Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu 4 6 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Banque, COIVIPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL IVIUNICIPAL

Communede

VÂRE Z

Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ

Etaient âbsents excusés : M Laurent VIOZELANGE , M. Anthony CARROLA, M. François BERNIER, M. Christian ESCURE, Mme Khadijâ

L'ân deux mil ving d€ux, le seize nars, à 20h30, le Conseil Municipâl de la commune de vARETz, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dêns la mairie, salle du Conseil Munlcipal, après convocation légale, sous la présidence de Mmê

Béôtrice !oNDEtx, Maire.

É!êlr!l_pÉ§gû!_t Mme Béatrice LONDEIX, M. Clément TALLERTE, Mm€ Mârie,Christin€ COURSTERE, M. Frédéric BARBTER, Mme Myiène IAYLES, M. Christophe GUION, Mme Sâbine TERNAT, Mme Aurélie VERLHAC, Mme Cylvy NEPLE, Mme Marie-Aimée DESAILLE, M, Dominique VENOT, Mme PaTTicia PATIENT,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le procéÿverbâl sera modifié en conséquence. ll est adopté à l'unanimité des membres présents.

E DU'OUR. Ti

EIle sollicite donc l'autorisâtioô de rajouter ce point à l'ordre du iour. VOTE : 19 pour

M. François EERNIER en faveLrr de M. Clément TALLERIE, M. Christiân ESCURE en fèveur de Mme Sabine TERNAT, Mme Khadija CHIBOU en faveur de M. Dominique VENOT, Mme Catherine GOULMY en faveur de Mme Màri€ Aimée DESAILLE, M. Jean'Phalippe TAURISSON en faveur de Mme CylW NEPLE.

Secrétair€ : TALLERIE Clément.

Procurations : M. Laurênt VIOZELANGE en faveur de M. Frédéric EARBIE R, M. Anthony CARROLA en faveur de M. Christophe GUION,

INFORMATION : DésiAnatioh d'un secrétaire de séance

Monsieur TALLERIE Clément est désigné secrétaire de séânce

INFORMATION I Adoption du pro.ès-verbal du 10 février 2022

CHIBOU, Mme Càtherine GOULMY, M. Jean Philippe TAURISSON

Étaient absents non ercusés: -

Monsieur TALLERIE Clément souhaite que son intervention concernant le PADO soit modifiée de lâ sorte: "c'est ça en fàrt, lesgens

ne pourront plus faire ce qu'ils veulent" âu lieu de : "c'est ça en fait, les gens ne d€vront plus faire ce qu ils veulent".

Mâdame le Maire informe l'assemblée que la rénovation d'un des deux logements situés au groupe scolaire étant achevée, il

convient de fixer d'ores et déjà le montant du loyer àfin de remettre ce logemeôt à la locàtion le plus rapidement possible.

Le Conseil Municipâ|, après en avolr délibéré, DECIDE à l'unanimité,

Résullât du vote : POUR : 1l CONTRE : / Abstentions : /

de fixe.le montânt du loyer du log€ment situé au groupe s€olalre à 49O € par mois, pêyâbte en début de mois j

- de fixer le montant de la pa icipation au chauffage à 50 € per mois qui sera révisable à lâ hâusse ou à ia baisse selon le coût de

l'énergie;

de fixer la caution à verser à l'enùée dans les lieux à 490 €;

- d'autoriser Mâdame le Maire à signerlebâilde locârion d'une duréedeTROtSANS avecteprochain tocâtâire;

Elle propose donc de fixer le montânt du loyer mensuel ainsi que de la participation aux frais de chauffâge.

ERATI(exercice 2020

Reste à réaliser

2021

Chiffre à prendre

l'âffêctâtion du

résultât

123 492 40 € 148 512 64 € 214 342 22{

327 969.99 €

49 627.44 €

221977.27 €

132 322.25 € 435 037.73 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibérâtion d'affectâtion du résultat (le

résultat d'investissement rerte toujours en investissement) et doit en priorité.ouvrir le besoin de financement de la section

I est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat comme 5uit

solde disponible atfecté comme suit:

- affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002 du budget 2022)

- DECIDE o'AtFECTER le résultat d€ l'€x€rcice 2021 comm€ indiqué ci-dessus

te Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I unânimité,

Résultat du vote r POUB : 19 CONIRE i / Abnentions:/

S"bvention Dt IR (40 ÿ" "ur I00 o0o € HT]............

Subventlon du Conseil DepàriemenGl (40 ?o) .

