fiscal. Le fait que ce lien soit complètement supprimé et que plus personne ne payera 1 € de participation en Taxe d'Habitation, je trouve que c'est une forme de déresponsabilisation des populations.
Notre pouvoir fiscal au niveau des communes est en cours d'érosion accélérée. Notre marge de manoeuvre n'existera plus que sur la Taxe Foncière et comme ça a été dit dans mon intervention, la Taxe Foncière ne concerne plus que 45 % des administrés, ceux qui sont propriétaires fonciers.
Autrement dit, notre marge de manoeuvre fiscale ne pourra s'appliquer que sur 45 % des habitants qui sont propriétaires de leur logement. Cela pose quand même question, là aussi, sur l'équité, à savoir ne faire porter que sur 45 % des Vanvéens, un effort fiscal qui serait à opérer pour assurer la production de nos services, les investissements qui seraient à réaliser.
Je veux bien que l'on fasse des cadeaux aux populations, je veux bien que l'on fasse plaisir, mais franchement ça s'apparente quand même à une certaine forme de déresponsabilisation. Je ne veux pas dire des mots trop gros comme de la démagogie ou autres, mais je trouve que c'est un peu facile et malheureusement ça ne va pas obligatoirement dans le sens de ce que l'on demande tous. C'est que nos administrés aient vraiment conscience que ce que l'on fait, ce que l'on réalise dans les communes a un coût, que l'argent ne tombe pas du ciel, que ça ne vient pas de nulle part comme on leur en donne le sentiment depuis un certain nombre de mois.
Alors, ce n'est pas non plus un aspect négatif en disant que les efforts qui ont été faits et qui sont faits n'ont servis à rien. Je pense que ça a certainement été utile, mais dans une certaine mesure, cette 32
notion de responsabilité individuelle est quand même bien remise à mal, et je ne sais pas ce que ça nous augure pour les temps à venir. Je crains le pire parce que je pense que l'Etat ne sera pas toujours là pour soutenir tout le monde et que le réveil sera certainement un peu brutal parce qu'il faudra bien, à un moment ou un autre, demander à certains de passer à la caisse, de participer et de payer.
Je crains que ça ne soit un peu difficile et compliqué, et que ce soit encore une fois vers les communes que l'on demande de faire des efforts parce que l'on est globalement bien gérés dans notre ensemble. Nous n'avons pas le droit de faire de déficit. Nous devons présenter des budgets équilibrés, ce qui, comme vous le savez, n'est pas le cas de l'Etat qui, lui, présente allègrement depuis des décennies des budgets en déséquilibre, et on a atteint une dette abyssale. Ceux qui réfléchissent un peu peuvent se poser utilement la question de savoir comment cette histoire se terminera un jour.
Nous avons donc pris acte et nous allons enchaîner sur la suite.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
COMMANDE PUBLIQUE.
2. Attribution du marché passé suite à une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à l'achat de fournitures courantes et sportives pour les activités scolaires et périscolaires.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.
Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, le marché actuel relatif aux fournitures courantes et sportives pour les activités scolaires et périscolaires composé de 2 lots arrive à échéance le 19 février 2022.
Afin d'assurer une continuité de service, une nouvelle procédure a été lancée les 6 et 9 novembre 2021 par une publication au BOAMP et au JOUE.
Ce nouveau marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximum annuels et les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après :
- lot N°1 : fournitures courantes scolaires et périscolaires d'un montant estimatif de 120 000 € HT maximum par an,
- lot N°2 : fournitures sportives scolaires et périscolaires d'un montant estimatif de 60 000 € HT maximum par an.
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 20 février 2022 et pourra être reconductible 3 fois par tacite reconduction.
A l'issue de cette consultation concernant le lot N°1, 3 acteurs économiques ont déposé une offre recevable.
Concernant le lot N°2, 1 opérateur économique a déposé une offre recevable.
Lors de sa réunion du 13 janvier 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé au regard des capacités et des références des candidats, d'admettre les offres et candidatures des titulaires pressentis pour l'ensemble des 2 lots.
Le pouvoir adjudicateur a procédé à l'analyse de l'ensemble des offres par lot en fonction des critères suivants :
- prix de la prestation : 40 % de la note finale,
- valeur technique de l'offre : 50 % de la note finale,
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 % de la note finale.
Au vu du rapport d'analyse technique effectué sur les échantillons fournis par les candidats et de l'analyse financière, la Commission d'Appels d'Offre a décidé à l'unanimité d'attribuer le marché comme suit : 33
- pour le lot N°1, Société INFOTEXT-GRAND A ; cette société sort première du classement final avec un total de points de 84,79/100,
pour le lot N°2, Société WESCO ; seule société ayant répondu et obtenant un total de points de 80/100.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la notification du lot N°1, Société INFOTEXT-GRAND A, - d'approuver la notification du lot N°2, Société WESCO,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Avenant N°2 au marché public relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.
Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, le marché actuel relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie à usage des services municipaux et des écoles, notifié à la Société DOCEXPERT est en cours d'exécution depuis le 1er juillet 2021. Dans le cadre des missions dévolues à la Direction des Ressources Humaines et dans un souci de confidentialité, il a été constaté la nécessité d'équiper cette direction d'un photocopieur.
L'intégration de cette nouvelle prestation entraîne une plus-value de 6 042 € HT par rapport à l'avenant N°1, ce qui porte le montant du marché à un montant de 183 423,00 € HT, et représente une augmentation de 5,21 % du montant global du marché initial.
Cette augmentation ne bouleversant pas l'économie du marché, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant N°2,
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC.
Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SERVICES TECHNIQUES.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Avant de présenter la délibération, Xavière MARTIN et Pascal VERTANESSIAN vont vous présenter le projet concernant les Ecoles du Parc avec la présentation de la démarche globale sur la mise en oeuvre de ce projet.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, ce soir nous allons vous présenter, entre autres, le film des 2 futures écoles maternelle et élémentaire du Parc. Certains d'entre vous ont pu suivre les webinaires de mai et décembre, mais vous n'étiez pas tous connectés. On souhaitait faire une présentation générale ce soir. Je vous rappelle l'origine du projet. Les Ecoles du Parc datent de 1957. 34
Elles font partie des écoles dont nous avons le besoin et la nécessité d'entretenir. Le choix a été porté de rénover et d'étendre ces écoles puisque le Clos-Montholon a depuis la sélection de la Gare de Clamart comme gare pour le Grand Paris Express, entraîné une rénovation urbaine de ce quartier de Vanves.
Une des missions primordiales d'une commune, c'est d'accueillir tous les enfants en âge, en maternelle et en élémentaire, sur la commune et pas de les envoyer dans les communes limitrophes. On s'était posé la question de savoir s'il fallait créer une école au sein du Clos-Montholon. Il y a plusieurs sujets et aussi une question de foncier. Les riverains qui dépendent des Ecoles du Parc les apprécient vraiment et ne les trouvent pas si éloignées. Nous avons pensé que c'était un bon projet que d'agrandir ces écoles.
Cela a pris un certain temps. Nous avons commencé en 2017 et bien travaillé. La crise sanitaire nous a effectivement un peu ralentis. Nous avons pu faire une présentation aux parents et aux riverains à la fin du mois de mai de l'année dernière.
Je vais vous commenter la traversée des écoles. Le petit film ne dure pas très longtemps. Juste pour information, les écoles seront prévues pour 16 classes en élémentaire et 9 classes en maternelle. Ce n'est pas un besoin immédiat. On s'était basés sur ces chiffres-là par rapport aux chiffres de 2017 où on avait 13 classes en élémentaire et 7 en maternelle. Aujourd'hui, nous avons toujours 7 classes en maternelle, mais plus que 10 en élémentaire. On devrait gagner une classe, l'année prochaine. Tout cela est en fonction des effectifs décidés par la Direction Académique des Hauts-de-Seine.
Par exemple en ce moment, il y a 3 classes de moins utilisées en élémentaire. Cela fait des salles de disponibles pour l'accueil de loisirs qui est un accueil inexistant. En élémentaire, à part un algéco, les enfants utilisent les préaux. S'il y a des classes qui ne sont pas utilisées en salles de classe, ça peut servir à autre chose.
Dans les futures écoles où il y aura effectivement plus de salles de libres, ça permettra d'avoir des salles d'atelier ou des salles pour les accueils de loisirs. Ce n'est pas du tout de la place de perdue. Au moment où il y aura plus d'effectifs, nous serons en capacité d'assumer notre rôle de ville, obligatoire.
Dans les principaux avantages, on va créer un accueil de loisirs élémentaire qui aujourd'hui n'existe pas, un nouveau bâtiment. En maternelle, où les enfants sont accueillis soit sur le préau, soit dans le Pavillon Arnaud, à l'étage, on aura un nouveau bâtiment.
Le gros plus, c'est que les enfants vont avoir un réfectoire pour les Ecoles du Parc. Aujourd'hui, vous avez la moitié des élèves d'élémentaire qui mangent à l'Ecole Larmeroux, ce qui handicape énormément les élèves de Larmeroux. On va aussi créer du bien-être sur le temps de cantine pour 2 écoles et pas seulement les Ecoles du Parc. Ceux de Larmeroux vont en bénéficier. En maternelle, ils mangent et dans le Pavillon Arnaud et dans le bâtiment principal. Demain, ils mangeront tous dans le même réfectoire qui aura la bonne dimension.
Nous sommes assez contents de pouvoir proposer un équipement qui va vraiment mieux répondre à un usage. Beaucoup d'enfants mangent à la cantine et en 1957, comme vous pouvez l'imaginer, très peu d'enfants restaient à la cantine. On a vraiment eu un changement des usages depuis plus de 60 ans.
Bien sûr la réflexion s'est faite dès le départ avec les directrices d'école, les professeurs, les inspectrices. Il y a eu 3 inspectrices différentes depuis le début du projet.
(LANCEMENT DU FILM)
Là, vous êtes au-dessus du futur bâtiment de l'accueil de loisirs qui est au niveau d'une pelouse qui a une grande fresque aujourd'hui. Vous voyez la cour du haut de l'école élémentaire, le parc au fond et on va descendre le long de la rue Falret. Vous voyez le bâtiment de l'école maternelle. Sur la droite de l'image, c'est le nouveau bâtiment qui sera créé et qui accueillera à l'étage l'accueil de loisirs et en bas 3 salles, dortoirs ou classes, en fonction du choix de l'équipe enseignante. 35
Tous les bâtiments sont reliés. Le Pavillon Arnaud va être relié au bâtiment principal. La maternelle et l'élémentaire sont reliées au nouveau réfectoire. On rentre en maternelle par le Parc Pic.
Le Pavillon Arnaud va accueillir 4 classes. Aujourd'hui, il y a des petites classes et là, il va y avoir des belles salles.
Le réfectoire avec d'abord, côté parc, l'élémentaire et côté cour, la maternelle. Ils vont partager les salles de chauffe, les salles de plonge, les réserves au niveau de la cantine comme à l'Ecole Cabourg avec 2 selfs différents. Vous voyez la cour de la maternelle.
