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Déliberation - 20 Vœu contre la réforme des retraites du Gouvernement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Vœu contre la réforme des retraites du Gouvernement)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Sécurité sociale,
"(6 CUGNAUX GHESERME)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
VOEU
N°20
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 13
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
BERHO,
BRUN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
TEILLAIS,
FAURE,
AMMAR,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
PANIE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BURTIN,
BESNEHARD,
EL
BAHLAOUI
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
DOURY
Isabelle
donne
procuration
à M.
KARMAN
Thomas
- Mme
HANDSCHUTTER
Sophie
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
Albert
- M.
AUJOULAT
Michel
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNE
Aurélien
- M
BAR
Frédéric
donne
procuration
à Mme
LYORET
Sandrine
- Mme
DOUCHET
Nathalie
donne
procuration
à Mme
BURTIN
Marie-Laure
Absents
:
- M.
ESCABASSE
Yoann
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 7 février
2023
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune
de
la
délibération
: 15
février
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Votants
:
POUR
:
23
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
: 9
(ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR,
BURTIN,
BESNEHARD,
EL-BAHLAOUI,
DOUCHET)
Objet
:
Vœu
contre
la réforme
des
retraites
du
Gouvernement
- Vœu
présenté
par
les
élus
de
la Majorité
- Conseil
municipal
du
13
février
2023 Vœu
contre
la
réforme
des
retraites
du
Gouvernement
Le
Conseil
municipal
de
Cugnaux
décide
de
prendre
position
à propos
du
projet
de
réforme
des
retraites
qui
prévoit
le report
de
l'âge
légal
de
départ
à la
retraite
de
62
ans
à 64
ans
et
allonge
la durée
de
cotisation
à 43
ans.
La
mobilisation
et
les
manifestations
contre
cette
réforme
sont
fortes
et
suivies,
partout
en
France
rassemblant
:
e Près
de
2 millions
de
personnes
selon
les
syndicats
(757
000
selon
le ministère
de
l'Intérieur),
le 7
février
dernier,
e 2,8
millions
de
personnes
selon
les
syndicats
(1,272
millions
selon
le ministère
de
l'Intérieur)
le mardi
31
janvier,
e Et,
dès
le premier
jour
de
mobilisation,
le jeudi
19
janvier,
2 millions
de
personnes
selon
les
syndicats
(1,1
millions
selon
le ministère
de
l'Intérieur).
Les
récents
sondages’
confirment
cette
tendance
: plus
de
64%
des
Français
sont
opposés
à cette
réforme
et le
soutien
à la
mobilisation
est
confirmé
par
plus
de
72%
des
personnes
interrogées. En
outre,
le Président
du
Conseil
d'Orientation
des
Retraites
a déclaré,
« les
dépenses
de
retraites
ne
dérapent
pas.
Elles
sont
relativement
maîtrisées,
dans
la plupart
des
hypothèses,
elles
diminuent
plutôt
à terme
». Il
ajoute
en
« repoussant
l’âge
de
départ,
on
fait
des
économies
sur
les
retraites,
mais
ça
provoque
des
dépenses
ailleurs
».
Avec
un
taux
d'emploi
qui
s'effondre
à 33%
après
60
ans,
et
une
santé
fragilisée,
reculer
l'âge
de
départ
à la
retraite
augmentera
les
dépenses
d'assurance
chômage,
d'assurance
maladie
et
de
prestations
sociales.
Ainsi,
le Conseil
d'Orientation
des
Retraites
estime
que
le
recul
de
l’âge
de
la retraite
de
60
à 62
ans,
en
2010,
a augmenté
les
dépenses
sociales
de
1,5
milliards
par
an.
Le
Président
de
la République
reconnaissait
lui-même
en
2019
: « Tant
qu'on
n'a
pas
réglé
le problème
du
chômage
dans
notre
pays,
franchement
ça
serait
assez
hypocrite
de
décaler
l'âge
légal.
Quand
aujourd'hui
on
est
peu
qualifié,
quand
on
vit
dans
une
région
en
difficulté
industrielle,
quand
on
est
soi-même
en
difficulté,
qu'on
a une
carrière
fracturée,
bon
courage
déjà
pour
arriver
à 62
ans
! C'est
ça
la réalité
de
notre
pays
».
Par
ailleurs,
le taux
de
contribution
employeur,
qui
finance
la Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL),
pourrait
passer
de
30,65
%
à 31,65
%.
Il
représente
500
millions
d'euros
de
dépenses
supplémentaires
par
an
pour
les
employeurs
territoriaux. Considérant
que
la réforme
des
retraites
va
particulièrement
toucher
les
plus
pauvres
et
constitue
même
une
inégalité
devant
la mort,
puisqu'à
l'âge
de
64
ans,
29%
des
hommes
les
plus
pauvres
sont
déjà
morts
contre
6%
des
plus
riches
;
Considérant
que
la réforme
est
profondément
injuste
pour
les
femmes,
de
l’aveu
même
du
gouvernement,
puisqu'elles
devront
travailler
en
moyenne
deux
ans
de
plus
que
les
hommes
pour
espérer
avoir
une
retraite
à taux
plein
;
Considérant
que
la réforme
des
retraites
ne
répond
à aucune
urgence
économique
d'équilibre
des
Caisses
de
Retraites,
le système
tendant
à s'équilibrer
de
lui-même
à horizon
2070
;
!
Sondage
Ipsos
Sopra
Steria
pour
franceinfo
et
France
Télévision
- Février
2023 Considérant
que
ceux
qui
ont
commencé
à travailler
le plus
tôt,
entre
16
et
18
ans,
seront
aussi
les
plus
pénalisés,
puisqu'ils
devront
cotiser
44
ans
pour
pouvoir
partir
à taux
plein
;
Considérant
que
le régime
des
retraites
pourrait
être
financé
par
d'autres
sources
de
financement
comme
une
remise
en
cause
des
baisses
d'impôts
sur
les
grandes
entreprises
ou
une
taxe
de
2 %
sur
la fortune
des
42
milliardaires
français,
soit
12
milliards
d'euros
annuels,
comme
le préconise
Oxfam
;
Considérant
que
cette
réforme
des
retraites
prévoit
la participation
de
la cotisation
employeurs
des
collectivités
à hauteur
de
500
millions
d'euros
pour
la CNRACL
et
que
cette
nouvelle
ponction
s'inscrit
dans
une
hausse
des
dépenses
insupportables
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
municipal
affirme
son
attachement
au
système
de
retraite
par
répartition
et
s'oppose
au
projet
de
réforme
des
retraites
du
Gouvernement
Il demande,
comme
la majorité
des
Françaises
et
des
Français,
son
retrait
pur
et
simple.
Entendu
l’exposé
du
Rapporteur
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
le vœu
présenté
par
les
élus
de
la Majorité
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