Lo présehte délibétotion peutlone I'obiet, dons un déloide 2 moisà compter de sa dote d'offlchaqe, d'un rccous contentieux devont

I e lri b u n o I Ad n i h istto ti I co m pé te n t -

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLrBÉRAI|ON N'MA-DEL-2022 019 : Prorramm€ de voirie 2022 :lgqalde d! sutsvention FST à I'AÊÂto

Le nouveau plan de financement sera t ainsl flxé

Madame le Maire rappelle à l'assembléeque pârdélibération du 2Tjanvier 2022,1e programme de voirie 2022 â été adopté pour un

montant HT de 203 577.30 € de trâvâux âuxqu€ls il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'cÊuvre de 10 077,08 € soit au

total213 554,38 € HT. Une subvention DETR de 40000 € a été sollicitée âuprès de Monsieur le SouÿPréfet ainsi qu'une subvention d! même montânt auprèsdu Conseil Départemental-

En complément de ces subventions, elle propose de solliciter, âuprès de l'A8glo de Brive une subvention au titre du FST à hauteur de

30 000 €, âinsi qu'une subvention au titre du produit des Amendes de police auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 11 500

€ (pour les travâux à réaljser sur la VCl - glissement de terrain et sur lâ VC8 particulièrement dàngereuse d'un nontânt d€ 34124,60 € HT, estimation variante déduite.

FSl (25 % sur 120 000 € HT de travaux)

Amendes de police {3s % plafonné) ....

Emprunt ou fonds libres (43,13 %l ......

213 050.46 €

llest donc proposé au Conseil Munlcipal

40 000.00€

40 000.00€

30 000.00 c

11 500.00 €

92154.38€

213 654,38 €

I Résultat CA virement à la I 2021 section I

inve+issement I

I

.oncr,onnêmênt 302 715.48 f I 254442.11€

ExccDElf 9!9BAt cUMUtE â,31.12

atfectation obllgatoire. I ]

. A id (ouverrure d'rutofinàncement

I zztstl,zt c I lcompte 1068 au budeet 2022) I ILo présente délibétotion peutloite I'objet, dons un déloi de 2 mois à.omptet de so dote d'ollichdge, d'un recours contentieux devant

I e f rib u no I Ad mi n istra ti I co m pé te n t.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONIRE

O ABSTENTION

Le conseilMuni.ipal, âprès en âvoirdélibéré, à l'unânimité,

Résultât du vote : POUR : 19 CONIRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les d spos tions ci-dessus énumérées

DÉL|BÉRATIOI{ t{"MA-oEt-2022-020 : Poteau incendie à la Mouthe: aoprobation du deviset demande de subvention au

Déoartement

Màdâme le Maire informe l'âssemblée de la nécessité d'installer un poteau incendie à la Mouthe ; elle présente un devis de la SAUR

d'un montant de 1754.25€ HT.

llest proposé à l'âssemblée

De solliciter, auprès de l'Agglo de Brive, une subvention âu titre du tST à hauteur de 30000 €;

De solliciter auprès de Monsieur le Présjdent du ConseilDépartementalune subvention au t,tre du produitdes

Amendes de police de 1150O€;

oe vâlider le nouveau plan de flnàncement.

D'accepter le devis de la SAUR pour un montant de 1754,25 € HT;

De sollicjter une subvention auprès du Conseil Oépartemental à hauteur de 25 % soit 438,56 e aLr titre de la défense

incendie j

Le ConseilMunicipâ|, ap.ès en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

- APPROUVE les disposrt ons cidessus énoncées

Ld présente délibérotion peutfoire |'objet, dons un déloide 2 mois à coûpter de so dote d'olfichoge, d'un rccouts contentieux devont

le T îi bu no I Ad m i ni stro t iJ compé te n t.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTR€

O ABSTENTION

DÉUBÉRATION N'MA-OEL?022-02!: fDJE : participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de colhmunes 2022

Accepter la mise en recouvrement par les services fiscâux âuprès des administrés de lâ somme fixée par la Fédérâtion

oépartementâle soit 4 918,84 €;

rnscrir€ cette participâtion au budg€t 2022.

ll est proposé au Conseil Municipal d'opter pour la mise en recouvrement de ladite somme auprès des administrés par les services

fiscâux comme les aônées précédentes.

l-e Conseil Municipâ1, âprès en avoir délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

. APPROUVE lp\ dr,poÿt,ons (i dessus enoncée5

En application de l'article 15272 20 du Code Général des Collectivités Territoriâles, la mise en recouvrement de lâ paticipation

fscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2022 ne peut être poursuivie que si le conseil Mùnicipal ne s'y est pâs opposé

en affectant d'àutres ressources à sa quote'pârt. Pour lâ Fédération Départementale des Syndica§ d'Electriflcation d'Energie de la

Conèze (FDEE19) la quote-part pour la commune de VAREIZ en 2022 s'élève à 4 918,84 €.

