Compte-Rendu - CR 20 06 16 1

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Compte-Rendu - CR 20 06 16 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 06 16 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, L’an deux mil vingt, le seize du mois de juin à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Etaient présents : ANDRIUZZTI Jean-Michel, BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN- RICHARD Agnès, COQUARD Philippe, COULET Philippe, DURET Laëtitia, GARCIA Jean-Marie, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic,

SAUVAIRE Manuela, et VOLPELLIERRE Stéphanie.

Absents excusés : Néant.

M. RIBIERE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2029 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 23 mai 2020 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 4 juin 2020.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2020-MAIRIE-005 AUTORISATION POUR LA SECRETAIRE DE MAIRIE DE SIEGER A LA TABLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer pour autoriser la secrétaire de Mairie à siéger à la table du Conseil lors des séances du Conseil Municipal. Après délibération, les membres du conseil donnent cette autorisation, à l’unanimité.

2020-MATRIE-006 DELEGATIONS DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L' 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L 2122-18 du CGCT,

Vu l'article L 5211 du CGCT,

Le Conseil Municipal, par délégation, charge Monsieur le Maire pour la durée de son mandat : 1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. : 2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (5 000 €), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (80 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et à l’article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget d’un montant inférieur à un seuil défini par décret qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; soit 40 000 € HT :

5. De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municIpAUX ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni conditions ni de charges :

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et expert,12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;: 14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : sur toutes les

zones urbaines et d’urbanisation future délimitées au PLU ;

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle concernant tous les domaines, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (20 000 €) ;

17. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local : 18. De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € autorisé par le conseil municipal ;

20. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (le droit de préemption sur les zones du PLU), le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 21. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; d’autoriser à signer les baux pour la durée du mandat ; 22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D'’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal (20 000

€), l’attribution de subventions ;

25. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (20 000 €), au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

26. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation : 27. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L.

123-19 du code de l’environnement.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire.

2020-MAIRIE-007 DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal selon l’article L. 2122-18).

Le conseiller municipal reçoit une délégation propre par arrêté signé du Maire. Un conseiller municipal peut bénéficier d’une indemnité de fonction, uniquement s’il s’est vu confier une délégation et que cette indemnité

est prélevée sur l’enveloppe globale « maire et adjoints » (article L. 2123-24-1 CGCT). Les adjoint au Maire ayant tous une délégation, Monsieur le Maire propose la nomination de 2 conseillers municipaux délégués.

- Madame Carole BONICEL 1% conseillère municipale déléguée

- Monsieur Jean-Marie GARCIA 2°" conseiller municipal délégué

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’approuver la création de 2 postes de

conseillers municipaux délégués.

2020-MAIRIE-008 DELEGATIONS DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire indique au conseil municipal propose une organisation des délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

- 1 adjointe : Mme NARDINI Carole

©o Administration générale,

© Patrimoine et vie culturelle,

o Affaires sociales,

- _2°% adjoint : M. LECOURT Didier :

Finances,

Associations,

Petite enfance,

Affaires scolaires,

Référent canicule

Affaires juridiques 0 00000

- 3% adjoint : Mme DURET Laëtitia :

o Communication,

- 4% adjoint : M. RIBIERE Ludovic :

Urbanisme, avec délégation de signature

Travaux neufs partie technique,

Sécurité,

Environnement

Biodiversité et agriculture,

Foyer Massagues,

Jeunesse. 0000000

- Conseiller municipal délégué : M. GARCIA Jean-Marie :

o Personnel technique,

- Conseiller municipal délégué : Mme BELIMAN Carole :

o Nouveaux habitants,

© Handicap, participation citoyenne

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’approuver les délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

2020-MATRIE-009 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir fixer les indemnités de

fonction du Maire et des adjoints.

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du CGCT,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des

personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints et Madame

et Monsieur les conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 1309 habitants,

Considérant que pour une commune compte moins de 3 499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,Considérant que pour une commune compte moins de 3 499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction

d’un adjoint est fixé, de droit, à 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de Monsieur ANDRIUZZI Jean-Michel, Maire de la commune de fixer un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction de fixer une indemnité dans les limites prévues par le II de l’article L. 2123-24, ne peut être supérieur à 6% du terme de

référence mentionné au I de l’article L. 2123-20,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l’indice brute de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE

Article 1 : Détermination du taux

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite

de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; - 1adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; - 2% adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; - 3%% adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; - 4% adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ; - 1% conseillère municipale déléguée : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- 2% conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

- Conseillers municipaux non titulaire d’une délégation : 0.40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique selon présences aux conseils municipaux,

Article 2 : Date d’effet

Les indemnités allouées au Maire et aux adjoints sont à prendre en compte à compter du 23 mai 2020, avec rétroactivité.

Les indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués sont à prendre en compte à compter du 16 juin 2020, avec rétroactivité.

Article 3 : Revalorisation

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 4 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité d’approuver les indemnités de fonction au Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités

allouées aux membres du conseil municipal

FONCTIONS NOMS PRENOMS TAUX MONTANT

APPLIQUES MENSUELS

BRUTS

MAIRE ANDRIUZZI JEAN-MICHEL 51.60% 2006.93 €

1 ERE ADJOINT NARDINI CAROLE 15.00% 583.41 €

2 EME LECOURT DIDIER 15.00% 583.41 €

ADJOINT

3 EME DURET LAETITIA 5.00% 194.47 €

ADJOINT

4 EME RIBIERE LUDOVIC 15.00% 583.41 €

ADJOINT

1ERE

CONSEILLERE BONICEL CAROLE 5.00 % 194.47 €

DELEGUEE

2 EME

CONSEILLER GARCIA JEAN-MARIE 6.00 % 233.36 €

DELEGUE

CONSEILLERS SELON

MUNICIPAUX PRESENCES 0.40 % 15.57 €

2020-MATRIE-010 INDEMNITES RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU FONCTION DE MAIRE ŒONPEL)

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que, afin de compenser une perte de revenu à la retraite liée à la réduction de son temps de travail professionnel, il demande de cotiser à une retraite

complémentaire FONPEL qui est au taux de 8%.

