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Arrêté - ARRETE A2021 0105
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2021 0105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
Interdiction de
Stationnement
N°A 2021-02-05
Annule et remplace
N°2015-01-02
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
HA Et tot
PERMANENT
De HA SE 4 sb sb
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213 — 2
- Wu le Code de !2 Route,
- Wu le plan d'alerte Vigipirate au niveau rouge
Considérant qu'il y à lieu d'interdire le stationnement des véhicules dans la rue de
Paris devant l'école en raison du plan Vigipirate
ARRETONS :
ARTICLE 1 : Le stationnement rue de Paris devant | ‘école est interdit des 2 côtés de
la Route Départementale.
ARTICLE 2 : Tout contrevenant au présent arrêté sera considéré comme génant et
son véhicule se verra immédiatement enlevé.
ARTICLE 3: Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin, Monsieur Le
Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 5 février 2021
Le Maire,
isabelle GAUTIER