Là, on vient de commencer la réflexion sur les cours d'école avec nos partenaires. Potentiellement, on rencontre plutôt l'unanimité sur les toboggans dans les réunions. Et même en élémentaire, ils aimeraient bien venir en maternelle. La montée qui existe déjà pour aller en élémentaire, qui est la voie pompiers. On va tourner vers le bâtiment du haut, passer le mur, traverser une salle et arriver dans la cour du haut.
Le bâtiment que vous voyez en face sur la gauche, c'est à l'étage l'accueil de loisirs élémentaire avec 3 salles et le rez-de-chaussée qui est un très grand préau qui sera fermé. Ce sera une salle utilisable par les enseignants sur le temps scolaire et par le périscolaire le midi et le soir. Ce sera ouvert à des activités associatives en fin de journée.
Vous voyez la cour du bas et on repart par une vue générale du projet.
Je vais donner la parole à Pascal VERTANESSIAN. Je vous remercie.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Xavière.
Ce projet de réhabilitation et d'agrandissement du Groupe Scolaire du Parc est un projet majeur de notre municipalité qui va au-delà des enjeux éducatifs, scolaires, périscolaires et extrascolaires. On s'est entourés de la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT, du Cabinet SYNTHESE pour accompagner la ville pour la réalisation de ce projet qui s'inscrit dans une opération que l'on a appelé "à tiroirs".
Dans une première phase, ça nous a permis grâce à une politique de gestion patrimoniale ambitieuse de valoriser les espaces inutilisés du vide sanitaire de la piscine pour accueillir les locaux du nouveau Centre Technique Municipal. Cela nous permet actuellement de déployer en lieu et place de l'ancien Centre Technique, les écoles provisoires.
Ce ne sont pas des écoles au rabais. J'insiste une nouvelle fois. Elles offriront a minima la même qualité d'accueil que les écoles actuelles et permettront à l'automne prochain aux enfants des Ecoles du Parc d'étudier dans de bonnes conditions pendant que nos équipes lanceront sereinement les travaux du groupe scolaire définitif.
Je souhaitais également rappeler que ce projet a fait l'objet d'une concertation importante et efficace depuis le mois de février 2018, tant avec les différents services de la ville concernés qu'avec le personnel et la Direction de l'Education Nationale qu'auprès des riverains et des parents d'élèves.
Plus de 200 personnes ont assisté aux 2 webinaires organisés sur ce sujet. Par ailleurs, ce sont plus de 10 réunions de concertation et d'échange qui ont permis d'aboutir au projet consensuel qui a donné lieu au dépôt d'une demande de permis de construire le 6 janvier dernier.
Nous continuons d'ailleurs à consulter les personnels de l'Education Nationale et les parents d'élèves actuellement pour par exemple les équipements des cours d'école ou les sujets divers qui ne nécessiteront pas de déclaration d'urbanisme.
Si les équipes techniques qui travaillent sur le projet ont évidemment privilégié l'organisation fonctionnelle et sanctuarisée des locaux scolaires, elles n'ont pas oublié la dimension écologique et durable de notre projet en tenant compte de l'orientation des bâtiments dans le choix des matériaux, de l'implantation des ouvrants, de l'ouverture sans empiéter sur le Parc Pic classé et de la végétalisation des toitures et des espaces extérieurs, le tout concourant à une meilleure isolation 36
thermique et phonique de ces nouveaux locaux. En tenant compte aussi de la réduction de l'emprunte carbone, de l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments, des réductions sensibles évaluées à 40 % de la consommation énergétique actuelle.
Pour terminer, un mot du calendrier des opérations. Comme je vous l'ai indiqué précédemment, les travaux des écoles provisoires sont en cours avec une livraison prévue au mois de juillet prochain et un déménagement des écoles sur le site provisoire durant la seconde quinzaine du mois de juillet.
Concernant les écoles définitives, le permis est déposé depuis le 6 janvier dernier. Notre objectif est la livraison pour la rentrée de septembre 2024, si tout se passe bien d'ici là évidemment. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Tout ça mené dans un contexte un petit peu délicat, avec la crise sanitaire qui n'a pas facilité les choses.
On n'est pas non plus à l'abri de mauvaises surprises au moment de la consultation des entreprises, avec les prix des matériaux, les délais, les interventions des entreprises qui seront retenues. Beaucoup d'aléas, mais on espère que tout se passera pour le mieux.
Nous serons très, très vigilants en suivant ce chantier qui pour nous est une opération importante comme l'avait été l'Espace Cabourg, ici, en son temps. Il ne faut pas se louper parce que rapporté aux capacités d'investissement de la ville, c'est quand même pour nous, très, très lourd. On fait le maximum et tout le monde se mobilise au mieux pour que ça puisse fonctionner.
Encore une fois, je remercie tous ceux qui oeuvrent assidûment et avec acharnement pour que ce projet voit le jour et se réalise dans les meilleures conditions possibles dans l'intérêt de tous ceux qui l'occuperont, les enfants et puis toute la communauté éducative.
Est-ce que vous voulez faire des commentaires ?
C'est aussi l'occasion, si vous le souhaitez, de vous exprimer par rapport à ce projet. Vous avez pu participer aux réunions de concertation. Je crois que l'on a fait beaucoup de choses dans ce domaine.
On a toujours gardé à l'esprit que l'on faisait des écoles. C'est quand même ça qui est essentiel. L'état d'esprit, l'origine du projet et sa gestation ont été bien explicités à tous les moments où on a pu le faire. Maintenant, on rentre vraiment dans la concrétisation du projet.
Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, merci pour la présentation. Madame MARTIN a évoqué le travail sur les cours d'école. Vous avez parlé des choix, des arbitrages à venir ou faits. De qui vous êtes-vous entourés pour faire ces arbitrages ?
S'agit-il des enfants, des enseignants ou bien d'autres personnes ?
Madame MARTIN.- Pour l'instant, nous avons eu une réunion hier avec les directrices d'école. En élémentaire, il y a 3 enseignantes qui se sont jointes. Elles étaient disponibles, ça a été fait sur l'heure du déjeuner. Nous avons eu les 2 fédérations de parents d'élèves représentées sur les 2 écoles. Il y avait Maxime PELLION du Service Education et moi-même. Nous leur avons donné rendez-vous la semaine prochaine pour qu'ils puissent parler à leurs collègues respectifs et pour réfléchir. Les demandes des enfants d'élémentaire ont été rapportées.
L'année dernière, les enfants nous avaient fait une lettre en nous demandant un certain nombre de choses. Nous avons pris ces éléments. Nous attendons que tout le monde réfléchisse d'ici la semaine prochaine. On se reverra après avec les services techniques et les architectes afin de voir ce qui rentre dans le budget. On est quand même contraints par un budget. Ce n'est plus soumis à permis de construire, mais il y a des contraintes de budget. On va voir ce qui est réalisable. Il est intéressant de concerter les utilisateurs. 37
Je peux trouver que des choses sont superbes, mais je peux comprendre qu'un enseignant dise qu'il a 25 enfants à surveiller. Il n'y a pas un parent à côté de chaque structure pour les surveiller et il peut penser que c'est dangereux. C'était vraiment le but de la concertation de se dire que l'on a des idées, mais nos animateurs sont plus nombreux dans la cour que les enseignants.
Juste avant, nous avons vu les directrices d'accueils de loisirs. A l'heure du déjeuner, elles s'occupaient des enfants. La prochaine fois, on le fera à 18 heures 15 de manière à avoir tout le monde autour de la table à la même heure. Ce sera le 9 février.
Madame ZALUSKI.- Cela me semble vraiment indispensable.
Elles datent de 1957. Ce sont des équipements qui vont durer très longtemps et qui seront amenés à être utilisés par des publics d'aujourd'hui, de demain et d'après-demain. Le poste de directrice est volatil. C'est très bien qu'elles soient associées en tant que représentantes de, mais je crois qu'il est important d'avoir un travail d'expertise pour tous les usagers, les petits, les plus grands. On traverse les cours et elles sont parfois occupées lors d'élections.
Faire des cours, en priorité pour les enfants, mais il serait intéressant de voir des architectes, des personnes qui ont déjà travaillé sur des cours d'école. L'avis des adultes qui sont présents aujourd'hui est important, mais je crois que notre mission c'est d'avoir une vision qui va au-delà. Madame MARTIN.- Dans mon discours d'introduction, hier, j'ai vraiment dit : "Je vous demande de penser au-delà des 5 prochaines années parce qu'après vous ne serez effectivement peut-être plus là". Les modules de jeux, clairement, ne vont peut-être pas vivre 50 ans. Le poussin a vécu très longtemps. Il a disparu parce qu'il y a eu un bras cassé. Des structures sont renouvelées plus régulièrement.
Il y a des choses qui ne sont pas des jeux, c'est plus dans l'utilisation des cours, du style des bancs autour des arbres ou une table. On n'est plus forcément sur des jeux dans les cours d'école. Il y a d'autres demandes, de ne plus mettre un terrain de sport en plein milieu. On est complètement sur autre chose.
Nous étions à peu près tous sur la même longueur d'onde. On se rend compte que l'on a les mêmes attentions vis-à-vis des enfants.
Monsieur TOULOUSE.- Théoriquement, il y a le développement du savoir rouler à vélo qui se fait avec l'école ou à côté de l'école, mais au travers des installations scolaires notamment. Est-ce qu'il y a un problème de stockage d'un parc de vélos ?
Est-ce que ça peut être encore intégré quelque part dans cet espace-là qui servirait également à Larmeroux ? Cela permettrait de résoudre une partie de la difficulté qui est liée au stockage d'un pool de vélos.
Madame MARTIN.- Dans les bâtiments, on n'a pas prévu de stockage. Aujourd'hui, en maternelle, les vélos sont stockés dans des cabanons. Il faudra que l'on rachète des cabanons parce qu'ils sont déjà un peu vétustes. Non, ce n'est pas quelque chose qui a été prévu.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je vous propose de continuer.
4. Autorisation de dépôt de 2 dossiers de subvention auprès de la CAF pour chacun des 2 accueils de loisirs du Groupe Scolaire Parc.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, le projet qui vient de vous être présenté est effectivement éligible au soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine au titre des travaux de réhabilitation des accueils des élèves en journée. 38
Aussi afin d'optimiser le budget de la ville, il est proposé de déposer un dossier de subvention pour l'accueil de loisirs maternel et un dossier de subvention pour l'accueil de loisirs élémentaire du Parc auprès de l'organisme.
Vu l'avis unanime de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer ces 2 dossiers de demande auprès de la CAF, - et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes. Les recettes correspondantes seront inscrites au compte prévu à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Madame EDOU a demandé la parole.
Madame EDOU.- Est-ce que l'on sait de quel montant seront ces subventions ?
Madame MARTIN.- Il m'a été judicieusement soufflé le montant de 100 000 € par accueil de loisirs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Approbation du rapport d'activité 2020 du SIGEIF.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Rami DAOUDI.
Monsieur DAOUDI.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, comme vous le savez la Commune de Vanves est adhérente au SIGEIF et ce dernier édite chaque année un rapport d'activité qui fait un état des lieux de l'ensemble de ses activités.
Le rapport revient sur les aspects techniques et financiers de son coeur de métier historique, à savoir la mission de service public relative à l'organisation et au contrôle de l'acheminement du gaz et de l'électricité.
