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Arrêté - 2024 381
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pallet.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-381 | ARRETE ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Stationnement camion — 24 rue Pierre Abélard Le Maire de la Commune du PALLET, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande en date du 26 novembre 2024 d’une permission de voirie déposée par Monsieur JOUBERT Baptiste, pour le compte de la société SUD LOIRE PROJECTION, n°5 - ZA Les Ragonnières 44330 LA CHAPELLE HEULIN, pour effectuer des travaux de ravalement de la façade arrière d’un bien situé au n°24 rue Pierre Abélard à Le Pallet, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : La société SUf LOIRE PROJECTION est autorisée à occuper le domaine public, pour le stationnement d’un camion au droit du n°24 rue Pierre Abélard, à compter du Mardi 26 Novembre 2024 et ce jusqu’au Vendredi 29 Novembre 2024. Le camion sera stationné sur une largeur de 1 mètre et sur une longueur de 3 mètres. ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la société SUD LOIRE PROJECTION. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais. Certifié exécutoire Au Pallet, le 26 novembre 2024 et publié le 9 6 NO. 9024