Oeux alternâtives ÿoffrent âu Conseil Municipâl iLo présente délibétotion peutJoie I'objet, doîs un déloide 2 mois à comptet de so dote d'ollichoge, d'un rccoots contentieux devont

le Tribu no I Ad m i n i s trot il co npé te nt.

19 VOTANTS

19 POUR

O CON1RE

OAESTENTION

DÉLr8ÉRATloN N'MA-DEL-2022-022 r asence postale communàle : missions 5P5 et contrôle Technique

Quatre prestatêires ont été consultés;voici les propositions reçue5

Madame le Maire informe l'àssemblée que dans le cadre de la rénovation de l'Agence postâle comûunâle, il est nécessâire de

mândater un bureau d'études afln d'assurer la mission de Sécurité €t protection de la santé (SPS) ; elle précise qu'àprès vérification,

la mission Contrôle technique n'est pàs obligatore pour ce genre d'ERP (clâtse en 5ème categorie).

OE(RA i1120€ HT j

APAVE:1080€HT;

LEYRATJean Michel :795 € HT

La SOCOTEC n'a pas fait d'offre car elle est en surcharge de trâvail

ll est donc proposé à l'assemblée

- APPRoUVE les disposit ons ci dessus énumérées

De retenir l'offre du bureau d'études LEYRATIean Michelpour 795€ HT afin d'assurer la mission SPS;

D'autoriser Madame le Maire à signer les contrats à intervenir entre la commune de Varetz et le bureau d'étLrdes

LEYRATiean-Michel.

L€ Conseil Municipâ1, après en âvoir dÉlibéré, à I'unanimité,

Résultât du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

La présente délibérotion peutloire l'objet, dohs un déloide 2 mois à compterde sa date d'olfichoge, d'un rccours contentieux devont

le Tribu no I Acl rn in h trctil co n péte nt-

19 VOÎANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Mâdame le Maire inforrne l'assemblée que la réglementation impose des normes de reôouvellement de l'air en fonction du nombre

d'occupants des ERP afin de prévenir les atteintes à lâ santé d'une mâuvaise qualité de l'air intérieur. Le renouvellêment de l'air d€s

bâtirnents par àpport d'air neuf extérieur afln de diluer et d'extrâire les aérosoh potentiellement contâminés par le vi.Lrs SARS CoV

2 est un impérâtif âfin d'âssurer une qualité optimale de l'air intériÊur. La surveillance de la qualité de l'air peut être effe€luée pâr la

mise en place de capteurs de C02.

DÉLtBÉRAT|ON N'MA-oE1,2022-023 | Achat de càpteurs de CO2 - demande de sLrbvenlion

I esl propo§é au Conserl Municipal

Afin d'inciter les communes à s'équiper, l'Etat participe au finâncement de l'acquisition de capteurs C02 destanés au milieu scolaire,

à hauteur de 8 € pàr élàve; ainsi pour notre commLrne le montant de lâ participâtion de l'Etat serait de 1 600 € (200 élèves X 8 €).

Madâme le Maire présente au Conseil Municipâl un devk de la société « Distrimesure » concernant i'âchat de 14 capteurs de C02 pour un montant de 1790,32 € HT. Ces capteurs seraient installés dans chacune des clàsses et salleg annexes (salle de repos,

toilettes.....).

D'autoriser Madame le Mâire à passer commând€ de 14 capteurs de C02 auprès de la société « Distrimesure » pour Lrn

montant de 1790,32 € HT j

De solliciter une subvention de l'Etat à hauteur de 8 € pâr élève soit 1 500 €.La présente délibérotion peutloire I'objet, dons un déloide 2 mois à compter de so dote d'ofli.hoge, d'un recouts contentieux devdnt

I e T ri b u n o I Ad m i n istto tjl co rî péte n t.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

- APPROUVE lp\ d. po. non( !, oe5su énon(ee,.