Ce réseau représente à la fin 2020, un linéaire de canalisations de gaz naturel s'élevant à près de 9 500 km et un linéaire d'électricité de 5 169 km.
Le syndicat est également un acteur majeur de la transition énergétique en Ile-de-France et à ce titre il a quelques réalisations remarquables à son actif pour l'année 2020 : - il participe à la modernisation et à la sobriété énergétique de l'éclairage public avec une contribution à hauteur de 1,7 million d'€ pour 57 communes,
- pour la production de l'énergie décarbonée, il a contribué à travers une prise de participation financière à la ferme solaire photovoltaïque de Marcoussis qui vient augmenter la production d'énergie verte en Ile-de-France de 20 %,
- il participe à la valorisation des déchets organiques puisque la plus importante unité de méthanisation de la région a été mise en chantier à Gennevilliers et sera opérationnelle en 2025. En aval de cette filière, il déploie des stations d'avitaillement de GNV et de bio-GNV, - le SIGEIF intervient également dans le champ des mobilités durables par le biais de sa compétence infrastructure de recherche pour véhicules électriques. En 2020, 14 points de recharge ont été installés à Vanves.
Au vu de l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine qui s'est réunie le 17 janvier 2022, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité pour l'année 2020. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur DAOUDI. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole. 39
Monsieur TOULOUSE.- Merci. Je vais faire une intervention qui va valoir pour cette délibération et les 2 suivantes concernant ces rapports d'activité qui cette année étaient réduits à leur plus simple expression puisqu'il s'agissait d'une demie page expliquant les principales réalisations des syndicats en question.
On m'a aimablement renvoyé sur le site des différents syndicats pour aller me renseigner plus avant si j'en voulais plus, ce que j'ai fait.
J'ai pu constater qu'effectivement, il y avait beaucoup d'actions. Simplement, dans l'action de ces grosses entreprises que sont ces syndicats, on a une voix au Conseil d'Administration, on est représentés par un certain nombre de nos collègues ici présents et j'aurais aimé que l'on ait en plus une réflexion sur les attentes de la commune par rapport aux syndicats et savoir quelle est la voix que l'on porte dans ces instances.
Alors évidemment, nous tout seul, on n'a aucune chance de faire bouger les choses, mais on se rend compte qu'il y a des communes qui arrivent à obtenir des éléments, notamment sur l'installation (je pense pour le SIPPEREC et le SIGEIF) de bornes de recharge, mais également l'installation de production d'énergie.
Plutôt que de prendre acte d'un résultat d'entreprises, en plus un peu ancien, je pense qu'il serait utile pour le Conseil Municipal de savoir quelles sont les orientations, comment ça fonctionne, quel est notre pouvoir, comment on s'exprime dans ces instances-là.
Je pense que ce serait un débat utile, y compris pour un certain nombre de nos collègues de la majorité. Quand on dit SIPPEREC dans la rue, ça ne donne pas grand-chose. Il y aurait vraiment un besoin de pédagogie sur le rôle de ces syndicats.
On se pose par exemple des questions. Le seul qui a une action spécifique, c'est celui que l'on vient d'évoquer, il s'agit des 14 points de recharge à Vanves. Est-ce que c'est suffisant ? Est-ce que l'on avait demandé davantage ? On n'en sait rien.
Est-ce que c'est nous qui demandons ? Est-ce que ce sont eux qui proposent ? On n'en sait rien.
C'est pareil pour l'enfouissement des lignes. A chaque fois que l'on paye pour l'enfouissement des lignes qui est de l'intérêt pur des syndicats et des transporteurs d'énergie ou de données, je ne vois pas pourquoi on paye et qu'est-ce qui impose que l'on paye, etc. Comment tout ça fonctionne et s'articule ? On aurait vraiment besoin d'un apport pédagogique. Alors, peut-être pas dans cette instance, je n'en sais rien, mais c'est quand même dommage de prendre acte de choses qui sont complètement ésotériques quand elles sont présentées de cette façon-là.
Pour le SYCTOM qui est quelque chose de plus sensible et mieux connu, on demande des efforts aux Vanvéens, au-delà du compostage. On leur demande de trier. Il n'y a aucun retour sur le taux de tri. On ne sait pas si c'est bien ou mal trié. On ne sait pas quelles sont les progressions sur la ville, pas sur l'ensemble du SYCTOM, c'est ça qui serait important.
Demander aux gens de faire des efforts sans leur retourner les résultats de ces efforts, ce n'est absolument pas pédagogique et du coup ça décrédibilise le système.
Je regrette que concernant ces syndicats qui sont des choses extrêmement importantes, qui tiennent des pans entiers de notre avenir, on n'ait pas quelque chose de plus concret et expliqué, qui soit explicable aussi aux administrés. Je ne réinterviendrai donc pas sur les 2 autres délibérations.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord. Oui, vos remarques sont fondées. On pourrait aussi le dire pour l'eau, pour l'assainissement. Tous ces grands sujets sur lesquels il y a des interventions majeures pour le bien public et qui sont effectivement mal connus, mériteraient un effort de pédagogie probablement plus important qui peut d'ailleurs être une des missions des syndicats en question.
Je crois que ce sont eux qui sont les mieux placés parce que c'est leur vocation de mener les politiques dans un domaine pour lequel on a adhéré. On leur fait confiance et on leur confie nos installations. Dans toutes les instances ces rapports sont présentés. 40
Je présente ceux de GPSO en tant que Vice-Président sur les secteurs et j'ai un certain nombre de rapports. J'essaie, comme on le fait ici, d'en retirer la substantifique moelle pour en donner les grandes lignes.
C'est vrai que ça ne parle pas souvent aux gens, même quelquefois aux élus. Il faut bien le reconnaître parce que ça peut paraître des sujets qui ne sont pas aussi passionnants que la communication de la ville ou aussi passionnants que peut-être d'autres sujets.
Ce sont des choses qui ne se voient pas. Concernant l'assainissement, qui sait ce que ça représente ? On ne le voit pas, c'est sous nos pieds. C'est fondamental. Il y a aussi le transport du gaz, de l'électricité. Alors, ça marche, ça éclaire et on ne se pose pas trop la question de savoir d'où ça vient, comment c'est fait, etc.
Quand quelquefois on se lance dans l'aventure comme par exemple avec un projet de station de gaz naturel de ville, on se reprend "un tour de manivelle" parce que l'on entend dire que l'on va mettre le feu à la ville.
Je suis bien placé pour le savoir puisque j'ai été porteur, presque au titre du SIGEIF dans lequel je suis représentant, d'un projet de station de gaz naturel de ville qui se développe à la vitesse grand "V" aujourd'hui dans le cadre de la transition énergétique et on m'a renvoyé à mes chères études en me disant que ce serait bien ailleurs, mais en tous les cas surtout pas à Vanves.
Donc, voilà, tout ça, c'est effectivement bien complexe et ça mérite qu'à l'école on en parle un petit peu. Je pense que ça peut commencer par là comme on le fait pour des gestes du quotidien avec la consommation d'énergie, etc.
Je suis au SIGEIF et chargé en ce moment de négocier, au titre du SIGEIF, le groupement de commandes.
Les communes qui composent le syndicat ont le plus gros marché national du gaz pour l'Ile-de-France. Ce sont des négociations compliquées avec GRDF, etc. C'est passionnant, on apprend beaucoup de choses, notamment dans le contexte actuel que vous n'ignorez pas, du gaz avec la crise aux portes de l'Europe avec Nord Stream 2, le gazoduc, etc. Ce sont des sujets majeurs, presque des sujets essentiels que l'on a à traiter aujourd'hui et ça passe à 20 000 lieux au-dessus de la tête du commun des mortels.
Alors effectivement, comme le dit Monsieur TOULOUSE, ce n'est pas nous, ici, qui allons changer le cours des choses. En tout état de cause, ça mériterait effectivement que l'on s'y attarde davantage.
Depuis l'existence de Grand Paris Seine Ouest, je suis chargé du secteur des ordures ménagères. Avant, c'était ma collègue de Marne-la-Coquette qui s'en occupait. J'ai suivi et je connais par coeur le principe de notre marché de traitement des ordures ménagères.
La collecte et le traitement des ordures ménagères, c'est quelque chose de colossal. Ce sont des dizaines de millions d'euros par an sur plusieurs années, c'est énorme. Cela prend en compte tous les aspects de nos comportements par rapport aux déchets, par rapport au tri, etc. Ce sont des sujets fondamentaux.
S'agissant de l'eau, on sait que c'est un enjeu international, l'avenir de notre planète. Que va devenir la ressource de l'eau dans les décennies à venir, que va-t-il se passer ? Je parle du gaz, mais l'eau c'est aussi fondamental.
Tous ces sujets font partie de ces rapports et ça nous paraît tellement anodin que l'on en prend acte sans se poser davantage de questions.
Moi pour le SIGEIF, Bertrand pour le SIPPEREC et Bernard pour le SYCTOM, on pourra peut-être utilement rappeler cette discussion, chacun dans notre instance pour peut-être demander à nos syndicats de travailler et de se donner les moyens comme on le fait à GPSO, de tant en tant, d'inclure par exemple une page dans notre magazine municipal où on pourrait communiquer, expliquer ce que 41
font ces grands syndicats qui sont indispensables. Notre appartenance à ces syndicats est fondamentale aussi. Sans eux, je ne vois pas trop comment on arriverait à se débrouiller.
Monsieur ROCHE.- Je voulais rappeler un point à Monsieur TOULOUSE et quelque chose qui se pratiquait encore très récemment, mais bien sûr la crise sanitaire est passée par là.
Le SYCTOM et l'usine Isséane en particulier, pour lequel j'étais délégué précédemment, ont déjà organisé pour la Ville de Vanves et pour les habitants de Vanves, notamment des Conseils de Quartier et certains conseils, des visites de l'usine Isséane et du centre de tri.
Je sais que ça ne représente pas la population de Vanves dans son entier, mais il existe quand même des actions et il faut le savoir. Elles ne sont peut-être pas suffisamment mises en avant, je le reconnais.
Monsieur VERTANESSIAN.- Je voulais apporter 2 petites précisions. Là, on est sur des délibérations légales. J'entends votre demande, mais il faudra de toute façon que l'on passe par ces 3 délibérations qui sont des marronniers de notre assemblée. Voilà pour la première remarque.
Deuxièmement, ça concerne l'annexe. Je ne vous ai pas renvoyé à vos études, mais je vous ai expliqué que c'était compliqué. Il faudrait que l'on vous donne un exemplaire papier et là, on vous a mis le lien. Je veux bien vous mettre le PDF, mais on ne va pas imprimer à tout le monde 3 exemplaires des rapports.
Je rejoins tout à fait ce que vous avez présenté. Je voudrais juste dire que GPSO et en particulier la Commission Espace Public que vous présidez, lorsqu'elle se réunit (Monsieur LEJEUNE en fait partie), à chaque fois un sujet est présenté. On a fait la distribution de l'eau, l'assainissement et là on est sur les procédures de travaux. C'est intelligent et intéressant. Vous avez la présentation et vous pouvez la partager.
