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Déliberation - D25026 demande de subventions Les Papillons Blancs
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25026 demande de subventions Les Papillons Blancs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
République Française - Département de l'Ain e ; Reçu en préfecture le 16/04/2025
a cite ei Publié le 10/04/2025
Canton de VONNAS en vigueur, pt ID : 001-210101366-20250410-25026-DE
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commune de réception le :
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT et notifié ou publié le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent : 4
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25026 : Demande de subventions
L'association des Papillons Blancs dont le siège est à Hurigny à pour objet l’accueil des enfants et
adultes en situation de handicap mental ou de troubles du spectre de l’autisme
Dans le cadre de l’enseignement, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.
A l’appui de cette demande en date du 6 novembre 2024, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte une demande écrite.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut également aider il est proposé :
- _ Refuse d'accorder à l'association Les Papillons Blancs une subvention
- D'autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire Le Maire,
Noëlle MARMIER Dominique BOYER
1
Mairie — 5 Route d'Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z