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Déliberation - 08 11 2013 ODJ27
Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11 2013 ODJ27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).
M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.
M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.
Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.
Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 27
COOPÉRATIVE DE MAI / RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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Olivier BIANCHI, Roger GIRARD ne prennent pas part au vote.
La Scène de Musiques Actuelles de Clermont-Ferrand – La Coopérative de Mai est depuis son ouverture en mars 2000, exploitée dans le cadre d’une délégation de service public. Depuis l’origine, l’association Pop Art exploite l’équipement dans le cadre de contrats successifs de 2000 à 2008 en régie intéressée et depuis 2008 en affermage.
Le mode de gestion actuel donne globalement satisfaction car il donne une large autonomie au délégataire, tant du point de vue de la programmation artistique, qu’en matière de gestion. De plus, il permet de maîtriser l’aide financière apportée par la Ville pour les missions de service public.
C’est pourquoi la Commune, envisage de renouveler le contrat de délégation de service public sous forme d’affermage. Cependant, le recours éventuel à un EPCC ou à une régie personnalisée pourrait constituer à terme une perspective pertinente dans la mesure où le champ des musiques actuelles a vocation à évoluer de façon significative dans les prochaines années.
Le contrat actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il convient d’envisager une nouvelle procédure de délégation de service public. Le choix des candidats admis à présenter une offre sera réalisé au premier trimestre 2014, les offres seront analysées et négociées pendant l’été 2014 pour une décision du Conseil Municipal prévue en novembre 2014.
Le Comité Technique Paritaire réuni le 17 septembre 2013 et la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 4 octobre 2013 ont émis un avis favorable au renouvellement du contrat de délégation de service public.
Le délégataire devra assurer l’exploitation de la SMAC Coopérative de Mai en remplissant les missions suivantes :
- Elaboration d’une programmation favorisant la diversité, le croisement et la pluralité des expressions artistiques tout en proposant une politique tarifaire attractive
- Accompagnement des pratiques et le soutien à la création dans une logique de professionnalisation des artistes de façon à contribuer au développement d’une scène locale de qualité
- Contribution à la structuration et au développement économique de la filière musicale dans le cadre de la Pépinière de Mai
- Proposition d’un programme d’actions afin de participer au développement culturel du territoire en favorisant la relation de proximité avec les acteurs et la population
- Inscription dans une démarche cohérente de collaboration avec les autres structures musicales du territoire de l’agglomération.
Le nouveau contrat s’attachera à préciser les missions ouvrant droit à une compensation financière de la Ville et celles relevant des activités « commerciales » qui n’ont pas vocation à être aidées. A titre indicatif, la compensation financière versée par la Ville à l’Association Pop Art dans le cadre du contrat en cours s’élève à 520 000 €/an. Le mécanisme de la compensation financière devra être établi au vu des sujétions de service public imposées au délégataire et des moyens qui seront présentés par les candidats dans leurs projets. Le futur contrat ne prévoyant pas d’investissements lourds à la charge du délégataire, la durée peut être fixée à 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2019. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver le lancement de la procédure de DSP en affermage pour l’exploitation de la Coopérative de Mai sur ces bases et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités y afférentes.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2013
LE MAIRE,
Serge GODARD
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