GPSO est plutôt bon dans son domaine. Le travail que vous demandez est fait, et vous avez bien raison. Pour le reste, il faudra regarder comment on peut obtenir ce type d'informations spécifiquement pour la ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. On prend acte du rapport du SIGEIF.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
6. Approbation du rapport d'activité 2020 du SIPPEREC.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Ury ISRAEL.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la Ville de Vanves est membre du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC). Celui-ci assure la maîtrise d'ouvrage des programmes d'enfouissement des réseaux en lieu et place de la Ville de Vanves.
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale adressés au Maire de chaque commune membre doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal. Dans ce cadre, le rapport pour l'exercice 2020 sur les activités du SIPPEREC vous est communiqué en annexe et est accessible sur le site Internet www.sipperec.fr.
En ce qui concerne la collaboration entre le SIPPEREC et la Ville de Vanves, elle porte notamment sur la prise en charge des travaux d'enfouissement de réseaux électriques.
Corrélativement à ces opérations d'enfouissement, le SIPPEREC apporte une aide financière à la ville pour les opérations de renouvellement de l'éclairage public, sur nos équipements ou sur la voirie via GPSO. 42
Le concours du SIPPEREC propose par ailleurs des prestations payantes dans le cadre des travaux dans les bâtiments ou les projets de construction, diagnostics de performance énergétique, assistance à maîtrise d'ouvrage, sur le volet environnemental.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite de ce document. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ISRAEL. Nous prenons acte du rapport.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
7. Approbation du rapport d'activité 2020 du SYCTOM.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bernard ROCHE.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, excusez-moi d'abord de vous présenter un sujet qui n'est peut-être pas très intéressant comme pouvait le sous-entendre Monsieur TOULOUSE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il ne disait pas ça, Monsieur TOULOUSE. C'est intéressant, mais ça mériterait davantage...
Monsieur ROCHE.- Oui, mais cette présentation ne le serait pas suffisamment.
Pour rappel, le SYCTOM est un établissement public administratif ayant en charge le traitement des déchets ménagers de 85 communes sur 11 territoires de la métropole, soit pour 6 millions d'habitants.
S'agissant des faits manquants de l'année 2020, ce n'est pas un scoop : - adaptation à la crise sanitaire pour assurer la qualité et la continuité du service public * - 6,7 % de collecte d'ordures ménagères,
* - 8,5 % de production d'emballages ménagers et de papier,
* - 1,5 % de collecte des encombrants,
* cette baisse, liée à la crise sanitaire, a permis une gestion facilitée des déchets et le non recours à l'enfouissement,
* lancement de l'avis d'appel public à la concurrence pour la concession d'une unité de méthanisation à Gennevilliers.
C'est le résultat de l'anticipation du développement du tri à la source des déchets organiques pratiqué par le SYCTOM depuis plusieurs années dans la recherche de solutions de traitement et de valorisation. Ainsi ce projet innovant verra lancée, d'ici les années 2024-2025, sur le port de Gennevilliers, une unité de méthanisation.
Je vous demande de prendre acte de cette présentation et vous en remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE. Il n'y a pas d'objection. On prend acte du rapport.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
8. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à VIPARIS pour le projet de construction d'un hôtel économique.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, dans le cadre du projet d'hôtel économique de VIPARIS, situé sur le territoire de Vanves dont nous avons déjà débattu dans cette assemblée en décembre dernier, l'exploitation de l'hôtel requiert l'aménagement de ses accès sur le domaine public depuis la rue du Moulin. Les 43
aménagements à réaliser à la charge du pétitionnaire permettront d'accueillir le parvis extérieur de l'hôtel et une contre-allée facilitant les déposes minute de la clientèle par les taxis et les cars des clients en dehors du flux de circulation de la rue du Moulin. Ce nouveau parvis intègre une aire de stationnement d'un car, tout en privilégiant des surfaces plantées sur le reste de l'espace, tout en maintenant la circulation des piétons.
Ces aménagements sur l'espace public, indispensables aux besoins de l'activité économique de l'hôtel, consistent en des travaux de caractère immobilier qui nécessitent une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, constitutive de droits réels, conformément aux articles L2122-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une AOT consentie pour 43 ans, n'excédant donc pas celle du bail emphytéotique dont bénéficie VIPARIS et qui donnera lieu au paiement d'une redevance.
Le tout sera formalisé par un acte authentique et c'est bien l'EPT GPSO qui sera compétent pour délivrer et percevoir la redevance de cette AOT. Néanmoins la Ville de Vanves en sa qualité de propriétaire des espaces concernés doit intervenir à l'acte.
En conséquence, mes Chers Collègues, il vous est proposé :
- de prendre acte de la mise à disposition au profit de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest des biens concernés par l'autorisation d'occupation du domaine public délivrée à la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES sur une emprise de 716,30 m² au droit de la rue du Moulin et des parcelles cadastrées E N°1 et 195 (terrain de l'hôtel) pour une durée maximale de 43 ans,
- de prendre acte des droits réels qui sont conférés à la Société VIPARIS PORTE DE VERSAILLES par l'EPT GPSO aux termes de la convention d'occupation temporaire sur le domaine public, dont le projet d'acte est annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LEJEUNE a demandé la parole.
Monsieur LEJEUNE.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous connaissez notre position très réservée sur les privilèges accordés à VIPARIS pour la construction de cet établissement ainsi que sur son apport à la ville.
En commission, Monsieur VERTANESSIAN a affirmé qu'il passait une grosse partie de son temps à travailler avec VIPARIS au projet d'aménagement du parc censé être la contrepartie de ses avantages et qui, selon lui, devrait bientôt être soumis à l'analyse du Conseil de Quartier du Plateau. Nous en avons pris acte, bien que jusqu'à ce jour aucune description précise de cet aménagement n'ait été présentée.
Le site de la ville comme "Vanves le Mag" sont en effet muets à ce sujet. Dans ce contexte flou, nous ne pouvons que nous inquiéter que la ville en accordant cette autorisation d'occupation pour une durée de 43 ans se prive de son dernier moyen de pression face à un partenaire très puissant et dont les intérêts ne convergent pas toujours avec ceux de la ville.
Nous voterons donc contre cette délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEJEUNE. Pascal veut réagir.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Alors, je ne vous ai pas dit que je passais une grosse partie de mon temps là-dessus, je vous ai dit que je travaillais beaucoup, ce qui est un peu différent, mais vous l'apprendrez avec le temps. Oui, effectivement, on travaille. 44
On est sur une parcelle qui n'est pas de l'espace public. On est sur une parcelle de VIPARIS. C'est de l'influence, c'est du travail, c'est du partenariat et ce n'est pas aussi blanc ou noir. Maintenant, vous avez des techniques qui ne sont pas les miennes, mais le projet avance.
Monsieur LE GOFF.- C'est juste une explication de vote pour notre groupe. En cohérence avec le vote sur le projet global, suite effectivement à toute la procédure et puis au rapport du Commissaire Enquêteur, on s'était prononcés sur la globalité du projet, et aussi suite à la position de nos élus à Issy-les-Moulineaux. En cohérence de vote, on avait voté favorablement ce projet, donc nous voterons pour cette délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous avez beaucoup de mal à le dire. Je ne vous en veux pas, c'est juste une observation.
Monsieur LE GOFF.- Je n'ai pas beaucoup de mal à le dire, j'ai surtout un peu faim arrivé à 22 heures en ayant enchaîné une journée de travail.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Peut-être que quelqu'un a une barre chocolatée pour Monsieur LE GOFF.
Monsieur LE GOFF.- C'est juste ça et pour le coup, on aurait préféré que le Conseil commence à 20 heures de manière à pouvoir se restaurer avant.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On ne peut pas dire d'un côté concernant les débats et les discussions que l'on veut de la démocratie et puis quand on en a et quand on échange, dire que c'est trop long. Je ne veux pas vous recommander de prendre un sandwich pour le prochain Conseil Municipal.
C'est vrai que c'est quand même en général, le Conseil qui est le plus long. Le budget, c'est aussi un exercice fastidieux. Soit on l'expédie et ça ne donne pas satisfaction, soit on prend le temps et on le fait bien. On a choisi cette formule. Mes collègues sont tous intervenus dans leur délégation pour répondre, expliquer, ce qui prouve qu'ils sont investis dans leur mission et qu'ils connaissent leur sujet.
Je ne vais pas les priver de parler et puis juste faire des réponses expéditives en disant : "Ecoutez, on vous répondra et on vous écrira la semaine prochaine".
Ce n'est qu'une fois dans l'année, on le fait et on le fait bien. Cela ne nous empêche pas d'accélérer le pas. Auparavant, je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? 5 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
EDUCATION.
9. Renouvellement de la Charte Ville Amie des Enfants UNICEF.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la Ville de Vanves est membre depuis 2006 du réseau Ville Amie des Enfants mis en place par l'UNICEF en partenariat avec l'Association des Maires de France.
Attachée à mettre l'enfant au coeur de ses priorités, cette adhésion a été renouvelée en 2008, puis 2014.
Lors du Conseil Municipal du 15 octobre 2020, la ville a réaffirmé son intention de devenir à nouveau candidate au partenariat avec UNICEF FRANCE. Tous les services municipaux, Petite Enfance, Education, Sport, Piscine, ESCAL, Culture, Prévention Sécurité et Santé ayant des missions en direction de l'enfance et de la jeunesse vanvéenne ont participé à l'élaboration du Plan d'Actions Municipal pour la mandature 2020-2026. Nous avons été auditionnés par l'UNICEF en octobre dernier. 45
Par lettre en date du 19 novembre 2021, le Président d'UNICEF FRANCE a signifié à la Ville de Vanves l'obtention du titre "Ville Amie des Enfants" pour la période 2020-2026.
Le Plan d'Actions Pluriannuel se décline autour de 5 engagements des Villes Amies des Enfants et nous avons choisi les valeurs qui sont et seront portées tout au long du mandat. Ce sont les recommandations que vous avez sous les yeux.
Il convient aujourd'hui de signifier l'accord et la volonté commune de poursuivre le partenariat engagé avec l'UNICEF et de conserver pour les 6 années le label "Ville Amie des Enfants".
Vu l'avis unanime de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 19 janvier dernier, il vous est proposé :
- d'adopter le Plan d'Actions Municipal 2020-2026 pour l'enfance et la jeunesse, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et la Charte "Ville Amie des Enfants" en annexe de la délibération.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- On se félicite des débats, même si effectivement, on a un peu faim. Je vais faire une intervention un peu courte.
Ce label semble bien sûr le gage d'un engagement en faveur d'une juste considération des plus jeunes d'entre nous qui quoique ne votant pas, ont toute leur place dans la société, et attention à ce que ça ne soit pas un label "valise". Là, ce sont quelques recommandations et quelques pistes de réflexion que l'on soumet et on votera pour.
Il s'agit donc en s'engageant avec l'UNICEF de s'engager vraiment. Des discussions courant 2021, ici dans cette assemblée, nous ont déjà conduits à évoquer les difficultés rencontrées par certains des plus jeunes qui méritent plus d'attention et des politiques publiques spécifiques.
Nous relevons au moins 3 points essentiels précisant les engagements que vous avez faits.
