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Compte-Rendu - 2023 5 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 5 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5_16-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
16
mai
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
: Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Sandrine
BRINGAY
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
5 16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
3
Votants
15
OBJET
: INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
- Marché
de
révision
de
8 pinces
pour
2023
— télécabine
Bonascre
/ Saquet
attribué
à la
société
POMA
pour
un
montant
de
32
535,95
€ HT
(tranche
ferme)
et
106
298,72
€ HT
(tranche
optionnelle)
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2023
F
Publié
le 30/05/2023
ID
: 009-210900320-20230524-2023_5_16-DE
- Marché
de
travaux
pour
la mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
« Bellevue
»
attribué
à la
société
RESCANIÈRES
pour
un
montant
de
47
316
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
NOTE
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
25
mai
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
PIBOULEAU
|