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Arrêté - 20250703 arrete de circulation rue du calvaire 28 AA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 20250703 arrete de circulation rue du calvaire 28 AA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 28/2025 AA Commune
de
MARZAN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la loi n°
82-213
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et L2213-2, Vu
le Code
de
la Route
portant règlement
général
de la Police
de la circulation routière,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
:
rue
du
Calvaire
ARRETE
Article
1
: La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
de
la
rue
du
Calvaire
(RD
774b)
au
rond
point
Place
de
{a Fontaine
(RD
774b),
la rue
de
la Source
et la rue
de
la
Gare
(RD
148).
La
vitesse
des
véhicules
est
déjà
limitée
à 30
km/h
de
la rue
du
Calvaire
à l’entrée
d'agglomération
de
Kerlouis.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3
: Le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MUZILLAC/NIVILLAC,
l’ATD
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
à la Mairie
de
MARZAN.
MARZAN,
le 03
juillet 2025
Le
Maïre,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02
Mail
: mairie@marzan.fr