DÉLI BÉRIIIO] /UqUEILÉEi4]5EIéi9!!é!C2!22

Après en avo r débattu, il est décidé de sursoir à cett€ déllbération, pour p usieurs ralsons

Madame COURSIERE Candice présente à l'assemblée le projet de séjour été pour les enfants fréquentânt l'ALSH. Ce séjour seràit

organisé du 06 au 08 juillet 2022, à lâ base de loisirs des Chabannes, a(r lac de Saint Pardoux à Compreignac, en pension complète,

âvec Lrn hébergement en tentes individuelles. ll serait limité à 16 enfants (8 enfants de 08 à 11 àns et 8 enfants de 11 à 14 àns).

Pârmi les activités proposées: une activité voile et une entrée à la piscane Aqua Ludique, le reste du temps serait employé à la dé.ôùvertê dû sitê et dê sôn pnvirônnement

Ie ConseilMunicipal, âprès en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ré.ultât du vot€ : POUR : 19 CONTRE : / Abstentiôns : /

- choix des dàtes du réjour (lendemain de lâ sortie scolaire) ;

- coût du séjour trop onéreux eu égard à la durée du séjour (2joLrrs 1/2);

Le coût du séjour est estimé à 3 692.87 €. La participêtion des familles pourrait être de l'ordre de 2 400 € à laquelle s'ajouterait une

prestâtion de service de la CAF de 264 €. ll resterâit donc à la chàrge de la commune une somme de 1 028,87 €.

Madame le Maire donne lecture à l'âssemblée d'un courrier de la Ville de grive sollicitant le remboursement des frais de

scolârisâtion pour l'ânnée 2020/2021 pour un montant de 2 858,55 €. Cela concerne cinq enfants scolarisés dans les écolês de Brive,

en classe ULIS, CP et CM2.

Après vérificàtion du bienjondé de cette facturation, il est proposé au Conseil Municipâl d'accepter la prise en chârge de ces frais

de scolârité pour l'année 2020/2021 pour un montant de 2 858.55 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultât du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

de Brive rdemande d rtici

- APPROUVE lpr d,.posri ons (' de(.u, ênon.ee\.

DELIBERATION N"MÀ OEL,2022,O25 Mission locâle : pêrticipâtionfinancière 2022

Lo présente délibérotion peut t'aire l'objet, dons un déloide 2 nois è conptet de so date d a'fichoge, d'un rccours contentieux devant

le Ttibu nol Administrotif compétent.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

OABSTENTION

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier de là Mlssion Locale de l'ârrondissem€nt de Brive,la-Gai larde concernant

notre participation pour l'année 2022.

Cellê'ci est fixée à 0,85 € par habitànt soit un tolal de 0,85 € x 2500 habitants = 2 125 €

zoza1üàdâme le Maire rappelle brièvement les missions de cette structure: lâ Mission Locale assure ul travail d'accornpagnement,

d'orientation etd'insertion auprès desjeunes de 16 à 25 ans; de nom breux d ispositik nationâux, régionaux et départementaux ont été consolidés et répondent aux problématiques de la jeunesse d'aujourd'hui.

En 2021, 39 jeLrnes Varetziens ont été accompagnés par la mission locale;23 jeunes ont bénéficié du CEP PACEA (parcours

contractualisé d'accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie), 10 ieunes sont entrés dans le dispositif « Garantie ieunes » (droit

ouvert pour les jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études) ; 2 jeunes sont €ntrés en « suivi délégué pôle emploi », 18 jeunes ont accédé à l'emploi, 5 sont entrés en alternance, 3 ont intégré une formation initiale et 3

ont suivi une formation professionnelle.

ll est proposé à l'assêmblée d'accepter cette participation financière pour l'année 2022

Lo présente dé|ibétotion peutfone I'objet, dons un déloide 2 mois à conpter de so dote d'affichoge, d'un recours contentieux devont

le ftibunol administrotil.otnpétent.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Madame le Maire propose âu Conseil Municipal de renouveler notr€ cotisation à l'âssociation des Maire d€ la Corrèze. Fondée en

1985, l'ADM est une association départementale d'élus hsue de la loi 1901 qui constitue le relais en Corrèze de l'Association des

L'ADM r€groupe 'ensemble des 1ÿâlres du Département, toutes sensibilités politiquet confondues, soit 280 communes ainsl que

l'ensemble des intercommunaiités et constltue un lieu prlv égié de renconkes, d'échanges et de réf exion.