Leur sécurité et leur autonomie. Les déplacements dans la ville doivent être plus sûrs. Nous nous félicitons du dispositif "Savoir rouler".
Nous souhaiterions que le savoir rouler à vélo soit généralisé et qu'une fois que les enfants savent se déplacer comme ça, ils puissent le faire réellement en sécurité. Devenons une ville accessible et sûre dans laquelle les plus jeunes peuvent se déplacer en confiance, à pied ou à vélo sans recourir à l'accompagnement systématique, notamment les déplacements en voiture. C'est aussi un enjeu de santé publique.
Je pense que Madame CAHEN comme Madame ROULLEAUX ne me démentiront pas et c'est là l'occasion d'avoir un travail en transversalité.
La santé, la santé mentale plus particulièrement. La pandémie nous a tous mis à l'épreuve et les enfants subissent une énième vague psychique.
Soyons attentifs cette année, en plus c'est la grande cause vanvéenne et activons un dispositif de prévention et de repérage pour éviter aux plus jeunes de s'inscrire dans un risque durable.
Il nous semble important de renforcer les efforts au niveau de la formation, notamment des animateurs, des éducateurs et aussi d'intensifier les communications sur ces risques dans les supports utilisés par les plus jeunes.
Quand on pense santé, on pense aussi, ici tout particulièrement, à la prévention des violences, ce que vous notifiez dans les engagements en filigrane, notamment les discriminations, le harcèlement et les violences sexuelles. 46
Enfin, concernant la citoyenneté, nous soutenons la remise en route d'un Conseil Municipal des Jeunes (on a eu l'occasion d'en parler) et d'une façon générale toutes les actions qui les encouragent à s'impliquer dans la ville, dans la cité sur des actions collectives, la sensibilisation à la préservation de l'environnement, la mobilité, la culture, les événements mémoriels. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité
SPORT.
10. Adhésion de la Ville de Vanves à l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport).
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Anne-Caroline CAHEN.
Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, cette délibération a pour objectif de reconduire l'adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport.
Les objectifs principaux de cette association sont :
- de resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national, - d'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière, relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'actions ou d'interventions en justice,
- d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives,
- de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Avec 8 000 communes et groupements de communes en réseau dont 150 en Outre-Mer, l'ANDES est devenue un acteur incontournable auprès de l'Etat, du mouvement sportif et du monde économique.
En 2021, la commune était adhérente à l'ANDES et en tant que représentante de la commune, j'ai pu apprécier la qualité des échanges d'expériences et de bonnes pratiques sur des sujets concrets tels que l'impact de la pandémie sur l'apprentissage de la natation scolaire ou les enjeux et défis de la relance de la pratique sportive pour tous les âges à la dernière rentrée.
Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants de la commune adhérente. Conformément au dernier recensement, notre commune compte 27 744 habitants et ça représente une cotisation annuelle de 464 €.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 19 janvier 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) et de régler la cotisation correspondante, soit 464 € par an,
- de procéder à la désignation d'un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune auprès de l'Association Nationale des Elus en charge du Sport. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame CAHEN. Il y a donc 2 votes. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Madame ZALUSKI.- Juste un mot. Nous soutenons les échanges de pratiques tels qu'ils ont été exposés en commission et les retours d'expériences rendus possibles par cette adhésion. 47
Nous espérons que ces démarches collaboratives seront fécondes en propositions pour la ville.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ZALUSKI. Qui est contre l'adhésion ? Qui s'abstient ? Il n'y a pas d'abstention. C'est adopté. Je vous en remercie.
Nous vous proposons que Madame Anne-Caroline CAHEN représente la commune auprès de l'Association Nationale des Elus en charge du Sport.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas. Il n'y a pas d'abstention. C'est adopté.
Madame CAHEN est élue à l'unanimité. Bravo, Madame CAHEN.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CULTURE.
11. Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour les Glacières du Parc Pic.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Charles Eric VAN DE CASTEELE.
Monsieur VAN DE CASTEELE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la Ville de Vanves a déposé fin 2019 un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine pour proposer l'inscription du projet de restauration des Glacières du Parc Pic au "Loto du Patrimoine" organisé dans le cadre de la Mission Bern.
Le projet a été retenu par la Fondation du Patrimoine et le loto "Mission Patrimoine" organisé par la Société Française des Jeux a permis de dégager une aide de 97 000 € pour la restauration des 2 Glacières du Parc Pic.
Afin d'organiser le partenariat financier entre la Ville et la Fondation du Patrimoine, une convention de financement a été approuvée par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 juin 2021.
Dans la continuité de cette démarche partenariale avec la Fondation du Patrimoine, il convient maintenant de préciser par convention les modalités de la collecte de dons qui sera organisée au titre du mécénat.
A cet effet, une convention de collecte de dons est proposée au Conseil Municipal entre la Ville et la Fondation du Patrimoine.
Cette convention précise notamment que la Fondation du Patrimoine organise la collecte de dons en utilisant sa notoriété nationale et les moyens de communication dont elle dispose.
La plateforme de recueil de dons sera ouverte pour une durée maximale de 5 ans à compter de la signature de la convention et la Fondation du Patrimoine assurera la gestion administrative de toutes les formalités liées aux dons recueillis. Elle assurera notamment la remise des reçus fiscaux, les relations avec les donateurs (remerciements, informations régulières sur la conduite du projet, intermédiaire avec la commune...).
La rémunération de la Fondation du Patrimoine est fixée à 6 % du montant des dons reçus.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 19 janvier 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de collecte de dons dans le cadre de la Mission Bern avec la Fondation du Patrimoine.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VAN DE CASTEELE. Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie. 48
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
BIBLIOTHEQUE.
12. Acceptation d'un don financier de la Société HACHETTE LIVRE au bénéfice de la Ville de Vanves pour l'organisation de "La Fête du Livre de Vanves - Edition 2022". 13. Acceptation d'un don financier de la Société CARE PROMOTION au bénéfice de la Ville de Vanves pour l'organisation de "La Fête du Livre de Vanves - Edition 2022". 14. Acceptation d'un don financier de la Société SADAKA au bénéfice de la Ville de Vanves pour l'organisation de "La Fête du Livre de Vanves - Edition 2022".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Dominique BROEZ.
Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Les 3 délibérations, les 3 demandes que je vais vous présenter ont le même objet. Donc, permettez- moi d'en faire une présentation commune.
Cela concerne la politique de soutien aux actions vanvéennes dans le domaine culturel.
Pour la première fois à Vanves, la Bibliothèque Municipale organise une Fête du Livre intitulée "Des Livres et vous". Cette création est prévue le dimanche 13 mars à la salle de La Palestre de 9 heures à 17 heures.
Ce sera une manifestation littéraire ayant pour but de célébrer la lecture et l'écriture et où seront présents 24 auteurs avec pour cette première édition, un focus particulier sur les auteurs locaux.
3 sociétés proposent à la Ville de Vanves un don financier destiné à soutenir l'organisation de cet événement à hauteur de :
* 2 500 € pour la Société HACHETTE LIVRE,
* 3 000 € pour la Société SADAKA,
* 7 000 € pour la Société CARE PROMOTION.
Sous seule condition de mentionner le soutien des sociétés sur les supports de la communication liés à l'événement.
Il est donc proposé d'accepter ces dons faits à la commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions précisant les modalités liées à ces dons.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ. Madame PESCREMINOZ a demandé la parole.
Madame PESCREMINOZ.- Merci, Monsieur le Maire, Chers Collègues. On va plutôt réagir à la délibération qui concerne le don de la Société CARE PROMOTION.
Le mécénat se définit comme le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.
Il se traduit par le versement d'un don à un organisme pour soutenir une oeuvre d'intérêt général et ouvre droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés, de 60 % du montant alloué. C'est la définition du mécénat.
Sans faire de lien hâtif entre la baisse continue des budgets alloués aux collectivités et l'augmentation très significative du mécénat territorial ces 10 dernières années, force est de constater que le mécénat d'entreprises devient un levier très important de financement des politiques sportives et culturelles des communes.
Si ce levier, lorsqu'il est mis en oeuvre dans les règles de la Charte du Mécénat, permet aux entreprises de déployer leur stratégie de responsabilité sociétale des entreprises dont le rayonnement global est au service de l'intérêt général, ne soyons pas dupes de l'intérêt économique et marketing qu'il constitue ni du lien d'interdépendance qu'il génère plus ou moins consciemment entre les acteurs locaux. 49
Dans le cas qui nous occupe, nous souhaitions vous faire part de notre inquiétude quant à l'image que renvoie aux citoyens un don de 7 000 € d'un acteur économique non vanvéen ayant des intérêts de promotion immobilière en cours sur la commune. Nous rappelons que c'est la commune qui délivre les permis de construire.
Vous nous aviez trouvé caricaturaux lorsque nous nous émouvions en décembre 2020 du don d'une sculpture d'une valeur estimée à 12 000 € de la part de la Société FRANCO-SUISSE.
Vous nous trouverez sans doute un peu caricaturaux ce soir, mais nous tenions à rappeler qu'il était possible de penser différemment ce genre d'événement, quitte à baisser le financement de ce genre d'événement et on aurait préféré un événement de plus petite taille, un peu plus modeste, mais qui par exemple insiste sur un travail collaboratif avec les projets pédagogiques ou éducatifs en cours dans les écoles par exemple. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame PESCREMINOZ. Madame BROEZ a demandé la parole.
Madame BROEZ.- J'entends bien ce que vous dites.
Ceci dit, ce projet n'est pas non plus un projet pharaonique, mais il faut quand même engager certaines sommes et on veut éviter de faire payer les contribuables sur ce genre de projet.
Au niveau de l'Education, c'est une première qui se fait au niveau des auteurs et c'est pour tous les publics. Les enfants peuvent être aussi concernés dans la mesure où on a fait pour cette manifestation, un concours de poésie où certaines classes peuvent être concernées et participer.
Tous les services de la culture s'occupent vraiment et ont des interactions avec tous les services de la ville et notamment l'Education.
Je suis un peu étonnée de votre question. Sur les pages de mécénat, j'ai eu la curiosité d'aller voir quels sont les mécènes de villes comme Bordeaux ou Grenoble qui sont des villes écolos, et j'ai eu la surprise de voir que certains mécènes sont EIFFAGE, VIVENDI et même LP PROMOTION qui est un promoteur de Boulogne-Billancourt qui est mécène à Bordeaux. C'est un petit peu étonnant de votre part de nous expliquer que l'on n'a pas le droit d'avoir des mécènes sur notre commune. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Bonne réponse. Madame PESCREMINOZ souhaite réagir.
Madame PESCREMINOZ.- D'abord, on ne vous interdit rien du tout. On n'est pas contre le mécénat, c'est une évidence.
Le sens de notre intervention, c'est plutôt de faire attention à l'image renvoyée quand un mécène a des intérêts sur la ville et qu'a priori il n'est pas vanvéen. Après, malheureusement, vous n'êtes pas la seule commune à le faire, et je pense que c'est important de le souligner.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous voyez les choses de votre point de vue. Concernant les relations avec des promoteurs par exemple, ce sont des entreprises comme les autres qui ont une mission d'intérêt économique et aussi une mission d'intérêt général. Ils construisent des logements pour loger des braves gens qui ont besoin de se loger. Ils font travailler un certain nombre de corps de métier, des ouvriers jusqu'aux ingénieurs, des communicants, etc. Ils génèrent de l'activité. Je pense que ce sont des contributeurs à la vie sociale ou à la vie économique comme n'importe quelle autre entreprise.
