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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023 Reçu en préfecture le 30/05/2023 Publié le 30/05/2023 ID : 009-210900320-20230524-2023_5_15-DE DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE COMMUNE D'AX-LES-THERMES SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023 Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni salle du conseil municipal sur convocation du 16 mai 2023, sous la présidence de son Maire, Monsieur Dominique FOURCADE. PRÉSENTS : Mmes Valérie ADEMA, Sylvie CONSTANS MARTIN, Géraldine GAU, Marie-Agnès ROSSIGNOL, Hélène ROUZAUD, Sonia TRINCARD. Mrs Jean-Louis FUGAIRON, Marc LOISON, Alain MAYODON, Alain PIBOULEAU, René ROQUES. ABSENTS: Mme Isabelle GUERY a donné procuration à Mme Sylvie CONSTANS MARTIN. Mme Sandrine BRINGAY a donné procuration à Mme Valérie ADEMA. Mr Laurent BERNARD a donné procuration à Mr Alain PIBOULEAU. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain PIBOULEAU. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 2023 5 15 Nombre de conseillers en exercice 15 Présents 12 Procurations 3 Votants 15 OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT D’AX ANIMATION — ANNÉE 2023. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention est établie chaque année afin de définir le montant et les modalités de participation de la commune au fonctionnement d’Ax Animation. Pour l’année 2023, la commune versera la somme de 254 000 € (deux cent cinquante- quatre milles euros) à Ax Animation. Il précise que les modalités de versement sont les suivantes : - Une première avance de 50 000 € pourra être versée dès la signature de la convention. - 2ème acompte mandatement au 30 mai 2023 40 000 € - 3ème acompte mandatement au 30 juin 2023 50 000 € Envoyé en préfecture le 30/05/2023 Reçu en préfecture le 30/05/2023 Publié le 30/05/2023 ID : 009-210900320-20230524-2023_5_15-DE - 4ème acompte mandatement au 28 juillet 2023 40 000 € - 5ème acompte mandatement au 1° septembre 2023 30 000 € -_ 6ime acompte mandatement au 3 octobre 2023 30 000 € - Le solde mandatement au 3 novembre 2023 14 000 € En contrepartie du versement de la participation communale, le bénéficiaire s'engage : - à réaliser et atteindre les objectifs fixés dans son budget relatif à l’année en cours, - à respecter les dispositions législatives et règlementaires inhérentes aux caractéristiques de sa gestion et de ses champs d’activités, - à accepter et à faciliter tout contrôle de l'emploi de l’aide communale, notamment par l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile, - à se conformer aux prescriptions comptables définies par les lois et règlements qui lui sont applicables, - à fournir le rapport d'activité annuel d’Ax Animation de l’exercice concerné au plus tard le 15 mars de l’année N+1, - à fournir un compte-rendu financier de l'emploi de la participation communale de l’exercice concerné au plus tard le 15 mars de l’année N+1. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents afférents. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État au titre de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait et délibéré les jours, mois et an que susdit Pour copie conforme -— au registre sont les signatures Ax-les-Thermes, le 25 mai 2023 Le Maire Le secrétaire de séance Dominique FOURCADE Alain PIBOULEAU