Au fil des années, tout en adhérant à une association départementale, certâines communes en fonction de leurs spé€ificités ont

constitué d'autres associâtions:communes touristiques, petiter villes, maires ruràux,... qui sont régulièrement associées aux travaux de l'AMF, seule association nationale qLri compte plus de 80 collaborateurs en relation régulière avec l'ADM19.

Le Conseil Municipâ|, âprès eo avoir délibé.é, à l'unânimité,

Résultat du vote: POUR : 19 CONTRE r/ Abstentions:/

te conseil Municipal, âprès en âvoir délibéré, à l'unânimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE ; / Abstentions : /

- APPRoUVE es dispositions ci dessus énumérées.

pÉLl8ÉtaMN!:MA-!E!4822!2qiA!!s!!!! e s--dc]!j9rÈrgjlqti!4ie'U9t2

Notrecotisation pour l'année 2022 estfi)(ée à 830€.

- RENOUVELLE pour l'année 2022 notre cotisation à IADM d un montant de a30€

Lo présente délibérotion peutfoirc l'objet, dons un déloide 2 mois ù compter de so dote d'oflichage, d'un recours contentieux devont

I e Ti b u n o I Ad m n istro ti f com péte n t.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

OABSTENTION

N DEL 2-O27 T

finâncière de la commune

Mâdâme le Maire rappelle à l'assemblée que par courrier du 17 décembre 2021, le Collège Eugène Freyssinet à Objât nous âvâit

sollicités afin de participer financièrement au proJet de voyage lnguiÿique de 9 eleves de 3ème, du 16 au 23 mars, en Espâgne, à

Lors de lâ réunion du 27 janvier, le Conseil Municipal avait souhaité connàître le coÛt total rupporté par élève avant de se prononcer. Le collège nous a indiqué que le montant est de 267 €.Le Conseil Municipâ|, âprès en âvot délibéré, à l'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abst€ntions | /

- flXE lâ participation de la Communeà 50 € pâr enfant, soitau total45O€;

- PRECISE que cette pa(icipation sera versée à chaquefàmille à l'issue du voyage,

- DlTque les crédits seront prévus au Budget 2022, article 6574.

Lo présente délibérotion peutJoire l'objet, dons un cléloide 2 mois à compter de so dote d'allichoge, d'un recours contentieux devont

le T ribu no I Ad m in i t trot i f co mpé te nt.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Elle demande donc âux membres du Conseil Municipalde se prononcer sur cette demande de pârticipation financière

DÉUBÉRAT|oN N'MA-DEL-2022-028 : Dpu: vente FLA6EoL/ RoueuETTE

Vu le Code de 'Urbanisme et notamment l'artic e A213 1 (droit de préemption) ;

Vu la dé ibération en date du 05 juin 2015 instâurant la procédure de consultation systématique du Conseil Municipâl lors des ventes des parcelles situées dans le périmètre de l'hypeFbourg (Zone U), pour se prononcer sur la mise en application du droit de

o éempl,on.

Vu la dé|bération n' MA'Dt!2020-126 du 03 décembre 2020 ajustant le périmètre de l'hyper bourg .

Vu la demande d'acquhltion d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus pâr le Code de l'urbanisÉ", aepo.a" p", Maitre DUBEAU vâlérie, Notaire à LARCHE, reçue le 15 février 2022 et relative à la vente de l'immeuble si\-3 Rué Eugène Boudel à

Varetz, cadastrés section AX n" 17, âppartenant à Mme ROUQUET]E Marie-Clâude âu profit de Monsieur ROUQUETTE Frédéric;

Après âvoir va idé qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par l'achat ou la vente dudit bien, Madâme le Maire demànde aux

nembres du Conseil Municipal s'ils souhaitent que la commune exerce son droit de préemption sLrr la vente de l'immeuble

Le ConseilMunlcipal, âprès en avoirdélibéré, à l'unànimité,

Résultat du vote : POUR : 19 CONTRE: / Abstentions: /

- DECIDE DE NE PAS EXERCIR SOt{ DROIT OE PR€EMPTION sur ia vente de l'immeuble sis 3 Rue EUEène goudet câdâstrés section Ax

n'17.

