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Compte-Rendu - 2023 6 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 6 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
5-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2023
6 5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
: CONVENTION
D’OCCUPATION
DE
«
L’ABRI
»
-
PARC
D'ESPAGNE
—
TENNIS
CLUB
D’AX-LES-THERMES
— SAISON
ESTIVALE
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
met
à
disposition
du
Tennis
Club
d’Ax-les-Thermes
le
local
dénommé
«
L’Abri
»
situé
au
Parc
d’Espagne
pendant
une
période
de
3
mois
du 1° juin
au
31
août
2023
inclus
aux
fins
d’y
exercer
l’activité
d'animation
—
bar
- restauration.
Il
précise
que
la
mise
à
disposition
du
local
se
compose
d’une
salle
de
bar,
une
plonge,
une
cuisine
équipée,
une
terrasse
bois,
une
terrasse
herbue
et
de
matériel
listé
dans
la
convention
d'occupation.
Les
heures
d'ouverture
obligatoire
de
l’établissement
sont
fixées
de
10
H
30
à
22
heures
les week-ends
du
mois
de
juin
et tous
les jours
des
mois
de
juillet
et août. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
5-DE
Pendant
la
durée
du
tournoi
annuel
de
tennis
du
mois
d’août,
les
horaires
d'ouverture
obligatoire
de
l’établissement
seront
modifiés
de
8
H
30
à minuit.
Il
informe
le
conseil
municipal
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
redevance
mensuelle
de
100
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
«
L’Abri»
pour
la
saison
estivale
2023
et tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 22
juin
2023
Le
Maire
Dominique
FOURCADE