Et puis, je pense qu'il faut aussi savoir raison garder. Vous pourriez légitimement vous interroger si on atteignait des sommes assez démesurées. Un promoteur qui va réaliser quelques dizaines de logements sur la commune a un chiffre d'affaires qui va représenter peut-être quelques millions d'euros et quand il va avoir la gentillesse de dire qu'il est prêt à nous donner un peu d'argent pour nous aider dans nos actions locales de façon très désintéressée, je ne vois pas pourquoi on le refuserait.
Prendre 7 000 € sur des montants pouvant représenter plusieurs millions d'euros, c'est franchement infinitésimal et je ne vois pas ce qui pourrait vraiment se cacher là derrière, si ce n'est simplement 50
l'entretien de bonnes relations avec ceux qui interviennent dans la commune et leur bonne volonté aussi pour dire qu'ils sont prêts à soutenir la ville et les associations ou les actions culturelles qui sont menées par la commune.
Tout cela me paraît de bon aloi, ça n'a rien de choquant, ça n'a rien de démesuré. D'ailleurs, vous êtes vraiment la seule à attirer notre attention là-dessus.
C'est vrai, comme vous le dites que ça se fait partout. A la limite, concernant ceux qui ne le font pas, c'est un peu dommage, ça ne dénote pas le sens de l'intérêt général et d'un bon partenariat que peuvent entretenir les élus en particulier avec ceux qui interviennent sur leur territoire communal en leur disant simplement de temps en temps : "C'est bien de réaliser des opérations, c'est bien de faire des choses, mais pensez aussi qu'il y a une collectivité. Si vous pouvez faire un petit effort, merci messieurs, dames".
Voilà, c'est tout et ça ne va pas plus loin que ça. Donc, ne soyez pas inquiète par rapport à ça.
Madame EDOU.- J'adhère au mécénat. Je trouvais juste dommage dans l'équilibre des sommes qu'une société comme HACHETTE, pour une Fête du Livre, donne moins qu'un promoteur immobilier, surtout quand elle a son siège dans la ville.
C'est juste un point de vue qui n'engage que moi, mais je trouve que dans le cadre de cette opération de Fête du Livre, ça aurait été un peu plus équilibré effectivement que HACHETTE se manifeste de façon un peu plus importante que les autres donateurs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On n'a pas d'exigence. On leur propose de participer. Après, en général, ils nous disent qu'ils vont réfléchir. Comme ils veulent être corrects avec nous, ils nous disent qu'ils nous donnent tant et pour nous, c'est toujours ça et puis voilà. Nous ne faisons pas non plus les marchands de tapis. C'est à votre bon coeur messieurs, dames. C'est ce que je dis.
Je vous propose de procéder au vote sur les 3 délibérations, une par une. Pour HACHETTE, y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour CARE PROMOTION, y a-t-il des avis contraires ? 5 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
SADAKA est une entreprise vanvéenne qui est spécialisée dans la plomberie. C'est sa première participation. Elle nous a simplement dit qu'elle est bien dans la ville et donc, si elle peut nous donner un coup de main, elle est la bienvenue. Pour SADAKA, y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
LE PHARE.
15. Subventions aux associations - acomptes 2022.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, afin que certaines associations puissent faire face à leurs premières dépenses obligatoires comme le paiement des charges salariales, il est indispensable de leur verser des acomptes sur l'exercice 2022. 51
Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars sur l'attribution des subventions, il est proposé de verser un pourcentage de la subvention de fonctionnement allouée en 2021.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 18 janvier 2022 (unanimité), Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 19 janvier 2022 (unanimité), Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations IRIS, Stade de Vanves, Biblio-Club, Caisse de Solidarité du Personnel Communal, Fondation Institut Lannelongue, Les Petites Canailles, Les Ateliers d'Expression un acompte de subvention à hauteur de 254 046,50 €. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Il n'y a pas de prise de parole. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16. Subvention exceptionnelle à l'association "Caisse de Solidarité du Personnel Communal".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, en raison du contexte sanitaire il a été décidé d'annuler l'Arbre de Noël pour les enfants du personnel et la soirée des voeux à l'attention du personnel communal.
C'est pourquoi, la municipalité et Monsieur le Maire ont souhaité compenser l'annulation de ces 2 événements par la remise de jouets pour les enfants d'un montant de 1 400 € et des cartes cadeaux attribuées aux agents pour un montant de 22 896 €.
Vu l'avis unanime de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 18 janvier 2022 (unanimité), Vu l'avis unanime de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 19 janvier (unanimité), Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 24 296 € à la Caisse de Solidarité du Personnel Communal. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL. Monsieur MECHINAUD a demandé la parole.
Monsieur MECHINAUD.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous tenons à souligner la bonne idée de convertir la somme allouée aux agents en bons d'achat à faire valoir dans les commerces de la commune. Nous sommes favorables à cette incitation à consommer localement et à faire découvrir à certains agents le tissu économique vanvéen, même si nous nous interrogeons sur les modalités de mise en place dans ce cas précis. A quand une monnaie locale qui faciliterait le déploiement de la pratique et pourrait élargir à d'autres usages ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai beaucoup d'ambition pour la commune. Je n'ai pas encore frappé de monnaie.
Madame EDOU.- Nous sommes également très favorables à cette compensation et à ces cadeaux pour l'ensemble du personnel de la municipalité.
En commission, on nous a dit que ces cartes cadeaux étaient d'une valeur de 30 € par personne. Si on fait le calcul des 22 896 €, on arrive à 763 personnes. Il ne me semble pas que c'est le chiffre que l'on nous a donné tout à l'heure pour le nombre de personnel de la municipalité.
Pour bénéficier d'un achat via ces chèques cadeaux ou cartes cadeaux dans un commerce de Vanves, il a été demandé aux commerçants de s'inscrire sur "Petits Commerces". Cela peut être tout à fait louable. 52
La seule chose qui nous embête, c'est que si un bénéficiaire d'un chèque cadeau qui va être offert regarde le site de "Petits Commerces", il peut trouver des commerçants à Issy-les-Moulineaux ou dans le 15ème.
En demandant aux commerçants vanvéens de s'inscrire sur "Petits Commerces", est-ce que l'on a la garantie que ces chèques seront bien dépensés à Vanves, chez les petits commerçants de Vanves ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est le site "Petits Commerces Vanves". C'est une sous-catégorie de petits commerces qui est liée aux seuls commerçants de Vanves. Il faudrait peut-être le préciser.
Madame EDOU.- Si on tape "Vanves", on a aussi les communes limitrophes et donc accès aux adresses des commerces des communes limitrophes.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela peut induire en erreur, effectivement. La carte a le logo de Vanves. On me dit qu'elle ne peut pas servir ailleurs.
Il y a à peu près 600 cartes et des charges complémentaires pour leur édition, la fabrication, etc. C'est un budget global pour monter l'opération.
Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17. Contrat d'objectifs et de partenariat conclu entre la Ville et l'Association IRIS, Initiatives- Rencontres-Intergénérations.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, eu égard à l'importance de la participation de la ville à l'activité et au fonctionnement de l'Association IRIS, Initiatives-Rencontres-Intergénérations par la mise à disposition de personnel communal ainsi que par la mise à disposition de locaux municipaux, rue Louis Blanc, la municipalité se doit de contractualiser ses relations avec elle, conformément à la loi N°2000-321 du 12/04/2000 et du décret N°495-2001 du 06/06/2001.
Le présent contrat d'objectifs et de moyens remplace le précédent datant du 8 décembre 2010 signé avec le SIAVV qui était reconductible de façon expresse par courrier un mois avant la fin dudit contrat.
L'association IRIS a depuis diversifié et fait évoluer ses actions et activités à l'occasion de l'adoption de son nouveau projet associatif et de ses nouveaux statuts lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2021. C'est dans ce cadre qu'IRIS contribue activement au développement de la promotion et de l'attractivité de la ville, notamment en termes d'animation et d'événementiel en lien avec les services municipaux.
Compte tenu des moyens tant humains que matériels mis en oeuvre par la ville au bénéfice de l'association, la ville demande à IRIS d'atteindre des objectifs annuels.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 19 janvier 2022 (9 voix pour et 2 abstentions), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le présent contrat d'objectifs et de partenariat avec l'association IRIS, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole et ensuite Madame EDOU.
Madame ZALUSKI.- Sur la convention IRIS, on s'était abstenues lors de la commission, notamment sur le libellé de la convention. Je ne vais pas faire part de tous les échanges que nous avons eus. 53
Le libellé de ladite convention met en évidence des liens très forts entre cette association et la Mairie, en faisant, il nous semble, une organisation un peu plus proche d'une agence municipale qui aura des prérogatives sur l'événementiel et bientôt sur le tourisme.
Nous sommes un peu dubitatives sur le pilotage du changement du SIAVV vers IRIS. Nous attendons de voir les projets à venir et le fonctionnement effectif de l'association. Pour autant, nous voterons pour la convention.
Madame EDOU.- Sans s'être concertées, mais après avoir vécu la même commission, mes termes seront à peu près les mêmes que ceux de Madame ZALUSKI. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame EDOU.
Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES.
18. Convention de mise à disposition de personnel à Initiatives-Rencontres-Intergénérations de la Ville de Vanves (ex-SIAVV).
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens que vous venez d'adopter, nous proposons d'approuver les termes d'une convention de mise à disposition de 2 personnes du PHARE au profit d'IRIS.
Il s'agit d'une mise à disposition à hauteur d'un temps partiel, 25 % de la durée. Les agents, bien évidemment, conservent leur rémunération. Cela a été fait en concertation avec eux. La mise à disposition est votée pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 18 janvier 2022 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de 2 agents à temps partiel de la Ville de Vanves à IRIS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL. Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, il s'agit de la traditionnelle délibération portant sur la modification du tableau des effectifs. En fait, ça s'équilibre, il y a à la fois une création de poste et une suppression de poste.
Je vous remercie de modifier le tableau en conséquence.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Monsieur LE GOFF.- On votera favorablement. 54
Je profite de cette délibération pour revenir sur celle qui avait eu lieu en décembre. Vous nous aviez dit qu'il y avait un certain nombre de postes en positif qui allaient être équilibrés rapidement au prochain Conseil. Je vois qu'il n'y en a pas en moins, alors quand cela va-t-il arriver pour rester à l'équilibre ?
Ce mois-ci, il y a un parfait équilibre. Concernant ceux qui ont été créés sur le Conseil du mois de décembre pour des raisons de concours, je voudrais savoir quand la délibération passera pour arriver à l'équilibre parfait et à la maîtrise des dépenses de personnel.
Madame GAZEL.- Je parle sous le contrôle de Madame JOLIVET. Sauf erreur de ma part, il me semble que ce sera lors d'un prochain Conseil. On vous donnera la réponse complémentaire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je mets aux voix.
