Arrêté - 2024 339

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Arrêté - 2024 339 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 339)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024-339

ARRETE

& lePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet « Occupation du domaine public — 28 rue de la Sèvre

Le Maire de la Commune de Le Pallet

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande d’occupation du domaine public, en date du 09 octobre 2024, présentée par l’entreprise

ENEDIS, représentée par M. Hugo OBLET, demeurant 21 rue de la Chaussée 44400 REZE,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public à partir du Mercredi 13 novembre

2024 et ce pour 06 jours, afin de déposer un groupe électrogène au 28 rue de la Sèvre à Le Pallet (44330).

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de

signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise

ENEDIS.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 11 octobre 2024 et publié le

1 4 OCT. 2024