Après délibération, le conseil municipal, fixe à l'unanimité le taux de cotisation au FONPEL pour Monsieur le Maire à 8%

2020-MAIRIE-011 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de fixer le nombre de membres élus au conseil municipal siégeant au C.C.A.S. en vertu de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale relatif au C.C.AS.

Après délibération, le conseil municipal fixe au nombre de sept les membres élus au C.C.AS.

- Président : Jean-Michel ANDRIUZZI

- Titulaires : Carole NARDINI

Manuela SAUVAIRE

Maxime PRATLONG

- Suppléants : Laëtitia DURET

Stéphanie VOLPELLIERRE

Agnès COMPAN-RICHARD

Après délibération, le conseil municipal, fixe à l’unanimité les membres élus au C.C.AS.

2020-MAIRIE-012 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE

Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d’appel d’offres est

composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent. L'élection des membres de la commission d’appel d’offres devrait se dérouler à bulletin secret, mais l'assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret, à l’élection des membres

de la commission d’appel d’offres (article L. 2121-21 CGDT).

La liste A (de la majorité municipale) présente :

Membres titulaires :

- Carole NARDINI

- Didier LECOURT

Membres suppléants :

- Philippe COQUARD

- Carole BONICEL

La liste B (de l’opposition municipale) présente :

Membres titulaires :

- Guillaume RAMON

Membres suppléants :

- Agnès COMPAN-RICHARD

Il est ensuite procédé au vote à main levée :

Nombre de votants : 15

Suffrages exprimés : 15

Ainsi répartis :

La liste A obtient 12 voix

La liste B obtient 3 voix

Quotient électoral = 15/3 = 5

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, en tenant compte de la nécessité qu’un siège au moins soit attribué à la liste d’opposition :

La liste A obtient 2 sièges et la liste B obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires :

- Carole NARDINI

- Didier LECOURT

- Guillaume RAMON

Membres suppléants :

- Philippe COQUARD

- Carole BONICEL

- Agnès COMPAN-RICHARD

Pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité les membres de la commission d’appel d'offres.

2020-MAIRIE-013 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément aux articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein des divers établissements publics de coopération intercommunale

dont la commune est membre : syndicats intercommunaux.

Il stipule que les modalités de désignation de ces représentants sont fixées par les dispositions des articles L. 5211-7 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont élus au scrutin secret à la majorité absolue :SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VOIRIE

Délégués titulaires : Jean-Marie GARCIA

Délégués suppléants : Philippe COQUARD

SYNDICAT D’IRRIGATION DU NORD SOMMEROIS

Délégués titulaires : Philippe COQUARD

Délégués suppléants : Ludovic RIBIERE

SYNDICAT D’AEP VIDOURLE

Délégués titulaires : Didier LECOURT

Délégués suppléants : Jean-Michel ANDRIUZZI

2020-MAIRIE-014 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler la commission communale de chasse qui seule a le droit de prendre des décisions. La commission consultative sera élue au prochain conseil.

Les élus proposés sont :

- Monsieur le Maire est président de droit.

- Monsieur RIBIERE

- Monsieur GARCIA

- Monsieur LECOURT

Après délibération, le conseil se prononce favorablement pour l’ensemble des propositions, à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier l’ordre de passage des points du budget, dans un premier temps le budget primitif M49 puis le budget primitif M14.

2020-MATRIE-015 BUDGET PRIMITIF 2020 M49

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020 M49 : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 110 415 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 92 365 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif M49 2020.

2020-MAIRIE-016 BUDGET PRIMITIF 2020 M14

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020 M14 : Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 881 607 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 474 686€

Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales : - Foncier bâti : 18.49 %

- Foncier non bâti : 69.29%

Le conseil municipal :

- Approuve (3 voix abstentions : Mme COMPAN-RICHARD, M. PRATLONG et M. RAMON), le budget primitif M 14 2020

- et vote, à l’unanimité, les taux d’imposition proposés.

2020-MAIRIE-017 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des associations et les

sommes attribuées en 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’attribution des sommes suivantes aux

différentes associations pour l’année 2020.

2019 2020

- Union Sportive Montpezat : 1500 € 1000 €

- Club Taurin : ass. Lou Montpezabiou 800 € 900 €

- Tennis Club: 500 €

- La Boule de Montpezat : 500 € 500 €- Association Armonia 500 € 500 €

- Auxia Dance :

- Les Etoiles de l’Espoir : 300 €

- Montpez’Arc

-__ Drink-Team Montpezat

- Association des Arts Martiaux Montpezat 400 €

TOTAL : 4500 € 2 900 €

2020-MATRIE-018 INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE, à l’unanimité :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Gilles MAURY, receveur municipal, - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 50.

J-M. ANDRIUZZI C.BONICEL H. BOUNOUA

P. COQUARD J.M. GARCIA .. D. LECOURT ne À > ( M. PRAÆLONG G. RAMON L.RIBIERE > S. VOLPELLIERE é