Qui est contre le tableau ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Une précision sera apportée à Monsieur LE GOFF. Madame GAZEL vous donnera le renseignement.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2021.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, je suis amenée à vous présenter les grandes lignes du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Comme vous le savez, la présentation et la validation de ce rapport sont obligatoires dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires.
Le rapport fait un état des lieux de la politique RH de la ville, comporte un certain nombre de données chiffrées et également recense les orientations pluriannuelles et les mesures correctives, les actions qui sont proposées pour corriger d'éventuelles inégalités.
Je profite de ce Conseil pour remercier le Service des Ressources Humaines qui a réalisé un énorme travail. C'est un rapport qui porte sur des données 2021. Jusqu'au 31 décembre 2021, les agents avaient très peu de temps pour réaliser ce rapport. C'est ce que je voulais souligner.
C'est un rapport que nous allons projeter, vous avez pu en prendre connaissance. C'est assez volumineux.
La répartition des effectifs est la même. Chaque année, on est sur une proportion de 2/3 de femmes pour 1/3 d'hommes. Une répartition majoritairement féminine dans les filières médico-sociales, techniques, tout ce qui sera Petite Enfance, agents techniques, restauration, entretien. C'est donc en catégorie C.
Pour revenir un peu en arrière et pour répondre à Monsieur LE GOFF, au niveau de l'effectif, on est passé de 642 à 665 en 2021. On a eu recours à plus de remplaçants. L'année 2020, c'est l'année Covid. Cela explique aussi qu'il y avait un peu moins d'effectif.
Pour répondre à la question que vous avez posée tout à l'heure, et sauf erreur de ma part, nous avons l'équivalent temps plein. J'ai un chiffre de 544 agents, toujours sous le contrôle de Madame JOLIVET. Je pense que cette réponse avait été apportée lors de la commission.
Monsieur LE GOFF.- Merci pour ces précisions.
En commission, j'avais posé la question de l'évolution des ETP. Pour vérifier la stabilité des effectifs, il faut avoir le comparatif d'une année sur l'autre. 55
On a eu un vrai débat sur le rapport en commission, on ne va pas le refaire ici. Je voulais saluer le travail qui a été fait par le Service RH et vous remercier. Je crois que ça va dans le bon sens. On a vu une progression.
Les demandes qui avaient été formulées ont été prises en compte. Quand c'est bien, il faut le dire et on vous remercie. Cela va dans le bon sens.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF.
Madame GAZEL.- Sur la pyramide des âges, on constate un vieillissement de la population, notamment chez les plus de 60 ans. Une quarantaine d'agents. Je souligne qu'un travail de GPEC sera à mener sur cette catégorie.
Le temps de travail est depuis le 1er janvier fixé à 1 607 heures.
Le temps partiel est toujours prépondérant chez les femmes. Je vous rappelle que c'est soit du temps partiel de droit, soit sur demande pour les personnels. Dans ce cas, la Mairie donne toujours un avis favorable à la demande.
Sur le positionnement, on note toujours qu'il y a une parité au niveau de la Direction Générale entre les femmes et les hommes.
En termes de promotions, les avancements de grade correspondent à la répartition naturelle femmes/hommes. Je passe vite.
En termes de mobilité, de recrutement, il y a effectivement toujours une part plus importante de femmes qui sont recrutées.
Je vais passer à la rémunération qui est un point important et toujours en réponse à la demande soulevée l'an dernier par Monsieur LE GOFF.
La rémunération cette année se présente sous forme annuelle, donc surtout exprimée en brut et en équivalent temps plein. Cela permet de relever qu'il n'y a pas de différence significative de la rémunération entre les femmes et les hommes, sachant qu'il y a toujours en plus d'autres critères comme vous le savez, le régime indemnitaire qui intervient.
Sur les absences au travail, on constate que le nombre de jours d'arrêt maladie, d'accidents du travail est plus important chez les femmes que chez les hommes. C'est corrélé à cette répartition.
On a une augmentation du nombre de jours qui est liée aux accidents du travail en particulier chez les non titulaires. C'est un point de vigilance très important qui sera abordé au prochain CHSCT. Effectivement, ça mérite un éclaircissement. Il y a eu une recrudescence de chutes de plain-pied, notamment dans les crèches et dans le secteur de l'animation. Ce sera traité avec beaucoup d'attention.
Le nombre de jours maladie a diminué. L'an dernier, en 2020, ça avait explosé en raison du Covid.
Sur la formation, il y a eu un rattrapage en 2021 des actions qui n'avaient pas pu être menées en 2020 en raison du contexte sanitaire et notamment en matière de sécurité sur les filières techniques.
Sur les prestations sociales, il y a un budget "ville" en complément du CNAS. Une personne est dédiée afin d'accompagner les agents pour avoir connaissance et accéder aux prestations sociales dont dispose la ville.
Tout un tas de mesures correctives figurent dans le rapport égalité femmes/hommes. Il y a 3 axes :
Le premier axe vise à assurer une progression de carrière tout au long des parcours professionnels pour les agents de la collectivité. Un certain nombre de mesures sont mises en oeuvre. Favoriser la mixité dans les processus de recrutement. La mixité dans les équipes. La ville participe à des réseaux égalité femmes/hommes comme l'Association des Maires, participe à la Charte Européenne pour 56
l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. Elle fait un travail de benchmark avec les communes de GPSO.
Il y a aussi tout un tas d'actions de formation et également des actions de sensibilisation du personnel qui ont été menées tout au long de l'année pour sensibiliser et former à la cause égalité femmes/hommes, notamment avec une collaboration avec le Centre Hubertine Auclert qui est dédié à ce type d'actions.
Une attention particulière est portée en matière de formation au profit des femmes relevant en particulier de la catégorie C, avec des actions de validation des acquis de l'expérience. C'est mis en place de manière de plus en plus accrue.
Le deuxième axe, c'est faciliter l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle. Depuis l'été, il y a un groupe de travail auquel participe la Directrice des Ressources Humaines de la ville.
Un troisième axe porte sur la lutte contre toutes les discriminations et toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail. L'année dernière, nous avons mis en place un dispositif d'alerte contre les discriminations, la violence au travail, les agissements sexistes dans le milieu professionnel. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
C'est survolé, mais c'est un gros travail qui a été réalisé et franchement merci et félicitations à la DRH.
Cela mériterait de s'attarder davantage sur le contenu parce que c'est vraiment très intéressant, mais vous pouvez aussi chacun parcourir en détail ce rapport qui vous apportera beaucoup de réponses aux interrogations éventuelles que vous auriez.
Nous prenons acte. Il n'y a pas de remarque particulière. Merci à tous.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il nous reste 4 questions orales. Nous commençons par la question orale du Groupe DPI sur la boutique éphémère.
Monsieur LE GOFF.- Monsieur le Maire, vous avez mis en place une boutique éphémère, "Le Vingt- Quatre", située rue Jean Bleuzen. Selon les informations transmises en avril 2021 lors de son lancement, cette boutique a vocation à être occupée par période de 6 mois.
Pouvez-vous nous faire un premier bilan de cette boutique éphémère ?
Les commerçants sont-ils satisfaits de leur résultat d'exploitation ?
Souhaitent-ils rester ? Si oui, le peuvent-ils ?
Avez-vous d'autres candidatures pour la suite ? Si oui, pour quelle activité ?
Quel est le ressenti si vous avez pu le mesurer et le retour des Vanvéens sur ce type de commerce et cette initiative ? Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame VLAVIANOS qui va apporter la réponse.
Madame VLAVIANOS.- Pour répondre à votre question, voici les éléments de réponse.
Les commerçants sont très satisfaits d'avoir pu s'installer dans cette boutique. En effet, les conditions de location très souples ont permis à ces 2 jeunes entrepreneurs de pouvoir s'installer facilement sans que leur dossier se voit refusé par des propriétaires de locaux demandant parfois des garanties financières conséquentes.
Ces porteurs de projets prévoyaient de s'installer pendant 3 mois, mais très vite les 2 commerçants ont chacun fait le souhait de prolonger l'expérience. 57
Le retour des Vanvéens semble bon puisque chacun est en train de construire au fil des jours sa clientèle.
Même si l'objectif d'une boutique éphémère est de faire venir de nouveaux commerces régulièrement pour entretenir l'intérêt du concept, la municipalité n'oublie pas non plus le rôle social de cette boutique à l'essai.
En effet, compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la municipalité souhaite préserver la santé encore fragile de ces 2 jeunes activités plutôt que de mettre fin à leur expérience au profit de nouvelles activités. Des réflexions sont d'ailleurs en cours pour tenter d'offrir des solutions pérennes sur la ville aux 2 locataires.
Depuis son lancement en avril, 8 entrepreneurs ont montré de l'intérêt pour ce local.
Parmi ces dossiers, nous retrouvons entre autres un caviste, du prêt-à-porter, un photographe et d'autres propositions ont été faites également.
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les profils sont souvent de jeunes entrepreneurs et les intentions de ces porteurs de projets peuvent vite évoluer au fil des mois.
De plus, les boutiques éphémères connaissent également une saisonnalité. Une campagne de recrutement sera donc lancée lorsque le local sera à nouveau disponible et bien évidemment communiqué à ces 8 porteurs de projets.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS. La deuxième question porte sur le Plateau de Vanves.
Madame EDOU.- Monsieur le Maire, lors de la réunion publique du 20 octobre dernier, organisée via Zoom, la municipalité a présenté le projet de réhabilitation de la rue Auguste Comte ainsi que la construction de la résidence étudiante par la Société WOODEUM. Il est incontestable que les rues Louis Vicat et Auguste Comte sont loin d'être attrayantes aujourd'hui !
La rénovation et la modernisation des bâtiments de bureaux s'imposent. Quant à la résidence étudiante, le projet modifié montre une réelle volonté de la part des acteurs de rendre plus agréable cette entrée de ville.
Néanmoins, les points suivants posent question et méritent toute votre attention : - la disparition du Fun Park pour la construction de WOODEUM est un vrai sujet de préoccupation. Celui-ci est très fréquenté par tous les jeunes Vanvéens du Plateau et sa disparition totale serait préjudiciable,
- rue Auguste Comte, à la question : "Allez-vous réaménager cet espace, le végétaliser, privilégier les îlots de fraîcheur, en faire un lieu de passage pour piétons et mobilités douces ?", vous aviez répondu y réfléchir,
- le parking Papillon : sa valorisation et modernisation sont indispensables, nous ne pouvons accepter d'avoir un tel bâtiment en béton, sale et non entretenu en entrée de ville.
En ce début février, les travaux de désamiantage des bâtiments de la rue Louis Vicat ont à présent commencé. Pouvez-vous nous apporter des éléments de réponse clairs que les riverains de ce quartier sont en droit d'attendre sur le devenir du Fun Park, du parking Papillon et le réaménagement de la rue Auguste Comte ? Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Monsieur VERTANESSIAN qui va répondre.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, nous constatons avec satisfaction que les projets proposés par la municipalité dans ce secteur Vicat - Auguste Comte - Brancion sont accueillis de plus en plus favorablement.
