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unknown - 104.1 subvention Papillons Blancs annexe
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Humanitaire,
O 0 Mo
QD tes
ressources
handicap UN RÉSEAU
DE FROXIMITÉ
AU SERVICE
DES FAMILLES
ET MAROUETITE
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF A L’'INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE
HANDICAP DANS LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE.
ENTRE
L'association Les Papillons Blancs de Lille,
Sise 42 rue Roger Salengro- CS10092- 59030 Lille cedex
Représentée par Florence BOBILLIER, en sa qualité de présidente, dûment habilitée aux fins
des présentes
ET
La Ville de Marquette,
Représentée par son Maire, Monsieur Dominique LEGRAND, désignée dans ce qui suit par
les mots « La Ville », N° SIRET 225 903 355 000014, code NAF : 8411
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'association les Papillons Blancs de Lille accompagne près de 2100 enfants et adultes en situation de handicap mental et leurs familles dans la métropole de Lille. Affiliée à l’Unapei, reconnue d'utilité publique, elle défend les intérêts des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Depuis janvier 2021, la CAF du Nord a confié la gestion du « Pôle Ressources Handicap » sur le territoire de la métropole européenne de Lille à association. Au sein du dispositif, une équipe de professionnels est mobilisée pour soutenir et accompagner les familles et les professionnels, dans le
but de faciliter l'accueil des enfants et des jeunes mineurs en situation de handicap dans les structures de droit commun, hors temps scolaire. Pour la Ville de Marquette, permettre la réussite et l'épanouissement de chaque enfant est une
priorité. C’est pourquoi elle accompagne les personnes en situation de handicap dès leur plus jeune
âge et durant leur scolarité en favorisant l'inclusion des jeunes enfants à besoins spécifiques dans les structures d'accueil petite enfance et sur les temps d'accueil périscolaires,.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue entre les parties pour déterminer les modalités de partenariat et
préciser les engagements réciproques de l'association les Papillons Blancs de Lille et la Ville afin de faciliter l'accès et l'inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les structures et dispositifs municipaux : établissements d'accueil du jeune enfant, accueils sur les temps périscolaires, accueils de loisirs.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
2.1. Engagements de l'association Les Papillons Blancs de Lille
Dans le cadre du Pôle Ressources Handicap, l'association les Papillons Blancs de Lille s'engage à :
- Venir en appui des professionnels de la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse pour faire face
aux difficultés ou appréhensions dans l'accompagnement d'enfants en situation de handicap
par des temps de formation et de sensibilisation!
- _ Participer et/ou mettre en place des actions de sensibilisations avec les services de la ville sur
les thématiques du handicap, de la petite enfance et l'enfance, la parentalité
- Accompagner les familles et parents orientés par les services de la ville dans, par exemple,
l'élaboration du projet d'accueil de l'enfant en structure municipale dans une logique de
parcours ou encore dans leurs recherches de solutions (information, formation, répit...)
2.2. Engagements de la ville de Marauette
La ville de Marquette s'engage à :
- Travailler en concertation avec l'association les Papillons Blancs de Lille pour organiser l’accueil
et l'inclusion des enfants en situation de handicap pour les temps péri et extrascolaires - Réaliser des points d'étape et des bilans de l'accueil de ces enfants - Interpeller l'association lorsque que nous rencontrons une difficulté afin de trouver une solution commune
- Favoriser l’accès aux structures pour l'observation des enfants et les échanges avec les professionnels
- Apporter son appui à l'association Les Papillons Blancs de Lille en vue de l'élaboration d’une
formation adaptée aux besoins de ses services et de son activité
- Mobiliser et assurer le suivi des professionnels dans le cadre de cette démarche de formation
- Mettre à disposition les locaux et les matériels pour les besoins de formation si en interne
l Annexe 1 : proposition d'accompagnement de la ville de Marquette/ Formation « accueillir et accompagner
un enfant en situation de handicap » à destination des agents de la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse - Favoriser la mise en lien des familles et des parents en charge de l’éducation d’un enfant en
situation de handicap et le Pôle Ressources Handicap nécessitant un accompagnement
- Valoriser le partenariat dans le cadre de sa communication
ARTICLE 3 : SUIVI ET EVALUATION
Les deux partenaires signataires de la convention s'engagent à effectuer une évaluation conjointe à
échéance déterminée par les parties portant sur les prestations réalisées.
ARTICLE 4 : MODALITES DE RETRIBUTION
La ville de Marquette et l'association Les Papillons Blancs de Lille s'entendent sur l'attribution d’une subvention d’un montant de 600 € ttc pour l’année 2024 couvrant les frais de sensibilisation et formation des agents de la ville ainsi que le financement d'outils pédagogiques.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de la signature et pour une durée d’un an renouvelable
par tacite reconduction.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Marquette, le
Pour la ville de Marquette, Pour l'association
Les Papillons Blancs de Lille
Dominique LEGRAND Madame Florence BOBILLIER,
Maire Présidente O0 Q
2%
mn Æ
( (à pôles = TZ 8 ressources
re me
handicap MARQUETTE
0£5 FANILLES
Annexe 1 : Proposition d'accompagnement de la Ville de Marquette
_,
Sensibilisation à l'accueil et à l'accompagnement des enfants en situation de handicap
ee Dans le champ de la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse
Depuis janvier 2021, la gestion du pôle ressources handicap sur le territoire de la métropole lilloise est
confiée par la CAF du Nord à l’association Les Papillons Blancs de Lille.
Le pôle ressources handicap à pour mission de soutenir et accompagner les familles et les
professionnels de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, dans le but de faciliter l'accueil des
enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun.
Le pôle ressources handicap répond aux besoins des partenaires et gestionnaires de structures de la
petite enfance et de l'enfance en proposant un accompagnement adapté. Celui-ci peut prendre la
forme de conseils et de soutien aux professionnels sous forme d’actions de sensibilisation et d'appui
lors de l'accueil de l’enfant ou encore l’organisation de sessions de formation.
Dans ce cas, une convention de partenariat est établie entre le partenaire et l'association afin d’établir
les conditions d'intervention (engagements réciproques, objectifs de la formation, déroulement,
évaluation, durée).
Obiet :
Les professionnels de la petite enfance et de l'enfance, agent des écoles ou de garderie se trouvent
souvent démunis pour gérer l’accueil et l'accompagnement d’enfants porteurs de handicaps ou de
troubles du comportement.
Pour répondre à leurs questionnements et les aider dans leurs missions quotidiennes, le pôle
ressources handicap propose des temps de sensibilisation permettant d’être au plus proche des
réalités de terrain de chacun. Objectifs :
Sensibiliser aux différents types de handicap
Repérer les éventuels dysfonctionnements
Ajuster des propositions éducatives en fonction du handicap
Assurer des conditions d'accueil favorables à l'enfant et à sa famille
Organisation :
Sur l'année 2024, sont prévus des temps de sensibilisation auprès
:
- des professionnels de la Petite Enfance {n = 15 participants)
- des ATSEM et les référents handicap des temps périscolaires
{n = 12 pa rticipants)
Des interventions sur les temps de réunion, de journées pédagogiques
ou lors d'évènements organisés
par la ville de Marquette peuvent être envisagées en fonction
des besoins repérés soit par la ville soit
par le Pôle Ressources Handicap.
O oùût : |
Participation sous la forme d'une subvention d’un montant de
600 € ttc pour l’année 2024.