Lo p.ésente délibétotion peutîoie l'objet, dons un déloi de 2 mois à compter de so dote d'offichoge, d'un recouts contentieux devont

le Ti bu nol Ad m i ni stro tif ca m pé te nt.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

vente CHAPELLE H

Vu le Code de i'Urbanisme et notamment l'article A213.1 (droit de préemption)

vu la délibération en date dü 05 juin 2015 instaurant lâ procédure de consultâtion syïématique du Coôseit Municiprt lors des ventes des parcelles situées dans le périmètre de l'hyperbourg (Zone U), pour se prononcer sur la mise en application du droit de

Vu la dé|bérâtion n' MA DE1,2020-126 du 03 décembre 2020 ajustânt ie périmètre de t,hyper bourg ;

vu la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de t'urbânisme, déposée pàr MaîÙe MoNTAGUT Edouard, Notaire à LARCHE, reçue le 15 février 2022 et relative à tâ vente de t'immeubte sis 30 Avenue tdmond Michelet à Vâretz, cadastré section AV n" 82, âppanenant à indivision CHAPELLE Pàtrick au profit de Monsieur M,HADIl [,4hamadji.après evoir vâlidé qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par l'achat ou la vente dud t bien, Mâdame le Maire demande aux

mêmbres du conseil Municipâl s'ils souhaitent que la commüne exerce son droit de préemption sur lâ vente de l'immeuble

l-e Consell Municlpal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Bésultat du vot€ : POUR : 19 CONTRE : / Abst€ntions: /

- DECIDE DE NE PAS EXERCER sON DROITOE PREEMPTION sur la vente de l'lmmeuble sis 30 Avenue Edmond Michelet, cadastré

Lo pésente délibétotion peutJone l'obiet, dons un déloide 2 mois à comptet de so dote d'ofiichole, d'un recours contentieù devont

le T ribu no I Ad m in istra ti J co n pé te nt.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTEN]ION

Vu la délibération en dâte du 05 juin 2015 instaurant la procédlrre de consultation systématique du Cons€il Municipal lors d€s

ventes des parcelles situées dans le périmètre de l'hyper bourg (Zone U), pour se prononcer sur la mise en application d! droit de

DÉUBÉRATIoN N'MA.DEL.2o2 : DPU: VENTE DIANGO / HORN

vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article a213.1 (droit de préemption) ;

vu lâ délibération n'MA-DEL-2020-126 du 03 décembre 2020 ajustant le périmètre del'hyperbourg;

- DECIDE DE NE PAS EXTRCER SON DROIT Dt PREEMPTION sur a vente des immeubles sis Aux Sie vas cadastrés section AV n'4 el 5.

DÉLlBÉRATION N"MA-DEI--2022{31 I Cadeau de départ à la reùalte d',un asent communal

Lo présente délibération peut lone I'objet, dons un déloi de 2 moisà comptetde so dote d'offichoge, d'un recouts .ontentieux devont

le Tri bu nol Ad m i ni sttotiJ com pëte nt-

Madame le Maire informe l'assemblée que cette année, deux agents communaux feront vàloir leurs droits à la retraite. Afin de poLrvoir offrir un cadeau âu personnel communal dans le cadre d'événements personnels (départ à la retraite, mariage...) il est

p oposé à Idssemblee

D'âccepter le principe d'offrir un cadeau aux agents communaux à l'occasion d'événemehts personnels; ce cadeau pourra se fâire sous forme matérielle ou sous forme de bons d'achat, chèque cadeâu ....

De limiter la vâleur du câdeau à 200 € j

D'autoriser Madame le Maire à procéder à l'â€hat;

O'inscrire les crédits à l'arti€le 6232 du budget;

te Conseil Municipâ1, après en avoir délibéré, à l'unâllimité,

Résultât du vote : POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

vu la demânde d'acquisition d'Lrn bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme, déposée par la SELARL MLPP, Notalre à oBJAT, reçue le 23 février 2022 et relative à la vente de l'immeuble sis aux Sielvâs à varetz, cadastrés section AV n' 4 et n" 5, appartenant aux consorts REINARD ojan8o au profit de Madame HoRN cathy.

Après âvoû validé qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par l'achat ou la vente dudit bien, Mâdame le Maire demênde âux

membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent que la commune exerce son droit de préemption sur la vente de l'immeuble

Le Conseil Munlcipal, aprèsen avoi. délibéré, à l'unânimité,

Résullat du vote I POUR : 19 CONTRE: / Abst€ntlons: /

19 VOÎANTS

19 POUR

O CONTRE

OAESTENTION- APPROUVE Ê. dr,po,rlrol\.r-de,\u5 é_or(ée:

Lo présente délibération pettfoire I'objet, dons un déloide 2 mois i, compter de so dote d'oJfichoge, d'un recouts contentieux devont

le Ti bu no I ad m i ni sno til compé te n t.

Séance levée à 00 H 30.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ASSlENTION