Nous vous remercions de votre constat sur la réelle volonté des acteurs en charge des différents projets sur ce site, de rendre plus agréable l'entrée de ville par la rue Jean Bleuzen. 58
Nous notons aussi qu'un quasi consensus s'établit sur la nécessité de rénover et moderniser les bâtiments de bureaux comme le propose l'ambitieux projet de MATA CAPITAL qui promeut une architecture de qualité, des espaces adaptés aux nouveaux besoins des salariés et un souci partagé de réussir l'intégration du projet dans son environnement pour en faire bénéficier tout le quartier.
Bien évidemment, les projets de cette envergure vont nécessiter, dès le passage en phase opérationnelle, de répondre à plusieurs questions sur l'avenir des différents équipements en place et votre interrogation sur ce point se comprend.
S'agissant de l'actuel Fun Park, nous avons à de très nombreuses reprises exprimé la position de la municipalité et nous la confirmons en réponse à votre question.
Le Fun Park sera reconstruit dans le même secteur que celui de l'équipement actuel. Il s'agira d'un équipement plus moderne, plus en rapport avec la demande actuelle des jeunes et sera accessible facilement dans les mêmes conditions que le Fun Park.
Une étude de faisabilité menée en 2020 a conclu à la possibilité d'implanter un nouvel équipement en continuité de l'actuel Skate Park et nous entendons poursuivre les études en ce sens, si la faisabilité technique est confirmée.
S'agissant du parking Papillon, nous sommes tout à fait d'accord sur le constat concernant son aspect inesthétique, son entretien insuffisant et le fait qu'il soit dévalorisant vu de l'espace public.
La ville ne dispose pas de la maîtrise sur cet équipement qui a fait l'objet d'un bail emphytéotique dont la date de fin est prévue en avril 2044.
La propriété actuelle du parking est détenue majoritairement par la Société 1001 Vies Habitat et par la copropriété privée du 109-111 rue Jean Bleuzen qui comprend plusieurs dizaines de copropriétaires.
Toute décision de fond sur l'avenir de ce bâtiment est donc complexe, sachant qu'elle exigerait le vote d'une majorité qualifiée compliquée à obtenir au vu de la multitude de copropriétaires.
Enfin, concernant la rue Auguste Comte, je vous confirme que celle-ci fera l'objet d'une mise en valeur concertée et conséquente qui privilégiera l'agrément, le cadre de vie, les circulations douces, les espaces de rencontre autour de nouveaux commerces ainsi que la sécurité des riverains.
L'opportunité qu'un acteur tel que MATA CAPITAL accompagne ces choix est une réelle opportunité et nous entendons bien la faire fructifier avec notre partenaire GPSO dans l'intérêt de tous les habitants du quartier qui seront évidemment concertés. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Nous passons à la question du Groupe Ecologiste et Social à propos de l'aménagement des rues Marcheron et Larmeroux, et la refonte du plan de circulation.
Monsieur MECHINAUD - Monsieur le Maire, Chers Collègues, le réaménagement de l'ancienne route départementale 130 est manifestement en cours d'étude comme le montrent les différents processus en cours : suppression de l'alignement de la rue Larmeroux par le CD 92, l'enquête "circulation" en cours sur le site de la ville.
Sur ce dernier, il est en effet expliqué que "plusieurs questions portent plus spécifiquement sur les attentes des Vanvéens concernant la future reconfiguration de la rue Marcheron et, par voie de conséquence, sur d'éventuels aménagements de la rue Larmeroux".
Le réaménagement de cet axe majeur de la ville, véritable artère vitale, ne pourra pas être envisagé sérieusement sans une modification plus ou moins large du plan de circulation incluant bien entendu les questions de stationnement, des transports collectifs, de la marche et du vélo. Il engagera l'avenir pour de nombreuses années et il concerne évidemment tous les Vanvéens.
Pourriez-vous nous informer sur le processus de concertation que vous allez mettre en oeuvre pour ce réaménagement et nous dire si vous solliciterez la Commission Consultative d'Etude et de 59
Prospection et en particularité comment vous associerez les membres de la minorité du Conseil à ces réflexions ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Monsieur CORTES qui va répondre.
Monsieur CORTES.- Je vous remercie pour votre question qui me donne l'occasion de faire un point précis sur ce projet effectivement en cours d'élaboration, mais initié depuis plusieurs années.
Je vous rappelle d'abord qu'il s'agit d'une des propositions phares du programme sur lequel nous avons été élus et qu'en conséquence de quoi nous y attachons une importance toute particulière. Il s'agissait très précisément (je cite) "de réaménager et requalifier la rue Marcheron en concertation avec les habitants".
Cette concertation, nous l'avons donc en tête depuis le jour même où nous avons envisagé la requalification de cet axe structurant.
Et contrairement à ce que vous tentiez de faire croire dans votre tribune du "Vanves le Mag" de novembre dernier, nous travaillons déjà depuis plusieurs mois sur les modalités de cette large consultation.
Depuis le 6 janvier, la municipalité a lancé sur le site de la ville, relayé par le journal municipal et les réseaux sociaux, un questionnaire d'une quinzaine de questions ayant trait aux mobilités des Vanvéens. Réalisé par la CCEP, ce questionnaire concerne tout à la fois les circulations à l'échelle communale, mais aussi le devenir de l'axe Marcheron/Larmeroux.
Ouvert à tous jusqu'au 7 février prochain, ce questionnaire rencontre un écho certain auprès de la population puisque plus de 240 Vanvéens y ont d'ores et déjà répondu. J'invite d'ailleurs chacune et chacun à y participer si ce n'est pas encore fait et à s'en faire le relais afin que nous ayons le maximum de données à exploiter.
Dans le même temps, les 3 Conseils de Quartier ont été sollicités via un questionnaire spécifique. Leurs contributions seront mises en commun lors des prochaines réunions des conseils de février avant d'être restituées à la CCEP.
C'est notamment sur cette base que la CCEP va s'appuyer pour formuler un avis et des préconisations sur le devenir de cet axe en étroite collaboration avec GPSO.
Elle sera aussi amenée à démarcher les commerçants et professionnels du secteur dont certains ont déjà pris part au questionnaire à la population.
Vous aviez vous-mêmes formulé des préconisations sur l'avenir de l'axe Marcheron/Larmeroux lors de la campagne électorale et du déconfinement. Sachez qu'elles ont été versées aux ressources de la CCEP.
Toutefois, et comme nous avions procédé pour l'étude sur la requalification du marché couvert, la CCEP et la municipalité souhaitent vous proposer, en tant que groupes minoritaires, de vous rencontrer prochainement pour que vous puissiez nous faire part de vos visions et préconisations respectives.
Une fois que la CCEP aura remis ses conclusions à la municipalité et que les arbitrages auront été faits, la faisabilité technique sera étudiée par GPSO
Une expérimentation grandeur nature sera alors mise en oeuvre au cours de l'année 2022 et pour plusieurs semaines afin de mesurer concrètement les effets des changements retenus.
A l'issue de cette expérimentation, nous reviendrons vers les Vanvéens afin de valider définitivement ce nouveau schéma de circulation et les aménagements envisagés.
Bien évidemment, une phase de communication et d'information de grande ampleur précèdera les premiers coups de pioche. Les travaux devraient débuter au cours du premier semestre 2023. 60
La CCEP sera partie prenante du Comité de Pilotage tout au long du projet et jusqu'à sa réalisation.
Vous voyez donc que nous agissons en toute transparence et tiendrons compte de l'avis de tous les Vanvéens qui auront bien voulu s'exprimer sur le sujet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES.
La parole est donnée à Monsieur LAKHLIFI concernant l'ouverture d'un Centre Maternel, "Les berceaux du Rosier Rouge".
Monsieur LAKHLIFI.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, la protection et l'accompagnement des femmes en difficulté est l'un des axes forts de la politique sociale menée par notre majorité.
En mars 2021, nous avons été informés d'un appel à projet auquel l'Association Cités Caritas nous a communiqué son souhait d'y répondre en proposant la création d'un Centre Maternel dans les locaux du "Rosier Rouge".
Pouvez-vous nous dire où en est ce projet qui viendrait renforcer notre action déterminée en faveur des femmes nécessitant un accompagnement ?
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame Sandrine BOURG qui va répondre.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire et merci, Cher Collègue pour cette question.
Il est vrai que depuis notre élection en juin 2020, notre majorité a érigé en priorité absolue l'accompagnement des femmes en difficulté ainsi que la promotion de l'égalité femmes/hommes.
Dans une volonté de compléter les dispositifs existants, notre souhait est d'améliorer l'articulation des acteurs locaux, de clarifier les procédures et démarches à suivre, de sensibiliser et former ainsi que de mettre à disposition des outils adéquats. Le service rendu est décliné selon 2 axes stratégiques : la prévention et l'accompagnement.
En matière de prévention, nous avons :
- mis en ligne les numéros utiles sur le site Internet de la ville,
- distribué plus de 10 000 sachets baguettes violentomètres et numéros utiles dans les boulangeries, - formé et sensibilisé les services municipaux (CCAS, Logement, Santé Publique, Educateurs de rue, Pôle Famille de l'ESCAL, Police Municipale) à ces questions,
- adhéré au Centre Francilien pour l'égalité femmes/hommes Hubertine Auclert, - assuré la venue ponctuelle du Bus Santé Femmes en lien avec le Conseil Départemental des Hauts- de-Seine.
S'agissant de la lutte contre les violences conjugales, nous allons, au cours du premier trimestre 2022 : - mettre en place des bons-taxis en lien avec le Commissariat de Police pour le transport de femmes victimes vers l'Unité Médico-Judiciaire,
- mettre en place un dispositif de sécurisation immédiate avec le système de géolocalisation et d'alerte "Mon Shérif" sur recommandation du Commissariat.
Le projet auquel vous faites référence s'inscrit dans cette politique volontariste de la Ville de Vanves. Il émane de la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement.
L'objectif de cette structure est l'accueil et la mise à l'abri de femmes en situation de pré ou post- maternité ayant ou attendant leur premier enfant. L'enfant doit être âgé de moins d'un an.
Le "Rosier Rouge" accueille désormais un Centre d'Hébergement d'Urgence de 18 places. 6 de ces places sont réservées au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) dont 4 places pour les femmes enceintes et 2 places pour les femmes avec nourrissons. Les 12 autres places sont dédiées au SIAO 93. 61
Les admissions passent exclusivement par le 115. Toutefois, le Centre Maternel reste ouvert à toute situation particulière concernant une Vanvéenne que nos services lui signaleraient. Le lien sera fait avec le 115 en cas d'admission.
Le CCAS de la Ville de Vanves a pris attache avec la Responsable du Centre Maternel du "Rosier Rouge" pour travailler de concert sur cette question.
Nous allons approfondir notre coopération dans les semaines et mois à venir, conformément au travail actuel de maillage territorial que nous menons, en rencontrant l'ensemble des acteurs locaux intervenant sur la question des femmes en difficulté. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Notre ordre du jour est épuisé. La séance est levée. Je vous remercie pour votre patience et votre participation, et vous donne rendez-vous le mercredi 23 mars à 19 heures. Même lieu, même heure.
La séance est levée à 23 heures 05.
Fait, le 16 février 2021
Le Secrétaire de séance
Nathalie LE GOUALLEC