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Conseil Municipal - voeu groupe clamart citoyenne reforme des retraites
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - voeu groupe clamart citoyenne reforme des retraites)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
* +
A # EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRONDISSEMENT É D'ANTONY DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
DE CLAMART
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres Nombre de Conseillers en composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place exercice………..! 45 Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
be” Came Glaenne ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves
COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
pee pou) Nu Mme iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD
délégation p M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD
M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI
M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Simon-Pierre{CHALVIDAN Mme
Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ Directeur Géhéra] des services
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Didier DINCHER
M. Pierre CARRIVE
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Stéphane ASTIC
M. Serge KEHYAYAN
M. Roland RABEAU
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Stéphane DEHOCHE &-
2
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D
1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2302-018
Nomenclature : 9.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Vœu présenté par le groupe ‘ Clamart Citoyenne .
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RABEAU Roland, Conseiller municipal,
La réforme des retraites présentée par le gouvernement revient à faire supporter à l'ensemble des salarié-e-s, par un report de l’âge légal de départ à la retraite et l'augmentation de la durée de cotisation, la résorption des déficits publics creusés par les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises et aux particuliers les plus aisés (exonération de charges pour les entreprises, suppression de la taxe d'habitation, suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, etc.).
Elle s'inscrit, avec une parfaite cohérence, dans le cadre de la destruction programmée du consensus social élaboré en 1946 par le Conseil National de la Résistance instaurant la sécurité sociale et un régime solidaire de retraite. Elle vise à substituer au principe de solidarité une conception individualiste et concurrentielle des rapports sociaux. Elle affaiblit considérablement le principe d’une retraite par répartition au bénéfice de systèmes privés, accessibles à un très petit nombre.
Cette réforme est injuste et brutale. Elle frappera plus fortement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, dans des métiers durs et particulièrement les femmes qui connaissent des parcours professionnels plus hachés. Elle allongera la période de précarité de celles et ceux qui, avant d'arriver à la retraite, ne sont plus en emploi et connaissent des périodes de chômage, de RSA, d'invalidité ou encore d'allocation de solidarité spécifique.
Alors que notre pays produit aujourd'hui plus de richesses qu'il y à 20 ans, alors que les 500 plus grandes fortunes sont passées en 10 ans de 200 à 1000 milliards, c'est en réalité la question du partage des richesses et des ressources qui est posée : une plus juste répartition permettrait de garantir de façon pérenne l'équilibre de notre système de retraites, de même que l'augmentation des salaires, l'égalité des salaires femmes/hommes à travail égal et un effort conséquent pour favoriser le travail des jeunes et des seniors.
Les communes, à l'instar de Clamart, sont concernées par cette réforme à double titre. D'abord parce qu'elles sont en première ligne, et le plus souvent bien seules, pour amortir les effets de la précarisation de la société et de son atomisation. Alors que leur dotation chute, et pas seulement au regard de l'inflation, elles devront accompagner les victimes de cette réforme. Ensuite parce qu'elles seront mises à contribution, via l'augmentation annoncée par la Première Ministre de leur cotisation à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), à hauteur de 600 millions d'euros de dépenses supplémentaires annuelles pour les employeurs territoriaux.
Après en avoir délibéré,
REJETTE à la majorité des suffrages exprimés (7 voix pour du groupe Clamart Citoyenne, 34 voix contre du groupe Clamart en toute sérénité, 3 voix contre du groupe Démocrates Clamartois, Madame Dos Santos du groupe Démocrates Clamartois ne prenant pas part au vote) le vœu présenté par le groupe Clamart Citoyenne demandant que :
- Le gouvernement retire son projet de réforme des retraites tel qu'il est aujourd'hui proposé ; - Le gouvernement entame une concertation ouverte, sincère et la plus large possible avec les organisations syndicales ef les groupes parlementaires dans le but de pérenniser notre système de retraite en répartissant de façon juste et équitable la charge sur tous et non pas seulement les plus défavorisés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Grañid Paris